unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2021 04 08

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2021 04 08 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2021 04 08)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL

DU 8 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures

trente, les membres du conseil de la Communauté de

Communes CAZALS-SALVIAC dûment convoqués se

sont réunis à Salviac, sous la présidence de Mme.

Mireille FIGEAC, Présidente.

Nombre de membres en exercice : vingt-cinq.

Date de convocation : 1er avril 2021.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, AUBRY Richard, BESSIÈRES Rosette, BONAFOUS Jérôme, CABANEL Alexandre, CHASSAIN Véronique, COURNAC Jean- Marie, DHIEUX Christine, DOLS François, FIGEAC Mireille, FRENCH Rachel, GOMEZ Nadège, LAVERGNE Christian, LAVERGNE Yves, MÉLINE Philippe, PERIE Pascal, PUGNET Didier, PUYO Ingrid, ROUX Jacques, SÉGOL Pierre, THEULET Guy, VAYSSIÈRES André et VILARD Gilles.

Absents : PEYRIÉ Sabine (pouvoir à FRENCH Rachel), RIGAL Philippe (pouvoir à ALAZARD Laurent).

Mme Ingrid PUYO a été élue secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

II DÉLIBÉRATIONS

N°21.0804.01 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2021, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

Budget principal DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 4 532 277 € 4 532 277 €

INVESTISSEMENT 4 831 005 € 4 831 005 €

BUDGET TOTAL 9 363 282 € 9 363 282 €

D EP A R T EM EN T DU LO T

R E PU B L I Q U E F RA NÇ AI S E- MÊME SÉANCE -

N°21.0804.02 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2021, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE -

N°21.0804.03 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET-LE-GÉLAT

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2021, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE -

N°21.0804.04 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2021, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

Réseau de chaleur et chaufferie DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 32 849 € 32 849 €

INVESTISSEMENT 14 562 € 14 562 €

BUDGET TOTAL 47 411 € 47 411 €

Multiple rural Frayssinet DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 18 815 € 18 815 €

INVESTISSEMENT 19 405 € 19 405 €

BUDGET TOTAL 38 220 € 38 220 €

Zone artisanale DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 29 391 € 29 391 €

INVESTISSEMENT 20 227 € 20 227 €

BUDGET TOTAL 49 618 € 49 618 €- MÊME SÉANCE -

N°21.0804.05 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2021, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE -

N°21.0804.06 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTÉ (CIS)

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2021, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE -

N°21.0804.07 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME (OT)

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2021, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE -

N°21.0804.08 - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS - EXERCICE 2021

Multiple rural Dégagnac DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 047 € 3 047 €

INVESTISSEMENT 47 186 € 47 186 €

BUDGET TOTAL 50 233 € 50 233 €

Centre de Santé DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 252 930 € 252 930 €

INVESTISSEMENT 40 893 € 40 893 €

BUDGET TOTAL 293 823 € 293 823 €

Office de tourisme DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 113 996 € 113 996 €

INVESTISSEMENT 750 € 750 €

BUDGET TOTAL 114 746 € 114 746 €La Présidente donne connaissance de l’état de notification des bases d’imposition pour l’année 2021, et notamment du produit des deux taxes foncières (TFB et TFNB), de la cotisation foncière des entreprises (CFE)et de la fiscalité de zone (FPZ). Elle rappelle que le conseil ne vote plus de taux de taxe d’habitation (TH), cette ressource étant dorénavant remplacée par une fraction de TVA nationale.

Le produit fiscal à taux constant, selon les bases communiquées, serait de 889 286 euros.

Par ailleurs, les ressources indépendantes des taux votés (CVAE, fraction de TVA nationale et allocations compensatrices) devraient s’élever à 1 076 063 euros desquels sera déduit le prélèvement de 194 580 euros opéré par l’État pour alimenter le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR).

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et du montant total prévisionnel de 1 770 769 euros (au lieu de 1 779 245 l’an passé), la Présidente propose de ne pas augmenter les taux des impôts directs cette année.

La Présidente indique que les bases prévisionnelles relatives à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) s’élèvent à 5 720 456 euros. Elle précise que la TEOM doit générer un produit de 664 145 euros pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM qui assure le service, ce qui implique un taux de TEOM à 11,61 % pour 2021. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de fixer les taux 2021 des taxes directes, sans changement, par application du coefficient de variation proportionnelle de 1,000 soit :

Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021

Taxe d’habitation (TH) 11,69% /////// /////// Taxe sur le foncier bâti (TFB) 10,58% 10,58% 10,58% Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 88,13% 88,13% 88,13% Cotisation foncière des entreprises

(CFE) 18,88% 18,88% 18,88% Fiscalité Professionnelle de Zone (FPZ) /////// 30,82% 30,82% - de voter la somme de 664 145 euros de produit de TEOM attendu en 2021 et le taux de TEOM à 11,61 % pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM.

- MÊME SÉANCE -

N°21.0804.09 - ACCEPTATION D’UN PAIEMENT EN RÉPARATION D’UN PRÉJUDICE La Présidente informe le conseil qu’à la suite du constat d’actes de vandalisme à l’Ostal en novembre 2019, une plainte avait été déposée auprès de la gendarmerie. Elle indique que le Procureur a proposé aux responsables des dégradations de les réparer en remboursant plutôt que d’engager des poursuites pénales. Elle propose au conseil d’accepter les paiements suivants en réparation du préjudice. Elle précise que cet accord est nécessaire préalablement à l’encaissement des valeurs.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les paiements en réparation du préjudice à l’Ostal et charge la Présidente ou son représentant et la comptable publique, chacun en ce qui les concerne, de la suite à donner.

312,89 € Angélique Rabaud (représentante légale de Kylian GILLE) chèque

312,89 € Erwan Gille (chèque)

312,89 € Murielle Maricaille ou Maida Lopez Quinceno (Sami Agha Mir) chèque

312,89 € Mathias Mainet (liquide)

1 251,56 € Total du remboursement- MÊME SÉANCE -

N°21.0804.10 - CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF PETITE VILLE DE DEMAIN (PVDD)

La Présidente indique qu’un programme appelé « Petites Villes De Demain » a été lancé au niveau national pour donner aux communes de moins de 20 000 habitants, exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur dynamisme et ce, en partenariat avec leur intercommunalité.

Ce programme traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme. Ce programme doit permettre l’intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués notamment celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme : ministères, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Banque des Territoires, Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, Agence de la transition écologique (ADEME).

Sur notre territoire, les communes de Cazals et Salviac ont été labellisées à ce programme Petites Villes De Demain.

Les 2 communes ont mis en avant leur souhait de travailler sur :

- la revitalisation de l’habitat et du commerce ;

- l’intégration et l’harmonisation des PLU dans le cadre du futur PLUi ;

- la sécurisation et l’accessibilité des espaces publics ;

- le devenir de certains sites ou immeubles ayant des enjeux urbains importants. La communauté de communes est repérée en tant que pilote de la démarche. La Présidente précise qu’il convient de signer une convention d’adhésion pour acter l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le cadre du programme PVDD. Cette convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer ou mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation.

Elle précise que la convention prévoit l’embauche, au niveau de la communauté de communes, d’un chef de projet dont le poste est financé à hauteur de 75% pendant 2 ans afin d’assurer le pilotage du projet. Il disposera d’un délai de 18 mois pour formaliser un projet de territoire prenant la forme d’une future Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

Compte tenu de l’intérêt pour l’ensemble du territoire communautaire, la Présidente propose de valider la participation de la communauté de communes à ce programme.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil communautaire :

- valide l’adhésion de la communauté de communes, aux côtés des communes de Cazals et de Salviac, au programme Petites Villes De Demain ;

- approuve le projet de convention tel que présenté ;

- autorise la Présidente à signer la convention d’adhésion au programme ; - charge la Présidente ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à l’application de ces décisions

- MÊME SÉANCE -

N°21.0804.11 - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT NÉCESSAIRE À L’ANIMATION DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »

La Présidente indique que depuis 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour but de mener à bien un projet identifié. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée.Le contrat peut être d’une durée minimale d’un an et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de 6 années. La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 et fait l’objet d’une vacance d’emploi. Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3 II ;

Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;

Considérant le dispositif « petites villes de demain », appel à manifestation lancé par l’agence nationale de cohésion des territoires le 1er octobre 2020, auquel sont lauréates les communes de Cazals et Salviac en partenariat avec la communauté de communes ;

Considérant les tâches à accomplir pour accompagner ces deux communes dans ce dispositif :

- mise en place du projet « Petites villes de demain » sur les 2 communes, - élaboration d’un programme d’actions « Petites villes de demain »,

- intégration des documents d’urbanisme dans le futur PLUi,

- animation d’un comité de pilotage.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de créer un poste de Chef de projet « petites villes de demain », à temps plein pour une durée de 2 ans, de catégorie A ou B ;

- décide que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 II de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera fixée par l’autorité territoriale en prenant en compte les fonctions exercées, la qualification requise et l’expérience du candidat. Elle sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur ou de technicien en B ou d’attaché ou d’ingénieur en A. Si le résultat du projet est atteint avant l’échéance prévue au contrat ou si le projet n’aboutit pas, la communauté pourra rompre de manière anticipée le contrat après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’effet du contrat initial. Cette rupture donnerait alors lieu au versement d’une indemnité d’un montant égal à 10% de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption du contrat.

