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Arrêté - a23 2023
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a23 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
Arrêté n° 2023.00023
Taxi –Autorisation de stationnement (ADS) N° 2
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code des transports ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n°2015-1257 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l’arrêté préfectoral du 03 mars 2022 portant sur le règlement des taxis dans le département de l’Ain ;
Vu la délibération n° 150/14 du 1er juillet 2014 portant sur la création et l’attribution des ADS de taxi ;
Vu la délibération n° 2022.00152 du 6 décembre 2022 portant sur les tarifs d’occupation du Domaine Public ;
Vu l’arrêté du maire n° 2023.00019 du 18 janvier 2023 portant sur la fixation du nombre d’autorisations de stationnement de taxi ;
Considérant la liste d’attente d’attribution des emplacements de taxi sur la commune de Saint- Genis-Pouilly ;
Considérant la demande de Monsieur BENAISSA Djamel en date du 1er janvier 2023, deuxième candidat à s’être inscrit, au titre de l’année 2023, sur la liste d’attente d’attribution des emplacements de taxi sur la commune de Saint-Genis-Pouilly ;
Accusé de réception en préfecture
001-210103545-20230117-A00023I1-AR
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023
ARRÊTE
Article 1 : Le nombre de taxis admis à être exploité sur le territoire de la commune de Saint- Genis-Pouilly est fixé à quatre (4).
Article 2 : Il est institué, sur la commune de Saint-Genis-Pouilly, deux zones de prise en charge identifiées aux emplacements suivants : (1) le parking du Stade Municipal Lucien VEJUX et (2) le parking du Parc Jean MONNET.
Article 3 : Monsieur BENAISSA Djamel demeurant au 40 rue de Lyon à Saint-Genis-Pouilly, est autorisé à faire stationner son véhicule taxi immatriculé DB-689-VL, de marque Mercedes Benz, modèle Classe E à l’emplacement n°2 situé au parking du Stade Municipal Lucien VEJUX en attente de la clientèle à compter du 20 février 2023.
Article 4 : Monsieur BENAISSA Djamel est autorisé à exploiter la deuxième autorisation de taxi, sous réserve du respect des conditions fixées par la loi du 20 janvier 195 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi et de son décret d’application n° 95-935 du 17 août 1995.
Article 5 : Le véhicule exploité par Monsieur BENAISSA Djamel devra être conforme aux normes en vigueur.
Article 6 : La présente autorisation, exclusivement personnelle et non transmissible, est révocable à tout moment, en cas d’infraction aux dispositions régissant en la matière et, notamment en cas d’insuffisance d’exploitation, sans que l’intéressé puisse réclamer, de ce fait, une indemnité ou un dédommagement quelconque.
Article 7 : Le paiement des droits de place d’un montant de 160 euros par voiture et par an sera effectué à la Trésorerie d’Oyonnax. Ce tarif est révisable annuellement.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Genis-Pouilly est chargée de veiller à l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l’Ain
- Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Thoiry
- Monsieur BENAISSA Djamel, autorisé à exploiter le deuxième emplacement
Fait à SAINT GENIS POUILLY,
Le 26 janvier 2023
Le Maire,
Hubert BERTRAND
Accusé de réception en préfecture
001-210103545-20230117-A00023I1-AR
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023