Procès Verbal - PV du CM du 17 otobre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 8 decembre 2023

Procès Verbal - PV CM 8 decembre 2023

Procès Verbal - PV du CM du 7 fevrier 2025

Procès Verbal - PV du CM du 19 septembre 2025

Procès Verbal - PV du CM du 12 decembrer 2025

Procès Verbal - PV du CM du 2 avril 2025

Procès Verbal - PV du CM du 27 juin 2025

Procès Verbal - PV du CM du 7 mars 2025

Procès Verbal - PV CM 12 dec 2016

Procès Verbal - PV CM 4 juillet 2019

Procès Verbal - PV du CM du 17 otobre 2025 Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 otobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre-Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 17 octobre 2025

Date de convocation : 13/10/2025

Date d’affichage : 13/10/2025

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 13

L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi 17 octobre à 19h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Mme Laure BAUDOT

Mme Pascale BILLARD

M. Bruno DESMOUSSEAUX

M. Alain FAVRESSE

M. Christophe LACAILLE

Mme Catherine LERATE

M. Thierry LEPRÉ

Mme Karine PERTOLDI

Mme Nathalie TISON

Ont donné pouvoir : Mme Amélie BOUCHER à M. Alain FAVRESSE, Mme Laurine DUFOURT à Mme Pascale BILLARD, M. Vincent DUPONT à M. Thibaut BEAUTÉ

Absents excusés : M. Eric COTTARD, Mme Claire HENNEQUET

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Mme Laure BAUDOT a été désignée comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 27 juin 2025

Approbation à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 27/06/2025.

I/ Finances et administration générale

1/ Désignation d’un coordonnateur suppléant pour l’enquête de recensement 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu la candidature de l’intéressée ;

Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un coordonnateur suppléant pour palier à l’absence éventuelle du coordonnateur titulaire,

Vu le rapport du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés  DECIDE de désigner un coordonnateur suppléant chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2026 au sein du Conseil Municipal..

Le coordonnateur suppléant exercera ses fonctions gratuitement mais pourra bénéficier du rembourse- ment de ses frais de mission conformément à l’article L. 2123-18 du Code général des collectivités territo- riales.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2/ Création d’emplois d’agents recenseurs de l’enquête de recensement 2026

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notam- ment son article 3 ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le tableau des emplois adoptés par le conseil municipal ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un ac- croissement temporaire d’activité à savoir le recensement de la population 2026, Vu le rapport de Monsieur le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés  DECIDE de créer des emplois de contractuels en application de l’article L332-23 du Code Général de la fonction publique, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, à savoir :2 emplois d’agents recenseurs, contractuels, à temps non complet, pour la période allant de janvier à février 2026.

 DIT QUE les agents seront rémunérés à raison de :

- 1.15 € la feuille de logement remplie

- 1.75 € le bulletin individuel rempli

Les agents recenseurs recevront 16.16 € pour chaque séance de formation.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutements correspondants.  DIT QUE Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.3

3/ Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire rappelle :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu l'avis du comité social territorial en date du 14/10/2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spé- cialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

LE CONSEIL MUNICIPAL,APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés  DECIDE

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2025, un contrat d’apprentissage conformément au tableau sui- vant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation Voirie et espaces

publics

Agent d’entretien des

espaces verts

BAC PRO Aménagements

Paysagers

2 ans

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis. - D’inscrire au budget les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation.

4/ Décision Modificative n°01 au Budget 2025 : augmentation de crédit en section de fonctionnement

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des montants votés pour l’année 2025 pour le chapitre :- 012 « Charges de personnel » et des sommes restant à payer, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement comme indiqué dans les tableaux ci-dessous :

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 012 / 6417 Rémunérations des apprentis 3 500.00

Total 3 500.00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant 011 / 615221 Bâtiments publics 3 500.00

Total 3 500.00

LE CONSEIL MUNICIPAL,APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés  DECIDE d’adopter la décision modificative n° 01 au Budget 2025 telle que détaillée dans le tableau figurant ci-dessus

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

5/ Validation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et de l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre – Rémunération définitive

Monsieur le Maire expose,

La commune de NOTRE DAME DE L’ISLE a engagé l’opération de réhabilitation de la chapelle Sainte Geneviève en Tiers Lieu culturel.