- autorise la Présidente ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l’embauche ;

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 dans les chapitres prévus à cet effet.

- MÊME SÉANCE -

N°21.0804.12 - TABLEAU DES EFFECTIFS

La Présidente propose de valider le tableau des effectifs selon les éléments retenus dans le cadre du vote du budget primitif. Elle rappelle que les crédits ouverts en matière de personnel prennent en compte les créations, suppressions et modifications de postes effectuées l’an passé, ainsi que les besoins non encore pourvus.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- arrête le tableau des effectifs tel qu’annexé ;

- donne pouvoir à la Présidente ou son représentant pour les conventions de stage avec les établissements scolaires ou organismes de formation, hors gratification, ainsi que pour tout type de convention ou contrat relatif aux emplois aidés, service civique ou autre.ANNEXE - N°21.0804.12 - TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOIS DIRECTS

Filière Cat Nbre Emploi Grade Service Affectation

Type de salariés Durée

hebdo

Pour

vu

ADMINISTRATIVE A 1 Directrice Attaché principal Administratio n générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE A 1 Directeur-adjoint

et Dir Serv Tech

Attaché Administratio

n générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE B 1 Rédacteur Rédacteur Administratio n générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 0

ADMINISTRATIVE B 1 Agent d'accueil et

dvlpmt tourisme

Rédacteur principal

1° classe

Tourisme TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

SPORTIVE B 1 Directeur Enfance

Jeunesse

Éducateur des APS

principal 1° classe

Enfance

Jeunesse

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE B 1 Chargée mission

CTG & Environmt

Technicien Admin

généra +

EEDD

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE C 1 Gestionnaire

comptabilité

Adjoint administratif

principal 1° classe

Administratio

n générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE C 1 Responsable

administratif

Adjoint administratif

principal 1° classe

CIS + admin

générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE C 1 Assistante à la

Direction générale

Adjoint administratif

principal 1° classe

Administratio

n générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

28 1

ADMINISTRATIVE C 1 Assistante gestion

admin, accueil

Adjoint administratif Administratio

n générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE C 1 Secrétaire CIS Adjoint administratif stagiaire

Centre Santé STAGIAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

ADMINISTRATIVE C 1 Agent d'accueil et

dvlpmt tourisme

Adjoint administratif Tourisme STAGIAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE C 1 Chef d'équipe

technique

Adjoint technique

principal 2° classe

Service

technique

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE C 3 Agent polyvalent

services tech

Adjoint technique Service

technique

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 2

TECHNIQUE C 1 Agent polyvalent

services tech

Adjoint technique

principal 1° classe

Service

technique

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE C 1 Agent polyvalent

services tech

Adjoint technique

principal 1° classe

Service

technique

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

32 1

TECHNIQUE C 1 Agent polyvalent

services tech

Adjoint technique

principal 2° classe

Service

technique

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

TECHNIQUE C 1 Agent d'entretien

des locaux

Adjoint technique Nettoyage

des locaux

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

24,5 1

CULTURE C 1 Animatrice EPN Adjoint du

patrimoine

EPN France

Services

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

ANIMATION C 1 Animateur EPN Adjoint d'animation EPN France Services

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

28 1

CULTURE C 1 Médiatrice réseau

médiathèques

Adjoint du

patrimoine

Médiathèque

s

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

ANIMATION C 1 Animatrice EEDD Adjoint d'animation Jardin Bourian

EEDD

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

30 1ANIMATION C 1 Animatrice

enfance jeunesse

Adjoint d'animation

principal 1° classe

ALSH CLAE TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

ANIMATION C 1 Animatrice

enfance jeunesse

Adjoint d'animation

principal 1° classe

ALSH CLAE TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

26,5 1

ANIMATION C 1 Animatrice

enfance jeunesse

Adjoint d'animation

principal 2° classe

ALSH CLAE TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

28 0

ANIMATION C 1 Animateur

enfance jeunesse

Adjoint d'animation ALSH CLAE TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

32 1

ANIMATION C 2 Animatrice crèche Adjoint d'animation Crèche STAGIAIRE REGIME GENERAL

17,5 2

TECHNIQUE (C) 1 Agent d'entretien

des locaux

Adjoint technique Nettoyage

des locaux

CONTRACTUEL 11,5 1

TECHNIQUE (C) 1 Agent d'entretien

des locaux

Adjoint technique Nettoyage

des locaux

CONTRACTUEL 18 1

TECHNIQUE (C) 1 Agent polyvalent

services tech

Adjoint technique Service

technique

CONTRACTUEL 35 1

CULTURE (B) 1 Coordinateur

PACTe

Programmateur

artistique

PACTe CONTRACTUEL 35 1

ADMINISTRATIVE (C) 1 Directrice-adjointe

Enfance Jeunesse

Adjoint administratif

principal 1ère class

Enfance

Jeunesse

CONTRACTUEL 35 1

MEDICO-SOCIALE (C) 1 Directrice crèche Auxil puériculture

principal 2ème cl

Crèche CONTRACTUEL 35 1

SOCIALE (A) 1 Directrice RAM Educateur de

jeunes enfants

RAM &

Crèche

CONTRACTUEL 35 0,8

ANIMATION (C) 1 Animatrice crèche Adjoint d'animation Crèche CONTRACTUEL 30 1

ANIMATION (C) 1 Animatrice crèche Adjoint d'animation Crèche CONTRACTUEL 35 1

MEDICO-SOCIALE (C) 1 Animatrice crèche Auxil puériculture

principal 2ème cl

Crèche CONTRACTUEL 35 1

SOCIALE (A) 1 Animatrice crèche Educateur de

jeunes enfants

Crèche CONTRACTUEL 35 0,9

ANIMATION (C) 1 Animatrice

enfance jeunesse

Adjoint d'animation ALSH CLAE CONTRACTUEL 22,5 1

ANIMATION (C) 1 Directeur ALSH Adjoint d'animation principal 1ère class

ALSH CLAE CONTRACTUEL 35 0,8

ANIMATION (C) 1 Animatrice

enfance jeunesse

Adjoint d'animation ALSH CLAE CONTRACTUEL 17,5 0

MEDICO-SOCIALE réf FPH 1 Médecin

généraliste

Médecin

généraliste

Centre Santé CONTRACTUEL 35 1

ADMINISTRATIVE A 1 Chef projet petite

Ville

Attaché Administratio

n générale

CONTRACTUEL 35 0

SPORTIVE B 1 Chargé mission

tourisme / sport

Educateur des APS Tourisme CONTRACTUEL 35 0

ANIMATION C 1 Remplacement Adjoint d'animation remplaçant

EPN MSAP CONTRACTUEL 17,5 0

ANIMATION C 2 Animateur ALSH

saisonnier

Adjoint d'animation Centre de

loisirs

CONTRACTUEL

(SAISONNIER)

35 0

TECHNIQUE C 3 Agent polyvalent

saisonnier

Adjoint technique Service

technique

CONTRACTUEL

(SAISONNIER)

35 0TECHNIQUE C 3 Agent polyvalent Adjoint technique Service technique

EMPLOIS-AIDES 20 0

ANIMATION C 1 Animateur

enfance jeunesse

Adjoint d'animation ALSH CLAE EMPLOIS-AIDES 20 0

EMPLOIS PAR VOIE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

TECHNIQUE C 1 Entretien réseau

chaleur

Adjoint technique

principal 2° class

Chaufferie Mise à disposition de

commune de Cazals

5 1

TECHNIQUE C 1 Agent d'entretien

des locaux

Adjoint technique Nettoyage

des locaux

Mise à disposition de

commune Frayssinet

3 1

TECHNIQUE C 1 Agent d'entretien

des locaux

Adjoint technique Nettoyage

des locaux

Mise à disposition de

commune de Léobard

0,5 1

TECHNIQUE C 1 Agent d'entretien

des locaux

Adjoint technique Nettoyage

des locaux

Mise à disposition de

Lavercantière

4 1

ANIMATION 3 Service civique ALSH Mise à disposition de la FOL du Lot

24 0

ANIMATION 1 Service civique EEDD Mise à disposition de la FOL du Lot

24 1

TECHNIQUE 1 Service civique Voirie Mise à disposition ADPEP46

24 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents.