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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 066 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 066 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-066
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des polices
administratives
76-2024-04-19-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire, Race Across Paris
2024, du 23 avril au dimanche 28 avril 2024 (6 pages) Page 3
2Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-04-19-00002
Arrêté préfectoral dérogatoire, Race Across Paris
2024, du 23 avril au dimanche 28 avril 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-19-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire, Race Across Paris 2024, du 23 avril au dimanche 28 avril 2024 3Ex PREFET
DE LA SEINE- .
MARITIME | . Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
| Arrêté CAB
portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime
lors de l'épreuve cycliste intitulée « Race across Paris 2024»
du mardi 23 avril au dimanche 28 avril 2024
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du sport ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant
M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du. préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU | le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine- Maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations
ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines
périodes de l'année 2023;
VU l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de
certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le
département de la Seine-Maritime ;
1/4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-19-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire, Race Across Paris 2024, du 23 avril au dimanche 28 avril 2024 4VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
VU
Article 1
l'arrêté préfectoral n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisation
de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
la demande produite par l'association Ride Eat Sleep & Share - déclarant
organiser une épreuve sportive intitulée « Race Across Paris 2024 » du mardi
23 avril au dimanche 28 avril 2024 sur les parcours figurant en annexe |;
que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des RD 925, RD
938, RD 982 et RD 6015, routes interdites aux concentrations et manifestations
sportivesdans le département de la Seine-Maritime ;
que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des
dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation
et de sécurité routières le permettent ;
les avis favorables :
. du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie,
commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime du
17 avril 2024 ; |
+ du président du conseil départemental de la Seine-Maritime
du 19 avril 2024
. du directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-
Maritime du 15 avril 2024 ;
. du président de la Métropole Rouen Normandie du 25 mars 2024;
. de la Sous-Préfecture de Dieppe du 29 mars 2024 ;
. de la Sous-Préfecture du Havre du 25 mars 2024;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont
autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :
- RD 925
- RD 938
- RD 982
- RD 6015
2/4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-19-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire, Race Across Paris 2024, du 23 avril au dimanche 28 avril 2024 5Article 2 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet
de la Seine-Maritime, le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-
Maritime et le président du conseil départemental de la Seine-Maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ROUEN, le {9 AVR. 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef du bureau des polices administratives,
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-19-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire, Race Across Paris 2024, du 23 avril au dimanche 28 avril 2024 6Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : |
- un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. ‘
- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.
Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.
L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-19-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire, Race Across Paris 2024, du 23 avril au dimanche 28 avril 2024 7én «
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Nom de la manifestation : RACE ACROSS PARIS 2024
Date de la manifestation : 23 avril 2023 au 28 avril 2023
; Date de . N° de permis de Si conte Nom Prénom PEER Lieu de naissance ssnsisles Poste Fixe| Poste mobile! (voiture ou molo}
PIROUX Serge 31/01/1963 |69 Lyon 810501200150 X X ÿ
ALLAIS Lisan 07/08/2000 |38 Grenoble 200738101126 X X V
BLAZQUEZ Jean Michel [29/09/1961 |[Beas de Segura (ES) 20AAS8S8 136 X X V
FERRAND Adrien 09/12/1988 [28 Chartres 050228100162 X X V
HAMOT Sébastien |24/10/1984 [92 Colombes 22AL63997 X X V
ROTHENFLUG Stephane [24/09/1972 [69 Mulhouse 910994210157 X x V
MEES Benoîl 20/07/1995 |38 Grenoble 14AF25682 X X V
LAUDILLAY Florian 01/08/1983 191 Dourdan 991191200142 X VIM
MARTIN Guillaume [19/03/1986 [78 Saint Germain en Laye | 041114200621 X x V
DEFOUR Mathilde 04/11/1990 84 Hyeres 061183200416 X X V
CHAUSSIN Nicolas 10/11/1977 |71 Paray le monial 95067150079 3 X X V
MORELLE Marie Claudd 14/12/1954 [75 Paris 15AA41945 X . X V
GROUD Stephane 119/07/1975 192 Suresnes 910914210587 X X V POMA Alain 03/12/1960 [43 Chätillon-sur-Cher 781077300409 X X V
POIZAT DESANGLES Michèle 07/08/1949 [69 Sainte Colombe sur Viel287517 7338 X X V
‘MALLAT Marie 06/10/1970 |34 Béziers 881034100680 X X V
ESPITALLIER Alain 20/06/1955 |05 Gap 70553 7305 X | x V
REIX Nicolas 13/10/1976 [93 Athis Mons 921091201510 X X V
CULLY Cyril 04/06/1992 [69 Strasbourg 100767801105 X X V
CHAUTARE Nathalie 16/01/1961 |75 Paris 620875151227 X X V
FOURLEIGNIE Marion 24/09/1994 |60 Creil 120260100575 X X V
QUERE FOURLEIGNIE [Christine 01/04/1958 [29 Saint Renan [760729411074 X x V
VANG Lao 20/07/1978 | Soptuang {LA) 960942 100244 X x 4
CHÉVRIER Monique 05'07/1943 60 Chantilly 322346 X X V >,
IATRINO Mathieu 41/6/2004 [60 Senlis 23AW70352 X X V
ARSEGUEL Mathieu 11/4/1996 ]90 Foix 18AV35939 X X V
Agrément préfectoral du 9 AVR. {0êk : Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du bureau des polices administratives
Chaque personne désignée s'engage à n’exercer la fonction de signaleur que si mon permis de conduire est valide le jour de lamanifestation.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-19-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire, Race Across Paris 2024, du 23 avril au dimanche 28 avril 2024 9