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Procès Verbal - pv 2018 11 10
Document publié le Samedi 10 novembre 2018 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2018 11 10)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Justice et droit,
1
Département du Lot
Sous-Préfecture Gourdon
Canton de GRAMAT
COMMUNE DE THÉGRA
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres
en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
Séance du 10 novembre 2018
Le samedi 10 novembre 2018, à 10 heures 00, l'assemblée,
convoquée le 22/10/2018, s'est réunie sous la présidence de Thierry
CHARTROUX, Maire.
Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Sébastien BARRAT, Anne-Marie FORTIN, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINEAugustine CHARBONNIER par Suzanne LACARRIERE, Thierry CONTENSSOU par Christiane ALIBERT
Excusés et ayant donné délégation respective : Augustine CHARBONNIER par Suzanne LACARRIERE, Thierry CONTENSSOU par Christiane ALIBERT
Excusés : Richard CABROL, Cécile COLDEFY.
Secrétaire : Suzanne LACARRIERE
I - DÉNOMINATION VOIES COMMUNALES DE THÉGRA
Le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de choisir, par délibération, le nom à donner à l'ensemble des voies de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
La liste des noms des voies communales est ainsi dressée par le conseil municipal qui, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, dans la continuité de la délibération n°DE_2018_19 du 20-09-2018, considérant l'intérêt communal que représente cette dénomination :
• VALIDE les noms attribués à l'ensemble des voies communales dont la liste est annexée à la présente délibération,
• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
II - INTERVENTION DE L'OFFICE PUBLIC DE LOT HABITAT DU LOT - LOT
HABITAT
Pour faire face à la demande locative sur la Commune de THEGRA, Monsieur le Maire propose de solliciter LOT HABITAT pour rechercher conjointement les solutions à adopter.
Après plusieurs réunions de travail avec l’organisme et afin de confirmer l’accord d’opération du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de prendre la délibération suivante qui globalise le partenariat « Commune de THEGRA – LOT HABITAT, O.P.H. du Lot ».
La Commune de THEGRA sollicite LOT HABITAT pour la réalisation d’une maison intergénérationnelle « Résidence des Trois Ruisseaux » de 14 logements. 2
La participation de la commune à l’opération se traduira par la cession du foncier viabilisé sous forme de bail à construction d’une durée administrative de 60 ans. La viabilisation concernera la desserte routière et l’amenée de l’ensemble des réseaux (électricité, éclairage public, téléphone, eau potable et assainissement) en bordure de la (des) parcelle(s).
Le foncier cédé est constitué des parcelles n° 35, 36, 37, 38, 326 et 328 section AI, d’une superficie globale de 2 025 m².
L’Office se chargera de faire réaliser les études et les travaux, et de contracter les aides financières nécessaires à l’opération sous forme de subventions, fonds propres ou prêts qu’il prendra en charge.
La Commune de THEGRA exonérera l’opération de la Taxe Locale d’Aménagement.
Suivant les dispositions prises par le Conseil Départemental, ce dernier garantira les emprunts de la manière suivante :
il garantira une quote-part majoritaire de l’emprunt contracté par LOT HABITAT la quote-part de garantie de la Commune de THEGRA sera de 30 % de l’emprunt contracté par LOT HABITAT, en fonction des critères établis par le Conseil Départemental.
Une convention entre l’Office et la Commune de THEGRA définira les prises en charge d’entretien des espaces collectifs issus du projet.
L’opération envisagée est pilotée par le maître de l’ouvrage qui est LOT HABITAT
La Commune est étroitement associée à tous les stades de l’opération (désignation architecte, études, appel d’offres, commission d’attribution des logements), ce qui confère un caractère public à cette opération.
L’action conjointe ainsi menée entre LOT HABITAT et la Commune de THEGRA constitue une opération publique pour la revalorisation, le développement de la commune et l’application de ses politiques sociales, du logement et de l’urbanisme.
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30.
Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal, VOIE
VC?1
VC?2
NOM
du bourg à limite Padirac
de Thégra à Alvignac
Catégorie
2
1
DENOMINATION ADRESSAGE
ROUTE DE PADIRAC (début carrefour Font St Jean)
ROUTE DE FENAYROL
VC ? 103
VC ? 103
VC?104
de Prouziers
de Prouziers
de Sauzet
2
3
2
ROUTE DE PROUZIERS
ROUTE DE PROUZIERS
ROUTE DE SAUZET
VC?107
VC?107
VC ? 108
VC ? 108
VC?110
de Goudounet à Lavergne
de Goudounet à Lavergne
VC de Gaule à Moulinot
VC de Gaule à Moulinot
de Monbillet
de la Badine
2
3
3
2
1
2
COTE DES CHATAIGNERS
COTE DES CHATAIGNERS
IMPASSE DE GAULE
IMPASSE DE GAULE
BOUCLE DE MONBILLET
IMPASSE DE VENTOULOU
VC ? 201
VC ? 202
VC ? 203
VC ? 204
de Bergues
de Vitarel
de Verdié
de Falguières
2
2
2
2
IMPASSE DE BERGUES
IMPASSE DE VITAREL
ROUTE DU VERDIE avec VC 208
ROUTE DE FALGUIERES VC ? 209
VC?210
VC?211
VC?212
VC?213
VC?213
VC ? 214
VC?215
VC?216
VC?217
VC?218
VC? 219 a
VCN°219b
VC ? 220 a
VC ? 220 b
VC ? 221
VC ? 222
VC ? 223
de la Barrie
de Falguières à Lavergne
des Barthes
de Falgayrouses
de Buffarol
de Buffarolau RD14
de Lastreingueries
de Font St Jean
de Gaule
du Sud de Gaule
de Bouleyrac
de la Grèze
de la Grèze
de Prouzayrol
de Prouzayrol
du Mazut
de Drèle
de Maury
2
3
3
3
2
3
2
1
2
2
2
2
2
2
2
3
2
2
ROUTE DE LA BARRIE
ROUTE DE FALGUIERES
ROUTE DES SAULES
ROUTE DES SAULES
VOIE DE LAS TRENCARIERS
RUE DES ECOLES
IMPASSE DE LA FONTAINE
ROUTE D ALVIGNAC
IMPASSE DE BOULAYRAC
ROUTE DE LA GREZE
ROUTEDELAGREZE
ROUTE DE PROUZAYROL
ROUTE DE PROUZAYROL
VOIE DU MAZUT
IMPASSE DE DRELE
IMPASSE DE MAURY VC ? 224
VC ? 225
VC ? 226
VC ? 227
VC ? 228
VC ? 300
de Pouzalgues
de Trémoulét
des Bardies
RD 11 à VC 104
VC 104 à Jouandou
VC de la Combe
VC ? 301 ;VC de Falguières
VC ? 302 VC de Lavergne à St Céré
VC ? 302 VC de Lavergne à St Céré
VC ? 303
VC ? 304
VC ? 305
VC ? 306
VC ? 307
VC ? 308
VC ? 309
VC ?310
VC?311
VC ?312
VC de Thégra à St Céré
3
2
2
2
2
3
IMPASSE DE LA GRANGE
IMPASSE DE TREMOULET
VOIE DE LA GASCONNE
ROUTE DE SAUZET
ROUTE DE JOUANDOU
IMPASSE DE LA COMBE
2 IIVTPASSE DU LAVOIR
2
2
2
VC de Boulière 2
VC de Pech d'Alan 3
VC de Goudounet 2
Hameau de Lacan
VC de Mordesson au Causse Nu
VC de José
VC de Galibert
VC de Gaule Bas
VC de Gaulle au Bas
VC ? 313 iVC de Lot Habitat
VC ? 314 VC du Camp de Vayssié
VC ? 315 VC de l'Aire de l'Ecole
3
1
3
3
ROUTE DES ALLIS
ROUTE DES ALLIS
ROUTE DE LA REMISE
IMPASSE DE BOULIERES
IMPASSE DU PECH D'ALAN
IMPASSE DE GOUDOUNET
IMPASSE DES NOYERS
ROUTE DU CAUSSE NU
IMPASSE DU COUDERC
IMPASSE DU CHENE
3 IMPASSE DU LAC
3 IMPASSE DE PESSOTES
2
3
2
VOIE DE LA RESIDENCE
CHEMIN DE BRAL
PLACE DES ECOLIERS VC ?316
VC ?317
VC ? 318
VC?319
RUE ? 1
RUE ? 2
RUE ? 3
RUE ?4
RUE ? 5
RUE ? 6
RUE ? 7
RUE ? 8
RUE ? 9
RUE?10
RUE?11
RUE ? 12
Place 1
Place 2
Place 3
Place 4
Place 5
RD11
VC du hameau de Nougayrol
VC du hameau du Pech
VC du Pech
VC La Maisonnée Claux de Miquial
Chemin de Laparro
Rue de ['Egalité
Rues Colombier - Bruyères -Artisans
Carrière de Cave
Impasse Couvent
Passage du Fourni!
Rue des Oranges
Rue de la Font Grande étendue jusqu'à route de sauzet
Rue du Tour de FEglise
Rue du Moulin
Rue du Moulin
Rue du Barry
Place de la Bascule
Place du Calvaire
Place de la Mairie
Place Bayleviel - h/ITL
Place La Maisonnée
Route de MIERS
3
3
3
2
VOIE DE NOUGAYROL
IMPASSE DU FOUR
ROUTE VC DU PECH
BOUCLE DU CLAUX DE IVHQUIAL
Chemin de Laparro
Rue de ['Egalité
Rues Colombier - Bruyères - Artisans
Carrière de Cave
Impasse Couvent
Passage du Fournil
Rue des Granges
Rue de la Font Grande
Rue du Tour de l'Eglise
Rue du Moulin
Rue du IVIoulin
Rue du Barry
Place de la Bascule
Place du Calvaire
Place de la Mairie
Place Bayleviel - IVITL
Place La Maisonnée
du carrefour MTL à Gaule