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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec00028 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Décision du Maire n°2023.00028
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : : Contrat de maintenance et d'assistance des progiciels ATAL II et e-ATAL -
SOCIETE BERGER-LEVRAULT
Vu,
Vu,
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans
le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code général
des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
L'article R,, 2122-8 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison du montant ou de l'objet,
la nécessité de désigner l'entreprise chargée de la prestation de services de maintenance et d'assistance des progiciels ATAL II et e-ATAL,
DÉCIDE
De notifier Le marché de services « maintenance et assistance des progiciels ATAL 11
et e-ATAL» à l'entreprise BERGER-LEVRAULT, 892 rue Yves Kermen — 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT- pour une durée de 3 ans, à compter du 01/01/2023,
pour un montant annuel forfaitaire de 1670.17€ H.T, actualisable en fonction de
l'indice des prix correspondant
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans
avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le
Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives,
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
11 sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et
copie sera adressée à : Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 6 février 2023
Le Maire,
BERTRAND RECU EN PREFEC TU
Le 28 février 2023
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