Procès Verbal - PV du CM du 27 juin 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 27 juin 2025 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 juin 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre-Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

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http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 27 juin 2025

Date de convocation : 23/06/2025

Date d’affichage : 23/06/2025

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 11

L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi 27 juin à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Mme Laure BAUDOT

Mme Pascale BILLARD

Mme Amélie BOUCHER

M. Bruno DESMOUSSEAUX

M. Alain FAVRESSE

M. Christophe LACAILLE

M. Thierry LEPRÉ

Mme Catherine LERATE

Mme Karine PERTOLDI

Ont donné pouvoir : M. Eric COTTARD à M. Christophe LACAILLE, M. Vincent DUPONT à M. Thibaut BEAUTÉ, Mme Nathalie TISON à M. Thierry LEPRÉ

Absentes : Madame Laurine DUFOURT, Mme Claire HENNEQUET

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Mme Amélie BOUCHER a été désignée comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 avril 2025

Approbation à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 02/04/2025.

I/ Finances et administration générale

1/ Concessions funéraires :

- suppression de concessions perpétuelles et création de concessions trentenaires

- nouvelle tarification

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bornage du parking actuel du cimetière a été effec- tué avec les différents riverains. La clôture est commandée et sera installée cet été. Les espaces verts seront faits à l’automne.

Monsieur le Maire expose :

A l’occasion de la réalisation de l’extension de notre cimetière pour accueillir les nouvelles attentes socié- tales en matière funéraire, comme la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir ou encore la création d’un columbarium, il est apparu nécessaire de revoir la gestion globale du service funéraire proposé par la commune notamment les concessions.

Une concession funéraire est un contrat d’occupation du domaine public par lequel la commune accorde au concessionnaire une parcelle du cimetière pour y fonder sa sépulture, celles de ses enfants, successeurs ou proches. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ce terrain des caveaux, monuments et tombeaux (CGCT art. L.2223-13).

C’est au Conseil Municipal qu’il appartient de décider de l’institution de concessions funéraires dans le ci- metière communal ; l’inhumation en service ordinaire (terrain commun) étant le seul mode d’inhumation obli- gatoire pour la commune. La création de concessions n’est qu’une simple faculté subordonnée à l’existence de places disponibles dans le cimetière. Le Conseil Municipal peut donc autoriser plusieurs catégories de concessions, comme par exemple des concessions funéraires trentenaires.

L’offre actuelle en matière de concessions funéraires sur notre commune est constituée de concessions perpétuelles au prix unitaire de 122 euros et ce depuis plus de 25 ans.

Les concessions perpétuelles présentent de graves inconvénients car elles immobilisent rapidement une grande partie des cimetières en obligeant les communes soit à les agrandir, soit à en créer de nouveaux, les entrainant ainsi dans d’importantes dépenses d’investissement. Il est également constaté que ces conces- sions perpétuelles ne sont plus entretenues après une ou deux générations. Cet aspect d’abandon nuit à la décence du cimetière et à la mémoire des défunts. Mais il menace également la sécurité publique car les monuments finissant par tomber en ruine, doivent faire l’objet de procédures de péril et sont, soit déposés, soit démolis aux frais de la commune, le Maire étant le garant de la police des cimetières.

Toutefois et malgré son appellation, la concession perpétuelle peut être « reprise » par la commune dans l’hypothèse où elle pourra être qualifiée de concession en état d’abandon et selon une procédure minutieu- sement règlementée, qui ne peut être lancée que lorsqu’une période de 30 ans s’est écoulée et que la der- nière inhumation remonte au moins à 10 ans. Elle dure 1 an et la principale difficulté réside dans la recherche de descendant compte-tenu du peu d’informations disponibles sur des achats de concessions effectués il y a plusieurs décennies (éclatement des cellules familiales, mobilité des descendants ou disparition de ces der- niers).

Aujourd’hui, notre cimetière ne sera plus en capacité de maintenir des concessions perpétuelles si nous souhaitons accueillir dans le futur, les familles désireuses de fonder une sépulture sur notre territoire. Nous nous devons d’appliquer une bonne gestion de l’espace disponible, pour être en capacité de répondre aux futures demandes de nos administrés.

