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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil
unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2019 04 11
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2019 04 11)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Justice et droit,
2019-36
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL
DU 11 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le onze avril à vingt
heures trente, les membres du conseil de la
Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC
dûment convoqués se sont réunis à Pomarède,
sous la présidence de M. André BARGUES,
Président.
Nombre de membres en exercice : vingt-cinq.
Date de convocation : 5 avril 2019.
Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, BONAFOUS Jérôme, COURNAC Jean-Marie, DELPECH Anne-Marie, DUPUY Jacques, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, IRAGNES- COLIN Viviane, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, SÉGOL Pierre, VAYSSIÈRES André et VILARD Gilles.
Absents excusés : Messieurs FAUCON Alain (pouvoir à IRAGNES-COLIN
Viviane), MARLARD Pierre (pouvoir à SÉGOL Pierre),
M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.
I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE
Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.
II. INFORMATION DU CONSEIL
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : Le Président rappelle les délibérations n°14.2404.01 du 24 avril 2014 et
n°15.1712.01 du 17 décembre 2016 qui le chargent, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le
Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de ces délégations depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :
Objet Entreprise retenue Montants HT
Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement du centre de santé à Salviac
(toiture)
Coco Architecture 1 155,63
Travaux de terrassement à la Zone Artisanale
(déblais/remblais et empierrement de l’assise
du futur hôtel d’entreprises et du futur atelier
technique)
SARL O Mercadier
TP 19 140,00
Travaux voirie 2019 Marcouly/Devaud 269 847,10
D É PAR TEMEN T D U L O T
R É PUBL IQUE F R ANÇAIS E 2019-37
Réfection toiture atelier des Arques Martegoute Jean- Pierre 9 828,50
Location de chapiteaux Ets Thouron 77 185,00
Débroussaillage / Fauchage des accotements
(marché 2019 renouvelable 2 fois) :
Lot 1 Frayssinet le Gélat
Lot 2 Goujounac
Lot4 Marminiac
Lot5 Montcléra
Lot6 Pomarède
Lot7 Saint-Caprais
Lot 8 Salviac (relance suite infructueux)
Lot 10 Gindou
Lot 11 Rampoux
Delmas Sébastien
(46 Cassagnes)
5 056,00 €
4 898,00 €
8 058,00 €
6 478,00 €
2 370,00 €
2 686,00 €
11 376,00 €
5 372,00 €
1 185,00 €
Lot 3 Léobard
Lot 9 Thédirac
Albert DULAC
(46 Uzech)
3 630,00 €
4 534,60 €
III. DÉLIBÉRATIONS
N°19.1104.01 - DÉVELOPPEMENT DU VÉHICULE ÉLECTRIQUE : PARTICIPATION À L’IMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGE (IRVE)
Le Président rappelle au conseil communautaire la décision du 16/11/2017 de participer aux frais d’implantation de bornes de recharge électrique dans les communes, pour favoriser le développement du véhicule électrique, dans le cadre de la transition énergétique et de l’effort de réduction des émissions polluantes et de réduction de la dépendance au pétrole.
Il indique que la FDEL du Lot a maintenant réalisé les travaux de création d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) dans les communes qui l’ont sollicitée : Cazals, Dégagnac, Marminiac et Salviac. Il précise que la participation communale, nette de charges, s’élève à 4 500 € et propose de confirmer la participation de 50% de la communauté de communes à cette dépense, par voie de fonds de concours, soit un montant actualisé de 2 250 € par commune concernée, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- confirme la participation de la Communauté de communes à la dépense
d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules électriques (IRVE), par voie de fonds de concours à hauteur de 50%, soit un montant actualisé de 2 250 €, net de charges, pour les communes de Cazals, Dégagnac, Marminiac et Salviac ;
- charge le Président et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cette décision.
- MÊME SÉANCE -
N°19.1104.02 - PLAN DE FINANCEMENT 2019 - MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP)
Pour le fonctionnement 2019 de la Maison de Services au Public (MSAP), le Président propose de solliciter l’aide de l’État, au titre du FNADT, et du fonds inter- opérateurs, selon le plan de financement suivant :
Dépenses Montant TTC
Coût prévisionnel 2019 70 291,00 € 2019-38
Recettes
État (FNADT) 15 000,00 €
Fonds inter-opérateurs 15 000,00 €
Autofinancement 40 291,00 €
Total 70 291,00 €
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- approuve le plan de financement présenté ;
- décide de solliciter l’aide financière de l’État au titre du FNADT et l’aide du fonds inter-opérateurs pour le fonctionnement 2019 de la Maison de services au public (MSAP) ;
- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à cet effet.
