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Compte-Rendu - CR CM 15 06 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Guilligomarc'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 15 06 2023 2023/
Conseil municipal
du 15 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi quinze juin à vingt heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 juin 2023 s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M.
Alain FOLLIC, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux : PERROT Stéphane, MOREL Bruno, LE ROUX
Isabelle, GOUDÉDRANCHE Thierry, EZANNO Sandrine,
SIMON Florence, STANGUENNEC Francis, MOREL-
LASSALLE Stéphanie formant la majorité des membres en
exercice.
Membres absents : BOURBON Christophe, AUBANTON
Philippe pouvoir à FOLLIC Alain, LE BOUTER Laëtitia,
CHRISTIEN Martine pouvoir à EZANNO Sandrine, BEUVE
Céline, MOLINIER Elodie.
Mme MOREL-LASSALLE Stéphanie a été élue Secrétaire.
2023-18 Café multiservices avec l'initiative 1000 cafés
Retiré de l’ordre du jour
2023-17 Chapelle ND de la Clarté – Saint-Eloi
Attribution du nouveau marché de maîtrise d’œuvre
Le Maire informe l’assemblée du résultat de la consultation concernant le marché de maîtrise d’œuvre destiné à assurer la phase « suivi de chantier » des travaux de restauration de la chapelle Notre-Dame de La Clarté de Saint-Eloi à Guilligomarc’h.
Cette consultation fait suite au placement en liquidation judiciaire le 2 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Quimper de l’Agence LE BRIS-VERMEERSCH, Architectes du Patrimoine à Bannalec (29) dont le marché avait été souscrit en 2015.
Les propositions qui ont été reçues dans le cadre d’un 2ème appel d’offres, le premier ayant été déclaré infructueux, ont été analysées par la commission d’appel d’offres le 12 juin dernier.
Le Maire propose de suivre l’avis de la commission et d’accepter le marché de maîtrise d’œuvre de l’Atelier ATLAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE SON ACCORD à l’offre de la SAS Atelier ATLAS – 12 Allée de Kernisy – 29000 Quimper pour un montant de 42 093 € H.T. soit 50 512.60 € TTC.
- AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir ainsi que tout autre document utile se rapportant à cette mission.
- DONNE MANDAT au Maire pour relancer les travaux et mettre en œuvre les procédures et signer l’ensemble des documents nécessaires. -
Département du Finistère
COMMUNE DE
GUILLIGOMARC’H
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 9
VOTANTS : 11
Date de mise en ligne : 19/06/2023 2023-19 Aménagement et sécurisation RUE DU SCORFF : maîtrise d’œuvre
Le Maire présente à l’assemblée les aménagements et la sécurisation envisagés rue du Scorff, notamment à proximité du futur commerce.
L’objectif principal de cette opération est de sécuriser l’accès piéton au commerce ainsi que celui du parking par une circulation à sens unique.
Un état de lieux avec préconisations a été réalisé par Finistère Ingénierie Assistance en septembre 2022. Le relevé topographique de la zone concernée sera réalisé prochainement.
Suite à une consultation, le Maire propose aujourd’hui de retenir le maître d’œuvre pour définir le projet, réaliser les études et les dossiers nécessaires, nous accompagner dans la passation des marchés de travaux et assurer le suivi de ces derniers.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le projet et les propositions des cabinets de géomètres, et en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le projet d’aménagement de la rue du Scorff avec une première approche financière à 25 000 € H.T.
DONNE SON ACCORD à la proposition des Géomètres LE BIHAN &Associés à Quimperlé (29) - pour un montant de 8 250 € H.T. soit 9 900 € T.T.C.
AUTORISE le Maire à signer le devis et contrat de maîtrise d’œuvre ainsi que tout autre
document utile se rapportant au lancement de ce projet.
2023-20 Pose du matériel d'éclairage public lotissement «
Les Terrasse de Guernevez » -EP-2023-071-2 - PROGRAMME 2023
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Eclairage public - Pose du matériel d'éclairage public - lotissement « Les Terrasses de Guernevez ».
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de GUILLIGOMARC'H afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Extension éclairage public.................................................... .............................................................................................. 22 428,00 € HT
Soit un total de .............................................................................. ...............................................................................................22 428,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : ................................................................................ 3 375,00 € Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 15 06 2023 2023/
Financement de la commune :
- Extension éclairage public .................................................... ............................................................................................... 19 053,00 € Soit un total de .............................................................................. ............................................................................................... 19 053,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte le projet de réalisation des travaux : Eclairage public - Pose du matériel d'éclairage public - lotissement Les Terrasses de Guernevez,
Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 19 053,00 €,
Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la
réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
2023-21 Rue de la fontaine / VC n° 6 : vente de terrain à la SAS KERLAN
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la demande d’acquisition d’une bande de terrain située aux abords de la rue de la fontaine par la SAS Kerlan dans le cadre de son projet d’achat de l’ancien presbytère.
La vente de cette portion de voie, actuellement un espace enherbé, telle qu’elle est envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie (deuxième alinéa de l’article L141.3 du code de la voirie routière).
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité :
Donne son accord à la vente à la SAS KERLAN de Neuilly-sur-Seine d’une portion de la VC n°6 / rue de la fontaine correspondant à une surface d’environ 250 m2 au prix de 20€/m2 nets vendeur, sous réserve de l’acquisition de l’ancien presbytère,
Donne pouvoir au Maire pour délimiter la partie à céder devant l’ancien presbytère et l’autorise à signer le document d’arpentage,
Précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur,
Donne mandat au Maire pour exécuter et signer l’acte notarié et les différents documents à intervenir dans ce dossier.
2023-22 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
M57 AU 1er JANVIER 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
…/… Ainsi :
en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour la Commune de Guilligomarc’h, son budget principal et son budget annexe (à l’exception de ceux gérés en M4x ou M2x).
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la Commune de Guilligomarc’h à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport du Maire, VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
- L’avis du comptable public rendu le 30 mai 2023 ;
CONSIDERANT que la Commune de Guilligomarc’h est résolue à adopter la nomenclature M57 abrégée (commune de moins de 3.500 habitants) [V1][V2]à compter du 1er janvier 2024.
APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable de l’ensemble des budgets éligibles de la Commune de Guilligomarc’h, à savoir :
le budget principal, encodé BC 071 00 ;
le budget annexe 1, « CCAS », encodé BC 258 00 ;
2.- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative. Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 15 06 2023 2023/
2023-23 Prestations de services du service technique de la commune
au profit des services EAU et ASSAINISSEMENT
de la régie des eaux de Quimperlé
Le Maire rappelle que suite à l’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement par Quimperlé Communauté au 1er janvier 2019, la commune a souhaité continuer à entretenir les espaces verts mis à disposition.
Il présente la convention de prestations de services qui formalise le partenariat entre la commune et la Régies des Eaux de Quimperlé Communauté. Elle définit le contenu des missions et fixe les dispositions financières des prestations assurées par le service technique de la commune au captage d’eau du Muriou, au château d’eau ainsi qu’à la station d’épuration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE des tarifs suivants (pas de TVA applicable) :
SERVICE TECHNIQUE bordereau de prix
Coût horaire
(pas de TVA)
Tonte par tracteur tondeuse 50,00 €
Tonte par tracteur tondeuse avec ramassage 60,00 €
Débroussaillage mécanique 50,00 €
Débroussaillage mécanique et évacuation 60,00 €
Taille et évacuation de déchets 60,00 €
AUTORISE le maire à signer la convention et les annexes à la convention de prestations de services liant la commune et la Régie des Eaux de Quimperlé Communauté :
o Service EAU POTABLE
o Service ASSAINISSEMENT
2023-24 Quimperlé Communauté : mise à jour des statuts
Cette délibération a pour vocation de mettre à jour les compétences de Quimperlé Communauté, afin de prendre en compte différents éléments :
- Remarques de la Chambre Régionale des Comptes (suite au contrôle de 2021) - Présentation des libellés de compétences conformément au CGCT (ordre des compétences, intitulé des libellés, suppressions des compétences optionnelles et facultatives au profit des compétences supplémentaires)
- Suppression des articles non indispensables et qui ont vocation à évoluer (représentation des communes, fonctionnement…)
- Suppression de compétences qui ne sont plus exercées par la Communauté (lutte contre le frelon asiatique, mise en œuvre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) - A l’inverse, ajout d’une compétence exercée par la Communauté (animation du Pays d’Art et d’Histoire)
- Mise à jour en matière de terminologie (Service Information Jeunesse en remplacement de Point Information Jeunesse…)
Conformément à l’article 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, soit les 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté, ou inversement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur ces modifications statutaires. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Par délibération en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé ce projet de modifications statutaires.
Le conseil municipal ayant pris connaissance des projets de statuts 2023 et des modifications
statutaires, invité à se prononcer, APPROUVE, à l’unanimité les statuts tels que proposés lors de
la réunion du conseil communautaire du 30 mars 2023.
2023-25 Quimperlé Communauté - rapport d’activités 2022
Développement durable et égalité femmes-hommes
Le Maire rappelle aux conseillers qu’ils ont été destinataires pour information du rapport d’activité 2022 de Quimperlé Communauté. Ce rapport présente les temps forts, les grands projets et les actions menées par Quimperlé Communauté sur 2022. Il fait également état des politiques menées sur le territoire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Sont notamment évoqués les actions concernant l’environnement, l’économie et le tourisme, l’habitat, l’urbanisme, les déchets, l’eau et l’assainissement, l’enfance et la jeunesse, les initiatives et la santé, la culture, le sport, les transports, les ressources humaines et les finances.
Avec par exemple en 2022, l’harmonisation des grilles tarifaires de l’eau et l’assainissement, la refonte du portail internet Matilin.bzh, le changement de nom de la destination touristique en Quimperlé Les Rias et l’enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le Conseil municipale suite aux informations reçues :
- prend acte du rapport d’activité 2022 de développement durable et d’égalité femmes- hommes de Quimperlé Communauté.
2023-26 Guilligomarc’h - Quimperlé Communauté – Le Fourneau
Festival des Rias 2023
Les Arts de la rue sont apparus en pays de Quimperlé en 2009 sur quelques communes côtières puis étendu en 2012 à l’ensemble du territoire. Quimperlé Communauté et le Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public Le Fourneau se sont associés pour co- organiser un festival de théâtre de rue intercommunal, le festival des Rias, circulation estivale de créations artistiques dans les espaces publics des 16 communes de l’intercommunalité.
Dans le cadre du festival 2023, la Commune de Guilligomarc’h accueillera une programmation artistique sur l’aire de loisirs et son parking ainsi que Place de l’Eglise/rue du Scorff le jeudi 31 août et le vendredi 1er septembre. Les spectacles gratuits pour le public seront proposés par les compagnies « La Cour Singulière », « Marzouk Machine » et « La Contrebande ».
Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’organisation en 2023 du Festival des Rias sur la commune de Guilligomarc’h,
AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les modalités d’organisation et les
engagements respectifs des partenaires : Quimperlé Communauté, Centre National des Arts de la Rue LE FOURNEAU et Commune,
La personne référente pour l’ensemble du festival est M. Stéphane PERROT, 1er Adjoint au maire et pour la vie associative M. Bruno MOREL, 2ème Adjoint au Maire. Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 15 06 2023 2023/
Questions diverses : Thierry GOUDEDRANCHE demande qu’un intervenant du Conservatoire musique et danse intervienne à l’école de la fontaine pour présenter les activités.
Commune de Guilligomarc'h
Signatures
Conseil municipal du 15 juin 2023
La secrétaire de séance Le Maire, Stéphanie MOREL-LASSALLE Alain FOLLIC Commune de Guilligomarc'h
Table chronologique des délibérations
Conseil municipal du 15 juin 2023
15 06
2023 2023-17
MAM Maison d'Assistants Maternels : modifications sur
les marchés de travaux approuvé Page 2023 / 250R
15 06
2023 2023-18 COMMERCE multi services : projet et financement
Retiré de
l’ordre du
jour
Page 2023 / 250R
15 06
2023 2023-19
Aménagement et sécurisation rue du Scorff : maîtrise
d'œuvre approuvé Page 2023 / 250V
15 06
2023 2023-20
SDEF Eclairage public Les Terrasses du Guernevez
fourniture et pose lampadaires approuvé Page 2023 / 250V
15 06
2023 2023-21 Vente de terrain devant l'ancien presbytère approuvé Page 2023 / 251R
15 06
2023 2023-22 Budgets commune passage en M57 au 1 01 2024 approuvé Page 2023 / 251R
15 06
2023 2023-23
QC convention de prestations du service technique pour
l'entretien des espaces verts sites eau et assainissement approuvé Page 2023 / 252R
15 06
2023 2023-24 Quimperlé Communauté : Mise à jour des statuts approuvé Page 2023 / 252R
15 06
2023 2023-25
Quimperlé Communauté présentation rapport d'activité
2022 approuvé Page 2023 / 252V
15 06
2023 2023-26 Convention de partenariat Festival les RIAS 2023 Page 2023 / 252V
15 06
2023 Informations Questions diverses Page 2023 / 253R
Les délibérations
sont consultables
sur le site Internet de la
commune
www.guilligomarch.com