Compte-Rendu - CR de CM 29 mars 2021

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Compte-Rendu - CR de CM 29 mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM 29 mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 29 mars 2021

PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames BAZIN Patricia (départ à 20h30), BUTET Isabelle, FAGOT Carine et GAUTHIER Christelle; Messieurs GUIONNEAU Bruno, LAMBERT Christophe, LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe, SOLIOT Bernard et TRECOURT Daniel.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 22 mars 2021

Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 8 février 2021, aucune remarque n’étant notifiée, celui- ci est adopté à l’unanimité.

I – Projet : locaux de la mairie

Dans le cadre de la restructuration des locaux de la mairie, dans la continuité des échanges sur ce sujet lors de la dernière réunion de conseil, du retour d’analyse du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de la Côte d’Or, M. le Maire remet et commente deux rapports à chaque élu. Le 1er est consacré à la restructuration de la mairie et le second à la salle des fêtes avec un terrain de multisports.

1) Restructuration de la mairie :

Le CAUE fait état de la réglementation concernant l’accessibilité des administrés, de la surface de la salle de réunion, du stockage des archives, des conditions thermiques sur la consommation d’énergie et de l’augmentation de population pour ces locaux datant de 1985.

Aujourd’hui, l’un des 1ers éléments de réflexion à prendre en compte est le souhait de conserver la mairie au cœur du bourg comme toute maison commune.

La décision de maintenir la mairie dans le même bâtiment en rez-de-chaussée conditionne l’avenir de la salle des fêtes.

Dans le même temps, une prise de conscience est également arrêtée sur le devenir des locaux actuels où il y aura très peu de possibilités de réhabilitation ou de valorisation vu son emplacement (carrefour de RD) et son aménagement actuel en bureau et salle des fêtes.

Seuls les locaux de l’actuelle mairie pourraient êtres transformés en logement dans une seconde étape.

Suite à la seconde visite du CAUE en date du 10 février 2021 pour rendre compte de son constat du 21 décembre 2020, le rapport du CAUE sur ce projet est annexé à ce compte –rendu.

2) Construction d’une salle des fêtes et d’un terrain multisports:

Dans une seconde étape, il est présenté également le rapport du CAUE sur le projet de construction d’une salle des fêtes et d’un aménagement d’un terrain multisports.

Le site retenu est constitué de deux grandes parcelles agricoles (Courte pièce et le Grand Clos) situées en limite du bourg nord, à proximité immédiate du cimetière. Une partie seulement d’environ 3 500 m² serait concernée par le projet.

Une salle à usages multiples serait créée avec un parking desservant l’église, la salle et le futur terrain de sport. Des accès piétons seraient mis en place pour assurer les déplacements à la salle d’environ 150 m² correspondant à l’attente des habitants et de la vie associative.

La salle serait conçue pour répondre aux normes énergétiques, thermiques, phoniques et d’accessibilités.

Pour des raisons organisationnelles, la 1ère étape de cet ambitieux projet sera de réaliser la salle à usage multiples, afin de libérer la salle des fêtes actuelle pour ensuite y implanter les locaux de la mairie. Pour cela une modification partielle du PLU de la commune est nécessaire pour acquérir le droit à la construction. Le rapport du CAUE sur ce projet est annexé à ce compte-rendu.

Après un large débat sur ces projets des échanges constructifs sont abordés pour définir les différentes démarches et engager les 1ères démarches administratives : un diagnostic amiante avant travaux sur les locaux de la mairie et de la salle des fêtes actuelles et la modification du PLU afin d’avoir les autorisations de constructibilité sur secteur concerné par la future salle.2

II – Diagnostic amiante et plomb bâtiment communal

Dans la suite du projet de réhabilitation des locaux de la mairie, M. le 1er Adjoint fait part à l’assemblée de l’obligation de devoir faire exécuter un diagnostic amiante pour les locaux actuels. En effet ce type de contrôle est obligatoire pour toute intervention sur le gros œuvre.

