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Compte-Rendu - Rapport Orientation Budgetaire
Compte-Rendu - RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE
Conseil Municipal - Rapport d'orientations budgétaires 2024
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport d'orientations budgétaires 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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) ETITE | T E- l | FE ID : 974-219740057-20231114-2023 8 19-DE
UNE VILLE POUR TOUS
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RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2024
Conseil municipal du 14 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L O7
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SOMMAIRE
I. Le cadre règlementaire 4
II. Le contexte économique et financier
A. Perspectives économique 6 B. Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024) 7
III. Analyse rétrospective
A. Les grands équilibres financiers 10 B. La section de fonctionnement 12 1. Les recettes de gestion
2. Les dépenses de gestion
3. Les autres dépenses réelles de fonctionnement
C. La section d’investissement 18 D. L’endettement 19 1. Evolution de l’encours de dette
2. Le profil d’extinction de l’encours
3. Répartition par prêteur
4. Structure de la dette
5. La capacité de désendettement
E. La gestion de la trésorerie 23 F. Les ressources humaines 24 1. Evolution des effectifs et de la masse salariale
2. Composition des effectifs
3. Temps de travail et absentéisme
4. Rémunération, régime indemnitaire et gestion des emplois
5. La gestion prévisionnelle des emplois
IV. Nos orientations politiques 29 Axe 1 : Une ville solidaire pour soutenir et renforcer la cohésion
sociale entre les habitants
Axe 2 : Une ville connectée et durable
Axe 3 : Une ville rurale et touristique
Axe 4 : Une ville dynamique, d’avenir et équipée
V. Les grandes orientations budgétaire 2024
A. Le fonctionnement 33 1. Les recettes de fonctionnement
2. Les dépenses de fonctionnement
B. L’investissement en 2023 et son financement 36 C. Le PPI et la prospective 2023-2026 38 D. Les Budgets annexes en 2024 41 1. La Régie Municipale des Pompes Funèbres
2. La Zone d’activités économiques
VI. CONCLUSIONS 43 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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CADRE REGLEMENTAIRE Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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I. Le cadre règlementaire
Chaque année, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, le Conseil Municipal débat sur les orientations budgétaires de la commune, sur la base d’un rapport (ROB) présenté par le maire.
Ce débat au sein du conseil municipal est acté par une délibération spécifique, et bien que celui-ci n’est pas de caractère décisionnel, il constitue un moment essentiel dans le cycle budgétaire d’une collectivité en lui permettant notamment de définir sa politique d’investissement et sa stratégie financière à moyen terme, qui seront traduites dans le budget communal.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a renforcé le rôle du rapport d’orientations budgétaires transmis aux conseillers de l’assemblée délibérante. Celui-ci doit notamment présenter :
➢ Les hypothèses retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité et de subventions,
➢ Les engagements pluriannuels, notamment en matière de programmation pluriannuel des investissements,
➢ Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement,
➢ Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette,
➢ La structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des éléments sur la rémunération, des avantages en nature et du temps de travail.
La question des moyens financier étant centrale, le budget primitif se doit également d’intégrer :
✓ Le contexte économique national et international,
✓ Les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2024 (PLF 2024),
✓ La situation financière locale. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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Projections des taux de croissance du PIB pour 2023 et 2024
Glissement annuel en %
Inde
Chine
Indonésie
Économies émergentes du G20
Türkiye
Mexique
Brésil
G20
Monde
Espagne
États-Unis
Arabie saoudite
Japon
Australie
Corée
Économies avancées du G20
Canada
France
Russie
Italie
Afrique du Sud
Zone euro
Royaume-Uni
Allemagne
Argentine
Source : Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire, septembre 2023.
Inflation globale
10% É TRE Période de projection
9%
8%
7%
6%
5%
4% Allemagne Zone euro 3% Royaume-Uni
France
2% Etats-Unis Italie
1% ET Chine
0% —_—”"
-1% . v ‘ ' v ‘
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Source : Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire, septembre 2023
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II. Le contexte économique et financier
A. Perspectives économiques
La croissance économique française s’établirait à + 0,9 % en moyenne annuelle en 2023, contre 2,5 % en 2022. L’absorption des chocs majeurs passés, la progression de la croissance resterait très graduelle, avec 1,2 % en 2024. Le nécessaire resserrement des conditions de financement produirait progressivement ses effets modérateurs non seulement sur l’inflation mais aussi, transitoirement, sur l’investissement. La consommation des ménages ne redémarrerait que graduellement.
L’économie mondiale devrait quant à elle
progresser de 3 % cette année (contre 3,2 % en
2022) et reculer en 2024, avec une croissance
prévue par l’OCDE à 2,7 %. Une part
disproportionnée de la croissance mondiale
continuera à provenir d’Asie, entraîné par le
redémarrage des activités en chine. Les
perspectives sont plus ternes dans les pays
développés. Aux Etats-Unis, la hausse des taux
d’intérêt commence à se faire sentir et les
ménages ont déjà puisé dans leurs bas de laine.
La croissance devrait plafonner à 2,2 % en 2023
puis à 1,3 % en 2024.
Dans la zone euro, la croissance devrait atteindre 0,6 % cette année. L’Allemagne devrait échapper de très peu à la récession, avec un PIB stable sur l’année. La France, avec 1% de croissance attendue par l’OCDE cette année et la Grande-Bretagne (+ 0,3 %), devraient faire légèrement mieux.
L’inflation restera élevée en France jusqu’à la fin de 2023 (5,2% en 2022), « oscillant entre 5,5 % et 6 % » et devrait refluer ensuite aux alentours de 3 % fin 2024. Conséquence de cette hausse des prix, le pouvoir d’achat des ménages devrait baisser de 1,2 % entre 2022 et 2024, et ceux malgré la hausse des salaire nominaux.
Sous l’effet du recul des prix de l’énergie,
l’inflation globale en zone euros a diminué
ces derniers mois (5,5 % en septembre
2023, contre 8,4 % fin 2022) malgré la
hausse rapide et continue des prix des
produits alimentaires et des services.
L’inflation sous-jacente (inflation globale,
hors produits alimentaires et énergie)
reste malgré tout obstinément élevée (5%
en septembre 2023 ; contre 4 % en 2022).
Dans ce contexte la Banque centrale européenne maintient son resserrement monétaire, avec un taux directeur à 4,5 % en septembre 2023. La banque de France fixe quant à elle le taux d’usure (taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit) à 6,45 % au 1er octobre 2023 pour les prêts à taux fixe d'une durée initiale supérieure ou égale à 20 ans. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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Plus localement, l’économie réunionnaise ralentit en 2023 (croissance prévue de 0,6 % contre 2,7 % en 2022), pesé par l’inflation (5,2 % en moyenne) et un recul de l’investissement. L’année 2024 devrait voir la croissance de l’activité économique progresser sur notre territoire. L’inflation, qui s’est déjà hissée à des niveaux élevés, mais qui reste à La Réunion encore inférieure à la France métropolitaine, devrait persister.
Le territoire devrait pouvoir capitaliser sur une demande de services résiliente, sur un secteur touristique en nette reprise et sur le rôle structurant du secteur public. Par ailleurs, la matérialisation de chantiers d’infrastructure devrait encore offrir des perspectives aux entreprises de différents secteurs.
B. Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024)
Présenté le 27 septembre 2023 en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat des Français, la baisse du déficit public, et les investissements pour préparer l’avenir et tout particulièrement la transition écologique, dans un contexte d'incertitudes au niveau international et de remontée des taux d'intérêt.
Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1% en 2023 et de 1,4% en 2024, ainsi que sur une inflation anticipée à 4,9% en 2023 et en recul à 2,6% en 2024. La poursuite de l'effort de maîtrise des dépenses publique devrait permettre de stabiliser le déficit public à 4,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2023 et de le réduire à 4,4% en 2024. Le gouvernement envisage une réduction du déficit budgétaire de l'État de 20 milliards d'euros (Md€), à 145 Md€ en 2023. Les dépenses de l'État baisseront de 3,6% en volume en 2024 par rapport à 2023. La part de la dette publique dans le PIB se stabilisera à 109,7%. Ces objectifs de baisse du déficit s'inscrivent dans la trajectoire de retour sous les 3% et de réduction de la dette à 108,1% en 2027.
Le PLF 2024 marque enfin la sortie progressive des dispositifs exceptionnels de soutien mis en place au plus fort de la crise énergétique.