Face à ce constat, il convient comme la majorité des communes en France, de supprimer les concessions perpétuelles et de créer des concessions d’une durée de 30 ans dites trentenaires, indéfiniment renouve- lables pour les assimiler à ces concessions perpétuelles sans en subir les contraintes juridiques en matière de procédures de reprise et d’en revoir le prix unitaire.

Cette mesure ne concernera que l’avenir et n’affectera nullement l’existence des concessions perpétuelles déjà octroyées.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’acter la suppression des concessions perpétuelles

- de valider la création de concessions trentenaires

- de fixer le nouveau tarif de la concession au prix de 200 euros (deux cents euros)3

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à la majorité des présents et représentés (1 abstention)

 ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout docu- ment si afférent.

N’ayant pas assez d’éléments, Monsieur le Maire précise au Conseil que le règlement intérieur du cime- tière sera adopté par délibération plus tard. Un groupe de travail va élaborer un texte.

2/ Avis sur l’arrêt du projet SCoT du 27/03/2025

Monsieur le Maire expose :

Le schéma de cohérence territoriale définit les grands objectifs d’aménagement et de développement pour notre territoire sur les prochaines années et constitue un cadre stratégique en matière de développement durable, de transition écologique, de mobilité, de logement et d’économie.

Par délibération du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a ap- prouvé le bilan de concertation et l'arrêt du projet du SCoT en conformité avec le code de l'urbanisme.

La commune de Notre-Dame de l’Isle a été destinataire comme l'ensemble des communes de S.N.A. du dossier comprenant :

- La délibération du Conseil Communautaire de S.N.A. portant sur le bilan de la concertation et l'arrêt du pro- jet SCoT,

- Le bilan de la concertation,

- L'ensemble des pièces du dossier du projet de SCoT arrêté :

* 1 : projet d'aménagement stratégique (PAS)

* 2 : document d'orientations et d'objectifs (DOO)

* 3.1 : diagnostic stratégique

* 3.2 : diagnostic territorial

* 3.3 : état initial de l’environnement (EIE)

* 3.4 : évaluation environnementale

* 3.5 : résumé non technique de l’évaluation environnementale

* 3.6 : justification des choix

* 3.7 : analyse de la consommation d’espace et justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le document d’orientation et d’objectifs

Conformément aux dispositions de l'article L.143-20 du code de l'urbanisme, le projet de schéma de cohé- rence territoriale et l’ensemble de ses pièces constitutives sont arrêtés et soumis pour avis aux communes membres.

Au terme de la consultation de l'ensemble des personnes publiques associées, le projet du SCoT sera soumis à enquête publique, conformément à l'article L143-22 du Code de l'Urbanisme.

Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) détermine les conditions d'application du Projet d'Aména- gement Stratégique (PAS) et définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.

Le DOO est structuré autour de 3 pôles :

1) le pôle majeur : Vernon, Saint-Marcel et La Chapelle-Longueville 2) Les pôles secondaires : les Andelys, Pacy-sur-Eure/Ménilles, Vexin-sur-Epte et Gasny 3) Les communes rurales

Les objectifs prévus :

1er objectif : maitriser la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain 2ème objectif : préserver les paysages et les espaces naturels, agricoles et forestiers ou urbains 3ème objectif : protéger la biodiversité et la ressource en eau

4ème objectif : accélérer les transitions écologique et énergétique

5ème objectif : structurer le développement économique à partir des pôles économiques métropolitains 6ème objectif : renouveler l’attractivité commerciale des centralités

7ème objectif : consolider un tissu commercial pour soutenir l’attractivité des centralités (valant DAACL) 8ème objectif : accompagner l’adaptation et la diversification des activités primaires 9ème objectif : accompagner l’ambition de maintien démographique par l’adaptation et le renouvellement du parc de logements

10ème objectif : produire de nouveaux logements en assurant la mise en valeur patrimoniale du territoire 11ème objectif : organiser l’offre de mobilité, des équipements et des services à partir des pôles et des bassins de vie articulés aux réseaux majeurs

12ème objectif : planifier des projets d’infrastructure liés à la mobilité, aux services et aux équipements au re- gard des capacités locales

13ème objectif : densifier les espaces bâtis pour réduire l’artificialisation Après cette présentation, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur l’arrêt du projet de SCOT,4

