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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230229 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
Commune de Meslan
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 FEVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février, à vingt-une heures et quinze minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Meslan, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien Wacrenier, Maire.
Date de convocation : 23 février 2024
Présents [10] : Sébastien WACRENIER, Daniel HENAFF, Ange LE LAN, Chantal PICARDA, Nicolas
HALOPEAU, Magalie LE ROUX, Olivier EVANNO, Laëtitia ROYANT, Nicolas DEL SORDO, DELPHINE COSPEREC
Absents excusés ayant donné mandat de vote [4] : Patrick LE GALLIC A DONNE PROCURATION A DANIEL
HENAFF, Hélène FRADET A DONNE PROCURATION A ANGE LE LAN, Solenn FLOC’H A DONNE PROCURATION A
Nicolas HALOPEAU, PIERRE-ANGE LE FRAPPER A DONNE PROCURATION A SEBASTIEN WACRENIER.
Absente excusée [1] : Séverine KERVILY
Secrétaire de séance : Olivier EVANNO
Secrétaire adjointe : Marie PERRON
Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h15 et constate que le quorum est atteint.
DELIBERATION N° 2024-07
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024.
DELIBERATION N° 2024-08
CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRECHE :
APPROBATION DE LA PHASE DEFINITIVE DU PROJET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2432-7 ;
Vu la délibération n° 2023_28 du 12 avril 2023 portant engagement de principe d’un
programme de construction d’une micro-crèche
Nombre de membres
En
exercice
Présents Votants
15 10 14 Considérant les différentes concertations avec RMCOM, les services de la CAF et de la
PMI ;
Considérant l’avis du COPIL micro-crèche,
Considérant la nécessité de renforcer le nombre de structures petites enfances répondant
aux besoins des jeunes parents du territoire ;
La Mairie de Meslan s’est engagée sur le principe d’une construction d’une micro-crèche.
Cet équipement vise à réduire les difficultés de garde des jeunes enfants sur le territoire.
Ce travail, partagé entre le cabinet d’architecture retenu et différents acteurs, a permis
d’aboutir à des plans. Les plans ont été validés à la fois par la PMI, l’Architecte des
Bâtiments de France et les services de Roi Morvan Communauté qui vont occuper à terme
les locaux.
Il subsiste la nécessité de consulter le Conseil Municipal pour décider de certains éléments
du bâtiment afin de le rendre pleinement performant, sécurisé et en phase avec les
préoccupations environnementales des collectivités :
Le type de chauffage
Le type de construction : maçonnerie traditionnelle ou ossature bois
Le type d’isolation : laine de bois ou laine de verre
La question du photovoltaïque qui compte tenu de la situation géographique est
soumise à validation de l’Architecte des Bâtiments de France. L’architecte des
Bâtiments de France souhaite pour que les panneaux photovoltaïques soient intégrés
dans la toiture du bâtiment.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- 1 conseiller (Nicolas DEL SORDO) se prononce sur le choix n°1 – Structure en
parpaing et isolation en laine de bois
- 3 conseillers (Chantal PICARDA, Olivier EVANNO, Laëtitia ROYANT) se prononcent
sur le choix n° 2 – Structure ossature bois et isolation laine de verre ;
- 10 conseillers (Sébastien WACRENIER, Nicolas HALOPEAU, Daniel HENAFF, Ange
LE LAN, Delphine COSPEREC, Magalie LE ROUX, par procuration : Patrick LE
GALLIC, Hélène FRADET, Solenn FLOCH, Pierre-Ange LE FRAPPER) se prononcent
sur le choix n° 3.- Structure ossature bois et isolation laine de bois)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention) :
- EST FAVORABLE au principe d’installation de panneaux photovoltaïques sur ce type
d’équipements. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés (0 Pour, 14 contre, 0 abstention) :
- REFUSE la proposition de l’architecte des bâtiments de France sur la préconisation de
l’intégration du photovoltaïque au sein de la toiture (sans surimposition) compte tenu
des contraintes que cette technologie suscite et ACTE finalement le non-recours aux
panneaux photovoltaïques pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE le projet APD de la micro-crèche de Meslan élaboré par le cabinet
architecte LBL
- APROUVE le système de géothermie comme mode de chauffage pour le projet
- AUTORISE le dépôt de toutes les autorisations administratives ou pièces nécessaires à la
réussite de cette opération
→ Nicolas Del Sordo revient sur le montant de la construction de l’équipement. Il observe
qu’il n’y a pas de juste équilibre entre les choix réalisés sur le budget fonctionnement et le
budget investissement. En effet, il considère que la prime pouvoir d’achat attribuée aux
agents aurait dû être proposée sur les montants maximum prévus par les textes. Alors qu’il
est si facile pour le Conseil municipal de voter des plus-values sur les investissements de
la commune comme c’est le cas pour la micro-crèche.
→ L’avis des élus est unanime sur l’aspect extérieur de l’avant-projet définitif.
→ Sur la question de la typologie du terrain, il est présenté aux élus deux types
d’aménagement extérieur pour la sécurisation des abords de la micro-crèche :
- Un projet avec un terrain plat jusqu’au mur d’enceinte au fond, permettant
l’aménagement supplémentaire de 2, voir 3 places de parking. Cet aménagement
demande l’aménagement d’un fossé afin d’éviter aux usagers de grimper sur le mur
d’enceinte
- Un projet avec une pente douce mais qui réduit le nombre de places de parking
- Un projet avec une pente linéaire qui demande l’aménagement d’une clôture afin de
sécuriser les abords de la micro-crèche.
Les élus se prononcent en faveur de l’aménagement en pente douce afin de respecter
l’esthétique du mur d’enceinte toute en préservant la sécurité des usagers.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35. FEUILLET RECAPITULATIF – PV
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024
Intitulé de la Délibération Numéro Décision
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal 2024-07 Unanimité
Construction d’une micro-crèche : approbation de la phase
définitive du projet
2024-08 Unanimité
Vu et adopté le 27 mars 2024,
Signatures du Maire et du secrétaire de séance.
L
Le Maire,
WACRENIER
Sébastien
L
le Secrétaire
de séance,
EVANNO
Olivier