- MÊME SÉANCE -
N°19.1104.03 - TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Président propose de valider le tableau des effectifs selon les éléments retenus dans le cadre du vote du budget primitif. Il rappelle que les crédits ouverts en matière de personnel prennent en compte les créations, suppressions et modifications de postes effectuées l’an passé, ainsi que les besoins non encore pourvus.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- arrête le tableau des effectifs tel qu’annexé ;
- donne pouvoir au Président ou son représentant pour les conventions de stage avec les établissements scolaires ou organismes de formation, hors gratification, ainsi que pour tout type de convention ou contrat relatif aux emplois aidés, service civique ou autre.
ANNEXE - N°19.1104.03 - TABLEAU DES EFFECTIFS
EMPLOIS DIRECTS
Filière Cat Nbre Emploi Grade Service Affectation Type de salariés Durée hebdo Pourvu
ADMINISTRATIV
E
A 1 Directrice
générale
Attaché principal Administration
générale
TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
35 1
ADMINISTRATIV
E
A 1 Directeur-adjoint
et Dir Serv Tech
Attaché territorial Administration
générale
TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
35 1
ADMINISTRATIV
E
C 1 Gestionnaire
comptabilité, paye
Adjoint administratif
principal 1° classe
Administration
générale
TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
35 1
ADMINISTRATIV
E
C 1 Responsable
administratif
Adjoint administratif
principal 1° classe
CIS + admin
générale
TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
35 1
ADMINISTRATIV
E
C 1 Assistante à la
Direction générale
Adjoint administratif
principal 1° classe
Administration
générale
TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
32 1
TECHNIQUE B 1 Chargée mission
Enfance & environ
Technicien
territorial
Administration
générale
TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
35 1
ADMINISTRATIV
E
B 1 Agent d'accueil et
dvlpmt tourisme
Rédacteur principal
1° classe
Tourisme TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
35 1
SPORTIVE B 1 Directeur ALSH Éducateur des APS
principal 1° classe
Centre de
loisirs
TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
35 1
CULTURE B 1 Médiatrice réseau
médiathèques
Assistant du pat. et
bibliothèques
Médiathèques TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
35 1
ANIMATION C 1 Animatrice
enfance jeunesse
Adjoint d'animation
principal 2° classe
Centre de
loisirs
TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
35 1
ANIMATION C 1 Animatrice
enfance jeunesse
Adjoint d'animation Centre de
loisirs
TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
28 1
CULTURE C 1 Chargée de
mission TIC MSAP
Adjoint du pat. et
des bibliothèques
EPN MSAP TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
35 1 2019-39
ANIMATION C 1 Animateur EPN &
MSAP
Adjoint d'animation EPN MSAP TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
28 1
TECHNIQUE C 1 Chef d'équipe
technique
Adjoint technique
principal 1° classe
Service
technique
TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
35 1
TECHNIQUE C 1 Agent polyvalent
services tech
Adjoint technique
principal 1° classe
Service
technique
TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
32 1
TECHNIQUE C 1 Chef d'équipe
technique rempla
Adjoint technique
principal 2° classe
Service
technique
TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
35 1
TECHNIQUE C 2 Agent polyvalent
services tech
Adjoint technique
principal 2° classe
Service
technique
TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
35 2
TECHNIQUE C 2 Agent polyvalent
services tech
Adjoint technique Service
technique
TITULAIRE REGIME
PARTICULIER
35 2
ANIMATION C 1 Animatrice Educ
Environnement
Adjoint d'animation
stagiaire
Jardin Bourian
EEDD
STAGIAIRE REGIME
PARTICULIER
30 1
TECHNIQUE C 1 Agent polyvalent
services tech
Adjoint technique
stagiaire
Service
technique
STAGIAIRE REGIME
PARTICULIER
35 1
TECHNIQUE C 1 Agent d'entretien
des locaux
Adjoint technique Nettoyage des
locaux
STAGIAIRE REGIME
PARTICULIER
14,5 1
TECHNIQUE C 1 Agent d'entretien
des locaux
Adjoint technique Nettoyage des
locaux
TITULAIRE REGIME
GENERAL
26 1
TECHNIQUE B 1 Chargé de prog et
de suivi tvx voirie
Agent de maîtrise
principal
Service
technique
CONTRACTUEL 6,5 1
ANIMATION C 1 Remplacement Adjoint d'animation
remplaçant
EPN MSAP CONTRACTUEL 17,5 0
ANIMATION C 1 Animateur
enfance jeunesse
Adjoint d'animation Centre de
loisirs
CONTRACTUEL 24 1
TECHNIQUE C 1 Agent polyvalent
services tech
Adjoint technique Service
technique
CONTRACTUEL 35 1
ANIMATION C 2 Animateur ALSH
saisonnier
Adjoint d'animation Centre de
loisirs
CONTRACTUEL
(SAISONNIER)
35 0
TECHNIQUE C 3 Agent polyvalent
saisonnier
Adjoint technique Service
technique
CONTRACTUEL
(SAISONNIER)
35 0
référence FPH A 1 Médecin
coordonnateur
Médecin
généraliste
Centre de
Santé (CIS)
CONTRACTUEL 35 0
référence FPH A 1 Médecin
généraliste
Médecin
généraliste
Centre de
Santé (CIS)
CONTRACTUEL 35 0
CULTURE B
C
1 Coordinateur
PACTe
Rédacteur ou
adjoint administratif
PACTe TITULAIRE ou
CONTRACTUEL
35 0
ADMINISTRATIV
E
A
B
1 Adj aux
Ressources hum
Attaché ou
Rédacteur
Administration
générale
TITULAIRE 35 0
EMPLOIS PAR VOIE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TECHNIQUE C 1 Entretien réseau
chaleur
Adjoint tech
principal 2° cla
Chaufferie Mise à disposition de la
commune de Cazals
5 1
TECHNIQUE C 1 Agent d'entretien
des locaux
Adjoint
technique
Nettoyage des
locaux
Mise à disposition de la
commune de Frayssinet
3 1
TECHNIQUE C 1 Agent d'entretien
des locaux
Adjoint
technique
Nettoyage des
locaux
Mise à disposition de la
commune de Léobard
0,5 1
TECHNIQUE C 1 Agent d'entretien
des locaux
Adjoint
technique
Nettoyage des
locaux
Mise à disposition de la
commune Lavercantière
0,5 1
CULTURE B 1 Coordinateur
PACTe
Programmateur
artistique
PACTe Mise à disposition de
l'assoc Faits et Gestes
17,5 1
ANIMATION 3 Service civique Centre de
loisirs
Mise à disposition de la
FOL du Lot
24 0
ANIMATION 1 Service civique Voirie Mise à disposition
ADPEP46
24 0
- MÊME SÉANCE -
N°19.1104.04 - CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET
Pour faire suite à la précédente discussion relative au tableau des effectifs, et compte tenu de la situation actuelle pour répondre aux besoins des services ménagers des locaux intercommunaux, le Président propose de recruter un agent 2019-40
contractuel à temps non complet à raison de 11,5/35ème, selon les dispositions de l’article 3-3 4°§ de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. L’emploi sera pourvu par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique, étant précisé que les crédits budgétaires sont prévus à cet effet au budget primitif.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : Vu l’article 3-3 4°§ de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,
- d’adopter la proposition du Président,
- de modifier le tableau des emplois en ce sens.
- MÊME SÉANCE -
N°19.1104 05 - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS - EXERCICE 2019
Le Président donne connaissance de l’état de notification des bases
d’imposition pour l’année 2019, de la taxe d’habitation (TH), des deux taxes foncières (TFB et TFNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le produit fiscal à taux constant serait de 1 814 956 euros.
Le Président rappelle l’orientation précédemment retenue par le conseil d’une variation annuelle lissée des taux de 1,010 afin de mener à terme le plan pluriannuel des investissements et afin de conserver une capacité d’investissement suffisante pour le faire. Compte tenu de la variation des bases liée à l’inflation soit +2,2%, le Président propose au conseil de se prononcer sur la poursuite de ce principe puis d’en déterminer éventuellement le taux. Le conseil s’étant prononcé à la majorité de 14 voix pour la variation annuelle lissée des taux, le coefficient de variation proportionnelle de 1,005 est soumis au vote. Compte tenu des allocations compensatrices qui s’élèvent à 67 063 euros, du produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) pour 54 401 euros et du prélèvement opéré par l’État pour alimenter le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR) qui s’élève à 194 580 euros, le produit fiscal attendu est de 1 824 031 € pour un produit de 1 750 915 euros, hors TEOM, nécessaire à l’équilibre du budget. Le Président indique que les bases prévisionnelles relatives à la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) s’élèvent à 5 571 954 euros. Il précise que la TEOM doit générer un produit de 587 284 euros pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM qui assure le service et propose de voter le taux à 10,54 % pour 2019, sans changement par rapport à 2018.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- de fixer les taux 2019 des quatre taxes directes, à 18 voix pour et 7 voix contre, par application du coefficient de variation proportionnelle de 1,005 soit :
Taux 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation (TH) 11,63% 11,69%
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 10,53% 10,58%
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 87,69% 88,13%
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 18,79% 18,88%
- de voter la somme de 587 284 euros en tant que produit de TEOM attendu en 2019 et de voter, à l’unanimité, le taux de TEOM à 10,54 % pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM.