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à la majorité des présents et représentés (Pour : 1 Contre : 0 Abstention : 12 )

 EMET un AVIS FAVORABLE sur le projet de SCOT arrêté par délibération du Conseil Communau- taire de Seine Normandie Agglomération en date du 27/03/2025

3/ Désignation d’un maître d’ouvrage pour la construction de logements au Clos du Catenai

Monsieur le Maire expose :

La commune de NOTRE DAME DE L’ISLE, en partenariat avec SILOGE, envisage la réalisation d’un pro- gramme d’environ 18 logements intermédiaires aidés sur un terrain de 4 670 m² environ. La commune a con- fié le portage de ce terrain à l’Etablissement Foncier de Normandie (EPFN), le temps d’identifier un opérateur pour conduire ce projet et de réaliser les études. Ce foncier est en effet une opportunité pour créer une offre de nouveaux logements locatifs aidés qui manquent actuellement sur la commune.

Ce projet intergénérationnel et mixte est conçu pour répondre aux besoins de différents publics, en appor- tant un soin particulier au cadre de vie, à l’environnement et à l’intégration de ce nouveau programme au tissus urbain existant.

Situé au cœur du hameau de Pressagny le Val, ce projet permet de donner une vocation résidentielle à un foncier de cœur de Bourg. Les logements profiteront d'un cadre de vie paisible et verdoyant. Ils seront cons- truits avec des matériaux bio sourcés, SILOGE étant signataire du Pacte Régional Bois Biosourcé favorisant la décarbonation des constructions et réhabilitations.

Composition du programme :

18 logements intermédiaires aidés de types 2,3 et 4 permettant la création d’une résidence intergéné- rationnelle à destination de ménages avec et sans enfants, dont des séniors.

Foncier :

Cette opération concerne les parcelles suivantes B 1239, 1249, 1243, 1246, 1249, 1253, 1255, et 1256 pour une contenance cadastrale de 4 670 m²

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal les modalités de montage de l’opération.

A ce stade de l’avancement du projet, il est envisagé deux possibilités concernant le foncier :

Soit la cession à SILOGE du foncier destiné aux logements et leurs annexes ainsi qu’à la réalisation des stationnements des logements aidés, à un prix restant à convenir en fonction de la suite des études. Dans ce cas, SILOGE se substituerait à la commune pour le rachat du foncier auprès de l’EPFN.

Soit la mise en place d’un bail à construction entre la commune et SILOGE, à un prix de loyer et pour

une durée restant à convenir en fonction de la suite des études.

Des investigations sont encore en effet nécessaires pour identifier la qualité des sols et les éventuelles contraintes techniques associées (fondations spéciales, qualité d’infiltration pour l’assainissement, pollution )

LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU LE RAPPORTEUR ET AYANT DELIBERÉ, à la majorité des présents et représentés (2 abstentions)

VU le code général des collectivités,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de réaliser cette opération,

 Approuve les orientations du programme proposé et décide de confier l’opération à SILOGE, mais souhaiterait limiter le nombre de logements. Les 18 proposés semblent excessifs par rapport à la po- pulation du hameau.

 Approuve les principes de composition du projet correspondant à l’esquisse présentée par SILOGE mais l’accès et la situation du parking rue Emile Breton doivent être revus.  Autorise SILOGE à déposer les demandes de certificat d’urbanisme, de permis de construire néces- saires à la réalisation de ce programme et toutes autorisations administratives requises pour cette opération,

 S’engage à garantir les emprunts que SILOGE sera amenée à contracter pour la réalisation du projet de logements, en complément du Département et de la Communauté d’Agglomération Seine Nor- mandie Agglomération,

 S’engage à exonérer SILOGE du paiement de la taxe d’aménagement relative aux constructions et à reconduire annuellement cet engagement jusqu’à l’achèvement des travaux.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.5

II/ Environnement et Travaux

1/ Travaux SIEGE

La 2e tranche de la rue d'Hennezis débutera à l’automne. Une réunion publique se tiendra à ce sujet cou- rant octobre.

