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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 450 140)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DU JURA
SEANCE DU 29 avril 2024
COMMUNE DE RAHON
Quorum : 8 Ouverture de séance : 20h30 Levée de séance : 22h20
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric,
CÉCINAS Quentin, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT
Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Membres représentés : M. MERCET Daniel représenté par M. CAMUZET Frédéric.
Président de séance : M. PUSSET Bernard.
Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine, M. CECINAS Quentin
Ordre du jour :
— Approbation du PV du CM du 25 03 2024
— Admission en non-valeur de titres du budget eau-assainissement
— Remboursement GROUPAMA
— Renouvellement convention de partenariat de l’agence postale communale
— Soutien aux associations
— Questions diverses
|. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024
M. le Maire invite l’assemblée à exprimer ses remarques et/ou questions et à approuver le
procès-verbal du conseil municipal du 26 fév25 mars 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024.
I. Admission en non-valeur de titres du budget eau-assainissement
M. le maire rappelle que nous avons reçu un courrier de la trésorerie pour nous signaler des
créances irrecouvrables pour les budgets eau-assainissement et de les passer en non-valeur :
Il s’agit de 202.90 € qui datent de :
2011 35.64 €
2012 166.30 €
2017 0.90 €
2018 0.06 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- ACCEPTE de passer en non-valeur la somme de 202.90 € comme détaillé ci-dessus.
Il. Remboursement GROUPAMA
M. le maire rappelle que nous avons formé tout le personnel aux gestes des premiers secours.
Cette formation diplômante assurée par l’union Départementale des Sapeurs-Pompiers a
couté 480.00 £ (8 X 60.00€). Notre assureur GROUPAMA prend en charge la moitié du coût de
cette formation soit 240.00 €
Page 1 sur2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- ACCEPTE le versement de 240.00 € de GROUPAMA pour la formation du personnel communal
aux premiers secours.
IV. Renouvellement convention de partenariat de l’agence postale
M. le Maire rappelle que la commune de Rahon a une convention avec LA POSTE pour l’agence
postale communale. Cette convention arrive à échéance le 29 septembre 2024.
Nous devons renouveler cette convention pour 9 ans garantissant une indemnité forfaitaire
de 1 140 € / mois
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ACCEPTE de renouveler la convention avec LA POSTE pour l’Agence Postale Communale pour
9 ans
V. Soutien aux associations
1. M. le Maire rappelle que toutes les associations de Rahon sont invitées à participer
activement à la fête du village le 11 août 2024 avec la course de caisses à savon. Le
Foyer Rural et le Football Club sont porteurs de ce projet pour la 3*"° année. Le foyer
rural qui gère la partie administrative a fait une demande de subvention de 1 500 € à
la commune et 1 500 € la communauté de communes de la Plaine Jurassienne.
M. le Maitre souhaite que l’on soutienne ce projet qui fait vivre notre village.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés,
VOTE une subvention de 1 500.00 € au nom du foyer rural pour toutes les associations
qui participent à l’organisation de la fête du village et la course de caisses à savon.
2. M. le Maire rappelle que les bénévoles du foyer rural participent activement aux
décorations de notre village pour les fêtes de fin d'année. Jusqu’à présent c’est le foyer
rural qui payait en grande partie les matériaux et les matériels pour la réalisation de
ces décorations. M. le Maire a fait le point avec l’équipe de bénévoles et les
responsables du foyer rural.
Le coût estimé de matériel et matériaux est d'environ 800.00 €. Le foyer rural a acheté
les cimaises pour l’exposition de peinture qui resteront dans la salle de cantine. Coût
environ 200.00 €
M. le Maitre souhaite que l’on soutienne ce projet qui fait anime notre village pur les
fêtes de fin d'année.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés,
VOTE une subvention de 1 000.00 € au nom du foyer rural les décorations de fin
d'année et l’achat des cimaises.
VI. Questions diverses
Le prochain Conseil Municipal aura lieu lundi 24 juin 2024 à 20h30.
Le Maire,
Bernard PUSSET
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