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Arrêté - AP 472 Food Truck Tour Septembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 472 Food Truck Tour Septembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 -275 À - OBJET : PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL — PARVIS DE L’ABBE PIERRE - RUE DES BOUDOUX - RUE ARMAND SILVESTRE -— PARC DU MILLENAIRE INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— FOOD TRUCK TOUR - RELATIONS PUBLIQUES - DIRECTION DE LA VOIRIE -HS/VB-—AP 472
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la première demande formulée par courriel du service des Relations Publiques le 13 janvier 2023 pour le stationnement des food trucks, et la deuxième demande du 24 juillet 2023 pour modifier les lieux et dates d’installation des food trucks,
Considérant que pour l’événement FOOD TRUCK TOUR, des food trucks devront être
stationnés,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : À compter des dates ci-dessous, le stationnement sera INTERDIT et
déclaré gênant afin de permettre le stationnement des food trucks de 15h00 à 23h00 :
> PARVIS DE L’ABBE PIERRE :
+ Vendredi 8 septembre 2023
> PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL :
+ Vendredi 15 septembre 2023
> ALLEE DES TILLEULS (Parc du Millénaire, Faubourg de | Arche) : + Vendredi 22 septembre 2023
> RUE ARMAND SILVESTRE (Bécon) : au droit du marché Villebois Mareuil + Vendredi 29 septembre 2023
ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin de l’intervention, seront effectués par le service Voirie de la Ville. Ceux- ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. ARTICLE 4 : Pendant l’opération :
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
ARTICLE 5 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait
de ses travaux.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 7: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de la Défense ,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la société SNCDR,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction des Espaces Verts,
aux Ateliers municipaux,
à la Direction Administrative, YVYVYNYNNYNNYNYNNNNYNNN
Fait à Courbevoie, le 2 8 AOUT 2023
EORGET
délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 8 AOÛT 2023
eo 2 8 AOUT 2023
L° s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)