L’équipe de maîtrise d’œuvre O2 Architecture / ABSCIA / ESGCB / AGIRACOUSTIQUE a présenté l’Avant- Projet Définitif en date du 12 septembre 2025.

A l’issue de la présentation à l’équipe municipale et après analyse détaillée du dossier réalisé par le cabinet CICLOP, Assistant à maîtrise d’ouvrage, le dossier APD est jugé globalement qualitatif mais nécessitant des optimisations pour maîtrise le coût des travaux.4

Une version optimisée des études APD a été présentée le vendredi 10 octobre.

Le montant du projet au stade APD est estimé par le maître d’œuvre à 565 130 €HT en valeur septembre 2025, soit 557 080,92 €HT en valeur janvier 2025.

Cette estimation inclus la prise en compte de la reprise de désordres identifiés lors de la phase de diagnostic (traitement de fissures, reprises de l’ensemble des corbeaux, traitement complet et sablage de la charpente, reprise du chevronnage…), et également des travaux complémentaires demandés par la commune (Remplacement des cadrans d’horloge, ajout d’un vidéo projecteur et d’un écran, dépose de la cloche…)

Ce complément au programme de travaux représente une évolution de + 57 580,92€HT soit +11,53% de l’estimation initiale qui était de 499 500 € HT en valeur janvier 2025.

Ainsi, l’enveloppe financière prévisionnelle, toutes dépenses confondues, est réévaluée à 740 284,00€HT soit 888 340,80 €TTC.

Par ailleurs, conformément à l’article 7.2 du CCAP du marché de maîtrise d’œuvre : « le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération (t) fixé à l’acte d’engagement par le montant de l’enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d’ouvrage. Le forfait de rémunération devient définitif lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de la mission APD. »

Le coût prévisionnel des travaux ayant été arrêté à 565 130 €HT la rémunération forfaitaire définitive établie sur la base des conditions économiques prévues à l’article 4 de l’acte d’engagement est arrêtée à :

Taux de rémunération des missions de base : 10,10% Soit un montant exprimé en euros :

Mission de base : ......................................................56 265,17 €

Mission complémentaire (forfaitaire) : ....................10 989,00 €

Total rémunération MOE HT : ..............................67 254,17 €

Montant TVA au taux de 20,00 % : ........................13 450,83 €

Montant TTC : ..........................................................80 705,01 €

En conséquence, il est nécessaire d’établir un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre entérinant l’engagement de ce dernier quant au coût des travaux au montant de 565 130 €HT valeur septembre 2025 et arrêtant définitivement sa rémunération au montant de 67 254,17 €HT, ce qui représente une augmentation de + 5 815,67 €HT, soit une évolution de +9,47% du montant initial du marché

VU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 Approuve le dossier APD présenté par la maîtrise d’œuvre en date du 10 octobre 2025 au montant de 565 130 €HT en valeur septembre 2025,

 Approuve l’enveloppe financière prévisionnelle, toutes dépenses confondues à 740 284,00 €HT soit 888 340,80 €TTC

 Autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire sur la base du dossier APD  Approuve le montant de la rémunération définitive de l’équipe de Maîtrise d’œuvre,  Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre représentant une aug- mentation de la rémunération de + 5 815,67 €HT

 Autorise Monsieur le Maire à lancer les études de la phase PRO,  Autorise Monsieur le Maire à lancer les marchés de travaux en lots séparés  Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des organismes susceptibles de participer au fi- nancement, afin d’inscrire cette opération à un programme subventionné au meilleur taux,

La présente délibération sera transmise au Contrôle de légalité en application de l'article 3 de la loi du 2 mars 1982.

II / Informations diverses

Date à retenir

- Le 05/12/2025 à 19h30 : réunion publique de présentation de l’Avant-Projet de la Chapelle à la salle des fêtes du Clos Galy

Clôture de la séance à 21h40