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Déliberation - doc02980920260306163054 1
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 08h26 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - doc02980920260306163054 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
nf
Département
du
Var
VV000040
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
RC
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
15
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quinze
décembre
à
dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
-
MM.
BRUN
J.-R
-
En
exercice
: 10
GOUVYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absent
: M.
BONNET
D. -
Objet
de la
délibération
25-35
Virement
de
crédits Le
Conseil
Municipal
approuve
le virement
de
crédits
suivant
:
YŸ”
En
section
de
fonctionnement :
C/60631
— Fournitures
d’entretien
........................,.,.
..,.....
-
7600.00 €
C/615221
— Entretien
et réparations
sur
bâtiments
publics
..........
-
16
000.00
€
C/615228
- Entretien
et réparations
sur
autres
bâtiments
............
-
16
000.00
€
C/6042
— Achat
de
prestations
de
service
..............................
+
7000.00 €
C/60622
— Carburants
+
6000.00 €
C/61521
— Entretien
et réparations
sur terrains
........................
+
4000.00 €
C/62876
— Remboursements
de
frais
au
GPF
de
rattachement
..……
+
1 000.00
€
C/635
— Autres
impôts,
taxes
et versements
assimilés
................
+
1100.00
€
C/6218
— Autre
personnel
extérieur
se. isisscscnesssssiosre
+
18
000.00
€
C/739221
— Fonds
de péréquation
de ress.
com.
et intercom.
.....…..
+
2500.00
€
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
il Ït,.2025 718
DÉC. 205 Département
du
Var
00
0
00
041
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
15
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
-
MM.
BRUN
J.-R
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absent
: M.
BONNET
D.
-
fY°L
7
°
Subvention
à
l'association
«
Les
Christ’o
du
coeur
»
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
l’association
« Les
Christ’o
du
coeur
» pour
son
action
solidaire
en
faveur
des
personnes
défavorisées,
a
sollicité
la
commune
pour
obtenir
une
subvention
de
fonctionnement.
Elle
propose
de
lui
octroyer
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
d’octroyer
300
€
à
l'association
« Les
Christ’o
du
cœur
».
Les
montans
seront
prélevés
au
compte
6574.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
gl ŸUET, 2009 et publication
ou
notification
4 O DEC. 20% =)
=
00042
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
15
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
-
MM.
BRUN
J.-R -
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absent
: M.
BONNET
D.
-
OI
.
l
]
Jélit
#
e
25
37
Motion
contre
l'implantation
d'un
centre
commercial
à Séranon
Le
Maire
expose
:
Considérant
que
le
territoire
Artuby-Jabron
(ex
canton
de
Comps
sur
Artuby)
est
une
zone
FRR
(revitalisation
rurale),
dynamique
et solidaire,
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
un
modèle
de
développement
durable,
inclusif et respectueux
de
l’environnement
et des
besoins
économiques
et sociaux
de
sa population
;
Considérant
que
ce
projet
de
centre
commercial
sur
la
commune
de
Séranon
serait
en
contradiction
avec
les
objectifs
de
développement
durable,
de
revitalisation
et
de
soutien
à
l’économie
locale
des
communes
rurales
de
l’ensemble
du
territoire
couvrant
partiellement
le
nord-est
Var
et le nord-ouest
Alpes-Maritimes ;
Considérant
que
son
implantation
menace
directement
le commerce
de proximité
qui
constitue
un
pilier
fondamental
du
tissu
économique
et
social
rural,
qui
a montré
toute
son
importance,
notamment
durant
la crise
sanitaire ;
Considérant
que
les
municipalités
ont
fait
du
soutien
au
petit
commerce
un
axe
fort
de
leur
politique
économique ;
Considérant
que
ce
territoire
a pour
ambition
de
promouvoir
l’ensemble
des
commerces
de
ce
territoire
qui
favorisent
le lien
social
;
Considérant
que
tous
les
commerces
de
ce
territoire
ont
exprimé
leur
opposition
à
ce
projet,
dans
un
esprit
de
survie ;
Considérant
que
de
nombreux
habitants,
collectifs
citoyens
et
associations
ont
exprimé
leur
opposition
à ce
projet,
dans
un
esprit
de
défense
du
bien
commun,
de
l’environnement
;
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
Ÿ
réaffirme
son
opposition
à
la
création
d’un
centre
commercial
au
lieu
dit
«Les
Courtils
» au
vu
de
son
impact
destructeur
sur
les
petits
commerces
de
ce
territoire
et
sur
l’équilibre
rural
; Ÿ”
demande
un
gel
de
dix
ans
de
tout
nouveau
projet
de
centre
commercial
sur
ce
territoire
rural,
afin
de
protéger
la
diversité
des
commerces
de
proximité,
les
emplois
qui
en
dépendent
ainsi
que
le modèle
économique ;
soutient
les
initiatives
citoyennes
et les mobilisations
collectives
qui
oeuvrent
pour
un
autre
modèle
de
développement
économique
qui
se
veut
rural,
solidaire,
écologique
et
innovant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
2
74 en Préfecture
: nétiatie)
À HE,
202
du
1 8 DEC.
2075 00000043
Département
du
Var
|
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
15
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
-
MM.
BRUN
J.-R -
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absent
: M.
BONNET
D.
