Procès Verbal - PV CM 22 OCTOBRE 2020

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Procès Verbal - PV CM 22 OCTOBRE 2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Espaces terrestres et maritimes, Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 22 OCTOBRE 2020

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JEUDI 22 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-deux octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le quinze, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Sylviane DUBOIS Roger BOYER Colette JOUET Philippe RÉAL Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Wilfrid LEBOUC Ludovic LENOIRE Sophie BUSSEREAU Sylvain TABARY

Absent excusé : Michel ALLARD

Secrétaire de séance : Sylvain TABARY

Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

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Madame le Maire demande au Conseil Municipal de respecter une minute de silence suite à l’assassinat de Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie au collège de Conflans-Sainte- Honorine.

Délibération n° 10/2020/33 : Convention pour servitude de passage à un particulier

Madame Martine CHAINTREAU procède actuellement à la vente de sa propriété bâtie historiquement connue comme « le moulin d’Armentières » figurant au cadastre section ZE n° 76 situé « 2 B rue du moulin ». Cette propriété possède une sortie sur la parcelle contigüe appartenant à la commune de Rivarennes et cadastrée section ZE n° 75.

Madame CHAINTREAU sollicite la commune pour l’établissement d’une servitude de passage sur cette parcelle.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention, précisant notamment que l’entretien et la remise en état le cas échéant de ce passage sera à la charge du propriétaire.

L’acheteur a informé la commune qu’il était intéressé par l’achat de tout ou partie de la parcelle concernée. Cette suggestion sera étudiée lors d’une réunion ultérieure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2241-1, • Vu le Code Civil, notamment les articles 637 et suivants et 686 et suivants, • Considérant qu’il sera nécessaire à tout véhicule motorisé ou non ou piéton de passer sur la parcelle ZE 75 pour sortir de la parcelle ZE 76,

 Décide à l’unanimité d’établir une servitude conventionnelle pour le passage en tout temps et heure pour tout véhicule motorisé ou non ou piéton sur la parcelle appartenant à la commune et cadastrée section ZE n° 75. Ce droit de passage profitera auxCommune de RIVARENNES

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propriétaires actuels et successifs de la parcelle cadastrée section ZE n° 76. Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de 5 mètres à l’angle des parcelles 75 et 76.

 Autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer l’acte de servitude avec Madame CHAINTREAU Martine devant Maître Marion GAUTHIER, notaire associée à NANTES.

Délibération n° 10/2020/34 : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)

Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) a été créé par l’article 13 de la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et par le décret d’application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005. Ce PCS regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Trois cellules sont composées d’un élu responsable, d’un élu suppléant et de deux ou trois membres sous la responsabilité d’un poste de commandement communal lui-même sous la responsabilité du Directeur des Opérations de Secours.

Un arrêté municipal a été pris le 19 novembre 2009 pour la réalisation de ce PCS sur la Commune. Suite aux élections municipales, il est aujourd’hui nécessaire de mettre à jour l’organigramme d’organisation.

D’autre part, l’accident nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011 a fait l’objet d’une analyse approfondie. Le retour d’expérience de cet accident a ainsi permis de faire évoluer la doctrine de planification des PPI des CNPE (Plans Particuliers d’Intervention) des Centres Nucléaires de Production d’Electricité.

Ainsi le PPI du Centre Nucléaire de CHINON a subi quelques modifications dont l’extension du rayon à 20 kms. La commune de RIVARENNES se trouve donc maintenant dans le territoire où il convient de mieux préparer les populations, de mieux planifier localement et de pré-distribuer les comprimés d’iode stable.

Il devient nécessaire d’actualiser le PCS de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 procède à l’unanimité à la mise à jour du P.C.S. comme suit :

• Directeur des Opérations de Secours (DOS) : Monsieur Michel ALLARD. • Secrétaire : Madame FOIS Marie-Pierre

• Poste de Commandement (PCC) :

Agnès BUREAU - Michel ALLARD - Roger BOYER - Sylviane DUBOISCommune de RIVARENNES

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1°) Cellule logistique :

Responsable : Agnès BUREAU

Suppléant : Ludovic LENOIRE

Membres : Wilfrid LEBOUC – Sylvain TABARY – Philippe RÉAL

2°) Cellule communication :

Responsable : Sylviane DUBOIS

Suppléante : Sophie BUSSEREAU

Membres : Anne-Marie LEMESLE – Saadia VERNEAU

3°) Cellule ravitaillement :

Responsable : Roger BOYER

Suppléant : Nicolas PERREAU

Membres : Laure OBERT – Dominique LELIEVRE – Colette JOUET

 Décide d’ajouter le risque « Nucléaire » au risque « Inondation » sur le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de RIVARENNES.

Comptes-rendus de réunions

Rencontre avec Laurent RICHARD et Benoît BOURBON de la CCTVI : Sophie BUSSEREAU Projet de point d’accueil ados sur la commune : Messieurs RICHARD et BOURBON ont fait le tour des communes afin de visiter les locaux pouvant être mis à disposition. La salle polyvalente semble très bien convenir. Les communes de Villaines-les-Rochers et d’Azay-le-Rideau sont également intéressées. Le recrutement de deux animateurs est envisagé. Il faudrait mettre en place ce projet le plus rapidement possible. Les communes de l’ancienne CCVI sont beaucoup mieux pourvues que les anciennes communes de la CCPAR.

Séminaire de la CCTVI : Nicolas PERREAU

Ce premier séminaire a eu lieu à Thilouze. Le prochain est programmé pour le vendredi 23 octobre. Un coach professionnel a mené la réunion qui avait pour but de mieux se connaitre les uns et les autres et de partager les connaissances de chacun sur l’historique de la CCTVI, son état aujourd’hui et prochainement et se projeter sur les projets collectifs. Echanges sur les motivations, l’évolution de ce qui s’est passé localement dans les communes, dans la vie et dans le monde entre 2000 et 2020. On va essayer de mettre en commun nos connaissances sur les moyens humains, financiers et les compétences.

Deux séminaires vont encore avoir lieu. L’objet de la dernière réunion sera de s’accorder sur les projets pour la prochaine décennie.

Assemblée Générale de l’A.P.E. : Sylviane DUBOIS

Tension palpable à cette réunion. Une pré-réunion avait eu lieu avant l’AG et l’ancienne présidente a décidé de démissionner. Aucun travail sur la passation n’a été fait. Le nouveau conseil d’administration et le nouveau bureau ont dû se renseigner à Avoine pour obtenir des informations sur la modification des statuts. Cette association possède beaucoup de matériel un peu dispersé chez chacun. Aucun inventaire n’a été réalisé. La tâche n’est pas aisée. Un local situé sur la commune de Rigny-Ussé va leur être mis à disposition.Commune de RIVARENNES

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Commission communication : Sylviane DUBOIS

L’objet principal de cette réunion était de revoir le contenu et la forme du bulletin municipal. Le souhait général est d’alléger le bulletin et le rendre un peu plus pratique. Une feuille détachable avec un regroupement des renseignements utiles pourrait être insérée. Des informations sur le RPI seront ajoutées aux indications sur l’école. Un dessin humoristique pourrait remplacer les textes sur les incivilités. En ce qui concerne la CCTVI, seul le mot du président figurera. Plus de texte du département. L’adresse du site internet figurera sur la page de couverture. • Site internet : Il est nécessaire de mettre à jour la partie patrimoine. Un groupe de travail étudiera ce thème.

• Pupitre avec explication de la poire tapée. Le texte et les photos seront envoyés à la société SES pour l’obtention d’un devis.

• La lettre du mois de juin est conservée.