Programmation des travaux pour 2026

Les opérations retenues par le conseil municipal sont, par ordre de priorité pour l’enfouissement : 1- Rue Henri Seney

2- Rue Emile Breton

3- Rue Léopold Joly

L’opération pour l’éclairage public :

1- Remplacement de 50 lanternes de sodium par des LED

2/ Chaudières

Démarrage des travaux début juillet 2025.

3/ La Chapelle

Deux réunions ont eu lieu avec l'architecte : une première de contact et une de présentation de l’Avant Projet Simplifié (APS).

Monsieur le Maire présent l’APS et les différents enjeux du projet.

RDV en août pour la présentation de l’Avant Projet Détaillé (APD). Celui-ci sera présenté en conseil puis une réunion publique sera tenue pour informer les habitants de l’avancement de l’opération.

III/ Education, Culture, Solidarité

Chantier participatif avec un graffeur

Souhaitant embellir le village en redonnant vie à quelques murs disgracieux, deux chantiers participatifs avec les jeunes de notre commune (collégien/lycéen), sous la houlette d’un graffeur professionnel Monsieur Jérémy CHOUETTE, se tiendront au mois d’août 2025 pour la mise en valeur des abris-bus situés rue de l’Église et rue Mauger.

Les séquences auront lieu : l’une du 11 au 13 août et l’autre du 18 au 20 août inclus. Le thème retenu par le Conseil est « la nature et l’eau ».

Un courrier a été envoyé en ce sens à nos jeunes afin qu’ils puissent s’inscrire.

IV/ Informations diverses

1/ Dates à retenir

Le 01/07 : réunion avec VNF

Le 01/07 : pot de départ de Mme LUNEL (ancienne directrice de l’école des Hirondelles)

Le 16/07 : réunion avec le département sur le point d’avancement de la « seine à vélo »

Le 04/07 : réunion territoire engagé pour la nature avec ANBDD

Le 23/08 : festival de musique en bord de Seine à l’église

Le 27/08 : réunion du rendu avant-projet détaillé de la chapelle en mairie

Le 29/08 : Ville à joie sur notre commune

Le 07/09 : forum des associations

Le 21/06/2026 : fête de la musique et rétro seine6

2/ Élections municipales 2026

La loi étendant le scrutin de liste paritaire aux élections municipales à toutes les communes du pays a été promulguée le 21 mai 2025. Dès les élections municipales de 2026, les communes de moins de 1 000 habi- tants devront donc organiser le scrutin sous ce régime.

La pratique du panachage va définitivement disparaître en 2026 : il deviendra impossible de rayer ou ra- jouter des noms sur un bulletin de vote, ou de modifier l’ordre des candidats se présentant de façon groupée comme c’était encore le cas jusqu’à présent dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Si la liste des candidats au conseil municipal devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, comprenant autant de noms que de sièges à pourvoir selon l’effectif légal, il sera possible de déposer une liste incomplète comptant jusqu’à deux candidats de moins (caractère réputé complet). Il sera également permis de présenter jusqu’à deux candidats de plus (candidats supplémentaires), utiles en cas de vacances en cours de mandat.

La parité stricte s’appliquera également aux conseillers municipaux candidats et leur élection se dérou- lera au scrutin de liste, sans panachage (liste bloquée). Cette parité ne s’impose pas au couple maire/1er adjoint. En revanche, pour le remplacement d’un adjoint en cours de mandat, le respect de la parité ne sera pas exigé.

D’autres mesures spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants visent à fluidifier le fonction- nement du conseil municipal en cours de mandat.

Il en va ainsi du caractère réputé complet du conseil municipal, désormais pérennisé tout au long du mandat. Il évitera, par exemple, d’organiser des élections partielles, lorsque le conseil municipal perd le tiers ou plus de ses membres sans possibilité de le compléter par des suivants de liste. L’élection partielle fait également l’objet d’un aménagement. En effet, lorsqu’il ne sera plus possible de compléter le conseil municipal par des suivants de liste, avant l’élection du maire ou de plusieurs adjoints par exemple, l’élection complémentaire, dorénavant au scrutin de liste paritaire, portera uniquement sur le nombre de sièges va- cants.

3/ Commission qualité de vie de SNA

M. Christophe Lacaille rend compte de sa participation à cette commission en tant que représentant de notre commune et aborde les différents sujets évoqués.

Clôture de la séance à 00h10