Différents devis sont proposés par 7 cabinets spécialisés sur ce type de contrôle. Vu les différentes offres et après un échange sur les conditions de ce contrôle, Le Conseil municipal par 11 voix,

- DECIDE d’attribuer ce contrôle au cabinet QUALICONSULT de Dijon pour un montant de 640 € HT(le montant définitif dépendra du nombre de prélèvements)

- AUTORISE et CHARGE M. le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

III – Modification du PLU

En prévision de pouvoir permettre l’implantation de la future salle à usage multiples et d’un terrain de multisports sur la zone agricole située à proximité du cimetière, cadastrée A768 Courte pièce et A166 Le Grand Clos, il est nécessaire d’avoir recours à une modification du PLU pour la création d’un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) au titre de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme. Le cabinet Berthet Liogier Caulfuty ayant répondu favorablement sur cette démarche d’urbanisme propose d’assurer cette procédure pour un montant de 5 800 € TTC avec un délai de 6 à 7 mois. Le Conseil municipal par 11 voix,

- DECIDE d’engager cette procédure afin de pouvoir répondre aux règles d’autorisation d’urbanisme en vu du projet lié à une salle à usage multiples et à un terrain de multisports

- RETIENT le cabinet Berthet Liogier Caulfuty pour assurer cette modification du PLU pour un montant de 5 880 €TTC

- AUTORISE et CHARGE M. le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

IV – Travaux d’éclairage public

Il est rappelé qu’en fin d’année 2020, la commune a bénéficié de subventions par l’intermédiaire du SICECO, pour la rénovation de 92 points lumineux.

Cette subvention a été attribuée dans le cadre du programme spécial TEPCV à hauteur de 80% des investissements afin de modifier les éclairages publics par des lampes LED.

Cependant, 7 points luminaires n’ont pas été pris en compte du fait que ceux-ci avaient moins de 15 ans. Le conseil municipal ayant la volonté de remplacer la totalité des luminaires afin d’avoir une uniformité du type d’éclairage avait sollicité une proposition au SICECO.

Vu la proposition faite par le SICECO le 7 décembre 2020, le conseil municipal avait refusé ce devis argumentant que les frais de mise en chantier n’était pas justifiés.

Après discutions et négociations, le SICECO est resté sur sa position avec le même montant de travaux soit 4 248 €HT pour les 7 points luminaires de la Rue du Clos et de la Rue de la Boïse.

Le Conseil municipal par 11 voix,

- REVIENT sur sa décision du 7 décembre 2020 afin d’avoir une uniformité de l’éclairage sue la commune - RETIENT la proposition du SICECO en date du 27 novembre 2020 pour le remplacement de 7 points luminaires pour un montant de 4 248 €HT

- AUTORISE et CHARGE M. le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération

V – Aménagement de la mare de la Boïse

M. le Maire fait état du projet d’aménagement de la mare de la Boise qui doit se dérouler sous maîtrise d’ouvrage du SMTVO.

En effet, suite à un blocage de la part d’un riverain, celui-ci ne souhaitait pas donner son accord pour des raisons personnelles liées à des nuisances de voisinage. Finalement, ces nuisances ayant été réglées, l’autorisation de travaux a été accordée en date du 8 mars 2021 afin que le SMTVO engage les travaux de réduction du lit mineur de la Boïse conformément au projet.3

VI – Renouvellement poteau incendie

Dans le cadre du schéma de défense incendie de la commune, selon la convention la société Veolia a effectué en date du 9 décembre 2020 le contrôle d’un tiers des poteaux incendie comme chaque année. Il apparaît que le poteau n°10 situé Rue de Gevrey n’est plus en état de fonctionner avec l’impossibilité de le réparer. A cet effet, un devis de remplacement a été établi par la société Véolia pour un montant de 2 182,60 € TTC. Le conseil municipal à l’unanimité des voix,

- DECIDE de remplacer le poteau d’incendie n° 10 situé route de Gevrey

- RETIENT la proposition de la société Véolia pour un montant de 2 182,60 € TTC - AUTORISE et CHARGE M. le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

VII – Renouvellement photocopieur mairie

Pour le bon fonctionnement du secrétariat de mairie et afin d’éviter des réparations importantes sur le copieur actuel de la mairie acheté en 2012, il est proposé son remplacement.

