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Déliberation - 2022 12 13 05 attribution de cheques Cadhoc pour les bacheliers les baptemes civils et ceratins agents
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 13 05 attribution de cheques Cadhoc pour les bacheliers les baptemes civils et ceratins agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
23
Votants
28
06 Décembre 2022 13 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 13 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BOURGNEUF, LAMRHARI, GILBERT, BENHERRAT, HOUSIEAUX, VIERIN, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, ERNULT
Etaient représentés : Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Madame MAURY par Madame AUDINET, Monsieur TILLY par Monsieur ERNULT, Monsieur LEONARD par Madame GUILLAUME – MONNERY
Etait excusée : Madame LHADI
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Attribution de chèques Cadhoc pour les bacheliers et baptêmes civils et certains agents
5-1 – Chèque Cadhoc aux bacheliers
Vu le code général des collectivités territoriales,
La ville de Margny-lès-Compiègne souhaite récompenser les lycéens et lycéennes margnotins qui ont
obtenu leur baccalauréat.
Pour ce faire, des chèques Cadhoc sont attribués aux bacheliers en fonction de leurs résultats, à savoir :
- Admis : 20 euros
- Admis – mention assez bien : 30 euros
- Admis – mention bien : 40 euros
Délibération 2022-12-13-05 - Admis – mention très bien : 50 euros.
Ces gratifications leurs sont remises lors d’une cérémonie officielle afin de les féliciter dans leur réussite
à cet examen.
5-2 – Chèque Cadhoc pour les baptêmes civils
Vu le code général des collectivités territoriales,
La ville de Margny-lès-Compiègne souhaite offrir un chèque cadeaux d’un montant de 10 euros à
l’occasion de chaque baptême civil. Celui-ci permettra à chaque enfant d’en disposer comme il le
souhaite en fonction de son âge et de ses envies.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser :
- Le maire à acquérir les chèques Cadhoc en conséquence
- La distribution de ces chèques à chaque bachelier et enfant baptisé civilement.
5-3 – Chèque Cadhoc à certains agents
Vu les articles L731-1 à L731-4 du Code Général de la Fonction Publique portant sur l’action sociale,
selon lequel « l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des
agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de
l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».
En application de l’article L731-4 du même code, l’organe délibérant détermine le type des actions
sociales et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à
l’article L731-3 ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
La ville de Margny-lès-Compiègne souhaite donner une gratification aux agents recrutés en qualité de
contractuel de droit privé, ainsi que ceux de droit public recrutés dans le cadre d’un accroissement
d’activité ou en remplacement d’un agent indisponible.
Pour ce faire, des chèques CADHOC d’un montant maximal de 200 euros seront remis aux agents
concernés selon les critères suivants :
- Attribués au prorata du temps de présence sur l’année N-1 (les absences pour arrêt maladie seront déduis de celui-ci).
- Etre présent dans la collectivité depuis 6 mois minimum.
Personnel à temps partiel :
Ces chèques CADHOC seront attribués au prorata du taux d’emploi et suivant les mêmes modalités que le personnel à temps complet.
Pour les agents quittant la collectivité, en cours d’année, les chèques CADHOC leur seront remis le mois du départ.
Dans le cadre de l’action sociale, il vous est proposé d’autoriser le Maire à :
- Commander le nombre de chèques CADHOC correspondant
- Distribuer ces chèques CADHOC au personnel concerné à hauteur de 200 euros maximum. Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Nidale LAMRHARI, Conseillère déléguée auprès de l’Adjointe à la solidarité, logement social, accessibilité, séniors
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Autorise le Maire à acquérir les chèques Cadhoc nécessaires
- Autorise la distribution de ces chèques à chaque bachelier et enfant baptisé civilement - Autorise la distribution au personnel concerné à hauteur de 200 euros maximum.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL