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Compte-Rendu - 260309
Procès Verbal - 260325 174909 PV CM 260309
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Sermersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260325 174909 PV CM 260309)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Commune de SERMERSHEIM
Conseil Municipal du 9 mars 2026
Procès-Verbal de séance
Lundi 9 mars 2026 à 19h00, le conseil municipal de Sermersheim s’est réuni en session ordinaire,
après convocation légale du 3 mars 2026 et en nombre valable, sous la présidence de M. Fernand
WILLMANN, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise 18 Allée des Tilleuls à Sermersheim.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents (8) : Fernand WILLMANN, Didier FRICK, Jacky BLUMERT, Grégory SIFFERT, Olivier PHILIPPE,
Frédéric DROMSON, Serge MARTINELLO, Clarisse RINGEISEN MEYER.
Absents (7) : Claudia MOSSER (donne pouvoir à Olivier PHILIPPE), Arnaud BOESPFLUG (donne
pouvoir à Didier FRICK), Matthieu MARCADE (donne pouvoir à Jacky BLUMERT), Serge REBERT
(absent non-excusé), Sébastien SENART (absent non-excusé), Sébastien MAYER (absent non-
excusé), Stéphanie DELOY (absente non-excusée).
Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 janvier 2026
FINANCES
2. Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)
3. Affectation du produit de la chasse pour 2026
RESSOURCES HUMAINES
4. Suppression de poste
AFFAIRES GENERALES
5. Territoire d’Energie Alsace (TEA) : Compétence gaz
BIMLSR AN) PT ONE
6. Autres points divers et communications du Maire
7. Autres points divers et communications des élus
CELE EEE)
Clarisse RINGEISEN MEYER est désignée secrétaire de séance
1. Le Procès-Verbal de la séance du 27 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité des membres
présents et représentés.
PV de la séance du conseil municipal du 9 mars 2026 Page 1/4
Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20260309-PV_CM_260309-AI
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 [A PAT\ Ter
2. Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
M. le Maire expose,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Sermersheim ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « Le conseil municipal
est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte
financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du
vote. » ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous
la présidence de M. Didier FRICK, 1°’ adjoint au Maire ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Fonctionnement | investissement | Total cumulé
Prévision budgétaire| |; 5010€| 61495000€| 1729 739,10€ totale
Recettes Recettes réalisées 816877,10€| 67716,33€ 884 593,43 €
Restes à réaliser - € - € - €
Autorisation budgétaire! |; 3010€| 61495000€| 1729 739,10€ totale
*REUPES Dépenses réalisées 646139,09€| 219915,86€| 866 054,95€
Restes à réaliser - € - € - €
Différence entre les Solde des réalisations de 170738,01€| -152 199,53 € 18 538,48 €
titres et les mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs 388 279,10 € 229 226,76 € 617 505,86 €
reportés reportés (+/-)
Solde (investissement)
ou résultat de clôture! Excédent/déficit (+/-) 559 017,11 € 77 027,23 € 636 044,34 €
(fonctionnement)
Différen Se entre = Restes à réaliser (+/-) - € - € - € restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 559017,11€ 77 027,23 € 636 044,34 €
PV de la séance du conseil municipal du 9 mars 2026 Page 2/4
Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20260309-PV_CM_260309-AI
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
(le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote) :
- Approuve le CFU 2025 de la commune de Sermersheim,
- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
3. Affectation du produit de la chasse pour 2026
L'affectation du produit de la chasse 2026 s'élevant à 13.314,46 € permet de couvrir partiellement
la cotisation afférente à l'exercice 2026 de la Caisse d'Assurance Accidents Agricoles (CAAA) du Bas-
Rhin s'élevant à 13.523,00 €. Le solde s'élevant à 208,54 € peut être pris en charge par la commune
ou réparti par la CAAA entre tous les propriétaires fonciers.
Ayant entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d’affecter le produit de la chasse à la couverture de la cotisation Accidents
Agricoles du Bas-Rhin pour l'exercice 2026 ;
- Décide de prendre en charge la totalité de la cotisation Accidents Agricoles du Bas-
Rhin pour l'exercice 2026 ;
- Charge M. le Maire d'inscrire cette somme au budget primitif 2026.
RESSOURCES HUMAINES
4. Suppression de postes
M. le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l'article L 542-2, est soumise à
l’avis préalable du comité social territorial.
Vu l'avis du comité social territorial (CST) en date du 25/02/2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
-__ Décide de supprimer l’emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1°"° classe à
temps complet ;
- __Décide de supprimer un emploi permanent de rédacteur à temps complet ;
-__ Décide de supprimer l'emploi permanent d’adjoint technique à temps complet ;
AFFAIRES GENERALES
5. Territoire d’Energie Alsace (TEA) : Compétence gaz
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a proposé lors de la séance du conseil municipal du 27
janvier 2026 de transférer la compétence gaz à TEA moyennant la rétribution de la redevance R1
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Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20260309-PV_CM_260309-AI
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 gaz de GRDF à TEA. Il précise que cette redevance s'élevait pour 2025 à 1.201,60 € et rappelle les
avantages pour la commune et ses administrés en cas d'adhésion.
L'assemblée ayant chargée le prochain conseil municipal de délibérer sur ce point lors de la séance
du 27 janvier 2026. Les élus réitèrent leur décision.
DIVERS ET INFORMATIONS
6. Autres points divers et communications du Maire
a. Plan de circulation autour du collectif rue des pêcheurs
M. le Maire rend compte de la réunion publique du vendredi 27 février 2026 au sujet de la
circulation dans les rues des pêcheurs, des bateliers, du lavoir, de la paix et de l’église.
b. Bref résumé du mandat
M. le Maire profite de ce dernier conseil municipal du mandat pour effectuer un bref bilan
des 6 années écoulées et remercier les élus pour leur investissement durant ce mandat.
7. Autres points divers et communications des élus
a. Lutte contre le frelon asiatique
M. Olivier PHILIPPE, conseiller municipal rend compte de la réunion du 6 mars 2026 et présente
la plateforme « freelons.fr » ainsi que les installations de pièges déjà effectués.
Il profite de son intervention pour évoquer la coupe du chêne en forêt, coté RISCH. Il déplore
cet acte de vandalisme et souhaite qu’à l’avenir, le coupable ne soit plus autorisé à exploiter
du bois dans nos forêt.
Réunions à venir
- Installation du nouveau conseil municipal, lundi 20 mars 2026 à 19h00 - Salle CM
La séance est levée à 20h30
Sermersheim, le 10 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Clarisse RINGEISEN MEYER Fernand WILLMA
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Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20260309-PV_CM_260309-AI
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026