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Compte-Rendu - CR CM 15 07 2021
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Guilligomarc'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 15 07 2021 2021/
Conseil municipal
du 15 juillet 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le jeudi quinze juillet à vingt
heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 juillet
2021, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux : AUBANTON Philippe, PERROT Stéphane,
MOREL Bruno, LE ROUX Isabelle, BOURBON Christophe,
GOUDÉDRANCHE Thierry, SIMON Florence, CHRISTIEN
Martine, BEUVE Céline, STANGUENNEC Francis,
MOLINIER Elodie, MOREL-LASSALE Stéphanie formant la
majorité des membres en exercice.
Membres absents excusés : EZANNO Sandrine, LE
BOUTER Laëtitia.
Mme MOREL-LASSALE Stéphanie a été élue Secrétaire.
2021-24 « Les terrasses de Guernevez »
Approbation du CRACL au 31 décembre 2020
Le Maire rappelle que par délibération du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer la concession d'aménagement des terrasses de Guernevez à SemBreizh.
Conformément aux dispositions du Traité de Concession l'aménageur soumet à l'approbation de la commune le Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) pour l'année 2020.
Ce document qui permet à la commune d'exercer son droit à contrôle comptable et financier de l'opération concédée comprend :
- une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au cours de l'exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l'année à venir,
- un bilan prévisionnel global actualisé de l'opération,
- un plan global de trésorerie actualisé de l'opération,
Ce document appelle les commentaires suivants sur l'exercice 2020 :
- Le bilan est inchangé par rapport au bilan initial approuvé (traité de concession), - Les dépenses engagées en 2020 sont de 34 602 HT,
- L'opération n'enregistre pas encore de recettes.
Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir approuver le compte-rendu annuel au 31 décembre 2020 du lotissement Les Terrasses de Guernevez.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Département du Finistère
COMMUNE DE
GUILLIGOMARC’H
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 11
VOTANTS : 11 Vu la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal a attribué la concession d'aménagement du lotissement Les Terrasses de Guernevez à SemBreizh, Vu le Traité de Concession du lotissement Les Terrasses de Guernevez entre la commune et SemBreizh, notifié en date du 20 janvier 2020,
Vu le CRAC au 31 décembre 2020 du lotissement Les Terrasses de Guernevez présenté à l'approbation du concédant conformément au traité de concession,
DECIDE d'approuver le CRAC au 31 décembre 2020 du lotissement Les Terrasses de
Guernevez.
2021-25 SUBVENTION 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE SON ACCORD à la
subvention suivante :
FONCTIONNEMENT : Article d'imputation 6574 Montant de la subvention 2021
Nature
juridique de
l'organisme
28 Football Club de Guilligomarc’h saison 2021/2022 500,00 € Association Loi 1901
Ainsi fait et délibéré, à l'unanimité, les jour mois et an que ci-dessus.
2021-26 Ratios 2020 « PROMUS – PROMOUVABLES »
Avancement de grade pour la Commune de Guilligomarc’h
Le Maire rappelle à l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.
Vu l’avis FAVORABLE de la Commission Administrative Paritaire – CAP- réunie le 14 février 2020,
Le Maire propose à l’assemblée, de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%) OBSERVATIONS
Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal 2ème classe 100 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les ratios ainsi proposés. Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 15 07 2021 2021/
2021-27 « Ty-Meur » achat pour régularisation de la voirie
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la problématique de la voie d’accès située à Ty-Meur qui dessert différentes propriétés depuis de très nombreuses années, est entretenue par la commune, mais n’appartient pas à cette dernière. Suite à l’accord des nouveaux propriétaires pour rétrocéder gratuitement à la commune une partie du chemin, le Maire propose aux élus de régulariser la situation.
Le Conseil Municipal après s’être fait présenté le dossier et ayant délibéré, à l’unanimité :
Donne son accord à la rétrocession à la commune, par M. et Mme LE STER Bernard et Dominique d’une portion du chemin cadastré ZD n° 17 débouchant sur la VC n° 204 à Ty-Meur,
Autorise le Maire à signer le document d’arpentage à réaliser afin de délimiter la portion de voirie nécessaire à la desserte des propriétés de ce secteur,
Indique que les frais de Géomètre et de Notaire seront à la charge de la commune,
Donne mandat au Maire pour exécuter et signer l’acte notarié et les différents documents à intervenir dans ce dossier.
2021-28 Guilligomarc’h - Quimperlé Communauté – Le Fourneau
Festival des Rias 2021
Quimperlé Communauté et le Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public Le Fourneau se sont à nouveau associés en mars 2019 pour co-organiser un festival de théâtre de rue intercommunal, le festival des Rias pour une durée de trois.
Dans le cadre de la programmation 2021, la Commune de Guilligomarc’h accueillera une programmation artistique sur l’aire de loisirs, rue du Scorff et au stade rue du Brudiou, le jeudi 26 et le samedi 28 août. Les spectacles gratuits pour le public seront proposés par les compagnies « César Roynette », « MO3 » et « Xav To Yilo ». Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’organisation sur la commune de Guilligomarc’h en 2021 du Festival des
Rias,
AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les modalités d’organisation et
les engagements respectifs des partenaires : Quimperlé Communauté, le Centre National des Arts de la Rue LE FOURNEAU et la Commune,
La personne référente est pour l’ensemble du festival et pour le protocole sanitaire M. Stéphane PERROT, adjoint au maire.
Questions diverses :
- Une information des habitants, sur le réseau TBK et l’accompagnement dans leurs démarches (abonnement…) est prévue à la mairie de Guilligomarc’h le 16 août 2021 de 14h30 à 16h30.
- Avec 56 élèves, l’effectif attendu à l’école de la fontaine à la rentrée 2021/2022 est en hausse.