-
rye
Lancement
de
la procédure
de
cession
de
chemins
ruraux
Vu
le
Code
rural,
et notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le
décret
n°
76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation,
à l'ouverture,
au
redressement
et à la fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux
et notamment
son
article 3 ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à KR.
141-10
;
Considérant
que
certaines
portions
de
chemins
ruraux,
ne
sont
plus
utilisées
par
le public
;
Considérant
les
offres
faites
par
les propriétaires
riverains
de
ces
portions,
de
les
acquérir ;
Compte
tenu
de
la
désaffection
desdites
portions
de
chemins,
il est
donc
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la procédure
de
l'article
L.
161-10
du
Code
rural,
qui
autorise
la
vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à l'usage
du
public ;
Considérant
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à R.
141-10
du
Code
de
la voirie
routière ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Ÿ
constate
la désaffectation
de
certaines
portions
de
chemins
ruraux,
Ÿ”_
décide
de
lancer
la procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l’article
L.
161-
10
du
Code
rural
;
Ÿ”
demande
à
Madame
le
maire
d’organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet
et
la
mandate
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
"10
DEC. 2075
et publication
ou
notification
#18
DEC, 2075 0000004
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
15
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
-
MM.
BRUN
J.-R
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absent
: M.
BONNET
D. -
Impasse
de
la
Graou
Cession
de
terrain
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
plusieurs
permis
de
construire
ont
été
accordés
au
quartier
l’Adrech
de
la Graou
et que
l’aménagement
de
places
de
parking
serait
souhaitable.
Elle
précise
que
cela
nécessite
la
cession
de
terrain
des
propriétaires
riverains,
Monsieur
Jacques
BOYER,
Madame
Martine
BOYER
et Mme
Céline
BOYER,
sur
les
parcelles
A
883
et À
885,
pour
une
surface
totale
de
34
m°.
Elle
ajoute
que
les
propriétaires
ont
donné
leur
accord
pour
cette
cession.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération :
Ÿ”_
Approuve
la cession
de
terrain
sur
les
parcelles
À
883
et À
885,
pour
une
surface
de
34
m°,
appartenant
à
Monsieur
Jacques
BOYER,
Madame
Martine
BOYER
et
Madame
Céline
BOYER
;
Ÿ”
Mandate
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôs
enPré
dpe=
et publicat}on
ou notficafton
“18
DEC. 29735 00000045
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
15
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
-
MM.
BRUN
J.-R
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération :
9
Absent
: M.
BONNET
D.
-
LIL
7
=
Les
Pignatelles
- Cession
de
terrain
Le
Maire
informe
l’ Assemblée
que
Monsieur
Nicolas
JELEFF
a émis
le souhait :
Ÿ”_
d’acquérir
une
bande
de
la parcelle
A330
appartenant
à la mairie
et qui jouxte
son
terrain
;
“de
bénéficier
d’une
servitude
de
passage
dans
cette
même
parcelle
afin
de
pouvoir
accéder
à
la partie
basse
de
son
terrain.
Elle
précise
qu’un
document
a été
établi
par
un
géomètre
pour
déterminer
les
surfaces
concernées
et
fournir
de
nouveaux
numéros
de
parcelles,
après
division.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
Ÿ
Approuve
la
cession
de
terrain
sur
la
parcelle
A
330,
pour
une
surface
de
238
m°,
à
Monsieur
Nicolas
JELEFF
;
YŸ”_
Accorde
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
A330
à
Monsieur
Nicolas
JELEFF
afin
qu’il
puisse
accéder
au
bas
de
la parcelle
A833,
selon
le plan
fourni
par
le géomètre
;
Ÿ”
Mandate
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dénèt
qu Préfecture
:
LR,
DFE,
2075
du
=. 17
DEC. 2025 1500006
R.C.
[
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
15
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
-
MM.
BRUN
J.-R
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération :
9
Absent
: M.
BONNET
D.
-
Objet
de la
délibération
25-41
Réhabilitation
du
bâtiment
« Le
Cercle
»
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
commune
a
fait
l’acquisition
du
bâtiment
qui
abritait
« Le
Cercle
». Ce
bâtiment
doit
être
réhabilité.
Elle
précise
qu’une
estimation
des
travaux
a été présentée
par
le maître
d'œuvre.
Elle
propose
de
solliciter
le
Conseil
Régional
pour
l’obtention
d’une
subvention,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Nos
communes
d’abord
»
afin
de
compléter
le
financement
du
projet
qui
s’élève
à 368
000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Ÿ_
Approuve
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
« Le
Cercle
»,
pour
un
montant
hors
taxes
de
368
000 €
;
Ÿ”_
Sollicite
une
subvention
du
Conseil
Régional,
selon
le
plan
de
financement
en
annexe
;
Ÿ”.
Mandate
le Maire
pour
entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte
rendu
exécutoire
ae
US TAN,
2026
CEFK
et publication
ou notification
#19
JAN. 20 Travaux TOTAL
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
DU
PROJET
368
000.00
€
HT.
368
000.00
€
H.T.
FINANCEMENT
DETR
(45.53%):
167
566.05
€
Région
(34.47%):
126
833.00
€
Emprunt/
autofinancement :
73
600.95
€
368
000.00
€