Les mesures pour les collectivités territoriales :
➢ Augmentation du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de près de 222,5 millions d’euros par rapport à 2023. 60 % des communes verraient ainsi leur dotation augmentée en 2024. Ce reste malgré tout insuffisant pour compenser l’inflation, et la dégradation de la capacité d’épargne des communes ;
➢ Extension du FCTVA aux dépenses d’aménagement de terrains, et notamment aux opérations d’aménagement d’espaces verts et naturels, en lien avec les efforts de renaturation dans le cadre du fonds vert et de la transition écologique ;
➢ Hausse du fonds vert de 500 millions d’euros pour la rénovation énergétique des écoles. Le fonds va donc passer de 2 à 2,5 Milliards d’euros en 2024 et continuera à soutenir "une approche transversale de la transition écologique dans trois dimensions la performance environnementale (rénovation énergétique, modernisation de l'éclairage public, etc.), l'adaptation au changement climatique (prévention des risques d'inondation, des feux de forêt, érosion du trait de côte), l'amélioration du cadre de vie (zones à faibles émissions mobilité, covoiturage, recyclage foncier des friches) ;
➢ Augmentation de la dotation titres sécurisés (DTS) qui atteint 100 millions d’euros, soit une progression de 47,6 millions d’euros par rapport à 2023. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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S’agissant de la fiscalité locale, le PLF 2024 instaure un nouveau zonage pour la taxe sur les logements vacants perçue par l'État (3 693 communes, contre 1 140 aujourd'hui). Du fait de leur intégration dans le nouveau zonage, des communes qui avaient institué la taxe d'habitation sur les locaux vacants en perdront le bénéfice. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui ont institué la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ne pourront plus la percevoir sur le territoire des communes qui intègrent ce nouveau zonage. Les communes concernées pourront instituer la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Le gouvernement s'engage à compenser intégralement la suppression de la THLV pour toutes les communes et les EPCI à fiscalité propre concernés par la modification du zonage. Le PLF 2024 prévoit donc la mise en place d’un prélèvement sur recettes d’un montant de 24,7 M€ correspondant au montant de la THLV perçue par les communes et les EPCI. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ANALYSE RETROSPECTIVE Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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III. Analyse rétrospective
Depuis 2014, les choix courageux et ambitieux opérés sur le budget de fonctionnement (maîtrise des dépenses, optimisation des ressources) ont permis le renforcement progressif de la situation financière de la Ville, tout en développant nos politiques publiques et de nouveaux projets d’investissement. En matière d’équipement, ce sont également des choix parfois décriés (recours soutenus à l’emprunt entre 2018 et 2020) qui ont permis de relancer l’investissement à Petite-Ile.
C’est cette santé financière maîtrisée qui a permis à Petite-Ile de ne pas faillir face à la multiplication des crises depuis 2018 (crise financière de 2018, crise des gilets jaune, covid-19, impacts de la guerre en Ukraine).
Ces efforts, associés à une dynamique fiscale favorable, se matérialisent depuis 2021, par une amélioration radicale des ratios financiers communaux, notamment celui de l’épargne brute, marge de manœuvre essentielle permettant aux collectivités d'investir.
Les années 2021, 2022 et 2023 se caractérisent ainsi par des niveaux d’équipement soutenu, tout en gardant avec un recours modéré à l’emprunt.
A – Les grands équilibres financiers
Différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, l'épargne brute représente le socle de la richesse financière. L’encours de dette rapporté à l’épargne brute constitue (en année) la capacité de désendettement, c’est-à-dire la soutenabilité de la dette. L’Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette constitue l’épargne nette (capacité d’autofinancement) et définit l'équilibre annuel.
Ces indicateurs sont très suivis par les
organismes bancaires et les autorités de contrôle.
L’année 2021 marquait un retour à une épargne
nette largement positive (2,5 M€) dans un
contexte de reprise économique post COVID.
Cette évolution s’est maintenue en 2022 (hors
prise en compte des remboursement anticipés de
la dette).
Pour 2023, on relève un repli de
l’épargne brute (-15%) consécutivement
à la hausse des dépenses de fonctionnement
plus rapide que celles des recettes.
Cette dégradation peut aussi se mesurer à
travers le taux d’épargne brut qui recul de
près de trois points. Ce qui en masse
équivaut à environ 536 K€.
Cette évolution impact directement notre
capacité de désendettement, en
dégradation de 1,1 année. Une érosion qui reste néanmoins contenue grâce à une progression modérée de l’en-cours de dette au 31/12/2023 (+ 1,1 M€).
2023 :
Epargne brute :
3,021 M€
Taux d’épargne :
15,45 %
Epargne nette :
2,097 M€
Encours de dette :
15,834 M€
Capacité de
désendettement :
5,2 années
2022 :
Epargne brute :
3,557 M€
Taux d’épargne :
18,17 %
Epargne nette :
2,490 M€
Encours de dette :
14,757 M€
Capacité de
désendettement :
4,1 années Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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a 18 25 000 000
£ 16 < 19 834 103 Z 18 834 103 H 14 17 834 103 m-- "7" 20 000 000
& 77 £ 42 15 834103 2
a 129 145779 14 757 420 = Re - : , 13 599 846 Seuil critique (12 années) 5 000 000 es
S 10 ë 1158875 12064021 =
u Seuil d'alerte (8 années) ä u 8 ne -mmmmmmmmmmmmmmmmmmmm mm mm me M mmmmmmmmmmmmm demi smmmmmmmmmmnlmmmmmmmmmmmmnmmdiiiisu en re. À n
ô x 10 000000 Lu) 7,9 ” = 8,0 à
= 6 ." 7,3 © « 6,6 Z & LL
Ÿ 4 9,2 5 000 000 3,9 4,1
2
0 ()
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
—i— Capacité de désendettement (en années) —— En-cours de dette (en €)
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Le scénario « au fil de l’eau » de la section de fonctionnement aboutit ainsi à des perspectives d’évolution des épargnes qui appel à la vigilance à moyen terme, sans pour autant dépasser le seuil d’alerte de 8 années. Ce recul des épargnes interviendrait de surcroit dans un contexte de taux d’intérêts élevés générant des conditions de financement bancaire des collectivités locales nettement moins favorables.
Evolution rétro-prospective
de la capacité de désendettement
Montants en € 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses réelles de fonctionnement 15 137 406 16 000 842 15 309 291 15 165 264 16 019 736 16 534 000
Recettes réelles de fonctionnement 16 601 599 16 939 652 16 314 661 18 615 020 19 576 489 19 555 000
Epargne brute 1 464 193 938 810 1 005 370 3 449 756 3 556 753 3 021 000
Taux d'Epargne brute 8,82% 5,54% 6,16% 18,53% 18,17% 15,45%
Epargne nette -139 971 -73 881 18 157 2 471 688 2 490 730 2 097 683
(hors remboursement anticipé de la dette)
En-cours de dette (en €) 11 588 759 € 12 064 021 € 14 577 915 € 13 599 846 € 14 757 420 € 15 834 103 €
Capacité de désendettement (en années) 7,9 12,9 14,5 3,9 4,1 5,2
EVOLUTION DE L'EPARGNE y 01 "3
20,000 M€
y 1002)"
15,000 ME
12,500 M€
10,000 M€
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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Evolutions des dépenses et recettes de gestion
19,402 ME 19,555 M€
En
18,319 M€ D
HR ACL01) L2 16,602 M€
16,315 M€
16,247 M€
15,768 M€ 15,688 M€
15,022 ME€ CAES 14,931 M€
Pl e pl 2020 pp 2022 2023
Recettes de gestion Dépenses de gestion —* Recettes de gestion (corrigées)
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B – La section de fonctionnement
Les dépenses de gestion progressent de + 3,56 % en 2023, après une progression de + 5,07 % en 2022 et un net recul entre 2020 (- 5,58 %).
Les recettes de gestion augmentent quant à elle de + 0, 79 % en 2023, après une progression de + 5,91 % en 2022 et de + 12,29 % en 2021. Un constat faussé en 2023 par des recettes « exceptionnelles » réalisées en 2022 (217 K€ de reversement par la ZAE + 200 K€ de régularisation de la PARS). Après neutralisation de celles-ci, la progression des recettes de gestion en 2023 est approximativement de + 2,90 %, contre + 3,64 % en 2022 par rapport à 2021.
A la fin de l’exercice 2023, on peut relever que malgré un fléchissement notable du rythme progression des dépenses et une dynamique fiscale persistante, les dépenses de gestion progressent plus rapidement que les recettes de gestion, principalement du fait de l’évolution des charges de personnel.
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des dépenses et des recettes de gestion entre 2018 et 2023 :
1. Les recettes de gestion
Les recettes de gestion sont composées essentiellement de recettes fiscales (72 %) et des dotations (21 %).
Parmi les recettes fiscales, l’octroi de mer (7,7 M€) représente à elle seule près de 40 % des recettes de gestion et les contributions directes (4,3 M€) plus de 22 % de ces recettes.
Les dotations sont quant à elles essentiellement composées par la Dotation Globale de Fonctionnement (2,7 M€), la participation de l’état sur les contrats aidés (1,090 M€) et les compensations de l’Etat aux titres des exonérations fiscales (TF & TH). Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 S L 3
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Composition des recettes de gestion 2023
Atténuation de . A charges (R013) utres produits (R75)
0,155 M€ UE
1%
4%
Produits des services
(R70)
0,853 M€
Autres
0,261 M€
2,75%
Dynamique des principales recettes de fonctionnement
9,0 M€
8,0 M€
7,0 M€
6,0 M€
5,0 M€
43 M€
4,0 M€ 3,7 M€
| | |
Fiscalité locale (TH, TFN, TFNB)
4,0 M€
3,0 M€ 25 Me
2,3 M€
2,0 M€
1,0 M€
0,0 M€
26M€ 27M€
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
7,7 M€
7,3 M€
7,0 M€
| |
Octroi de mer
m2018 m2021 m2022 M 2023
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TOTAL DES RECETTES DE GESTION 16 602 16 940 16 315 18 319 19 402 19 555 Evol. % 2,04% -3,69% 12,29% 5,91% 0,79% 3,47%
Produits des services (R70) 764 936 655 842 1 039 853
Evol. % 22,51% -30,02% 28,49% 23,40% -17,90% 5,29%
Impôts et taxes (R73) 8 177 8 363 8 111 9 422 9 126 9 525 Evol. % 2,29% -3,02% 16,16% -3,14% 4,37% 3,33%
Fiscalité locale (R731) 3 305 3 437 3 532 3 740 4 488 4 662 Evol. % 3,99% 2,78% 5,88% 20,00% 3,88% 7,30%
Dotations et participations (R74) 3 616 3 666 3 612 3 892 4 184 4 120 Evol. % 1,36% -1,48% 7,76% 7,50% -1,53% 2,72%
Atténuation de charges (R013) 214 223 244 277 151 155 Evol. % 4,04% 9,23% 13,70% -45,49% 2,65% -3,17%
Autres produits (R75) 525 314 160 146 414 240 Evol. % -40,17% -48,88% -9,03% 183,56% -42,03% 8,69%
Evolution
moyenne
annuelle
CA
2019
CA
2018
Estimation
2023
CA
2021
CA
2022
RECETTES DE GESTION
Recettes de gestion
(en Milliers d'€)
CA
2020 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
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0
RQ N RS
N
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✓ Malgré un contexte économique compliqué, les recettes fiscales ont de nouveau crû en 2023. Elles ont progressé de + 0,6 M€ par rapport à 2022 (+ 4 %) :
✓ Le produit des contributions directes (TF, TFNB, THLV, etc.) bénéficie encore cette année d’une revalorisation forfaitaire des bases historique corrélée à l’inflation (+7,1 %). A taux constant, le produit des contributions directes progresse de 8,38 %, soit + 334 K€ par rapport à 2022.
