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Déliberation - 2022 10 88
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
décisions budgétaires
Remboursement de frais
Semelles orthopédiques
DATE DE CONVOCATION
7 octobre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-10-88
L’an deux mil vingt deux
le treize octobre deux mil vingt-deux à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme DELOBEL
M. GOMIS – Mme DUDOUET - Mme QUOD-MAUGER - Mme VANDEL
- Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. FRESSEL -
Mme DUCHEMIN - Mme CREVON - M. BIGOT- Mme BOSQUIER- M.
BULARD - M. LE NOE - Mme FRIBOULET – Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. SACHOT à Mme MEZRAR
M. ROGERET à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à Mme DELOBEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
M. PETIT à M GOMIS
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
Mme DUVAL à Mme QUOD-MAUGER
Excusés
M JEANJEAN
Mme FRIBOULET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Pascale DELOBEL, Conseillère Municipale Déléguée à la jeunesse et à la coopération
A l’occasion d’une sortie le mardi 12 juillet 2022 du centre de Loisirs le Manoir, en direction de l’espace de loisirs Toukyland, les semelles orthopédiques portées sur ordonnance médicale d’un enfant ont été égarées et n’ont pu être retrouvées par les animateurs en charge du groupe.
La famille sollicite la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour le remboursement de ces équipements qu’elle a dû renouveler au plus vite, dans l’intérêt de l’enfant.
Les pièces justificatives ont été dûment transmises pour un montant total de 80€.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le remboursement de ces équipements en direction de la famille pour un montant de 80 €. Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La nomenclature M14 et le budget 2022 de la Commune ;
Considérant
La perte de semelles orthopédiques portées sur ordonnance médicale d’un enfant, à l’occasion d’une sortie du centre de loisirs le mardi 12 juillet 2022 ;
Que la famille sollicite la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour le remboursement de ces équipements ;
Que les pièces justificatives ont été dûment transmises pour un montant total de 80 €,
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d’autoriser le remboursement de ces équipements en direction de la famille pour un montant de 80 €.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits