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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 20 Mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 20 Mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M. — LOTH
C. - MAURO
V. - MOUNIER
L.
En exercice
: 11
MM.
BONNET
D. - BRUN
J.-R. - M.
HENRY
G. - MIVIELLE
J.C. -
qui
ont pris part à
SEPE
P.-
VAUTEL
J.-B.
la délibération
: 11
Objet
de
la délibération
26-01
Création
de
trois postes
d'adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
L.2122-2, Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Y”_
décide
la création
de
trois
postes
d’adjoints,
Y_
précise
que
leur entrée
en fonction
interviendra
dès
leur élection.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
ds dénéi €
Pré
SLT ACT et publication
notification
4
MAR. 2026 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt six et le vingt
mars
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
— LOTH
C. - MAURO
V.
- MOUNIER
L.
En
exercice
: 11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R. - M.
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-
qui ont pris part à
SEPE
P. - VAUTEL
J.-B.
la délibération
: 11
Objet
de
la
délibération
26-02
Délégations
du
Conseil Municipal
au Maire
Vu
l’article
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
délègue
au Maire
tous
pouvoirs
pour :
Y_
arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
Y_
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
passer
les
contrats
d’assurance,
créer
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux,
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
accepter
les dons
et legs
qui
ne sont grevés
ni de conditions
ni de charges,
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
5.000
€,
exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme
;
intenter,
au
nom
de
la
commune,
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle, quel
que
soit le type
de juridiction
et de niveau
;
Y
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
;
Y_
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L.
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à la réalisation
de diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d’aménagement
ou
de travaux
sur le territoire
de
la commune
;
demander
à tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions
;
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la démolition,
à la
transformation
ou à l’édification
des
biens
municipaux
;
Y_
décide
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le Premier
Adjoint.
LKR KS $ GS
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte rendu
exécutoire
a ès dépôt F re
2076
à publication ou notification du
2 ! MAR. 2026 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt six et le vingt
mars
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
— LOTH
C. - MAURO
V.
- MOUNIER
L.
En
exercice :
11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
— M.
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-
qui
ont
pris
part
à
SEPE
P.-
VAUTEL
J.-B.
la délibération
: 11
Objet
de
la
délibération
26-03
Autorisation
de
dépenses
au
compte
6257
« Réceptions
»
Le
Maire
expose
à l’assemblée
qu’il
y
a lieu
de
délibérer
sur
les
dépenses
qui
peuvent
être
prises
en
charge
par
le compte
6257
« Réceptions
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
les
frais
de
réception
engagés
lors
des
évènements
détaillés
ci-dessous,
pourront
être
pris
en
charge
au
compte
6257
:
Y_
Vœux
aux
habitants
et présentation
du bilan
annuel,
*
Apéritif
et repas
de
fin
d’année
du
Conseil
Municipal,
avec
le personnel
communal
et la population,
*_
Présentation
à la population
des
conseillers
et du
programme
de
travail
à l’occasion
d’un
nouveau
mandat,
*_
Visite
sur
la Commune
de
personnalités,
Y
Réunions
de
travail
ou
de
chantier
avec
des
administrations,
des
élus,
des
professionnels,
*
Manifestations
de promotion
ou
de
commémoration
organisées
par la mairie.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte rendu
exécutoire
ÉTAT
a
TRE
2076 Département
du
Var
_]
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt six et le vingt
mars
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
— LOTH
C.
- MAURO
V.
- MOUNIER
L.
En
exercice :
11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R. - M.
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-
qui ont
pris
part à
SEPE
P. - VAUTEL
J.-B.
la délibération
: 11
Objet
de
la délibération
26-04
Indemnisation
du maire
et des adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24, Le
Conseil
Municipal
fixe
comme
suit
les
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints,
à compter
de
leur
prise
de
fonctions
:
Ÿ_
Indemnité
du
Maire
: taux
maximal
prévu
par
la loi,
soit
28.10
%
de
l’indice
1027,
“Indemnité
des
Adjoints
: taux
maximal
prévu
par
la
loi,
soit
10.89
%
de
l’indice
1027
par adjoint.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
siphon
a
EAU
2026
et publication ou notification du
2 1 MAR
2026 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six et le vingt
mars
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- LOTH
C. - MAURO
V.
- MOUNIER
L.
En
exercice
: 11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R. — M.
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-
qui
ont pris part à
SEPE
P.-
VAUTEL
J.-B.
la délibération :
11
Objet
de la délibération
26-05
Commission
d'Appel
d'Offres
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
d’élire
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres;
elle
précise
qu’outre
elle-même
qui
en
assure
la
présidence,
cette
commission
comprend
trois
membres
et trois
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au vote
et sont
élus
:
e
Membres
titulaires
:
-
M.
Jean-Raoul
BRUN
(élu par
11
voix
sur
11
votants)
-
M.