M. le 1er adjoint présente 3 propositions de différents fournisseurs en location ou en acquisition. Le conseil municipal, à l’unanimité des voix,

- DECIDE de remplacer le copieur du secrétariat de mairie pour du matériel en acquisition qui reste le plus économique pour la commune.

- RETIENT la société Bourgogne Repro pour la référence d’appareil CANON IR ADV C3720i Couleur pour un montant de 3 228 €TTC

- AUTORISE et CHARGE M. le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

En outre, il est décidé de mettre à la disposition de l’école maternelle le copieur retiré de la mairie.

Départ de Mme BAZIN Patricia à 20h30.

VIII - Compte de gestion 2020

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures. 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; 2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal déclare à l’unanimité des voix que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par l’inspecteur du Trésor, Trésorerie de Nuits-St-Georges, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

IX - Compte administratif 2020

Suite à la réunion de la commission des finances en date du 22 février pour étudier le compte administratif 2020, après avoir remis à chaque élu les documents relatifs à l’exercice 2020, Monsieur l'adjoint aux finances présente les résultats d'exécution du budget de la commune de Saint-Philibert et M. le Maire quitte momentanément la séance. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix, le compte administratif 2020 comme suit:4

RECETTES DEPENSES

SECTION INVESTISSEMENT: 618 377,49 Euros 475 507,62 Euros SECTION FONCTIONNEMENT: 461 169,66 Euros 412 333,17 Euros

Le conseil municipal constate les résultats CUMULES à la clôture de l'exercice 2020 : - section d'investissement: EXCEDENT : 142 869,87 Euros - section de fonctionnement: EXCEDENT : 48 836,49 Euros

X - Affectation des résultats.

Après avoir eu connaissance de l’excédent en section d'investissement pour une valeur de 142 869,87 Euros, du report des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 15 608 Euros, du report des restes à réaliser en recettes pour un montant de 63 862 Euros et avoir constaté l’excédent des résultats cumulés de la section de fonctionnement pour un montant de 48 836,49 Euros,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, l'affectation du résultat comme suit : - Report de l’excédent d’investissement en section d’investissement sur le budget primitif de 2021 à l’article 001 soit 142 869,87 Euros.

- Report de l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement sur le budget primitif de 2021 à l'article 002, soit 48 836,49 Euros.

XI – Vote des taxes d’imposition 2021

Le conseil municipal décide de reconduire en 2021, les taux d’imposition applicables en 2020 sur le territoire de la commune de Saint-Philibert, et de les fixer en conséquence comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,50 %

dont au titre de la part communale, 10,50 %

dont au titre de l’ancienne part départementale transférée à la commune, 21 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,38 %

XII - Attribution de subventions

Lors de la préparation du budget primitif 2021, il est proposé par la commission des finances l’attribution de subventions pour les associations œuvrant pour le bien de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix:

- DECIDE d’attribuer les montants suivants :

Coopérative scolaire de l’école Alix Lhote : 432 Euros

Association « Les Lutins » : 250 Euros

Donneurs du sang de Gevrey-Chambertin : 150 Euros

La Passerelle de Gevrey-Chambertin : 130 Euros

Comité de gestion : 218 Euros

- INSCRIT la dépense à l’article 6574

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution du versement de ces subventions.

XIII - Budget primitif 2021

Conformément à l’article L 2123-24-161 du CGCT, M. le maire informe l’assemblée du montant des indemnités que perçoit chaque élu.