Il convient de rappeler qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales, à compter de 2021. Pour Petite-Ile, ce mécanisme abouti à une sous-compensation, compensé elle-même par l’Etat (coefficient correcteur).
EVOLUTION DE LA FISCALITE DIRECTE
✓ La fiscalité indirecte (octroi de mer, FIRT , etc.) progresse quant à elle de + 4,37 %, principalement du fait de la dynamique de l’octroi de mer.
EVOLUTION DE LA FISCALITE INDIRECTE
Im pôts 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Evo l.
2 0 2 2 / 2 0 2 3
en %
Base TH 7 232 462 7 676 536 7 709 089 292 957 242 412 242 412 0 ,0 0 % Taux 17,17% 17,17% 17,17% 17,17% 17,17% 17,17% 0,00%
Produit 1 241 814 1 318 061 1 323 651 50 301 41 622 41 622 0 ,0 0 %
Base THLV 252 901 199 184 248 661 211 771 249 754 284 698 13 ,9 9 % Taux 17,17% 17,17% 17,17% 17,17% 17,17% 17,17% 0,00%
Produit 43 423 34 200 42 695 36 361 42 883 48 883 13 ,9 9 %
Base TFPB 7 220 256 7 499 190 7 839 620 7 824 119 8 293 429 9 041 000 9 ,0 1% Taux 27,11% 27,11% 27,11% 40,05% 40,05% 40,05% 0,00%
Produit 1 956 371 2 032 120 2 124 553 3 131 465 3 319 842 3 619 245 9 ,0 2 %
Base TFPNB 145 228 102 146 104 662 104 557 108 644 115 700 6 ,4 9 % Taux 31,50% 31,50% 31,50% 31,50% 31,50% 31,50% 0,00%
Produit 45 747 32 176 32 969 32 935 34 223 36 446 6 ,4 9 %
Autres (rôles suppl.) 17 451 20 729 8 550 11 168 35 032 15 000 -57,18%
478 109 517 911 564 760 9,05%
TOTAL PRODUITS 3 304 806 3 437 286 3 532 418 3 740 339 3 991 513 4 325 955 8,38%
Effet du coefficient correcteur "TH"
2018 2019 2020 2021 2022 2023 (estimations)
Fiscalité indirecte (R 73) 8 176 808 8 363 208 8 111 191 9 412 236 9 126 190 9 524 701 4,37%
FPIC 291 208 282 001 291 376 282 819 279 212 279 212 0,00%
dont Taxe sur les
carburants 1 626 953 1 499 636 1 343 000 1 513 191 1 546 069 1 526 842 -1,24% Evol. En % 9,64% -7,83% -10,44% 12,67% 2,17% -1,24%
dont Octroi de mer 5 982 064 6 106 412 6 148 101 6 986 666 7 300 909 7 718 647 5,72% Evol. En % 7,66% 2,08% 0,68% 13,64% 4,50% 5,72%
Taxe additionnelle aux droits
de mutations foncières 176 667 290 018 227 551 414 011
Autres taxes 99 916 185 141 101 163 215 549
Evol.
2022/2023
en %
En € MILLIERS
€
11 000
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
9 412
8 177 8 363
— + ——
6 987
5 982 6 106 6 148
1627 1 500 1 343 1513
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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9 126 9 525
BU
2018 2019
—+— Fiscalité indirecte (R 73)
2020 2021
—2— dont Taxe sur les carburants
7301 7719
1 546 1 527
s: =
2022
dont Octroi de mer
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➢ Les dotations et les participations (chapitre 74), progressent en moyenne de 2,72 % par an.
Parmi celle-ci, la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue, avec ses différentes composantes la principale dotation de l’Etat aux collectivités (14% de nos recettes de gestion) évolue en moyenne de 2,84 % par an. Principalement du fait de la DACOM qui progresse en moyenne de 5,8 % par an. La dotation forfaitaire connait quant à elle une évolution toute en somme marginal (+0,5 % en moyenne).
On relèvera également au sein de ce chapitre les participations de l’état sur les contrats aidés, et les allocations compensatrices (TF).
➢ Les produits des services et du domaine (chapitre 70) comprennent notamment les recettes de cantines scolaires (dont la PARS, l’aide de la CAF), de l’école de musique, de la salle Les Poivriers et les droits de places.
Compte tenu du maintien général de la politique tarifaire, ces recettes n’enregistrent pas d’évolution significative et représente un peu moins de 4 % des recettes de gestion
➢ Les autres produits (chapitre 75) comprennent essentiellement les loyers issus des locations immobilières. Elles représentent moins de 1 % des recettes de gestion.
➢ Les atténuations de charges (chap. 013) comprennent la participation des agents sur les chèques déjeuner, les remboursements des indemnités journalières (IJ) par la CGSS.
DGF 2 344 162 2 406 583 2 455 663 2 548 000 2 635 726 2 710 474 2,66% 2,04% 3,76% 3,44% 2,84% Dotation forfaitaire 1 313 678 1 326 000 1 319 625 1 334 000 1 343 224 1 345 804 0,94% -0,48% 1,09% 0,69% 0,19% DACOM 1 030 484 1 080 583 1 136 038 1 214 000 1 292 502 1 364 670 4,86% 5,13% 6,86% 6,47% 5,58%
2020 2021 2022 2023 En € 2018 2019 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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2. Les dépenses de gestion
Les dépenses de gestion sont classées en quatre catégories : les charges de personnel, les charges à caractère général, les atténuations de produits (AC négative) et les autres charges de gestion courantes
Au 1er rang des dépenses de gestion, les charges de personnel représentent 71 % des dépenses de gestion.
Au 2ème rang, les charges à caractère général pèsent pour 16 % du total des dépenses de gestion.
Les autres charges courantes (subventions aux associations et au CCAS, contingents, indemnités des élus…) représentent quant à elle un peu plus de 10 % des dépenses de gestion.
Malgré une gestion rigoureuse visant à limiter leur progression, les charges de fonctionnement augmentent de +3,56 % par rapport à 2022, du fait de facteurs largement exogènes : impacts de la majoration du point d’indice sur la masse salariale, de l’inflation, hausse des taux d’intérêt, etc. :
❖ Les charges de personnel (chap. 012) progressent de +2,72 % en 2023, après une progression de +3 % en 2022, soit une progression cumulée de +0,640 M€ en deux ans. Ces évolutions tiennent essentiellement dans l’impact de l’inflation sur les rémunérations (revalorisation du SMIC à plusieurs reprise, majoration du point d’indice à deux reprises) et dans une moindre aux mesures prises par la municipalité en faveurs des agents municipal (CIA, revalorisation des salaires du personnel non titulaire, modification de la valeur faciale des tickets restaurants et augmentation de la participation employeur).
❖ Le rythme de progression des charges à caractère général (chap. 011) va en décroissant, elle est +2,85 % en 2023, contre +7,72 % en 2022 et + 14,74 % en 2021. Dans le détail, à périmètre constant, sont principalement impacté les dépenses de réparations et d’entretien du matériel, les prestations de services (sono, animations, artistes, sécurité) et les denrées alimentaires,
❖ Les autres charges de gestion (chap. 65) progressent de près de 13 %, principalement du fait de la subvention au CCAS et d’un soutien affirmé au secteur associatif.
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 15 022 15 768 14 888 14 931 15 688 16 247 Evol. % 4,96% -5,58% 0,29% 5,07% 3,56% 1,66%
#DIV/0! Dépenses de personnel (D012) 10 954 11 290 11 143 10 966 11 295 11 602
Evol. % 3,07% -1,31% -1,59% 3,00% 2,72% 1,18%
Charges à caractère général (D011) 2 265 2 418 1 988 2 281 2 457 2 527
Evol. % 6,73% -17,77% 14,74% 7,72% 2,85% 2,85%
Atténuation produits (D014) 313 577 493 550 393 375
Evol. % 84,51% -14,59% 11,56% -28,55% -4,58% 9,67%
Autres charges courantes (D65) 1 490 1 482 1 264 1 134 1 543 1 743
Evol. % -0,51% -14,73% -10,28% 36,07% 12,96% 4,70%
Evolution
moyenne
annuelle
DEPENSES DE GESTION
CA
2022
CA
2021
Estimation
2023
Recettes de gestion
(en Milliers d'€)
CA
2018
CA
2019
CA
2020 13 000
12 000
11 000
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
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Evolution des dépenses de gestion
11 602
10 954 11 290 11 143 10 966 11295 —_
2418 2457 2527 2265 1988 2281
1 490 + 4 1743
3 577 493 550 39: 375
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Estimation 2023
—e— Dépenses de personnel (DO12) —e— Charges à caractère général (D011)
—€— Atténuation produits (D014) —6— Autres charges courantes (D65)
Atténuation produits
Composition des dépenses de gestion 2023
Autres charges
courantes (D65)
1 743
10,73%
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❖ Les atténuations de produits (chap. 014), restent quant à elle stable en 2023 par rapport à 2022, et concernent essentiellement l’attribution de compensation négative versé à la CIVIS.