Gérard
HENRY
(élu par
11
voix
sur
11
votants)
-
Mme
Léna
MOUNIER
(élue
par
11
voix
sur
11
votants)
e
Membres
suppléants
:
-
Mme
Véronique
MAURO
(élue
par
11
voix
sur
11
votants)
-
M.
Jean-Claude
MIVIELLE
(élu par
11
voix
sur
11
votants)
-
M.
Jean-Barthélémy
VAUTEL
(élu
par
11
voix
sur
11
votants)
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte rendu exécutoire après dépôl en Préfecture Se) MARAIS "I
MAR 208 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six et le vingt
mars
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
— LOTH
C. - MAURO
V.
- MOUNIER
L.
En
exercice :
11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R. — M.
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-
qui
ont pris part à
SEPE
P.-
VAUTEL
J.-B.
la délibération
: 11
Objet
de
la
délibération
26-06
Election
des
représentants
de
la Commune
auprès
de
la Mission
Locale
Dracénie-Verdon
Le
Maire
expose
à l’assemblée
qu’il
y
a lieu
de
désigner
les
représentants
de
la Commune
à
l’Assemblée
Générale
de
l’association
de
la Mission
Locale
« Dracénie-Verdon
».
A
l’unanimité,
sont
élues
:
e
Mme
Martine
BOYER :
Titulaire
e
Mme
Véronique
MAURO
: Suppléante
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte rendu exécutoire Fes
“jy”
MA
#06
et publication ou notification 4
27
MAR.
2076 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six et le
vingt
mars
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
— LOTH
C. - MAURO
V.
- MOUNIER
L.
En
exercice
: 11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R. - M.
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-
qui
ont
pris
part
à
SEPE
P. - VAUTEL
J.-B.
la délibération
: 11
Objet
de
la
délibération
26-07
Désignation
des
représentants
de
la Commune
au
sein
de
l'Association
COFOR
ALEC
83
(Communes
Forestières
du
Var
— Agence
des politiques
énergétiques
du
Var)
Vu
l’adhésion
de
la Commune
de
La
Martre
à l’ Association
COFOR
ALEC
83,
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu’il
y
a lieu
de
désigner
les
représentants
de
la Commune
auprès
de
cette
association,
conformément
à
l’article
6
des
statuts
de
celle-ci
et
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
procède
à la désignation
de
ses
représentants
et peut
les
remplacer
à tout
moment
pour
la durée
du
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
désigne
à l’unanimité
des
membres
présents,
en tant que
délégués
de la commune à
l’Association
COFOR
ALEC
83 :
Y
déléguée
titulaire
: Madame
Raymonde
CARLETTI
Y_
délégué
suppléant
: Monsieur
Jean-Claude
MIVIELLE
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
an et publication ou notification du
2 7 MAR. 2026 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
— LOTH
C. - MAURO
V. - MOUNIER
L.
En exercice
: 11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R. — M.
HENRY
G. - MIVIELLE
J.C. -
qui ont pris part à
SEPE
P.- VAUTEL
J.-B.
la délibération
: 11
Obiet
de la délibération
26-08
Mise
en place
d'un
correspondant
défense
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
conseiller
municipal
qui
assurera
la liaison
entre
la commune
et le Ministère
de
la Défense.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
Jean-Claude
MIVIELLE,
domicilié
270
chemin
de
Fontvieille
- 83840
LA
MARTRE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt ris a pétcabro
MAR. 2076
#0
LT MAR 20% Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six et
le
vingt
mars
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- LOTH
C. - MAURO
V.
- MOUNIER
L.
En
exercice
: 11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R. - M.
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-
qui ont
pris part à
SEPE
P.-
VAUTEL
J.-B.
la délibération
: 11
Objet
de
la
délibération
26-09
Election
des
délégués
du Conseil
Municipal
au
comité
syndical
du
PNR
du
Verdon
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
5721-1
et suivants,
relatifs à la création
et au
fonctionnement
des
syndicats
mixtes
ouverts
et l’article L 2121-21,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
validés
par
arrêté
préfectoral
en date
du
14 mai
2025,
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
soient
élus
en
tant
que
représentants
de
la
Commune
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
:
e
en
tant
que
délégué
titulaire
: M.
Jean-Claude
MIVIELLE
e
en
tant
que
délégués
suppléants
: M.
Jean-Barthélémy
VAUTEL
Mme
Cécile
LOTH.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
procède
à l’élection
d’un
délégué
titulaire
et
de
deux
délégués
suppléants
de
la Commune
de
La
Martre
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
PNR
du
Verdon
:
e
M.
Jean-Claude
MIVIELLE
:délégué
titulaire
(élu par
11
voix
sur
11
votants)
e
Monsieur
Jean-Barthélémy
VAUTEL
: délégué
suppléant
(élu
par
11
voix
sur
11
votants)
e
Madame
Cécile
LOTH
: déléguée
suppléant
(élue
par
11
voix
sur
11
votants)
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acle rendu exécutoire Fi dépôt
TPrnxe
2026
et publication ou notification #2
MAR 20% Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six et
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
— LOTH
C. - MAURO
V.
- MOUNIER
L.
En
exercice
: 11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R. - M.
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-
qui
ont
pris
part
à
SEPE
P. - VAUTEL
J.-B.
la délibération
: 11
Objet
de
la délibération
26-10
Désignation
des
délégués
au
SIVOM
NORD
ARTUBY-JABRON
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
deux
représentants
de
la
commune
au
SIVOM
NORD
ARTUBY-JABRON,
ainsi
qu’un
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
de
désigner
comme
représentants
de
la
commune
au
SIVOM
NORD
ARTUBY-JABRON,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Mme
Raymonde
CARLETTI
: déléguée
titulaire
M.
Gérard
HENRY :
délégué
titulaire
Ÿ
M.
Jean-Barthélémy
VAUTEL
: délégué
suppléant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
Tr MC au Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt six et le vingt
mars
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
— LOTH
C. - MAURO
V.
- MOUNIER
L.
En
exercice
: 11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J-.-R.
- M.
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-
qui ont pris part à
SEPE
P.-
VAUTEL
J.-B.
la délibération
: 11
Objet
de la délibération
26-11
Désignation
du délégué
à la Commission
Syndicale
ARTUBY
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la commune
à
la commission
syndicale
ARTUBY.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
désigner
comme
représentant
de
la
commune
à la Commission
Syndicale
ARTUBY,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Mme
Raymonde
CARLETTI
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
ET UCI
et publication ou notification #27
MAR 2026 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- LOTH
C. - MAURO
V.
- MOUNIER
L.
En
exercice
: 11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
- M.
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-
qui
ont
pris part à
SEPE
P. - VAUTEL
J.-B.
la délibération :
11
Objet
de
la délibération
26-12
Election
des
représentants
de
la Commune
auprès
du
TERRITOIRE
d'ENERGIE
VAR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
mars
2001
portant
création
du
TERRITOIRE
d'ENERGIE
VAR ;
Vu
Particle
5
des
statuts
du
TERRITOIRE
d'ENERGIE
VAR
du
6
décembre
2019
« Composition
du Comité
Syndical
» ;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
TERRITOIRE
d'ENERGIE
VAR ;
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu’il
y a lieu de
procéder
à l’élection
des
délégués.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne, :
Y”
comme
délégué
titulaire:
M.
Jean-Barthélémy
VAUTEL
(élu
par
11
voix
sur
11
votants)
Y_
comme
délégué
suppléant
: M.
Jean-Raoul
BRUN
(élu par
11
voix
sur
11
votants).
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte rendu
exécutoire
ës dé
qe
épg 4 ARR
T026
et publication ou notification #27
MAR 2076 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
— LOTH
C. - MAURO
V.
- MOUNIER
L.
En
exercice
: 11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J--R.
— M.
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-
qui ont pris part à
SEPE
P. - VAUTEL
J.-B.
la délibération
: 11
Objet
de
la délibération
26-13
Election
des
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
du SIVU
Ecole
de La
Bastide
A
la
demande
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l’élection,
par
scrutin
secret
uninominal,
des
délégués
titulaires
et
suppléants
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
Ecole
de
La Bastide.
Après
un
vote
à bulletin
secret,
les délégués
suivants
sont
élus
:
e
Délégués
titulaires
: M.
Jean-Raoul
BRUN
(élu par
11
voix
sur
11
votants)
Mme
Léna
MOUNIER
(élue
par
11
voix
sur
11
votants)
“Délégués
suppléants
: M.
Jean-Barthélémy
VAUTEL
(élu par
11
voix
sur
11
votants)
M.
David
BONNET
(élu
par
10
voix
sur
11
votants)
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
Ce LL a
PMR
2076 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six et le vingt
mars
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Madame
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:11
Présents
: Mmes
BOYER
M.
— LOTH
C. - MAURO
V.
- MOUNIER
L.
En
exercice :
11
MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R. - M.
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-
qui
ont
pris
part
à
SEPE
P. - VAUTEL
J.-B.
la délibération
: 11
Objet
de
la
délibération
26-14
Désignation
d'un
représentant
auprès
du
CLIC
de
la Dracénie
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu’il
y
a lieu
de
désigner
un
représentant
de
la Commune
auprès
Centre
Local
d’Information
et de
Coordination.
À
l’unanimité,
sont
élues
:
+
Mme
Martine
BOYER,
déléguée
titulaire,
+
Mme
Véronique
MAURO,
déléguée
suppléante. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
a
ET MR
206
a
LT MAR A0