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Déliberation - 2023 05 17 Avenants AUX Marches Dassurances 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 17 Avenants AUX Marches Dassurances 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 30 MAI 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 30 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le MARDI 30 MAI à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-
Lys s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 24 mai 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie,
BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-
Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART
Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme ALLOUCHERIE Françoise a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme DECRIEM Marie-Christine a donné procuration à M. WOJTKOWIAK David.
Secrétaire de séance : M. OBOEUF Gérard
Fin de la séance : 21h05
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-05-17
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-17-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 OBJET: AVENANTS AUX MARCHES D’ASSURANCES 2023.
2023-05-N°17
VU l’avis de la commission d’appel d'offres du 5 Mai 2023 ;
VU l’article R2194-1 du code de la commande publique ;
CONSIDERANT QUE dans le cadre d’un marché d'assurance, la prime d’assurance est
calculée selon un état de sinistralité défini en amont de la conclusion du contrat et qui
permet à l’assureur de calculer le taux d’assiette et par voie de conséquence le montant
des cotisations ;
CONSIDERANT QU'EN raison d’un déséquilibre du rapport sinistres / cotisations sur le lot 1
assurance responsabilité civile, lot 2 assurances dommages aux biens et lot 3 assurance
flotte automobile, la compagnie d’assurance nous demande de prendre en compte les
majorations suivantes :
LOT N°1 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
En raison d’un déséquilibre du rapport sinistres/cotisations que connaît La Ville D’AIRE-SUR-
LA-LYS pour son lot n°1 responsabilité civile, la compagnie d’assurance demande à prendre
en compte la majoration de 53,33% des conditions tarifaires.
Aussi, dans le cadre du titre IV article 8 des conditions particulières, relatif aux
modifications contractuelles et par application de l’article R 2194-1 du code de la
commande publique, le nouveau taux d’assiette est porté à 0,2787 % de la masse salariale.
La nouvelle cotisation pour l’année 2023 s'élève à 8.831,36 € TIC pour le lot n°1
responsabilité civile.
LOT N°2 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
En raison d’un déséquilibre du rapport sinistres/cotisations que connaît la Ville D’AIRE-SUR-
LA-LYS pour son lot n°2 dommages aux biens, la compagnie d'assurance demande à prendre
en compte la majoration de 135,27 % des conditions tarifaires.
Aussi, dans le cadre du titre IV article 8 des conditions particulières, relatif aux
modifications contractuelles et par application de l’article R 2194-1 du code de la
commande publique, le nouveau taux d’assiette est porté à 1,5656 % par m? de bâtiment.
La nouvelle cotisation pour l’année 2023 s'élève à 79 698.93 € TTC pour le Lot n° 2
Dommages aux biens.
LOT N°3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
En raison d’un déséquilibre du rapport sinistres/cotisations que connaît la Ville D’AIRE-SUR-
LA-LYS pour son lot n°3 flotte automobiles, la compagnie d’assurance demande à prendre
en compte la majoration de 50,58 % des conditions tarifaires.
Aussi, dans le cadre du titre IV article 8 des conditions particulières, relatif aux
modifications contractuelles et par application de l’article R 2194-1 du code de la
commande publique, la nouvelle cotisation pour l’année 2023 s'élève à 14.001,79 € TTC
pour le Lot n°3 flotte automobiles.
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Délibération 2023-05-17
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-17-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - D'APPROUVER la passation de l’avenant n°1 pour les lots 1, 2et3;
ARTICLE 2 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
et à effectuer Les démarches nécessaires.
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Pour &x rai conforme
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Délibération 2023-05-17
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-17-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023