Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec00020 2023
Déliberation - dec00005 2023
Déliberation - dec00023 2023
Déliberation - dec00028 2023
Déliberation - dec00004 2023
Déliberation - dec00006 2023 0
Arrêté - a78 2023
Arrêté - a23 2023
Arrêté - a35 2023
Arrêté - a22 2023
Déliberation - dec00014 2023
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec00014 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Décision n° 2023.00014
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet : Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Saison 22/23- «A VUE »
vu,
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue
de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans
le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
que la saison culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly néc
des spectacles.
te de programmer
DÉCIDE
D'approuver la convention avec :
Cie 32 Novembre 2 bis rue des cols verts -74940 Annecy-le Vieux
Représentée par: Michèle Jamond, en sa qualité de trésorière, sur délégation de M.
Jean-Philippe Pradel, président En vue du spectacle A VUE
Le Mercredi 22 février 2023 et le Jeudi 23 février 2023 au théâtre du Bordeau à Saint-Genis-Pouilly.
Aux conditions suivantes : 10 550 euros toutes taxes comprises.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication,
sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions
administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Une copie en sera adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex, Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le Lundi 16 Janvier 2023
Le Maire,
RECU EN PREFEC TUR
Le 24 janvier 2023 2
IA DOTELEC - FAST Acte
Hubert BERTRAND
-eenssaemnrs-caonu au