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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 063 2024 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture Ie 01/07/2024
Publié le. SU E “FF 1 FH rl 5 î Lopie it Loi
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPART 1D : 090-200069080-20240409-2024010-8F A COMMALANALIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance du 18 juin 2024
Vos ET * | Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président,
Nombre de conseillers |Titulaires présents : L, AFFHOLDER, JL. ANDERHUEBER, R. BEGUE, En exercice : 42 |J-P, BRINGARD, C, CANAL, F, CANAL, M-J. CHASSIGNET, j. CHIPAUX, Présents : 30 |C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P, DEMOUGE, À. FENDELEUR, A. FESSLER, Absents : 12 |P. GUIGON, E, HOTZ, J-M. HUGARD, M. LEGUILLON, C. LESOU, G. MICLO, dont suppléés : 1 |P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E, OTERNAUP, E. PARROT, dont représentés : 1 |C. PARTY, A-5, PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G, TRAVERS,
Votes pour : 32 | P. VUILLAUMIE, A. ZIEGLER
Votes contre : û
Abstention : 0 | Suppléant avec voix délibérative : D, ILTIS
Suffrages exprimés : 32 | oi. n MONCHABLON à G. MICLO Date de la convocation
10/06/2024 Secrétaire de séance : C, CANAL
Date de pnblication
24/06/2024
Délibération n° 063-2024
Objet : Finances - compte de gestion 2023 - budget annexe assainissement collectif
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Andethueber,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des États de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celni de tons les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2023 ÿ compris celles relatives à la journée complémentaire,
29 statuant eur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes, L LU .
39 statuant sur la comptabilité des valeurs fnactives,
le conseil communautaire est invité à voter le compte des gestion 2023.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme
par l'ordonnatenr, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
s SGCBelfort2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Dei