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Procès Verbal - pv DES Deliberations du 10 MARS 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv DES Deliberations du 10 MARS 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Pa
MAIRIE
DE
THIESCOURT
60310
THIESCOURT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2026
e
Séance
du
10
mars
2026
Nombre
de
conseillers :
e
Date
de
convocation
: 2 mars
2026
e
Date
d'affichage
: 2 mars
2026
e
En
exercice
:
12
e
Présents
:
7
e
Votants :
8
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
François
GOMEZ,
Pierre
SOMMÉ,
Jean-Luc
HIBON,
Michel
COUVERT,
Cécile
GOMEZ,
Sandra
CLIQUOT,
David
AVRIL.
Était
absent
excusé
: M.
Christophe
LIMA
Étaient
absents
non
excusés:
Mme
Lucie
LETUPE,
M.
Jacky
FRERE
et
Mme
Yolenne
RICHEZ. À
donné
pouvoir
: M.
Antoine
BOUNY
à M.
François
GOMEZ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandra
CLIQUOT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h20
et
procède
à
l’appel
des
membres
du
conseil
municipal. Monsieur
le Maire
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
et ouvre
la séance.
Délibération
n°
1
:
CONVENTION
GENERALE
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LES
TRAVAUX
D’INVESTISSEMENT
A
REALISER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DEPARTEMENT
AL
EN
AGGLOMERATION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
travaux
d’aménagements
sécuritaires
dans
la
commune
de
Thiescourt
ont
fait
l’objet
d’une
convention
générale
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
les
travaux
d’investissement
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération
avec
le Conseil
départemental.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
:
1.
Conformément
à
l’article
4-3
de
la
convention,
la
commune :
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10.03.2026 -
S’engage
à
respecter
les
règles
et
les
normes
en
matière
d’accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
prescrites
par
la
Loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
2.
À
l’article
4-1
de
la
convention
dans
le
cadre
de
la
Loi
LAURE
(Loi
sur
l’Air
et
l’Utilisation
Rationnelle
de
l’Energie)
n°
96-1236
du
30
décembre
1996,
article
20,
codifié
au
Code
de
l’Environnement
par
l’article
L.228-2,
il
est
demandé
de
mettre
au
point
des
itinéraires
cyclables
pourvus
d’aménagements
sous
forme
de
pistes,
marquages
au
sol
ou
couloirs
indépendants,
en
fonction
des
besoins
et contraintes
de
la
circulation.
-
Décide
la
non-réalisation
de
pistes
cyclables
du
fait
qu'aucune
continuité
cyclable
n’est
à
assurer.
3.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
générale
de
maîtrise
d’ouvrage
précitée. Madame
GOMEZ
demande
s’il
faut
prévoir
une
largeur
minimum
pour
le
passage
des
fauteuils
roulants.
Monsieur
GOMEZ
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
de
création
de
trottoir
et que
la priorité
est
avant
tout
la largeur
de
la route.
Délibération
n°
2
:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2
DU
20/01/2026 :
AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
ROUTIERE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
La
commune
de
Thiescourt
a
réalisé
en
2022
une
étude
de
circulation
sur
son
territoire
communal
permettant
d’extraire
les
flux
de
circulation,
les
vitesses,
un
reportage
photographique
analysé.
Une
première
phase
des
travaux
de
sécurité
routière
a concerné
l’aménagement
de
la RD
82
au hameau
des
Bocages
en 2024.
L'objectif
actuel
concerne
le
centre
bourg
de
Thiescourt
sur
la RD64
et
s’articule
autour
de
plusieurs
thèmes
: ralentir
les
automobilistes,
sécuriser
les
piétons
et
PMR,
aménager
un
arrêt
de
bus
normalisé.
Le
projet
comprend
l’aménagement
de
carrefours
sur
la
RD64
(carrefour
RD64/place
des
Dîmes
et
carrefour
RD64/rue
de
l’église),
la
mise
en
place
de
zones
30
dans
le
centre
bourg
sur
la RD64,
la mise
en
place
de
deux
plateaux
surélevés
sur
la
RD64,
la
mise
en
place
de
signalétique
horizontale
pour
la
circulation
des
piétons
et
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
l’aménagement
d’un
arrêt
de
bus
normalisé.
Ces
travaux
s’intègrent
dans
un
programme
pluriannuel
et
sont
programmés
pour
l’année
2026
à
la
suite
de
l’enfouissement
des
réseaux
(réalisé
par
le
syndicat
Sezeo)
et
le
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
(réalisé
par
le
SIVOM
de
la
Divette)
qui
sont
prévus
au
1%
semestre
2026.
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10.03.2026 L'étude
d'avant-projet
réalisée
par
Etudis
indique
un
montant
prévisionnel
des
travaux
de
259.985
€ HT.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
réaliser
les travaux
d'aménagement
présentés
ci-dessus
et
de
solliciter
pour
ce
faire
le
soutien
financier
du
conseil
départemental
de
l'Oise
et
de
la
DETR
selon
le plan
de
financement
suivant. FINANCEMENT
Conseil
Taux
101.394,15
€
39,00
%
Départemental*
communal Bonification
25.998,50
€
10,00
%
travaux
sur
RD
DETR
49
500,
00
€
19,04%
Commune
83
092,
35
€
31,96
%
Total
259.985,00
€
100,00
%
Le
Conseil
Municipal,
décide
(à
l’unanimité)
:
e
D’Approuver
la contexture
du
projet,
e
D’Autoriser
les
travaux
tels
que
présentés
ci-dessus
et
pour
ce
faire
l'inscription
du
montant
des
travaux
au
budget
de
la
commune
;
e
De
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
l'aménagement
de
sécurité
routière
au
taux
le
meilleur,
sur
un
montant
total
des
travaux
de
259.985
€
HT,
e
De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
au
taux
le meilleur
sur
un
montant
total
plafonné
à 180.000
€ HT,
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions. Monsieur
GOMEZ
précise
que
le
montant
du
plafond
des
subventions
a
changé
par
conséquent
nous
aurons
moins
de
subventions.
Délibération
n°
3 :
CONTRAT
DE
TRAVAIL
DE
DROIT
PUBLIC
A
DUREE
DETERMINEE
POUR
FAIRE
FACE
A
UNE
VACANCE
TEMPORAIRE
D'EMPLOI
DANS
L'ATTENTE
DU
RECRUTEMENT
D’UN
FONCTIONNAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
qu’aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Aïnsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
du
départ
d’un
fonctionnaire
titulaire,
la
commune
de
Thiescourt
souhaite
créer
un
emploi
permanent
de
jardinier
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'entretien
des
massifs
et espaces
végétalisés
de
la
commune
à compter
du
1°" avril
2026.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
ou
€
de
la filière
technique,
du
cadre
d’emplois
d’adjoint
technique
territorial
ou
agent
de
maitrise
territorial
ou
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10.03.2026 technicien
territorial
au
grade
Adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
Agent
de
maîtrise,
Agent
de
maîtrise
principal,
Technicien,
Technicien
principal
de
2ème
classe
ou
Technicien
principal
de
1ère
classe
Si
emploi
n’est pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
ou
C
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
L’agent
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
1 an
(durée
qui
ne
peut
excéder
1 an).
A
l’issue,
il est possible
de prolonger
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
première
année
de
contrat,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a pu
aboutir).
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
L’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
la
création
et l’entretien
de
massif
et espace
végétalisé
et être
force
de
proposition.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l’échelle
indiciaire
du
grade
Adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
Agent
de
maîtrise,
Agent
de
maîtrise
principal,
Technicien,
Technicien
principal
de
2ème
classe
ou
Technicien
principal
de
1ère
classe
du
cadre
d’emploi
d’adjoint
technique
territorial
ou
agent
de
maitrise
territorial
ou
technicien
territorial.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l’agent
contractuel
ainsi
que
son
expérience.
I
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
permanent
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet
de
catégorie
B
ou
C
de
la
filière
TECHNIQUE,
du
cadre
d’emplois
d’adjoint
technique
territorial
ou
agent
de
maitrise
territorial
ou
technicien
territorial
au
grade
Adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
Agent
de
maîtrise,
Agent
de
maîtrise
principal,
Technicien,
Technicien
principal
de
2ème
classe
ou
Technicien
principal
de
1ère
classe
pour
exercer
les
fonctions
de
jardinier
à compter
du
1°
avril
2026
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
éventuellement
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.111
1-1,L.1111-2,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2
et L.332-14,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10.03.2026 Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
le besoin
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
mentionné
ci-dessus,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
Article
1
:
De
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet
de
catégorie
B
ou
C
de
la
filière
TECHNIQUE,
du
cadre
d'emplois
d’adjoint
technique
territorial/agent
de
maitrise
territorial/technicien
territorial
au
grade
Adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
technique
principal
de
lère
classe,
Agent
de
maîtrise,
Agent
de
maîtrise
principal,
Technicien,
Technicien
principal
de
2ème
classe
ou
Technicien
principal
de
1ère
classe
pour
exercer
les
fonctions
de jardinier
à compter
du
1°" avril
2026.
Article
2 :
De
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1%
avril
2026.
Article
3 :
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique
et à signer
le contrat
afférent.
Article
d
:
De
préciser
que
ce
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
pourra
excéder
un
an. Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
première
année
de
contrat,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Article
5
:
De
préciser
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l’échelle
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
Agent
de
maîtrise,
Agent
de
maîtrise
principal,
Technicien,
Technicien
principal
de
2ème
classe
ou
Technicien
principal
de
1ère
classe
du
cadre
d’emplois
d’adjoint
technique
territorial/agent
de
maitrise
territorial/technicien
territorial
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10.03.2026 Article
6
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Article
7
:
Que
monsieur
le maire
est
autorisée
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2026
est
levée
à
18H40
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sandra
CLIQUOT
François
GOMÈZ
915?)
MAIRIE
DE
THIESCOURT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10.03.2026