Rencontre avec Madame la députée Fabienne COLBOC :

Celle-ci s’est rendue à la Maison de la Poire Tapée le 16 octobre. Sa lettre « Récap’actions » a été envoyée à chacun.

Assemblée Générale de l’association « ARC EN CIEL » : Sylviane DUBOIS

Cette association existe depuis 5 ans. Il s’agit de l’organisation d’ateliers avec les enfants encadrés par des adultes pendant les vacances scolaires (travaux manuels, cuisine, sorties etc …). Une tombola est également organisée. Plus d’élus que de membres du bureau ont assisté à cette réunion. Il va être nécessaire de revoir le fonctionnement de cette association qui ne fonctionne pas vraiment en association !

SAVI : Laure OBERT

Le rapport d’activités de l’année 2019 est diffusé. Les objectifs du SAVI sont l’amélioration de la qualité des éco-systèmes et la participation à la défense des inondations. Deux missions : intervention sur les moulins publiques et entretien des parcelles communales. Ils sont conseillers techniques auprès des riverains et des collectivités. Tous les propriétaires d’arbres au bord de la rivière doivent entretenir leur terrain.

Des fiches et un site sont mis à disposition des propriétaires.

Le budget est de 995 000 €.

Deux actions :

• Le réméandrage – rehausser les niveaux des rivières.

• La ripisylve : aménagement des berges pour accompagner les particuliers. La prolifération de la jussie est un gros problème.

Une pollution de l’Indre a eu lieu il y a quelque temps. Une quinzaine de poissons ont été retrouvés morts mais le SAVI est très déçu du laboratoire qui a déversé une quantité importante d’anesthésiant dans la rivière et qui n’a pas prévenu.

A l’heure d’aujourd’hui la pêche est à nouveau possible.

Le SAVI est démuni face aux remblais sauvages.

Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation Val de Bréhémont - Langeais : Roger BOYER Présentation du porté à connaissance de la modification du précédent PPRI. On le révise car on a une plus grande connaissance de la topographie de la vallée, de l’écoulement des eaux et du comportement des digues. Connaissant mieux l’aléa on peut le requalifier et le renforcer. Le PPRI va ainsi être renforcé. Nous sommes concernés par le risque de rupture de digue.Commune de RIVARENNES

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Un calendrier va être réalisé et un comité de pilotage formé (2021 à 2024 au plus tard car après cette date la compétence passe de l’Etat aux communautés de communes dans le cadre de leur compétence GÉMAPI). Une enquête publique clôturera cette révision. Cela va beaucoup impacter les décisions concernant les permis de construire.

SIEIL : Roger BOYER

Participation par moitié en présentiel et moitié en visio-conférence. Des retards ont été pris sur les travaux d’électrification en raison du COVID. Les dossiers de sécurité ont été priorisés. Les taux de subventionnement sont prorogés. Concernant les travaux d’enfouissement, le SIEIL demande aux communes de payer les études commandées qui ne débouchent pas.

Sur la commune l’étude concernant l’état des lieux des points lumineux est terminée. Il y en a 75 à changer. Il faudra faire des choix en fonction du budget.

Projets photovoltaïques.

PNR : Philippe RÉAL

Les plaquettes réalisées par le PNR sur les programmes d’éducation au territoire à destination des écoles sont-elles directement envoyées aux établissements scolaires ? Une réponse lui sera adressée prochainement.

PISE : Point Information Service Emploi : Philippe RÉAL

Réunion à Sorigny, durée 13 minutes seulement. Anciennement AREFI pour notre territoire. Grandes lignes sur l’insertion et l’emploi, statuts portant renouvellement du bureau. Une réunion avait eu lieu avant au cours de laquelle des informations statistiques et des chiffres ont été donnés.

Réunions à venir :

• Conseil d’école le mardi 03 novembre à 18 H 30 à St Benoit la Forêt.