- MÊME SÉANCE – 2019-41
N°19.1104 06 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Compte tenu des précédentes décisions et des informations complémentaires parvenues depuis le vote du budget, le Président propose au conseil de modifier les inscriptions budgétaires en conséquence.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, modifie les inscriptions budgétaires comme ci-après.
- MÊME SÉANCE -
N°19.1104 07 - BUDGET ANNEXE MULTIPLE DÉGAGNAC - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le Président donne connaissance au conseil des crédits à modifier en raison de l’avancement du chantier du Multiple rural à Dégagnac et des avenants nécessaires pour le mener à bien. Il propose de modifier les inscriptions
budgétaires de la manière suivante :
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier les inscriptions budgétaires comme proposé.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents.
BUDG ET PRINCIPAL - DM N° 1 DEPENSES RECETTES
Intitulé Comptes Montant Comptes Montant
INVESTISSEMENT 34 140 34 140
OPERATION 13 - BATIMENTS ET MATERIEL 15 140 0
21318-013 15 140
OPERATION 35 - MULTIPLE DEG AGNAC 19 000 0
2132-035 19 000
OPERATION 37 - HANG ARS TECHIQUES 0 24 000
1321-037 24 000
C HAPITRE 021 - Virement de la section de f onctionnement 10 140
FONCTIONNEMENT 11 045 11 045
C HAPITRE 65 - Autres charges gestion courante 905
SM Céou 65541 905
C HAPITRE 73 - Impôts et taxes 9 075
Contributions directes 73111 9 075
C HAPITRE 74 - Dotations 1 970
DGF dotation d'intercommunalité 74124 2 893
Dotation de compensation 74126 -923
C HAPITRE 023 - Virement à l'investissement 10 140
BUD GET ANNEXE MULTIPLE
DEG AGNAC - DM N° 1 DEPENSES RECETTES
Intitulé Comptes Montant Comptes Montant
INVESTISSEMENT 0 0
OPERATION 02 - NON INDIVIDUALISE 3 120
Travaux bâtiment 2132-002 3 120
C HAPITRE 020 - DEPENSES IMPREVUES -3 120 0
020-001 -3 120
C HAPITRE 021 - Virement de la section de f onctionnement 0
FONCTIONNEMENT 0 0 2019-42
Date n° Objet FOLIO
11/04/19 Séance ordinaire du conseil communautaire
19.1104. 01 Développement du véhicule électrique : participation à
l’implantation de bornes de recharge (IRVE)
2019-37
19.1104. 02 Plan de financement 2019 - Maison de Services Au
Public (MSAP)
2019-37
19.1104. 03 Tableau des effectifs + Annexe 2019-38
19.1104. 04 Création d’un emploi permanent à temps non complet 2019-39 19.1104. 05 Vote des taux des impôts directs - Exercice 2019 2019-40
19.1104. 06 Budget principal - Décision modificative n°1 2019-41
19.1104. 07 Budget annexe Multiple Dégagnac - Décision
modificative n°1
2019-41
IV. QUESTIONS DIVERSES
Le Président donne connaissance au conseil de la demande du Président de l’association des commerçants et artisans (ACA) visant à obtenir la remise à titre gracieux de la participation 832,80 € de l’association pour le dernier montage de chapiteaux.
Le conseil communautaire, considérant que la part de 7 488 € prise en charge par la communauté de communes, sur un coût total de 8 328 € TTC, constitue déjà une aide conséquente, décide à l’unanimité moins une abstention, de ne pas donner suite à cette demande.
Groupement de commande pour achat ordinateurs.
Le président rappelle qu’un marché va être lancé pour renouveler le réseau informatique des services administratifs. Il propose que les communes qui le souhaitent puissent être associées à cette commande. Le conseil valide le principe d’une commande commune pour les communes qui en feront la demande.
V. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS
VI. PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL
MAI 02/05/19 18 :00 Salviac Bureau (supprimé) 16/05/19 20 :30 LES ARQUES Conseil
JUIN 06/06/19 18 :00 Salviac Bureau 27/06/19 20 :30 LÉOBARD Conseil ATTENTION 4° jeudi