3. Les autres dépenses réelles de fonctionnement
Aux charges de gestion il convient de rajouter :
❖ Les charges financières (chap. 66), qui comprennent notamment les intérêts de dette (261 K€) et les frais financiers lié à la ligne de trésorerie (+27K€), pour un total de 287 K€ en 2023, en augmentation de +29 % par rapport à 2022.
L’impact de la hausse des taux se poursuit, le coût de la dette existante à taux variable (13% de l’encours) a triplé par rapport à 2022, et les nouveaux emprunts long terme se négocient Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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LEA 010,02 010,08
13 500 000 €
12 000 000€
10 500 000 €
9 000 000 €
7 500 000 €
6 000 000 €
4 500 000 €
3 000 000 €
1 500 000 €
0 €
Evolution des Dépenses d'Equipement Brut
2019 2020 2021 2022
18 / 44
en moyenne à près de 4,5 %, de mêmes que les produits de crédits ou de trésorerie court terme (ligne de trésorerie, crédit relais).
Evolution des charges financières
C – La section d’investissement
Jamais la ville de Petite-Ile n’avait autant investi. Un objectif volontariste de maintien d’un haut niveau d’investissement avec notamment 8,7 M€ de dépenses d’équipement brut en 2021 puis 9,1 M€ en 2022. En 2023, près de 14,2 M€ devraient être dépensés.
Sur la période 2018 à 2023, c’est près de 49 M€ qui ont été investis, soit 2 à 3 fois l’investissement moyen des communes de la même strate.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Intérêts de la dette 183 987 € 180 797 € 179 352 € 154 129 € 221 536 € 260 646 €
Evol. % -1,73% -0,80% -14,06% 43,73% 17,65%
Frais financier (ligne de trésorerie - € - € - € 1 481 € 2 013 € 26 854 €
Total charges financières 183 987 € 180 797 € 179 352 € 155 610 € 223 548 € 287 500 €
Evol. % -1,73% -0,80% -13,24% 43,66% 28,61%
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total / moy.
Dépenses d'équipement brut (€) 4 671 870 € 5 297 317 € 6 513 276 € 8 709 604 € 9 126 313 € 14 200 000 € 48 518 381 € Evol. % 13,39% 22,95% 33,72% 4,78% 55,59%
Recettes réelles de fonctionnement 16 601 599 € 16 939 652 € 16 314 661 € 18 615 020 € 19 576 489 € 19 580 000 € 17 937 904 €
Taux d'équipement 28,55% 29,60% 41,21% 46,79% 46,62% 72,52% 36,97%
DEB / habitant à Petite-ile (€ / hab.) 390 431 531 701 729 1 132 Moy. Nationale de la strate 217 350 292 321 324 non connu Moy. Départementale de la strate 286 330 261 489 424 non connu
EVOLUTION DES DEPENSES D'EQUIPEMENT Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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Autres ressources
propres
2%
C4
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Afin d’assurer le financement de ces investissements, la ville de Petite-Ile à emprunter près de 12,8 M€ entre 2018 et 2023 (26 % du coût des investissements) et obtenue par ailleurs près de 26 M€ de subventions (53 % du coût des investissements) auprès de divers partenaire, dont l’Etat, l’Europe, la Région, le Département ou encore la CIVIS.
L’autofinancement moyen de ville est d’environ 10 % sur la période, mais en très nette amélioration depuis 2021 (entre 15 et 20 %).
En 2023, les DEB (14,2 M€) ont été financés de la manière suivante :
✓ 8,5 M€ de subventions,
✓ 3,0 M€ d’emprunts,
✓ 2,4 M€ d’autofinancement,
✓ 0,3 M€ de ressources propres externes
D – L’endettement
Le recours à l’emprunt constitue chaque année une source importante de financement de l’investissement de la Commune.
Il représente sur la période 2018-2023 environ un quart des recettes réelles d’investissement, un poids deux fois et demi supérieur à la CAF nette (autofinancement), et correspondant approximativement à la moitié du cumul des subventions et du FCTVA.
En 2023, le recours à l’emprunt est de 3 M€, dont un contrat de 1,5 M€ avec l’AFD au taux fixe de 3,44 % sur 20 ans, et autre contrat de 1,5 M€ avec la Caisse d’Epargne sur 20 ans (cotation à la mobilisation).
Au 31 décembre 2023 l’encours de dette est de 15,8 M€, soit 1 262 € par habitant (moyenne national de la strate en 2022 : 958€/hab. ; moyenne départementale en 2022 : 1 131 €/hab.).
Exprimé en nombre d’années nécessaire à la commune pour rembourser la totalité du stock de dette dans l’hypothèse où l’ensemble de l’épargne y est affecté, le délai de désendettement est de 5,2 années (4,1 années en 2022).
La santé financière des communes est notamment évaluée au regard du niveau de sa dette et de sa capacité à y faire face sur le long terme.
1. Evolution de l’encours de dette
En 2023, l’encours progresse de + 1,1 M€, soit +7,30 % par rapport à 2022. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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Evolution de l'encours de dette
et de la dette par habitant
Montant de l'encours Dette par habitant
18 000 000 € 1262 € 1 400 €
16 000 000 € 1 200 €
14 000 000 €
1 000 €
12 000 000 €
10 000 000 € 800 €
8 000 000 € 600 €
6 000 000 € 400 €
4 000 000 €
2 000 000 € 200€ 0€ - €
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Profil d'extinction de l'encours en Millions d'euros
7 1,200 |,
5 16 $ 5 15 =
14 1,000
13
12
11 0,748 0,755 0,200
10 0,677
9
8
0,600
7 6,2
6 53 370 0,400
5 45 3,7
| | I |
3 2,2 0,200
l LL: 1 = 0,4 0 Bl EH = 0,0 . 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042
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Une progression que l’on peut qualifier de modéré au vu du niveau de nos dépenses d’équipement en 2023 (14,2 M€) et de soutenable au regard du délai de désendettement (5,2 années).
Il convient néanmoins de souligner le niveau de la dette par habitant, supérieure à la moyenne nationale de la strate et à la moyenne départementale.
2. Le profil d’extinction de l’encours
Le profil d’extinction de la dette encours, sans souscription de nouveaux emprunts, indique un rythme de remboursement relativement constant jusqu’en 2031, à raison de 1,1 M€ par an en moyenne. Au- delà l’annuité en capital décroit de manière très significative d’année en année au fil des contrats qui s’éteignent.
Durant cette premièe période, chaque nouvelle emprunt aura pour conséquence d’alourdir le poids du remboursement du capital de la dette sur notre épargne brute. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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co
Variable
(Euribor, etc.)
9,40%
21 / 44
3. Répartition par prêteur
La ville a toujours procèdé à des consultations bancaires au moyen de cahiers des charges formalisées lorsqu’elle décide de recourir à l’emprunt. Les offres des établissements bancaires sont analysées et négociées pour obtenir les meilleures conditions financières.
La répartition par prêteur de l’encours de la dette de la Ville de Petite-Ile montre néanmoins la large prédominance de l’AFD, avec près de 77 % de l’encours. Cette situation s’explique du fait des conditions particulières proposés par celle-ci, notamment des taux bonifiés par l’Etat.
4. Structure de la dette
Le profil majoritairement à taux fixe de la dette (81 %) assure une exposition très modérée au risque de remontée des taux. Le taux moyen de l’encours restant inférieur à 2 %, malgré les derniers contrats soucrits à des taux bien plus conséquents (4 % en moyenne).
La part variable de l’encours (9 %) et la part indexé sur le taux du Livret A restent quant à elle exposée à la poursuite de la hausse des taux.
Banque Encours au 31/12/2023
Nombre
de
produits
% de
l'encours
Agence Française de Développement 12 121 282 € 19 76,55%
Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse 1 500 000 € 2 9,47%
CA Corporate & Investment Bank 1 000 000 € 1 6,32%
La banque postale 600 000 € 1 3,79%
Dexia crédit local 346 154 € 1 2,19%
Caisse des Dépots et Consignations 266 667 € 1 1,68%
Total 15 834 103 € 25
Agence Française
de
Développement
76,55%
Caisse d'épargne
Provence-Alpes-
Corse
9,47%
CA Corporate &
Investment Bank
6,32%
La banque
postale
3,79%
Dexia crédit local
2,19%
Caisse des
Dépots et
Consignations
1,68% Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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La charte de bonne conduite( dite charte « Gissler ») signée en 2019 entre les établissements bancaires et les collectivités locales et la circulaire du 25 juin 2010 ont permis de mettre fin à la commercialisation des produits structurés à risque.
Cette charte comprend un tableau de classification des emprunts en fonction du niveau de risque :
Destinée à favoriser une meilleure compréhension des produits proposés aux collectivités, la classification Gissler permet de les ranger selon une matrice à double entrée : l’indice sous-jacent traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt (chiffre de 1 à 5) et la lettre (de A à E) exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts (structure).
Les indices de la zone Euro (Euribor, CMS, EURS, etc..) sont ainsi considérés de risque minimum (risque1) quand les écarts entre indices hors zone euros présentent le risque maximum (risque 5). Plus la structure est dynamique, plus le produit sera considéré comme risqué.
Dans ce cadre, la totalité de la dette de la Commune est classifié 1A, soit le degré de risque la plus faible possible.
5. La capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Petite-Ile c’est largement améliorée, passant de 14,5 années en 2020 à 3,9 années en 2021, puis à 4,1 ans en 2022.
Cette indicateur demeure toujours favorable en 2023 :
5,2 années
Mais plus que la valeur de ce seuil, il faut regarder son évolution dans le temps.
Une collectivité qui a une capacité de désendettement de 8 ans parait en bonne situation, mais si l’année précédente sa capacité de désendettement était de 4 années par exemple, alors la situation est peut être déjà critique. Cette dégradation est trop rapide et il sera probablement très difficile d’inverser la tendance. D’autre part, une commune qui se maintient depuis plusieurs années avec une capacité de désendettement de 12 années par exemple, n’est pas forcément en mauvaise situation financière.
Il est paradoxalement plus dangereux d’avoir une capacité de désendettement en progression, quand bien même on serait en dessous des seuils d’alerte, que d’avoir une capacité de désendettement élevée mais stabilisé.
Il convient donc de rester vigilant sur l’évolution de ce ratio.
< 5 ans 5-8 ans 8-12 ans > 12 ans
Situation très favorable Situation favorable Vigilance Situation critique CAPACITE
DE
DESENDETEMEENT
EN
ANNEES
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EVOLUTION DE LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT
18 000 000
15 834 103
14577915 14757 420 16 000 000
13 599 846
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
EN-COURS
DE
DETTE
4 000 000
3,9 4,1
2 000 000
0
2018 2019 2020 2021 2022 2023
—i— Capacité de désendettement (en années) - En-cours de dette (en €)
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E. La gestion de la trésorerie
Afin de pallier au décalage temporaire entre le décaissement des dépenses et l’encaissement des recettes (notamment d’investissement), la Commune contracte des outils de gestion de trésorerie auprès d’établissements bancaires.
En 2023 la ville a mobilisé deux types d’instruments, les lignes de trésorerie et des crédits relais.
Les crédit relais font partie de l’encours de dette « classique » mais font l’objet d’un remboursement en capital in-finé ou par anticipation lors de l’encaissement effectif des subventions qu’ils préfinancent. Le ligne de trésorerie peut être activée en fonction des besoins de financements ponctuels.
Les intérêts sont dus uniquement en cas de mobilisation de l’enveloppe. Des commissions de non- utilisation peut également être dus.
Au 31 décembre 2023, les instruments de trésorerie se déclinent comme suit.
Montant
contractualisé
Reste mobilisé
au 31/10/2023
Remboursement
envisagé d’ici le
31/12/2023
Reste à
rembourser au
31/12/2023
Ligne de trésorerie 1 500 000 € 1 500 000 € 0 € 1 500 000 €
Crédit relais 3 000 000 € 500 000 € 500 000 € 0 € Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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F . Les ressources humaines
En 2023, la masse salariale représente environ 70 % (70,5 % en 2022) des dépenses réelles de fonctionnement de la commune et s’élève à 11,602 M€.
Elle est en hausse de +2,73 % par rapport au CFU 2022 (+ 307 K€).
Cette progression intègre notamment :
✓ Les augmentations du point d’indice (+3,5 % en juillet 2022 et + 1,5% en juillet 2023),
✓ Les revalorisations successives du SMIC,
✓ La revalorisation indiciaire des agents non titulaires,
✓ Le GVT (avancements carrière).
Au 31 décembre 2023, la Ville de Petite-Ile recense près de 346 agents, recrutés à 62% sur des emplois permanents.
Les agents non titulaires représentent 64 % de l’effectif permanent, contre 36 % pour les titulaires.
Sur les 133 emplois non permanents que compte la collectivité, près de 128 sont des agents en contrat emplois aidés (CAE-CUI-PEC), 4 sont des CDD. L’effectif compte également 1 apprentis.
1. Evolution des effectifs et de la masse salariale
Sur la période 2018-2023, l’effectif global reste en moyenne relativement stable (345 agents).
Huit départs ont été enregistrés pour motif de retraite en 2023, contre 5 en 2022 et 3 en 2021.
On relève néanmoins une forte diminution de l’effectif permanent titulaire (- 15%) et une relative stabilité des agents permanent non titulaire. L’effectif permanent décroit ainsi globalement de - 6 % sur la période, en faveur de l’effectif non permanent et notamment des CDD.
Sur la période, la masse salariale progresse en moyenne de 1,18 % par an.
Après un recul de -1,30 % en 2020 et de -1,59 % en 2021, celle-ci progresse de + 3 % et de + 2,72 % respectivement en 2022 et 2023, principalement du fait de la revalorisation successive du point d’indice et du SMIC. En effet, d’une manière générale les politiques de rémunération décidés par la ville (régime indemnitaire, ticket restaurant, avancement) ont été « absorbées tout ou en partie par sa politique en matière de gestion des effectifs (par exemple non-remplacement des départs à la retraite). Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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Evolution de la masse salariale et des effectifs
14,000 M€ 400
347 352 303 38 346 346
12,000 M€ — ° + < 350
300 10,000 M€
250
8,000 M€
200
6,000 M€
150
4,000 M€ 100
2,000 M€ 50
0,000 M€ 0 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Répartition par catégorie Répartition Homme/Femme
Catégorie A
5% Catégorie B
10%
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Effectifs en équivalent temps plein
2018 2019 2020 2021 2022 2023
EFFECTIF PERMANENT 226 229 220 214 215 213
Titulaire 89 86 83 76 79 76
Non titulaire 137 143 137 138 136 137
EFFECTIF NON PERMANENT 121 123 123 124 131 133
CDD 1 2 3 4 9 4
Apprentis 0 1 0 0 2 1
Emplois aidés (CAE-CUI-PEC) 120 120 120 120 120 128
TOTAL DES EFFECTIFS 347 352 343 338 346 346
Masse salariale en Millions d’€ 10,954 M€ 11,290 M€ 11,143 M€ 10,966 M€ 11,295 M€ 11,602 M€
2. Composition des effectifs
Toutes filières confondues, l’effectif permanent est respectivement composé à 85 % d’agents de la catégorie C, à 10 % d’agents de catégorie B et à 5 % d’agents de catégorie A.
L’âge moyen de l’effectif est à 50 ans, par l’influence conjuguée d’un effectif vieillissant, une tendance globale à l’allongement de la période d’activité et d’un taux de départ et de renouvellement inférieur à 5 % de l’effectif. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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3. Temps de travail et absentéisme
Le nombre de jours d’absence pour raison de santé des agents sur emploi permanent équivaut à 6 538 jours en 2023, dont plus de 39 % pour un motif de maladie ordinaire.
Le temps de travail en vigueur affiche, pour le régime de droit commun dans la collectivité, une durée annuelle égale à la durée légale :
Situation au
31/12/2023
Durée annuelle légale en heures hors journée solidarité 1 600
Durée hebdomadaire (en heures) 37,5
Durée journalière moyenne 7,5
Jours travaillés par an 213
Jours de congés par an 25 + 2
Total heures travaillés (durée journalière moyenne x nombre de jours travaillés dans l’année)
1 710
RTT générés en heures (total heures travaillées – 1 600 h) 110
Soit équivalent jours (arrondi) 16
Jours de repos par an 42
Totalisation avec jours de fractionnement 44
Durée annuelle de travail obtenue (total heures travaillées – RTT en heures) 1 600
Journée de solidarité (7 heures pour un temps complet) 7
Durée annuelle du travail totale
(durée annuelle obtenue + jour de solidarité)
1 607
4. Rémunération, régime indemnitaire et gestion des emplois
Au 31 décembre 2022, le traitement indiciaire moyen des agents titulaires et stagiaires correspondait à l’indice majoré 455. Elle devrait très peu évoluer en 2023.
La part moyenne du régime indemnitaire des agents titulaires oscille entre 5 et 10 % de la rémunération brute. La collectivité ne maintient pas le régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail pour raison de santé et lui applique le même sort que le traitement brut lorsque celui-ci évolue en fonction de la durée d’absence cumulée.
Les nouvelles mesures statutaires (revalorisations indiciaires et statutaires, augmentation du SMIC et de la valeur du point d’indice, etc.) constituent le principal facteur explicatif de l’évolution des dépenses de personnel. Elles devancent les autres facteurs principaux que sont les promotions et les avancements et les nouveaux recrutements.
5. La gestion prévisionnelle des emplois
La gestion prévisionnelle des emplois s’effectue en fonction des niveaux de service souhaités, de l’objectivation des besoins de recrutement, de la révision éventuelle des profils de poste et de la priorité fréquente accordée à la mobilité interne. Chaque emploi vacant ou appelé à le devenir est examiné au cas par cas pour apprécier l’opportunité ou le risque associé à un redéploiement de la ressource. La composition globale de l’effectif n’a donc vocation à être modifiée qu’à la marge, Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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notamment en fonction de la recomposition des compétences départementales et de la mise en œuvre de nouvelles organisations de travail.
De même, les décisions de remplacement temporaire sont enclenchées au vu des nécessités de service.
Les axes prioritaires des stratégies RH pour 2024 à 2026 :
➢ Le développement de la formation et des compétences,
➢ L’amélioration de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail, ➢ La maîtrise de la masse salariale et des coûts RH.
Le vieillissement des agents et les problématiques d’usure professionnelle sont par ailleurs jugés très impactant. Cette thématique du maintien dans l’emploi et du reclassement professionnel des agents de la fonction publique territoriale est un sujet de préoccupation. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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ORIENTATIONS POLITIQUES Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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IV. Orientations politiques
Dans la continuité de notre action, les orientations politiques du budget 2024 se feront sur 5 axes :
Axe 1 : Une ville solidaire pour soutenir et renforcer la cohésion sociale entre les habitants :
La solidarité existe à de nombreuses échelles territoriales : celle de la nation, mais aussi celle des régions, des départements, des communes, des communautés ou des familles.
La solidarité de la ville de Petite-Ile transparaît d’une part dans sa capacité à faire lien et d’autre part dans ces actions concrets en tant premier acteur de proximité et d’intérêt général.
Il s’agit là d’un axe majeur de notre action :
- répartir au mieux l’effort financier de la ville,
- soutien et accompagnement du secteur associatif,
- renforcement du soutien au CCAS pour le développant de notre politique de santé et de de lutte contre l’isolement, ouverture d’un service de portage de repas en - préserver notre cadre de vie (renforcement des effectifs Police municpale/ASVP , renouvellement du CLSPD, partenariat gendarmerie/poline municipale), - agir pour la formation professionnelle et l’emploi en partenariat avec les institutions locales (mission locale, CMAR, RSMA, Pôle emploi, etc.),
- stabilité des taux de la fiscalité locale et de la potlitique tarifaire (cantine scolaire, écoles de musique, centre de loisirs, gratuité de la garderie du matin dans les écoles, etc.),
- etc.
Notre action sur cette axe passe également par des investissementssignificatifs : des services de proximité (CASEP), logement (hébergement d’urgences, logements sociaux, etc.).
Axe 2 : Une ville connectée et durable :
Nos villes et nos institutions sont connectées. Lors de nos déplacements, nos appareils mobiles nous relient désormais instantanément au monde. Les façons dont nous pouvons envisager les services publics évoluent : plus proches, plus réactifs, plus interactifs.
La stratégie numérique de la ville de Petite-Ile vise à rendre plus efficace l’action publique et à renforcer le lien social :
- elle développe son offre de téléservices permettant les démarches en ligne, - elle contribue à la formation des citoyens de demain en équipant ses écoles de matériels numériques favorisant les apprentissages,
- elle garantit aux citoyens des services et des applications qui respectent la vie privée et la sécurité des données personnelles.
- elle renforce l’efficacité de son action publique dans tous les domaines par l’usage d’outils de gestion numérique.
- elle développe les points de connexions sans fil et gratuits dans les lieux les plus fréquentés.
- elle rénove et modernise de ces infrastructures réseau, logiciels. - etc. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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La ville cherche, en application des principes du développement durable, à prendre en compte dans ses aménagements et son fonctionnement les enjeux sociaux, économiques et environnementaux (économiquement viable, socialement vivable , respectueuse de l’environnement) en y intégrant une participation citoyenne.
Nous agissons ainsi à l’échelle locale, celle de la ville ou du quartier, sur des problèmes globaux que sont notamment ceux de l’artificialisation des sols, des nuisances environnementales ou encore de la pollution :
- revégétalisation des cours d’écoles, parkings,
- révovation thermique des bâtiments,
- construction d’aires de covoiturage,
- création d’une serre communale,
- acquisition de véhicules électriques,
- meilleure gestion des déchets verts et alimentaires,
- actions de sensibilisation, et engagement de la ville dans les actions départementale, régionale et nationale (plan 1 million d’arbre, etc.),
- recyclage des friches,
- réintégration de la nature en ville (végétalisation urbaine, fleurissement) - etc.
Axe 3 : Un ville rurale et touristique
L’agriculture est une activité socle et historique de notre territoire.
L’activité agricole contribue à plusieurs fonctions :
- production et approvisionnement en biens alimentaires,
- qualité de l’environnement par la gestion de la biodiversité et du cadre de vie, - création d’emplois localisés.
C’est aussi un facteur d’attractivité et de développement pour d’autres activités économiques.
Les nouvelles technologies, l'innovation et l'intérêt croissant des voyageurs pour de nouvelles expériences autour de la nature, de la culture et des produits locaux, offrent ainsi d'immenses possibilités de revitalisation économique.
La ville a un rôle important à jouer pour renforcer la contribution du tourisme au développement rural. Elle a également un rôle à jouer pour qu’une infrastructure matérielle soit bien en place, assurer le bien-être des villageois, permettre aux acteurs économique d’exercers leur activités dans les meilleurs conditions possible et permette aux touristes de visiter et de découvrir facilement les zones rurales. L'éducation est aussi un élément clé.
Notre action :
- développement et modernisation de l’accessibilité aux exploitations agricoles, aux site naturels remarquables, aux infrastructures et aux ressources touristiques, - revitalisation et préservation du milieu,
- développement de l’activité balnéaire,
- aménagement du domaine du relais,
- redynamisation du centre ville (programme PVD),
- création de sentiers de randonnées,
- mise en valeur des patrimoines culturel et naturel,
- amélioration de la qualité de vie et l’épanouissement,
- renforcement de l’identité collective, du sentiment de fierté et de la cohésion sociale. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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Axe 4 : Un ville dynamique, d’avenir et équipée
La ville de demain est la ville qui place en son centre ceux qui y vivent et la font. La ville où toutes les attentes, les besoins et les âges cohabitent, les idées circulent, les enjeux se croisent : sociaux, sociétaux, économiques,environnementaux, sportives, culturels, éducatifs, …
C’est donc sous le signe du dialogue, de la concertation et de la consultation qu’il faut la penser, l’inventer, la structurer afin de réussir la co-construction de nos projets.
La qualité de vie des citoyens et usagers occupe une place centrale dans notre réflexion et dans nos réalisations. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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LES ORIENTATION BUDGETAIRE
DU BUDGET 2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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V. Les grandes orientations budgétaires 2024
Face à cette crise économique d’ampleur exceptionnelle plusieurs modèles de construction budgétaire sont possibles : l’augmentation de la fiscalité, la hausse des tarifs, le gel des dépenses ou encore la fermeture de services. À l’inflation directe sur l’énergie et indirecte sur la masse salariale s’ajoute une tension sur les prix dans un très grand nombre de domaines. Alimentation, produits, fournitures, matières premières, prestations, etc. : tous les achats et contrats de la Ville sont concernés par l’inflation.
À Petite-Ile, nous faisons le pari de choix stratégiques et ambitieux, initiés dès 2020, pour transformer la ville durablement grâce à un investissement massif, des mesures écologiques, sociales, en faveur de l’attractivité et du maintien de l’identité de notre territoire.
Afin d’endiguer ces tendances haussières, la Ville s’engage dans une orientation budgétaire de prudence : la maîtrise de l’évolution de ses dépenses de fonctionnement en 2024 par rapport au budget primitif 2023, hormis deux postes :
- la masse salariale d’abord, car légitime pour soutenir le pouvoir d’achat des agents, - l’enveloppe budgétaire consacrée aux associations et au centre communal d’action sociale ensuite, car la Ville est la première garante de la cohésion sociale.
En revanche, le défit qui est fixé sur le reste du budget de fonctionnement est, à périmètre constant, de demeurer à enveloppe quasi constante (au regard de la consommation réelle) sans dégrader les services proposés. Concrètement, cela signifie de diminuer certains achats et prestations inflationnistes, de les couvrir par des baisses sur d’autres postes, de repenser certaines activités, chercher des financements. Il s’agit d’une mesure de sobriété déterminante et forte pour contenir la hausse des dépenses et le ralentissement du rythme de progression des recettes.
Le contexte de crise n’entame par ailleurs pas notre volonté de poursuivre le développement de Petite-Ile. La Ville va continuer d’investir pour transformer et adapter durablement son territoire.
Les priorités stratégiques seront pour 2024 :
✓ la poursuite de la stabilité des taux de la fiscalité locale. Les recettes fiscales ne varieront donc qu’en fonction de l’effet base dont l’augmentation est estimée à 5 % pour 2024. ✓ pas d’augmentation des tarifs communaux (cantine, école de musique, etc.), ✓ le contrôle des dépenses de fonctionnement,
✓ le maintien d’un autofinancement suffisant pour poursuivre le programme d’investissement,
✓ un recours modéré à l’emprunt,
✓ le maintien d’une trésorerie positive,
✓ la maîtrise des effectifs.
A. Le fonctionnement en 2024
En matière de fonctionnement, la hausse de 1,2% de la DGF du bloc communal annoncée dans le PLF 2024, est très loin de suffir pour compenser une inflation prévue à près de 3 %, les effets de la revalorisation du points d’indice sur la masse salariale et l’envolée des taux d’intérêts.
En outre, la prévision d’une fiscalité moins dynamique en 2024 (+2,35 % par rapport au BP 2023, contre + 5 % au BP 2023 par rapport au BP 2022), envisage une incertitude sur les recettes. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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Es» Es
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Dans cette hypothèse les recettes de gestion devraient augmenter de + 3,47 % par rapport au BP 2023 pour s’établir à approximativement 18,756 M€ (soit + 630 K€).
Parallèlement, l’évolution des dépenses de gestion est estimée à + 2,22 % par rapport au BP 2023. Ce qui cumulé, aux charges financières (300 K€) et aux autres dépenses (40 K€) aboutirait à un total de dépenses réelles de 17,876 M€.
Le projet des Budget Primitif pour l’exercice 2024 sera construit sur la base de ces hypothèses et en retenant les priorités stratégiques évoqués précédemment.
Hypothèse de construction budgétaire
de la section de fonctionnement pour 2024 :
1. Les recettes réelles de fonctionnement
Les prévisions de recette réelles pour 2024 s’élèveraient à 18,776 M€ (+ 3,47 % par rapport au BP 2023), selon la répartition suivante :
❖ 7,100 M€ d’octroi de mer, soit une progression estimée à + 3,35 % par rapport au BP 2023. Sous réserve du maintien de la dynamique économique et de la consommation des ménages.
❖ 4,320 M€ de contributions directes (TFP, TFNB, THLV, THRS). En progression de + 3,6 % par rapport au BP 2023, mais uniquement du fait de la revalorisation des bases (forfaitaire et augmentation physique). Les taux d’imposition communaux ne seront donc pas modifiées (40,05 % pour la TF fusionnée, 31,50 % pour la TFB et 17,17 % pour la TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
❖ 2,690 M€ de DGF .
❖ 1,530 M€ de taxe spéciale sur les Carburants (FIRT),
DEPENSES RECETTES
Dépenses de gestion
17,536 M€
Recettes de gestion
18,756 M€
Charges financières
0,300 M€
Autres dépenses Autres recettes
0,040 M€ 0,020 M€
Total DRF : Total RRF
17,876 M€ 18,776 M€
Virement
0,300 M€
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
0,950 M€ 0,350 M€
Total DF Total RF
19,126 M€ 19,126 M€ Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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Publié le S LOT
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Participation Etat (CUI, CAE) Autres dépenses
890 000,00 € 240 000,00 €
4,74% 1,28%
Atténuations charges (1J, ASSURCO)
250 000,00 €
1,33%
Compensation TF
246000,00€ -
Revenus locatifs 1,31%
140 000,00€ —-__
0,75%
18,776 M€ Produits des services et
du domaine Recettes réelles de
820 000,00 €... fonctionnement
Droits de mutations foncières
260 000,00 €
1,38%
FPIC
290 000,00 €
1,54%
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❖ 890 K€ de participation de l’Etat pour les contrats aidés
❖ 820 K€ de produits des services et du domaines
❖ 260 K€ de Taxe Additionnelle sur les Droits de Mutation de publicité foncière .
❖ 246 K€ de compensation fiscale et 100 K€ de subvention du Département (PST).
2. Les dépenses réelles de fonctionnement
Les prévisions de dépenses réelles pour 2024 s’élèveraient donc de 17,876 M€ (+ 2,22 % par rapport au BP 2023), avec la répartition suivante :
❖ 12,250 M€ de charges de personnel (chap. 012), en augmentation de + 5,7 % par rapport au BP 2023. En terme de dépenses de personnel (chap. 012) il convient notamment de prendre en compte les conséquences budgétaires liées à la revalorisation du point d’indice et du SMIC intervenue en 2023, liées aux évolutions statutaires des agents et leur déroulement de carrière (GVT) et liées aux mouvements de personnel au renfort de certains services à venir, au remplacement des agents absents ou au pourvoi des postes vacants, Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S LO Lé
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Cotisation SDIS : 290 000.00 € Autres dépenses
Charges financières 1.62% 196 000,00 €
300 000,00€ \ | 1,10% Charges à caractère général 1,68% SN \ / 3 050 000,00 € 17,06%
Subvention au CCAS
650 000,00 €
3,64%
Subvention aux associations
7 550 000,00 €
3,08%
1 7 87 6 M € Attribution compensation (CIVIS) ,
= 400 000,00 €
Dépenses réelles de 2,24%
fonctionnement Indemnités des élus
190 000,00 €
1,06%
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❖ 3,050 M€ de charges à caractère général (chap. 011). Celle-ci devront être maitrisées par les services, afin de continuer à contenir au mieux la pousser inflationniste et de limiter la dégration de l’épargne,
❖ 1,830 M€ d’autres charges de gestion (chap. 65), dont notamment 650 K€ de subventions au CCAS, 550 000 € de subventions aux associations, 290 K€ de cotisation SDIS et 190 K€ d’indemnités aux élus,
❖ 400 K€ d’attribution de compensation versée à la CIVIS (chap. 014),
❖ 300 K€ de charges financières.
B. L’investissement en 2024 et son financement
Pour 2023, le montant total des dépenses d’investissement (hors remboursemement de la dette) prévu au budget principal est d’environ 14,7 M€, dont :
▪ 12,8 M€ des dépenses d’équipement brut (DEB), Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L O7
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▪ 1,9 M€ de portages fonciers (dont près de 1,5 M€ pour le foncier du nouveau cimetière).
Le remboursement du capital de la dette s’élève quant à elle à environ 1,1 M€.
S’agissant des DEB, les grands projets d’investissement débuté au cours des années antérieures vont se poursuivre. Il s’agit notamment, pour ne citer qu’eux :
✓ de l’opération de recalibrage du chemin Karl de Lavergne (1,350 M€), ✓ de la construction du nouveau cimetière (1,1 M€),
✓ des travaux d’assainissement des eaux pluviales et de la requalification de la RD 31 sur le quartier de Ravine du Pont (1,5 M€).
Nous lancerons par ailleurs de nouveaux chantiers, tel que :
✓ la construction d’un bâtiment d’hébergement d’urgence (1,580 M€), ✓ la modernisation de la rue des palmiste (250 K€ pour un coût estimé à plus de 3 M€), ✓ les travaux d’extension du bassin de baignade de Grande-Anse (500 K€ pour un coût estimé à près de 7,5 M€), , ✓ la construction d’un sanitaire public au centre ville (100 K€),
✓ le confortement de berge sur le chemin lacarre (187 K€).
Il s’agira également de poursuive nos efforts :
✓ sur la mise en accessibilité des bâtiments (400 K€),
✓ la réfection de nos voiries (0,850 M€),
✓ la rénovation des aires de jeux (150 K€),
✓ la revégétalisation des cours d’écoles et des espaces publics (0,7M€), ✓ l’équipement des services et des écoles (0,9 M€)
Un effort supplémentaire sera également mis sur la rénovation (réfection des toitures, étanchéité des façades, etc.), la réhabilitation et l’aménagement des bâtiments communaux.
A noter également les opérations pour lesquels nous serons amenées à verser une participation ou procéder à des avances de fonds :
✓ Espace de covoiturage de Grande-Anse (650 K€),
✓ Extension de la ZAC Cambrai (250 K€) ,
✓ Construction d’une résidence pour personnes âgées (opération bois de buis) : 200 K€
Une majeur partie des opérations d’investissement sont conduits à l’appui d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Ce qui permet de limiter le recours à l’emprunt. En effet, chaque année, nous n’avons à équilibrer et donc à financer que les dépenses réalisées et non les restes à réaliser de ces opérations.
Nous réajusterons donc lors de la séance du vote du Budget Primitif 2023, les autorisations de programme (AP) et les crédits de paiments (CP) de ces opérations, soit en modifiant la répartition des CP en fonction de l’avancée de chaque projet, soit en modifiant le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement.
Ces dépenses d’investissement conduites sous pilotage d’AP/CP ont, pour beaucoup, déjà obtenues des subventions (Etat, Région, Département, Fonds européens, CIVIS). Une recherche active sera entreprise pour les opérations non encore financées ou le cas échéant pour complèter certains financement. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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En dehors des cofinancement déjà obtenues (environ 7 M€), le financement de l’investissement 2024 sera couvert par :
- un emprunt prévisionnel de 6,5 M€,
- un reversement de FCTVA (1,7 M€),
- 150 K€ de taxe d’aménagement,
- une épargne brute prévisionnelle de 0,9 M€ au BP 2024.
Le montant de l’emprunt prévisionnel pourra être réduit au vu des nouveaux des nouveaux financements obtenus et de la reprise des résultats de 2023 après le votre du CFU. Il convient néanmoins de souligner :
1. La nécessité de préserver des marges de manœuvres en fonctionnement dans un contexte d’inflation et d’inflextion de la dynamique des recettes,
2. Le poids financier de certaines opérations sur la section d’investissement, notamment les rétrocessions financières.
C. Le PPI et la prospective 2023-2026
Les orientations budgétaires, objet du présent rapport, concernent principalement l’exercice 2023. Cependant, il est également important de se projeter dans l’avenir, et d’avoir une vision pluriannuelle de nos objectifs.
En matière de fonctionnement, l’objectif général restera de maintenir une dynamique de progression plus rapide des recettes par rapport aux dépenses de manière à continuer à dégager une capacité d’autofinancement brut suffisante pour couvrir le remboursement en capital de la dette et dégager des marges nouvelles de financement pour l’investissement.
Cet objectif sur le moyen terme se traduira par la maitrise de l’évolution des dépenses de personnel (premier poste des dépenses de fonctionnement) et des charges à caractère général.
La progession des recettes, sera assis quant à elle sur la dynamique des bases de la fiscalité locale, et sur la dynamique de la fiscalité indirecte (octroi de mer, FIRT), et accessoirement sur l’engagement de l’Etat au travers de la DGF.
La municipalité n’entend pas augmenter les taux de la fiscalité locale ou encore sa politique tarifaire à ce stade des projections.
En matière d’investissement, le PPI marque la fin du présent mandat.
La confrontation de l’ensemble de ces éléments aboutit à la prospective suivante : SG
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Publié le
WELL
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À
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TOTAL TTC de
l'opération
2024
2025
2026
Au-delà
Emprunt
Fonds propres
Montant
2 391 000 €
Montant des CP
1 780 000 €
411 000 €
600 000 €
200 000 €
200 000 €
200 000 €
0,00%
-
€
600 000 €
1 791 000 €
1 580 000 €
211 000 €
59,73%
986 000 €
800 000 €
5 000 €
Montant
3 700 000 €
Montant des CP
2 050 000 €
550 000 €
550 000 €
550 000 €
3 100 000 €
1 900 000 €
400 000 €
400 000 €
400 000 €
0,00%
-
€
1 400 000 €
1 700 000 €
600 000 €
150 000 €
150 000 €
150 000 €
150 000 €
0,00%
-
€
-
€
600 000 €
-
€
Montant
4 600 000 €
Montant des CP
250 000 €
2 400 000 €
1 950 000 €
-
€
2 400 000 €
250 000 €
2 150 000 €
70,00%
1 548 387 €
500 000 €
351 613 €
Chemin Léopold Lebon (partie haute)
2 200 000 €
250 000 €
1 950 000 €
70,00%
1 419 355 €
500 000 €
280 645 €
Montant
7 102 000 €
Montant des CP
1 722 000 €
3 300 000 €
2 080 000 €
-
€
1 500 000 €
500 000 €
500 000 €
500 000 €
-
€
1 250 000 €
250 000 €
1 500 000 €
500 000 €
500 000 €
500 000 €
-
€
1 250 000 €
250 000 €
3 500 000 €
120 000 €
2 300 000 €
1 080 000 €
75,00%
2 419 355 €
780 645 €
300 000 €
602 000 €
602 000 €
602 000 €
10 800 000 €
3 000 000 €
3 000 000 €
2 500 000 €
2 300 000 €
7 700 000 €
400 000 €
2 500 000 €
2 500 000 €
2 300 000 €
40,00%
4 000 000 €
3 000 000 €
700 000 €
Nouveau cimetière rue napoléon
1 100 000 €
1 100 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
500 000 €
70,00%
1 290 323 €
709 677 €
PROGRAMME PLURIANNUEL 2024 - 2026
OPERATION
Subvention
PLAN LOGEMENT 2023-2026 Opération bois de buis, résidence Personnes Agées (parcelles BH 426 et BH 456, sises 19, rue Joseph Lacarre 97429 Petite-Ile Construction d'un bâtiment à vocation d'hébergement d'urgence PROGRAMME FONCIER Portage EPFR Acquisition hors portage EPFR MODERNISATION DES CHEMINS D'EXPLOITATION Rue des palmistes VOIRIE COMMUNANALE Travaux d'enrobés Travaux de VRD Espace de covoiturage de Grande Anse Chemin Karl de Lavergne NOUVEAUX EQUIPEMENTS / PROJETS STRUCTURANTS Bassin de baignade de grande anse Requalification RD31 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L O7
ID : 974-219740057-20231114-2023 8 19-DE
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CA 2023 en €
CA 2024 en €
CA 2025 en €
CA 2026 en €
CA 2027 en €
CA 2028 en €
CA 2029 en €
CA 2030 en €
CA 2031 en €
Recettes de gestion
19 555 300
20 141 959
20 746 218
21 368 604
22 009 662
22 669 952
23 350 051
24 050 552
24 772 069
Hyp. + 3 % annuelle Dépenses de gestion
16 247 500
16 637 440
17 036 739
17 445 620
17 864 315
18 293 059
18 732 092
19 181 662
19 642 022
Hyp. + 2,4 % annuelle Épargne de gestion
3 307 800
3 504 519
3 709 479
3 922 984
4 145 347
4 376 894
4 617 959
4 868 890
5 130 047
Intérêts de la dette existante
286 800
300 000
335 000
322 000
297 000
273 000
248 000
220 000
196 000
Intérêts de la dette nouvelle
0
0
80 000
169 600
214 600
198 000
185 000
195 000
195 000
Épargne brute (CAF)
3 021 000
3 204 519
3 374 479
3 600 984
3 848 347
4 103 894
4 369 959
4 648 890
4 934 047
Amortissement capital dette existante
924 000
1 054 000
1 097 000
1 139 000
1 145 000
1 150 000
1 155 000
1 148 000
1 116 000
Amortissement capital dette nouvelle
0
80 000
180 000
240 000
310 000
390 000
470 000
550 000
630 000
Épargne nette (CAF Nette)
2 097 000
2 070 519
2 097 479
2 221 984
2 393 347
2 563 894
2 744 959
2 950 890
3 188 047
Dépenses d’investissement (hors D16)
12 869 206
12 700 000
9 700 000
10 500 000
10 500 000
10 500 000
10 500 000
10 500 000
10 500 000
Recettes d’investissement (hors R16)
10 285 200
9 044 073
7 367 000
8 902 000
8 505 000
8 505 000
8 505 000
8 505 000
8 505 000
Besoin financement de l’investissement
- 2 584 006
- 3 655 927
- 2 333 000
- 1 598 000
- 1 995 000
- 1 995 000
- 1 995 000
- 1 995 000
- 1 995 000
Emprunt
3 000 000
2 000 000
2 500 000
1 500 000
1 750 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
Remboursement de la dette y compris anticipé
1 924 000
1 134 000
1 277 000
1 379 000
1 455 000
1 540 000
1 625 000
1 698 000
1 746 000
Solde net de dette
1 076 000
866 000
1 223 000
121 000
295 000
460 000
375 000
302 000
254 000
Variation du fonds de roulement
415 994
- 1 655 927
167 000
- 98 000
- 245 000
5 000
5 000
5 000
5 000
Solde de clôture reporté
2 463 560
2 879 554
1 223 627
1 390 627
1 292 627
1 047 627
1 052 627
1 057 627
1 062 627
Résultat de clôture au 31/12
2 879 554
1 223 627
1 390 627
1 292 627
1 047 627
1 052 627
1 057 627
1 062 627
1 067 627
Encours de dette au 31/12
15 800 000
16 666 000
17 889 000
18 010 000
18 305 000
18 765 000
19 140 000
19 442 000
19 696 000
Dette / Épargne brute
5,2
5,2
5,3
5,0
4,8
4,6
4,4
4,2
4,0
PROSPECTIVE 2023-2031 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L O7
ID : 974-219740057-20231114-2023 8 19-DE
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D. Les Budgets annexes en 2024
La commune ne comptabilise plus que deux budgets annexes (RPF et ZAE).
1. La Régie Municipale des Pompes Funèbres
Cette régie poursuivra en 2024 l'unique mission pour laquelle elle a été créée, c'est-à-dire assurer la prestation de fossoyage au cimetière communal, pour un budget d’exploitation d’environ 5 000 €.
2. La Zone d’activités économiques
Les perspectives de ce budget pour l’exercice 2024 ne devraient guère évoluer par rapport à 2023, et devraient se résumer aux éventuelles ventes de parcelles susceptibles de se réaliser au cours de l’exercice. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le SL
ID : 974-219740057-20231114-2023 8 19-DE
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CONCLUSIONS Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L O7
ID : 974-219740057-20231114-2023 8 19-DE
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VI. CONCLUSIONS
L’exercice 2024 sera marqué par un niveau toujours très soutenu de l’investissement : 12,8 M€ de dépenses d’équipement brut + 1,9 M€ de rétrocession foncière par l’EPFR.
La section fonctionnement 2024 sera fortement impactée par l’inflation et ces conséquences : hausse généralisée des coûts, augmentation des charges de personnel, hausse des taux d’intérêts notamment. Malgré la persistance d’une certaine dynamique des recettes, l’enjeu sera de réussir à contenir le niveau des dépenses pour, conserver suffisamment de marges de manœuvres pour financer les projets d’investissements et maintenir la soutenabilité de la dette.
En conclusion, les orientations budgétaires pour 2024 présentées dans ce rapport permettent à la Commune de faire face à un contexte économique et financier extrêmement contraint et défavorable, tout en maintenant un haut niveau d’investissement.
Il s’agit d’un là d’un budget offensif et volontariste, moyennant certains frais (notamment au niveau de l’endettement) et certains risques (liés aux incertitudes et au variabilité du contexte) qui pourraient affecter la performance et les résultats de notre budget.
Ce budget traduit aussi notre volonté, maintenue depuis plusieurs années, d’une stabilité des taux d’imposition de la fiscalité locale, afin de ne pas faire peser ces efforts sur les familles Petite-Iloise.
ANNEXE Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 974-219740057-20231114-2023 8 19-DE
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A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. »
BP 2023 BP 2024
Evolution annuelle
Stade BP
en € en %
BP – Commune
DRF
Besoin de financement
17 526 000 €
5 200 000 €
17 876 000 €
5 400 000 €
+ 350 000 €
+ 200 000 €
+ 1,99 %
+ 3,84 %
BP – ZAE
DRF
Besoin de financement
200 000 €
-
200 000 €
-
0 €
-
0,00 %
-
BP – RPF
DRF
Besoin de financement
3 800 €
-
5 000 €
-
+ 1 200 €
-
+ 31,57 %
-
Total consolidé
DRF 17 728 800 € 18 076 000 € 351 200 € + 1,96 % Besoin de financement 5 200 000 € 5 400 000 € + 200 000 € +3,84%
Total consolidés (BP + BA)
DRF 17 354 800 € 19 155 000 € + 1 800 200 € + 10,37 %
Besoin de financement 1 200 000 € 2 250 000 € + 1 050 000 € + 87