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Déliberation - DELIBERATIONS 22 08 25 R
Déliberation - 20 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Ruralité,
|
Département
du
Var
#-6,0
0
0
0
75
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt
décembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R
-
En
exercice
: 10
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération :
8
Absents
: Mme
GUILLORET
L.
- M.
GOUYE
G.-L
Aménagement
de
la place
des
Hivernages
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2025
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
conviendrait
d’aménager
la place
des
Hivernages.
Elle
précise
que
le
montant
de
ces
travaux
s’élève
à
40
373.96
€
HT.
et
qu’une
aide
financière
pourrait
être
demandée
à
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourra
s’établir
comme
suit :
ED
TIR
ie
s à
eareaun
: Rosas
mienne
er
inees
dream
ram
ss nat
32
299.00
€ (80%)
Autofinancement
............,....,...4..44......
uses
eue
eee
8
074.96
€
(20%)
TOR
T ss
40
373.96
€
T.V.A.
20%...
8 074.79
€
TOTAL
TTC.........…
48
448.75
€
Elle
précise
que,
dans
le
cadre
de
cette
dotation,
le
maître
d’ouvrage
doit
s’engager
à
prendre
en
charge,
le cas
échéant :
Ÿ”_
la différence
entre
le taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la DETR
et le taux
réellement
attribué
;
Ÿ_
la part de financement
non
accordée
par
un partenaire
public
qui
a été sollicité.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
*_
Adopte
le projet
d’aménagement
de
la place
des
Hivernages,
pour
un
montant
hors
taxes
de
40 373.96
€ ;
*_
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé ;
Ÿ_
Sollicite
une
subvention
Etat
de
32
299
€
au titre
de
la DETR
2025 :
“_
S’engage
à prendre
en charge,
le cas
échéant
:
-
la différence
entre
le taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la DETR
et
le
taux
réellement
attribué ;
la part de
financement
non
accordée
par un
partenaire
public
qui a été sollicité.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
LAN,
2075
4
9 3 JAN.
2075 CL
Département
du
Var
90000076
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt
décembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R
-
En
exercice
: 10
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Absents
: Mme
GUILLORET
L.
- M.
GOUYE
G.-L
Objet
de
la
délibération
24-45
Rénovation
énergétique
de
la salle
Fontvieille
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2025
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
conviendrait
d'engager
une
rénovation
énergétique
de
la salle
Fontvieille.
Elle
précise
que
le
montant
de
ces
travaux
s’élève
à
254
000
€
HT.
et
qu’une
aide
financière
pourrait
être
demandée
à
l’Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourra
s’établir
comme
suit
:
Rat
UD ER)
5 25as senenenem
rates
s cs sers
ave
itiveente
ie
101
600.00
€ (40%)
Etat (D.S.ILL.)
ie
eeeeereeeireeneererenrerene
101 600.00 € (40%)
Autofinancement
.........4......44e
eee
eus
neeceeeeuueeeuueeueeenereenesee
50
800.00
€
(20%)
TO
ess
sacs
254
000.00
€
LA
20
Msn
50
800.00
€
TOTAL
TTC...
304
800.00
€
Elle
précise
que,
dans
le
cadre
de
cette
dotation,
le
maître
d’ouvrage
doit
s’engager
à
prendre
en
charge,
le cas
échéant :
Ÿ_
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DETR
et
le
taux
réellement
attribué
;
Ÿ”_
la part de financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
a été sollicité.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Y_
Adopte
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
Fontvieillle,
pour
un
montant
hors
taxes
de
254
000.00
€ ;
*”_
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé
;
Ÿ_
Sollicite
une
subvention
Etat
de
101
600.00
€ au
titre de
la DETR
2025 ;
Ÿ”_
S’engage
à prendre
en
charge,
le cas
échéant
:
-
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DETR
et
le
taux
réellement
attribué
;
la part de financement
non
accordée
par un
partenaire
public
qui
a été
sollicité.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
epécugoir
apré dép 4
JAN, 2025
: publication
ou
notifi
AN
LE JAN. 2075 00000077
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt
décembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R-
En
exercice
: 10
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui ont pris part à la délibération
: 8
Absents
: Mme
GUILLORET
L.
- M.
GOUYE
G.-L
Rénovation
énergétique
de
la salle
Fontvieille
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2025
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
conviendrait
d’engager
une
rénovation
énergétique
de
la salle
Fontvieille.
Elle
précise
que
le
montant
de
ces
travaux
s’élève
à
254
000
€
H.T.
et
qu’une
aide
financière
pourrait
être
demandée
à
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourra
s’établir
comme
suit :
Etat (D.E.TR.)
mueseseeereeeeereesereeeereeseeeeeenennneeeenennee
101 600.00 € (40%)
Etat (D.SLL.)
serrer
eereneeee serrer
101 600.00 € (40%)
AUTOINANCEMENT
sereine.
50 800.00 €
(20%
Total HT...
254 000.00 €
T.V.A. 20 Pum.
50 800.00 €
TOTAL
TTC...
304 800.00 €
Elle
précise
que,
dans
le
cadre
de
cette
dotation,
le
maître
d’ouvrage
doit
s’engager
à
prendre
en
charge,
le cas
échéant
:
Ÿ”_
la différence
entre
le taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la DSIL
et
le taux
réellement
attribué
;
Ÿ_
la part de financement
non
accordée
par un
partenaire
public
qui
a été sollicité.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Ÿ _
Adopte
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
Fontvieillle,
pour
un
montant
hors
taxes
de
254
000.00
€
;
Ÿ”_
Approuve
le plan
de financement
prévisionnel
ci-dessus
visé
;
Ÿ”
Sollicite
une
subvention
Etat
de
101
600.00
€ au
titre de
la DSIL
2025
;
Ÿ__
S’engage
à prendre
en charge,
le cas
échéant
:
-
la différence
entre
le taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la DSIL
et
le
taux
réellement
attribué
;
la part de financement
non
accordée
par un
partenaire
public
qui
a été
sollicité.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
er
EAN. 2075
8 Labo
gra
? 075