• Réunion d’information et d’échanges sur l’exercice nucléaire national le lundi 02 novembre à 10 H 30 au CNPE de Chinon. Sylvain TABARY participera.

• Formation « premiers secours civiques niveau 1 (PSC1) » le vendredi 13 novembre de 8 H 30 à 17 H 30 à Tours.

Prochaines réunions du Conseil Municipal : Jeudi 26 novembre 2020 et Jeudi 10 décembre 2020. Les dates prévisionnelles pour 2021 vont être envoyées à chacun.

Questions diverses

Cérémonie du 11 novembre :

En raison de la situation sanitaire actuelle la cérémonie du 11 novembre ne pourra avoir lieu qu’en présence de 6 personnes maximum (Maire – représentants de l’association UNC – un porte- drapeau). Pas de public, pas de vin d’honneur.

Colis gourmands pour les séniors :

En raison de la situation d’alerte renforcée en Indre-et-Loire, le repas des aînés ne peut être organisé cette année. Madame le Maire propose d’offrir à toutes les personnes de plus de 70 ans, soit un peu plus de 130 personnes, un petit colis de noël. Celui-ci pourrait comprendre :Commune de RIVARENNES

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• Poires tapées au vin (maison de la poire tapée) 5.00 € • Une terrine aux poires tapées (Madame HÉRIN) 3.72 € • Des biscuits aux poires tapées (Monsieur et Madame BLOT) 4.00 € • Une fillette de vin rouge Chinon « Quinquenet » (Domaine PAGET) 5.00 € ---------

Soit un total de 17.72 €

Pour 130 colis, le total serait de 2 303.60 € auquel il faudra ajouter l’achat de petits sacs (68.52 €) plus les frais de port.

Achat de décorations de noël :

Madame le Maire fait part de la commande auprès de la société PYRO CONCEPT d’illuminations et d’accessoires pour un montant HT de 1 924.00 € soit 2 308.80 € TTC. Livraison semaine 48.

Projet d’épicerie itinérante :

Madame HUBERT Pauline domiciliée à Bréhémont avait sollicité l’autorisation de la commune pour venir installer une épicerie itinérante une fois par semaine afin de vendre des produits locaux et du vrac avec pour objectif zéro déchet.

Elle se tient à la disposition de la commune pour un rendez-vous, précisant qu’étant enceinte, la mise en route n’aura pas lieu avant le printemps prochain.

Madame BUSSEREAU propose de réunir une commission spéciale qui discutera autour d’un projet de marché. Une date va être fixée.

Peupliers :

Suite à la visite des peupleraies de la commune et des interrogations de chacun sur ces essences, Madame le Maire présente une plaquette réalisée par le Conseil Régional de la Propriété Forestière Centre Val de Loire, intitulée « le Peuplier, un atout irremplaçable » consultable en mairie. Une copie de celle-ci sera transmise à chacun.

Remerciements :

Madame le Maire donne lecture d’une carte de remerciements de Marie-Pierre et sa famille suite aux obsèques de Monsieur GOURDON Pierre.

Dominique LELIEVRE :

Une habitante de « la rue du lavoir » lui a signalé qu’un trottoir avait été détérioré par un camion lors de travaux effectués chez un propriétaire. Les agents techniques iront constater cet état de fait.

La séance est levée à 22 H 30Commune de RIVARENNES

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N° délibération Objet Nomenclature N°

10/2020/33 Convention pour servitude de passage à

un particulier

Autres actes de

gestion du domaine

privé

3.6

10/2020/34 Mise à jour du Plan Communal de

Sauvegarde

Police Municipale 6.1

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU Laure OBERT

Michel ALLARD Absent Nicolas PERREAU

Sylviane DUBOIS Saadia VERNEAU

Roger BOYER Wilfrid LEBOUC

Colette JOUET Ludovic LENOIRE

Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU

Anne-Marie LEMESLE Sylvain TABARY

Dominique LELIEVRE