Après les différentes réunions pour l'élaboration du budget primitif tenues par la commission des finances, après avoir remis à chaque élu les documents nécessaires à la prise de connaissance et de décision, après avoir fait les commentaires de chaque article pour les sections de fonctionnement, d'investissement et les renseignements complémentaires fournis par l’adjointe aux finances et du Maire, sur proposition de la commission des finances, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, - VOTENT le Budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :5

RECETTES DEPENSES EXCEDENT GLOBAL

PREVISIONNEL

SECTION DE FONCTIONNEMENT 233 961 € 229 023 € 4 938 € SECTION D'INVESTISSEMENT 280 432 € 112 375 € 168 057 €

L'année 2021 sera marquée par les principaux investissements suivants :

- Modification de l’éclairage public en LED : 4 248 €TTC

- Peinture huisserie salle des Crais : 7 865 €TTC

- Reprise des contreforts de l’église : 16 886 €TTC

- Travaux de voirie Rue du Pré Rond : 8 210 €TTC

XIV – Déclarations d’intention d’aliéner

Il est présenté au conseil municipal deux déclarations d’intention d’aliéner relative à la vente de maisons situées au 13 et au 18 Rue de la Source à Saint-Philibert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

- DECIDE de ne pas préempter sur ces propriétés

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

XV – Personnel communal

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la titularisation au 1er mars 2021 de M. Sébastien DESOGERE agent technique après une année en tant que stagiaire.

XVI - Information et questions diverses.

1) Déploiement de la fibre numérique.

Le conseil Départemental de la Côte d’Or par l’intermédiaire de la société Altitude Infrastructure déploie actuellement la fibre sur la commune.

Ces travaux consistent à remplacer du fil cuivre d’Orange par la fibre jusqu’en limite de chaque propriété. Dans chaque quartier où les lignes téléphonique sont enfouies la fibre sera également enfouie. Par contre, dans un quartier de la commune (une partie de la Rue du Clos, Place de la Boïse et Rrue du Pré Rond) ou les lignes téléphoniques sont en aérien, quelques poteaux seront rajoutés pour supporter la fibre. La commercialisation de cet équipement est prévue au 2ème semestre de 2022.

2) Uniformisation de la collecte sélective des déchets.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire impose aux collectivités gestionnaires de la compétence relative à la gestion des déchets, de mettre en place l’extension des consignes de tri. De ce fait, le mode de collecte des déchets recyclables sera modifié et s’organisera de la façon suivante.  Bacs jaunes pour les matériaux dits non- fibreux (bouteilles plastiques, films, pots, barquettes, emballages aluminium, brique alimentaire).

 Colonne d’apport volontaire bleue pour les matériaux dits fibreux (journaux, magazines, papiers).  Colonne d’apport volontaire de couleur verte pour le verre.

Ces mesures seront mises en places d’ici le 1er janvier 2023.

3) Sécurité routière.

Suite à l’urbanisation de 3 parcelles situées route de Gevrey, il est proposé de mettre en place une signalisation routière dit « STOP » pour les usagers de la Rue des Tilleuls.

4) Station de traitement des eaux usées.

Information est donnée aux élus sur l’intervention début avril du curage du 1er plateau de la station de traitement des eaux usées par la société Biodep sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes.

5) Chasse aux œufs.

Comme le veut la tradition sur la commune depuis plusieurs années, la chasse aux œufs devait se dérouler le dimanche de Pâques dans la cour des écoles. Vu la crise sanitaire et les restrictions sur un nouveau confinement, la chasse aux œufs est annulée. Cependant, afin de ne pas décevoir totalement les enfants, une distribution des chocolats de Pâques sera organisée entre 10h et 11h le dimanche.

Il est fait appel à quelques volontaires pour assurer l’organisation de cette manifestation.6

6) Haies bocagères.

Suite aux plantations de jeunes arbustes sous maîtrise d’œuvre de la Communauté de Communes et qui ont été mis en place route de Gilly et le long de la Boïse, il doit être pris acte que ces plantations sont désormais à la charge de la commune.

7) Jeux enfants du lavoir.

Un conseiller municipal informe qu’à plusieurs reprises il a été constaté que des jeunes de 18 ans utilisent ces jeux avec les risques de les détériorer. Une information sera à nouveau diffusée sur ce sujet.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h45.