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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 450 139)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 29 AVRIL 2024
Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 23 avril 2024 présents: 13
votants : 14 Publication sur www.rahon.fr
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CECINAS Quentin, CAMUZET Frédéric, GINDRE
Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Membre excusé : M. MERCET Daniel donne procuration à M. CAMUZET Frédéric
Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. CECINAS Quentin
N° 2024042901
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024
Monsieur le Maire invite l’assemblée à exprimer ses remarques et/ou questions et à approuver le procès-verbal
du conseil municipal du 25 mars 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024.
Le Maire,
Bernard PUSSET
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 039-213904485-20240429-D 2024042901-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le de sa publication et/ou notification le
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 039-213904485-20240429-D_2024042901-DE EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 29 AVRIL 2024
Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 23 avril 2024 présents: 13
votants: 14 Publication sur www.rahon.fr
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CECINAS Quentin, CAMUZET Frédéric, GINDRE
Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Membre excusé : M. MERCET Daniel donne procuration à M. CAMUZET Frédéric
Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. CECINAS Quentin
N° 2024042902
Obiet : Admission en non-valeur de titres du budget eau-assainissement
M. le maire rappelle que nous avons reçu un courrier de la trésorerie pour nous signaler des créances
irrecouvrables pour les budgets eau-assainissement et de les passer en non-valeur :
Il s'agit de 202.90 € qui datent de :
2011 35.64 €
2012 166.30 €
2017 0.90 €
2018 0.06 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE de passer en non-valeur la somme de 202.90 € comme détaillé ci-dessus.
Le Maire,
Bernard PUSSET
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 039-213904485-20240429-D 2024042902-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter :
de sa transmission en Préfecture le 31/05/2024 de sa publication et/ou notification le 31/05/2024
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 039-213904485-20240429-D_2024042902-DE , EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 29 AVRIL 2024
Nombre de membres en exercice : 14
présents : 13
votants : 14
Date de convocation : 23 avril 2024
Publication sur www.rahon.fr
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CECINAS Quentin, CAMUZET Frédéric, GINDRE
Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, PATENAT Pascal,
PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Membre excusé : M. MERCET Daniel donne procuration à M. CAMUZET Frédéric
Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. CECINAS Quentin
N° 2024042903
Obiet : Remboursement Groupama
M. le maire rappelle que nous avons formé tout le personnel aux gestes des premiers secours. Cette
formation diplômante assurée par l’union Départementale des Sapeurs-Pompiers a couté 480.00 € (8 X
60.00€). Notre assureur GROUPAMA prend en charge la moitié du coût de cette formation soit 240.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE le versement de 240.00 € de GROUPAMA pour la formation du personnel communal aux premiers
secours.
Le Maire,
Bernard PUSSET
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 039-213904485-20240429-D 2024042903-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter :
de sa transmission en Préfecture le 31/05/2024 de sa publication et/ou notification le 31/05/2024
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 039-213904485-20240429-D_2024042903-DE EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 29 AVRIL 2024
Nombre de membres en exercice : 14
présents : 13
votants : 14
Date de convocation : 23 avril 2024
Publication sur www.rahon.fr
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CECINAS Quentin, CAMUZET Frédéric, GINDRE
Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, PATENAT Pascal,
PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Membre excusé : M. MERCET Daniel donne procuration à M. CAMUZET Frédéric
Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. CECINAS Quentin
N° 2024042904
Obiet : Renouvellement convention de partenariat de l’agence postale
M. le Maire rappelle que la commune de Rahon a une convention avec LA POSTE pour l'agence postale
communale. Cette convention arrive à échéance le 29 septembre 2024.
Nous devons renouveler cette convention pour 9 ans garantissant une indemnité forfaitaire de 1 140 € / mois
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE de renouveler la convention avec LA POSTE pour l’Agence Postale Communale pour 9 ans
Le Maire,
Bernard PUSSET
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 039-213904485-20240429-D 2024042904-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter :
de sa transmission en Préfecture le 31/05/2024 de sa publication et/ou notification le 31/05/2024
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 039-213904485-20240429-D_2024042904-DE EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 29 AVRIL 2024
Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 23 avril 2024 présents: 13
votants : 14 Publication sur www.rahon.fr
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CECINAS Quentin, CAMUZET Frédéric, GINDRE Dorine,
GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT
Virginie.
Membre excusé : M. MERCET Daniel donne procuration à M. CAMUZET Frédéric
Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. CECINAS Quentin
N° 2024042905
Obiet : Soutien aux associations
1. M. le Maire rappelle que toutes les associations de Rahon sont invitées à participer activement à la
fête du village le 11 août 2024 avec la course de caisses à savon. Le Foyer Rural et le Football Club
sont porteurs de ce projet pour la 3°"° année. Le foyer rural qui gère la partie administrative a fait
une demande de subvention de 1 500 € à la commune et 1 500 € la communauté de communes de
la Plaine Jurassienne.
M. le Maitre souhaite que l’on soutienne ce projet qui fait vivre notre village.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
VOTE une subvention de 1 500.00 € au nom du foyer rural pour toutes les associations qui participent
à l’organisation de la fête du village et la course de caisses à savon.
2. M. le Maire rappelle que les bénévoles du foyer rural participent activement aux décorations de
notre village pour les fêtes de fin d'année. Jusqu'à présent c’est le foyer rural qui payait en grande
partie les matériaux et les matériels pour la réalisation de ces décorations. M. le Maire a fait le point
avec l’équipe de bénévoles et les responsables du foyer rural.
Le coût estimé de matériel et matériaux est d’environ 800.00 €. Le foyer rural a acheté les cimaises
pour l'exposition de peinture qui resteront dans la salle de cantine. Coût environ 200.00 €
M. le Maitre souhaite que l’on soutienne ce projet qui fait anime notre village pur les fêtes de fin
d'année.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
VOTE une subvention de 1 000.00 € au nom du foyer rural les décorations de fin d'année et l'achat
des cimaises.
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 039-213904485-20240429-D 2024042905-DE
Le Maire,
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le 31/05/2024 de sa publication et/ou notification le 31/05/2024
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 039-213904485-20240429-D_2024042905-DE