Procès Verbal - PV CM 8 decembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 8 decembre 2023

Procès Verbal - PV du CM du 17 otobre 2025

Procès Verbal - PV CM 13 decembre 2024

Procès Verbal - PV du CM du 12 decembrer 2025

Procès Verbal - PV CM 27 janvier 2023

Procès Verbal - PV CM 27 janvier 2023

Procès Verbal - PV CM 31 mars 2023

Procès Verbal - PV CM 31 mars 2023

Procès Verbal - PV CM 3 mars 2023

Procès Verbal - PV CM 3 mars 2023

Procès Verbal - PV CM 8 decembre 2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 decembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 08 décembre 2023

Date de convocation : 01/12/2023

Date d’affichage : 01/12/2023

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 08 décembre à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme Laure BAUDOT

Mme Amélie BOUCHER

M. Eric COTTARD

M. Bruno DESMOUSSEAUX

Mme Laurine DUFOURT

M. Alain FAVRESSE

M. Christophe LACAILLE

M. Thierry LEPRÉ

Mme Catherine LERATE

Mme Karine PERTOLDI

Mme Nathalie TISON

Ont donné pouvoir : Mme Pascale BILLARD à M. Alain FAVRESSE, M. Vincent DUPONT à Mme Amélie BOUCHER, Mme Claire HENNEQUET à M. Thibaut BEAUTÉ

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

M. Thierry LEPRÉ a été désigné comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2023

Approbation à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2023.

I/ Finances et administration générale

1/ Protection sociale complémentaire du personnel territorial

Le Maire rappelle :

 Que la commune a, par la délibération du 25 mars 2022, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture prévoyance maintien de salaire, à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application :

- Des articles L 452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- De l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

- Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

 Que la participation est versée sous forme d’un montant mensuel unitaire par agent et vient en déduction de la cotisation due par l’agent

La participation de l’employeur peut être modulée en fonction :

- Du temps de travail de l’agent

- Du salaire de l’agent

Le Maire expose :

 que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 31/08/2022, autorisant le Président du CDG à signer le marché pour la Prévoyance avec MNT.

Vu l’avis du Comité Social territorial réuni le 07/11/2023 suite à la saisine de la commune ;3

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE :

o DE FIXER le montant de la participation financière :

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil de fixer le montant de la participation financière pour la prévoyance (maintien de salaire) dans les conditions suivantes :

Participation employeur pour la Prévoyance maintien de salaire : (préciser les montants de participation en euros mensuel, modulation possible en fonction du traitement de l’agent) Du 01/01/2024 (date de mise en œuvre) au 31/12/2028 : 7 € mensuel (Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisa- tion.)

o DE VERSER la participation financière (Attention aucun agent ne peut être exclu) aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’ aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité, qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg27.

o D’AUTORISER le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

2/ Demande de partenariat pour le raid 4 L Trophy 2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que par la délibération n°34/2019 du 10/09/2019, la commune a soutenu deux habitants de Notre-Dame de l’Isle pour le raid 4L Trophy 2020. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de partenariat pour sponsoriser le rallye 4 L Trophy qui aura lieu du 15 au 25 février 2024 :

- Monsieur Titouan LE HARTEL, habitant de la commune et représentant l’association « Les 2 Normands en 4L ».

Le déroulement de cette aventure, effectuée par des étudiants, est de parcourir 6000 kilomètres de route et de piste à travers la France, l’Espagne et le Maroc, avec en ligne de mire l’arrivée à Marrakech. Le Raid 4L Trophy représente une aventure humaine entre étudiants mais également un moment de rencontre avec les populations locales. En effet, durant leur préparation, tous les équipages réunissent des fournitures scolaires destinées aux enfants du sud marocain. Lors de la remise des dons, les participants remettent directement leurs fournitures à l’association « Enfants du désert » et rencontrent des enfants à qui bénéficient ces dons.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- ACCEPTE de soutenir le projet de Monsieur Titouan LE HARTEL en versant une subvention à son association créée à cet effet (Les 2 Normands en 4L) de 300 euros. Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3/ Dénomination et numérotation d’une rue de la commune de Notre-Dame de l’Isle

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel «dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés considérant l’intérêt général que représente la dénomination des voies communales :

- VALIDE le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune,

- VALIDE le nom attribué aux voies communales,

- ADOPTE la dénomination suivante pour la rue Lucien Lefrançois, de l’entrée du village à son intersection avec la rue Henry Seney, en supprimant la rue de la Butte aux Cailles,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,4

4/ Adhésion au dispositif « Village d’Avenir »

Dans le cadre de son action en faveur des communes rurales engagées depuis 2017 et après les programmes « action cœur de ville » et « petites villes de demain », le gouvernement poursuit sa politique d’accompagnement des collectivités avec la mise en œuvre d’un nouveau programme d’ingénierie à destination des communes rurales dénommé « Village d’Avenir ».

Ce programme a pour objectif, grâce au recrutement par l’Etat d’un chef de projet compétent pour l’ensemble des villages d’avenir du département, d’offrir un accompagnement en ingénierie pour aides les communes ou groupements de communes sélectionnées à concevoir puis porter leur projets. Le Préfet de l’Eure, par sa lettre-circulaire du mois de septembre 2023, propose aux communes de moins de 3.500 habitants de faire acte de candidature pour bénéficier de ce programme qui sera opérationnel dès le début de l’année 2024.

Les projets sont la création du lieu de vie et de savoir, la création de logements, la rénovation du plateau sportif, la liaison piéton-cycle entre les 2 entités du village.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au dispositif afin de mener à bien ces projets.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE : d’adhérer au dispositif « Village d’Avenir » et de proposer en priorité les projets suivants :  * la création du lieu de vie et de savoir,

 * la création de logements,

 * la rénovation du plateau sportif,

 * la liaison piéton-cycle entre les 2 entités du village

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

5/ Demande de participation aux frais de remplacement de la clôture entre les parcelles du restaurant et de M. DELAVEAU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°33/2022 en date du 02/12/2022, par laquelle le conseil a décidé de participer à l’acquisition de ladite clôture sur la base de 50% du coût et en mitoyenneté.

Après plusieurs échanges entre Monsieur le Maire et Monsieur DELAVEAU, plusieurs devis ont été émis. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur le montant de la

participation communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE : d’émettre un avis favorable sur le montant de la participation communale limitée à 4.500 euros TTC.

- - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes.

6/ Demande de subventions pour la réalisation d’un tiers lieux associatif et culturel (D.E.T.R., Département et d’autres partenaires)

Vu le Code général des collectivités territoriales (notamment ses articles R.2334-19 et suivants); Vu le Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements,

VU le règlement départemental relatif à la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.), Considérant qu’il y a lieu de procéder à la réalisation d’un tiers lieux associatif et culturel, Considérant qu’au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la commune peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 40%

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- ADOPTE le projet de réalisation d’un tiers lieux associatif et culturel

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes

Taux de

subvention

théorique

Hauteur de la participation

des personnes publiques

sur montant HT

Travaux + études 689 500,00 €

ETAT DETR 40% 275 800,00 € Département 20% 137 900,00 € Région 20% 137 900,00 € Autofinancement 20% 137 900,00 € TOTAL 689 500,00 € TOTAL 689 500,00 €5

- SOLLICITE de la part de l’état une subvention théorique à hauteur de 40% dans le cadre de la DETR 2024,

- SOLLICITE les subventions auxquelles la commune peut prétendre auprès de tous autres organismes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

7/ Demande de subventions pour la rénovation de la salle du Clos Galy (D.E.T.R., Département et d’autres partenaires)

Vu le Code général des collectivités territoriales (notamment ses articles R.2334-19 et suivants); Vu le Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements,

VU le règlement départemental relatif à la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.), Considérant qu’il y a lieu de procéder à la rénovation de la salle du Clos Galy, Considérant qu’au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la commune peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 40%

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- ADOPTE le projet de rénovation de la salle du Clos Galy

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recette

Taux de

subvention

théorique

Hauteur de la

participation des

personnes publiques

sur montant HT

Travaux 97 000,00 € Fonds de concours SNA 6,20 % 6.000,00 €

ETAT DETR 40,00% 38 800,00 €

Département 33,80% 32 800,00 €

Autofinancement 20,00% 19 400,00 € TOTAL 97 000,00 € TOTAL 97 000,00 €

- SOLLICITE de la part de l’état une subvention théorique à hauteur de 40% dans le cadre de la DETR 2024,

- SOLLICITE les subventions auxquelles la commune peut prétendre auprès de tous autres organismes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

8/ Demande de subventions pour la rénovation du plateau sportif rue du Clos Galy (D.E.T.R., Département et d’autres partenaires)

Vu le Code général des collectivités territoriales (notamment ses articles R.2334-19 et suivants); Vu le Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements,

VU le règlement départemental relatif à la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.), Considérant qu’il y a lieu de procéder à la rénovation du plateau sportif rue du Clos Galy pour répondre aux attentes des jeunes du village,

Considérant qu’au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la commune peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 40%

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- ADOPTE le projet de rénovation du plateau sportif rue du Clos Galy

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recette

Taux de

subvention

théorique

Hauteur de la

participation des

personnes publiques

sur montant HT

Travaux 82 741,00 €

ETAT DETR 40,00% 33.096,40 €

Département 40,00% 33.096,40 €

Autofinancement 20,00% 16 548,20 € TOTAL 82 741,00 € TOTAL 82 741,00 €

- SOLLICITE de la part de l’état une subvention théorique à hauteur de 40% dans le cadre de la DETR 2024,6

- SOLLICITE les subventions auxquelles la commune peut prétendre auprès de tous autres organismes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

9/ Demande de subvention état (FIPD-DETR ou DSIL) et département de l’Eure – extension de la vidéo-protection (zone de Sécurité Prioritaire)

Vu l’article 5 de la loi N°2007-297 du 5 mars 2007 relatif au fond interministériel pour la prévention de la délinquance,

Vu les articles L2334-32 à L2334-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu le budget communal,

Vu le diagnostic effectué par les services de gendarmerie,

Vu l’augmentation du nombre d’actes d’incivilité, de vandalisme et de vols sur la commune ces dernières années, monsieur le Maire propose d’installer une vidéo-protection.

Vu la délibération municipale N°6/2017 du 6 février 2017,

Vu la délibération municipale N°11/2021 du 12 mars 2021,

Monsieur le Maire expose ce qui suit ;

Il rappelle que l’usage de la vidéo-protection est encadré par la loi. Les objectifs de la vidéo-protection sont de dissuader, détecter et identifier les auteurs de vols et dégradations sur le domaine public. Le dispositif est soumis au contrôle de la CNIL, de la commission départementale de la vidéo-protection, du préfet et de la gendarmerie.

A ce jour, 11 caméras ont été implantées sur la commune et donne satisfaction aux services de gendarmerie. Toutefois, ces derniers relèvent quelques manques qui nécessiteraient un complément de notre dispositif.

La gendarmerie des Andelys a donc établi pour le compte de la commune un nouveau diagnostic de vidéo-protection et il ressort que différents sites municipaux ne sont pas couverts par ces caméras. Monsieur le Maire propose d’installer 5 caméras supplémentaires afin de palier à ce défaut de couverture.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- ADOPTE le dossier et son financement en pièce jointe pour un montant total de 31 807 € HT.

- S’ENGAGE à financer le solde de la dépense qui sera inscrite au budget de la commune,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents utiles à l’aboutissement de la mise en place du système de vidéo-protection,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre notam- ment auprès du fond interministériel pour la Prévention de la délinquance et du conseil départemental

II/ Environnement et Travaux

1/ Abri de bus

L’abribus, installé dans l’ancien arsenal, est en fonction.

L’abribus (devant le 5 rue d’Hennezis au niveau du talus), approuvé à l’unanimité du conseil municipal de septembre 2023, est en cours d’aménagement. Merci aux parents d’élèves pour leur investissement et à Madame Boucher et monsieur DUVAL pour la mise à disposition gracieuse du terrain par convention. La commune a commandé la structure.

2/ Le projet zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR)

Chaque commune doit proposer des zones où elle accepterait l’implantation de producteurs d’énergie (panneaux photovoltaïques, éoliennes…).

Entre la zone forestière et Natura 2000, il reste peu de zone disponible sur notre commune. Une réponse, était attendue avant le 30/12/2023, mais la date limité a été reportée au 30/06/2024, les délais étant trop courts.

Seine Normandie Agglomération effectuera un accompagnement auprès des communes. Ainsi le projet pour notre commune sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

3/ ALCOME

ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat dont la mission est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (mégots) jetés sur l’espace public. Dans le cadre de la convention, après étude et échanges sur le dossier, Monsieur le Maire précise qu’il y a plus d’obligations que de subventions donc ce projet n’est pas intéressant pour notre commune, qui ne donnera pas suite. La commune pourra néanmoins mettre à disposition des cendriers sur l’espace public.7

4/ Balayage

Le balayage des rues par le SVVS a été bien effectué.

5/ Opération « des arbres fruitiers pour votre commune »

« Des arbres fruitiers pour votre commune » a été initié par Seine Normandie Agglomération afin de favoriser la (re)végétalisation du territoire et offrir des arbres aux communes volontaires. Nous avons donc récupéré 10 arbres qui ont été plantés sur différents sites de la commune.

6/ Observations diverses

- Il est évoqué le manque de communication de la part du SIVOS sur les modifications tarifaires de l’accueil périscolaire.

- Les études étant lancées pour la sécurisation de la route d’Hennezis, la question des cheminements piétons dangereux rue Seney est à nouveau abordée. Monsieur le Maire rappelle que l’expérimentation avec les chicanes n’a pas eu les effets escomptés et n’a pas empêché la vitesse des voitures en période creuse.

III/ Informations diverses

1/ Logement

Suite à l’acquisition de l’« Ilot Breton/Clergeot », la commune est actuellement sur la définition du projet en lieu avec le CAUE et les services de l’état.

2/ Les estivales

- Le groupe de travail se réunis régulièrement et la prochaine rencontre est prévue le 11 janvier 2024.

3/ La fête des voisins

La question est posée sur l’organisation de la « fête des voisins » par la municipalité. Si la municipalité prend en charge ce projet, cela deviendrait une « fête de village ». La municipalité peut encadrer, accompagner, inciter, mettre à disposition et sécuriser des lieux, mais en aucun cas organiser cette fête qui doit rester à l’initiative des habitants afin de susciter des envies d’échanges et d’entraides entre les voisins.

Clôture de la séance à 23h45