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Arrêté - Arrete pref Lutte contre chenilles processionnaires 23 01 2026
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete pref Lutte contre chenilles processionnaires 23 01 2026)
Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques,
SN
—— oo ville de Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
ste Foy-lès-Lyon
Arrêté du maire
Arrêté n°MG-2026-01
Objet : Lutte contre les chenilles processionnaires
LE MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1338-1 et D.1338-1 et suivants,
VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'Environnement,
VU le décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la
chenille processionnaire du pin,
CONSIDÉRANT que les chenilles processionnaires constituent une espèce porteuse d'agents pathogènes à l'origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté, avec des complications susceptibles de menacer la santé Publique,
CONSIDÉRANT que ces manifestations cliniques peuvent s'avérer importantes et s'accompagner de complications graves,
CONSIDÉRANT que les dégâts occasionnés à ce jour sur le territoire par l'attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent, outre les menaces sur la Santé Publique, la mort à plus ou moins brève échéance des arbres attaqués,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la protection des végétaux,
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté en date du 21 janvier 2019.
Article 2 : Chaque année, les propriétaires, syndics, gestionnaires de copropriétés et locataires de
biens immobiliers ou de terrains relevant la présence de nids de chenilles processionnaires
sur leur propriété sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour éradiquer
efficacement la colonie.
Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ce nuisible, les habitants feront appel à
un moyen d'action adapté à la saison :
- Lutte mécanique : dès que les nids sont visibles, ils peuvent être supprimés mécaniquement
en coupant les branches infestées par les cocons (protections indispensables).
- Lutte biologique : entre mi-septembre et mi-novembre, un traitement annuel préventif de la
formation de cocons par pulvérisation pourra être mis en œuvre, dans les règles de l'art, sur
les végétaux susceptibles d'être colonisés par les chenilles.
- Capture par phéromones sexuelles : l'installation de pièges à phéromones sexuelles de mi-
juin à mi-août permettra de limiter considérablement la reproduction sexuée et de prévenir les
futures attaques.
- Eco-pièges : dispositif placé autour du tronc des pins ou des cèdres qui va permettre de
capturer les chenilles processionnaires du pin lorsqu'elles descendent en procession pour
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260123-MG-2026-01-AR
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
aller s'enterrer. La mise en place peut se faire dès décembre et jusqu’au mois de mai.
ll est fortement conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés et disposant de produits
biologiques homologués pour la mise en œuvre de ces moyens de lutte.
L'accès aux chenilles processionnaires doit être empêché par tout moyen à tous les êtres
vivants, notamment pour les enfants et les animaux domestiques. Les poils urticants des
chenilles sont libérés dès lors qu'elles identifient une situation d'agression pour leur colonie.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié
de manière informatique.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
+<__ Monsieur le Préfet du Rhône
+ Monsieur le responsable du Commissariat de Police Nationale d'Oullins
+ __ Madame la responsable du Service de la Police Municipale
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le 23 ponviex 026
Le Maire,
Véroniqu£é SARBSELLI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux dévant le Tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.