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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 13 09 plan de formation 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
23
Votants
28
06 Décembre 2022 13 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 13 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BOURGNEUF, LAMRHARI, GILBERT, BENHERRAT, HOUSIEAUX, VIERIN, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, ERNULT
Etaient représentés : Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Madame MAURY par Madame AUDINET, Monsieur TILLY par Monsieur ERNULT, Monsieur LEONARD par Madame GUILLAUME – MONNERY
Etait excusée : Madame LHADI
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Plan de formation 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3, Vu le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
Vu les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation Vu l’avis du Comité technique en date du 14 novembre 2022,
Délibération 2022-12-13-09 Considérant que la formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées et à l’exécution des projets de la collectivité.
Que la formation accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des besoins, des missions des services, des organisations, des outils etc…), dans une logique d’adaptation régulière, d’anticipation des mobilités internes et externes et donc d’accompagnement des parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant consacré par la loi dans la fonction publique).
Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents. Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d’un plan de formation afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation.
Le plan de formation doit permettre d’anticiper le développement de la structure, d’améliorer les compétences et l’efficacité du personnel.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, le plan de formation.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D’instituer le plan de formation selon le dispositif en annexe.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser le maire à signer tout acte y afférent ;
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par le maire, Monsieur Bernard HELLAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’instituer le plan de formation selon le dispositif en annexe.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser le maire à signer tout acte y afférent ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL