Compte-Rendu - cr conseil 30042018 2

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil 20042018 2

Compte-Rendu - cr conseil municipal 10.04.19

Compte-Rendu - cr conseil du 23.10.2019

Compte-Rendu - cr conseil municipal 09102019

Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 avril 2023 2

Compte-Rendu - cr 14.04.21

Compte-Rendu - cr conseil du 12 02 2020

Procès Verbal - cm 02 04 2024 pv

Compte-Rendu - CR conseil municipal 12.02.2018

Compte-Rendu - compte rendu 20 juin 18 2

Compte-Rendu - cr conseil 30042018 2 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Clarafond-Arcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 30042018 2)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de CLARAFOND-ARCINE

COMPTE-BENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AYEIL 2018

Par suite cf'une convocation en date du 25 avrii 2018, !es membres composant ie conseil municipal se sont reunis en mairie/ ie lundi 30 avril 2018 a 19h30 sous la presidence de Madame Sylvie TARAGON/ Maire (deliberations n°DEL 201810 a DEL 201815 et DEL 201819 a DEL 201825} et sous !a presidence de Madame Anne-Laure GUILLET, Maire- Adjoint (deliberations n°DEL 201816 a DEL 201818). PRESENTS : TARAGON Sylvia GUILLET Anne-Laure, BOUEDEC Herve, PINGET Olivier/ DECLAS Brigitte, REVILLOUD Jean-Fran^ois/ LEGER Yves/ FALCONN1ER Laurie, ROUSSEL Vivian, PASTOR Laurent/ MIANI Virginie/ QUfLLOT Andre/ SOGNO-LINA Erie/ PETITFRERE Eddy. Lesquels forment !a majorite des membres en exercice et peuvent deiiberer valablement en execution de ["article L2121-17 du code generai dos coliectivites territoriales. ABSENTE EXCUSEE : Mme MARTIN Sophie qui donne pouvoir a Mme DECLAS Brigitte Le president ayantouvert la seance a 19h30etfaitl'appei nominal, ila etc precede/en conformiteavec!/articleL2121- 15 cfu code genera! des collectivites territoriales g ("election d/un secretaire pris au sein du conseii. A ete nommee secretaire de seance : Mme Anne-Laure GU1LLET En preambule^ Madame Ie Maire adresse ses slnceres remerciements aux maires et aux secretaires des communes de Chene-en-Semine, Saint- Germ ain-sur-Rh one et Contamine-Sarzin pour Ie soutien admin!stratif effectue aupres de la commune. E!!e rappelfe que sans cette aide Ie budget n'aurait pas pu etre dos dans !es delais imposes. Elie remercie tout particuJierement Caroline, secretaire de !a mairie de Contamine-Sarzin pour sa presence cesofr.

1) DELIBERATION DEL 201810 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAiRE

Madame ie Maire expose que les dispositions du code general des collectivites territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de deleguer au Maire un certain nombre de ses competences. Dans un.souci de favoriser une bonne administration communale et apres en avoir delibere/ )e conseii municipai decide, a I'unanimiteetamainslevees/pourladureedupresentmandat/deconfieraMadameleMaire les delegations suivantes: 1° De proceder/ dans la iimite d'un montant annuei de 700000 €, a !a realisation des emprunts destines au financement des investissements prevus par Ie budget/ et aux operations financieres utiles a la gestion des emprunts/ y compris les operations de couvertures des risques de faux et de change ainsi que de prendre les decisions mentionnees au ill de i'article L1618-2 et au a de ['article L 2221-5-1, sous reserve des dispositions du c de ce meme article/ et de passer a cet effet les actes necessaires. Les delegations consenties en application du present artide prennent fin des I'ouverture de la campagne electorale pour !e renouvellement du consei! municipal. 2° De prendre toute decision concernant la preparation/ la passation/ 1'execution et Ie reglement des marches et des accords-cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants/ lorsque les credits sont inscrits au budget ; 3° De decider de la conclusion et de la revision du louage de choses pour une duree n'excedant pas douze ans; 4° De passer !es contrats d'assurance ainsi que d'accepter ies indemnites de sinistre y afferentes; 5° De prononcer la delivr-ance et !a reprise des concessions dans les cimetieres; 6" D'accepter !es dons et legs qui ne sont greves nt de conditions ni de charges;7° De decider i alienation de gre a gre de biens mobiliersjusqu'a 4 600 euros; 8° Defixerles remunerations et de regler lesfrais et honoraires desavocats/ notaires, huissiers de justice et experts; 9° De fixer/ dans ies iimites de i'estimation des services fiscaux (domaines)/ ie montant des offres de ia commune a notifier aux expropries et de repondre a leurs demandes ; 10° D'intenter au nom de ia commune les actions en justice ou de defendre la commune dans ies actions intentees contre eiie et de transiger avec ies tiers dans la limlte de 1 000 €. Cette delegation est consentie tant en demande qu'en defense etdevanttoutes Sesjuridictions; 11° De regler les consequences cfommageabies des accidents dans lesquels sont impliques des vehicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ; 12° De dormer/ en application de i'artide L 324-1 du code de I'urbanisme, I'avis de ia commune prealablement aux operations menees par un etablissement public fancier local; 13° D'autoriser/ au nom de la commune. Ie renouvellement de I'acfhesion aux associations dont elle est membre dont ie montant ne depasse pas 4 000 €; 14° De demander a tout organisme financeur ['attribution de subventions ; 15° De proceder au depot des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives a la demolition, a [a transformation ou a Fedification de biens municipaux ; 16° D'exercer, au nom de !a commune, !e droit prevu au I de i'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 decembre 1975 relative a !a protection des occupants de [ocaux a usage d'habitation. -AEnsi fait et delibere aux jour/ mois et an ci-dessus.

2) DELIBERATION DEL 201811 : [NDEMNITES DE FONCTiONS AU IV1AIRE

Vu ie code general des coilectivites territoriales et notamment les articies L 2123-20 et suivants ; Vu la deliberation n°DEL 201804 du 20 avri! 2018 portant sur I'election du Maire; Considerant qu'ii appartient au conseil municipal de fixer/ dans les conditions prevues par la loi/ Ees indemnites de fonctions versees au Maire etant entendu que des credits necessaires sont inscrits au budget municipal. Apres en avoir delibere. Ie conseil municipal/ decide/ a Funanimite et a mains levees/ avec effet au 20 avrii 2018, de fixer !e montant des indemnites pour i exercice effectif des fonctions de Maire:

• Popuiation totale legale nniilesimee 2015 entree en vigueur au lerjanvier 2018 :1002 habitants, • Taux maxima! en % de i'indice brut terminal de lafonction publique : 43 (de 1000 a 3499 habitants).

Ainsi fait et delibere aux jour/ mois et an ci-dessus.

3} DELIBERATION DEL 201812 : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu [e code genera! des collectivites territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu les deliberations n°DEL 201806 a DEL 201809 du 20 avril 2018 portant sur relection des Adjoints au Maire ; Vu les arretes municipaux du 3 mai 2018 portantdeiegation de fonctions auxAdjoints au Maire ; Considerant qu'ii appartient au consei! municipal de fixer/ dans les conditions prevues par ia loi, les indemnites de fonctions versees aux AdjoEnts au Maire etant entendu que des credits necessaires sont inscrits au budget municipal. Apres en avoir delibere. Ie conseii municipai decide/ a !/unanimite et a mains levees/ avec effet au 20 avril 2018, de fixerle montantdes indemnites pourl'exerdceeffectifdesfonctionsd'Adjointau Maire :

• Population totale iegale miilesimee 2015 entree envigueurau lerjanvier2018 :1002 habitants/ • Taux maxima! en % de FEndice brut terminal de la fonction pubiique : 16.5 (de 1000 a 3499 habitants).

Ainsi fait et defibere aux jour/ mois et an ci-dessus.4) DELIBERATION DEL 201813 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2Q17 - BUDGET

PRINCIPAL

IVladame Ie Maire rappelle que Ie compte de gestion constitue ia reddition des comptes du comptable a i'ordonnateur etque Ie conseil municipal ne peutvaiab!ement deiiberersur Ie compte administratifdu maire sans disposerde I'etat de situation de I'exercice dos dresse par ie receveur municipai. Apres s'etre fait presenter les budgets primitifs de Fexercice 2017 et les decisions modificatives qui s/y rattachent, les titres deflnitifs des creances a recouvrer/ Ie detail des depenses effectuees et celui des mandats delivres, les bordereaux de litre de recettes/ de mandats/ Ie compte de gestion dresse par Ie receveur accompagne des etats de developpement des comptes de tiers ainsi que ies etats de Factif, du passif, des restes a recouvrer et des restes a payer/ Apres s/etre assure que le'receveur a repris dans ses ecri-tures Ie montant de chacun des soides figurant au biian de I'exercice 2016, celui de tous ies titres emis et de tous les mandats de paiement ordonnances et qu'ii a precede a toutes ies operations d/ordre qu'ii lui a ete present de passer dans ses ecritures/ Considerant que ies operations de recettes et de depenses paraissent reguiieres et suffisammentjustifiees, Apres en avoir delibere. Ie consei] municipal/ a Funanimite et a mains levees : Approuvelecomptedegestion du budget principal dutresorier municipal pouri'exercice 2017. Ce compte degestion/ vise et certifie conforme par i'ordonnateur. Ainsi fait etdelibere aux jour, mois et an ci-dessus.

5) DELIBERATION DEL 201814 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE l/EXERCICE 2017 - BUDGET EAU

Madame Ie Maire rappelie que Ie compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable a 1'ordonnateur et que Ie conseil municipal ne peut valablement deliberer sur Ie compte administratif du maire sans disposer de S'etat de situation de i'exercice dos dresse par Ie receveur municipal. Apres s'etre fait presenter Ie budget primitif du budget eau de I'exercice 2017 et les decisions modificatives qui s/y rattachent/ ies titres definitifs des creances a recouvrer, Ie detail des depenses effectuees et celui des mandats deiivres/ !es bordereaux de titre de recettes/ de mandats/ Ie compte de gestion dresse par ie receveur accompagne des etats de deveioppement des comptes de tiers ainsi que les etats de Factif/ du passif/ des restes a recouvrer et des restes a payer/ Apres s'etre assure que ie receveur a repris dans ses ecritures !e montant de chacun des soldes figurant au biian de Fexercice 2016, celui de tous les titres emis et de tous les mandats de paiement ordonnances et qu'il a precede a toutes les operations d'ordre qu'il iui a ete present de passer dans ses ecritures/ Considerantque les operations de recettesetdedepenses paraissent regulieres et suffisammentjustifiees, Apres en avoir delibere/ Ie conseil municipal/ a i'unanimite et a mains levees : Approuve Ie compte de gestion du budget eau du tresorier municipal pour i'exercice 2017. Ce compte de gestion/ vise et certifie conforme par 1'ordonnateur, n'appelie ni observation ni reserve de sa part sur !a tenue des comptes. Ainsifait etdelibereauxjour/ mois etan d-dessus.

6) DELIBERATION DEL 201815 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE t/EXERCICE 2017 ~ BUDGET

CHAUFFERIEMadame Ie Malre rappelle que Ie compte de gestion constitue [a reddition des comptes du comptable a i'ordonnateur etque Ie conseii municipal ne peutvalabiementdeliberersur Ie compte administratifdu maire sansdisposerde i'^tat de situation de I'exercice dos dresse par Ie receveur municipal. Apress'etre fait presenter Ie budget pnmitifcfu budget chaufferie de I'exercice 2017 et ies decisions modificatives qui s y rattachent/ ies titres definitifs des creances a recouvrer/ ie detail des depenses effectuees et celui des mandats delivres, les bordereaux de titre de recettes/ de mandats. Ie compte de gestion dresse par Ie receveur accompagne des etats de developpement des comptes de tiers ainsi que les etats de i'actif/ du passif/ des restes a recouvrer et des restes a payer/ Apres s'etre assure que Ie receveur a repris dans ses ecritures Ie montant de chacun des soldes figurant au bi!an de fexercice 2016, ceiui de tous les titres emis et de tous les mandats de paiement ordonnances et qu/i! a procede a toutes les operations d ordre qu ii iui a ete present de passer dans ses ecritures/ Considerant que ies operations de recettes et de depenses paraissent reguiieres et suffisammentjustifiees/ Apres en avoir delibere. Ie conseil municipal/ a Kunanimite et a mains levees: Approuve Ie compte de gestion du budget chaufferie du tresorier municipal pour i exercice 2017. Ce compte de gestion, vise et certifie conforme par I'ordonnateur/ n'appelie ni observation ni reserve de sa part sur la tenue des comptes. Ainsifaitetdelibere aux jour, mois etan ci-dessus. 7} DELIBERATION DEL 201816 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATfF DE L'EXERCICE 2017 - BUDGET

PRINCIPAL

Hors de la presence de Madame Ie Maire/ sous la presidence de Madame Anne-Laure GUILLET/ IVlaire-Adjoint/ !e ConseEi Municipal examine ie compte admirnstratif2017 du budget principal qui s'etablit ainsi:

DEFENSES

RECETTES

SO IDE

FONCTIONNEMENT

Operations de I'exercice Resultatsanterieurs reportes

939 427.56

1161539.11

100 000.00

Resuitats de I'exerclce 2017

222 111.55 100 000.00 322111.55

INVESTISSEMENT

Operations de i'exercice Resultats anterieurs reportes Restes a reafiser

169 058.56 16686.25

262 584.55 566 045.35

Resultats de I'exercice 2017

Resu!tats cumuies 2017

93525.99 566 045.35 16 686.25 640 885.09 962996.641

Hors de la presence de Madame ie Maire/ ie conseii municipai/ a [/unanimite et a mains levees:

- Constate les identites de valeurs avec ies indications du compte de gestion

relatives au report a nouveau/ au resultat cT exploitation de I'exercice/ au fonds de roulement du bilan d'entree et du bilan de sortie, aux debits et aux credits portes a titre budgetaire aux dlfferents comptes/

ReconnaTt la sincerite des restes a reaiiser,

- Vote et arrete les resuitats tels que resumes ci-dessus ; -Approuve !e compte administratifdu budget principal de I'exercEce 2017.

Ainsifaitetdeiibere aux jour/ mois etan ci-dessus.8} DELIBERATION DEL 201817 : ADOPTION DU COIV1PTE ADMINI5TKATIF DE L'EXERCICE 2017 - BUDGET EAU

Hors de la presence de Madame ie Maire/ sous la presidence de Madame Anne-Laure GUILLET/ IVIaire-Adjoint/ Ie Conseil Municipal examine !e compte administratif2017 du budget eau qui s'etablit ainsi:

DEFENSES

RECETTES

SOLDE

FONCTIONNEMENT

Operations de I'exercice

Resultats anterieurs reportes

142 227.61

121375.81 15 676.76

Resultats de I'exercice 2017

-20851.80 15 676.76 -5 175.04

INVEST1SSEMENT

Operations de 1 exerdce Resultats anterieurs reportes

15 241.12

43 655.79 32491.76

Resultats de I'exercice 2017

Resultats cumules 2017

28 414.67 32491.76 60 906.43 55731.39

Hors de la presence de Madame Ie Maire/ Ie conseil municipai/ a i'unanimite et a mains levees:

- Constate les identites de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report a nouveau/ au resultat cT exploitation de I'exercice/ au fonds de roulement du bilan d'entree et du bilan de sortie/ aux debits et aux credits portes a titre budgetaire aux differents comptes/

- ReconnaTt la sincerite des restes a realiser/ - Vote et arrete les resultats tels que resumes ci-dessus ; - Approuve Ie compte administratif du budget eau de 1'exercice 2017.

Ainsi fait et delibere aux jour/ mois et an ci-dessus.

9) DELIBERATION DEL 201818 : ADOPTION DU COMPTE ADMIN1STRATIF DE I/EXERCICE 2017 - BUDGET

CHAUFFERIE

Hors de [a presence de Madame ie Maire, sous la presidence de Madame Anne-Laure GU1LLET, IVIaire-AdJoint, Ie ConseiS Municipal examine ie compte administratif2017 du budget chaufferie qui s'etablit ainsj :

DEFENSES

RECETTES

SOLDE

FONCT10NNEMENT

Operations de 1'exercice

Resultats anterieurs reportes

51 600.43

33498.01 34265.86

Resultats de i'exercice 2017

-18 102.42 34265.86 16 163.44

INVESTISSEMENT

Operations de 1'exercice Resultats anterieurs reportes

0.00

17 997.04 29 990.30

Resuitats de I'exercice 2017

Resultats cumules 2017

17 997.04 29990.30 47 987.34 64 150.78

Hors de !a presence de Madame Ie Maire/ Ie conseil municipal/ a I'unanimite et a mains levees:

- Constate ies identites de valeurs avecles indications du compte de gestion

relatives au report a nouveau, au resultat cT exploitation de I'exercice/ au fonds de roulement du bilan d'entree et du bilan de sortie/ aux debits et aux credits portes a titre budgetaire aux differents comptes/

- ReconnaTt la sincerite des restes a realiser/ - Vote et arrete les resultats tels que resumes ci-dessus ; - Approuve Ie compte administratif du budget chaufferie de lexercice 2017.

Ainsifait etdelibereauxjour, mois et an chdessus.10) DEUBERATION DEL 201819 : AFFECTATION DES RESULTATS DE I/EXERCICE 2017 AU BUDGET PRIIVIITIF DE.

l/EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL

Le conseii municipal reuni sous la presidence de Madame Sylvie TARAGON/ Maire, Apres avoir examine Ie compte administratif, statuant sur I'affectation du resultat de fonctionnement de i'exercice/ Constatantque Ie compte administratiffaitapparaTtre :

- un excedent de fonctionnement de : 322 111.55 € - un deficit de fonctionnement de : 0.00 €

a I'unanimite et a mains levees/ decide d'affecter Ie resultat de fonctionnement comme suit:

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEIV1ENT DE L'EXERCICE

Resultat de fonctionnement A Resultat de I'exercice precede du signe + (excedent) ou - (deficit) B.Resultatsanterieurs reportes ligne 002 ctu compte administratif, precede du signe + (excedent) ou - {deficit) C Resultat a affecter = A+B (hors restes a realiser) (Si C est negatif/ report du deficit ligne 002 ci-dessous) D Solde d'execution d'investissement E Solde des restes a realiser d'investissement f4) Besoin de financement F AFFECTATION = C 1) Affectation en reserves R 1068 en investissement G = au minimum/ couverture cfu besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) DEFICIT REPORTE D 002 (5)

+222 111.55 € +100 000.00 € +322 111.55 € 659 571.34 €

16 686.25 €

=D+E 0.00 € =G+H 322 111.55 €

0.00 €

322 111.55 €

0.00 €

Ainsifait etdelibere aux jour/ mois etan ci-dessus.

11) DELIBERATION DEL 201820 : AFFECTATION DES RESULTATS DE l/EXERCICE 2017 AU BUDGET PRIMITIF DE

l/EXERCICE 2018 - BUDGET EAU

Le conseil municipal reuni sous la presidence de Madame Sylvie TARAGON/ Maire, Apres avoir examine Ie compte acfrrunistratif/ statuant sur I'affectation du resultat de fonctionnement de I'exercice/ Constatant que Ie compte administratiffait apparaTtre :

- un excedent d/exp!oitation de : 0.00 € - un deficit d'exploitation de : 20 851.80 €

a I unanimite et a mains levees/ decide d affecter Ie resultat d exploitation comme suit:AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Resuitat de I'exercice precede du signe + (excedent) ou - (deficit)

dont b. Plus-values nettes de cession d'elements cTactif:

c. Resultats anterieurs de I'exercice D 002 du compte administratif (si deficit) R 002 du compte administratif (si excedent) Resultat a affecter: d. = a. + c. (si d. est negatif, report du deficit ligne D 002 ci-dessous) Soide d'execution de la section d'investissement e. Soide d'execution cumuie d'investissement f. Soide des restes a realiser d'investissement Besoin de financement = e. + f. AFFECTATION = d. 3) Affectation en reserves R 1064 en investissement pour Ie montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) 4) Affectation en reserves R 1063 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminue de 1) 5) Report en exploitation R 002 [Vlontant eventuellement et exceptionnellement reverse a la collectivite de rattachement (D 672): / DEFICIT REPORTE D 002 (5)

-20 851.80 €

0.00 €

15 676.76 € 5 175.04 € 60 906.43 €

0.00 € 0.00 €

5 175.04 €

0.00 €0.00 €

10 448.46 € 5 175.04 €

Ainsifait etdelibere aux Jour, mois et an ci-dessus.

12) DELIBERATION DEL 201821 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L/EXERCICE_2017AU BUDGET PRIIVHTIF DE

l/EXERCICE 2018 - BUDGET CHAUFFERIE

Le conseil municipal reuni sous la presidence de Madame Sylvie TARAGON, Maire, Apres avoir examine Ie compte administratif, statuant sur I'affectation du resultat de fonctionnement de I'exercice/ Constatantque ie compteadininistratiffaitapparaTtre :

- un excedent d'exploitation de : 16 163.44 € - un deficit d/exploitation de : 0.00 €

a lunanimite et a mains [eveeSj decide d affecter te resuitat d exploitation comme suit:

AFFECTATION DU RESULTATD'EXPLOITATION DEL'EXERCICE

a. Resultat de I'exercice precede du signe + (excedent) ou - (deficit)

dont b. Plus-values nettes de cession d'elements d'actif:

c. Resuitats anterieurs de i'exercice D 002 du compte administratif (si deficit) R 002 du compte administratif (si excedent) Resuitat a affecter: d. = a. + c. (si d. est negatif/ report du deficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'execution de la section d'investissement e. Solde d'execution cumuie d'investissement f. Solde des restes a realiser d investissement Besoin de financement = e. + f. AFFECTATION = d. 6) Affectation en reserves R 1064 en investissement pour Ie montant des plus-values nettes de cession d^actifs (correspond obtigatoirement au montant du b.) 7) Affectation en reserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminue de 1) 8) Report en exploitation R 002 Montant eventuellement et exceptionnellement reverse a la collectivite de rattachement (D 672): / DEFICIT REPORTE D 002 (5)

- 18 102.42 €

0.00 €

34 265.86 € 16 163.44€ 47 987.34 €

0.00 € 0.00 €

16 163.44 €

0.00 €0.00 €

16 163.44 €

0.00 €

Ainsi fait etdelibereauxjour, mois et an ci-dessus.13) DELIBERATION DEL 201822 : VOTE DES TAUX D'iiVIPOSiTION DES TAXES COIVIiVIUNALES

Vu Ie code genera! des impotset notammen.t les articles 1379, 1407 etsuivants ainsi que ['article 1636 B sexies reldtifs aux impots [ocaux et au vote des taux d imposition ; Vu Ie budget primitif du budget principal 2018, equNibre en section de fonctionnement par un produit fiscal de 622 661 €; Compte tenu de ces elements/ et apres en avolr delibere, a Funanimite et a mains levees. Ie conseil municipai: Article ler: decide de ne pas augmenter Ses taux d'imposition par rapport a 2017 et de les reconduire a I'identique sur 2018 soit:

taxe cThabitation : 13.23% - taxe sur Ie fonder bati: 9.90% - taxe sur !e fancier non bati: 39.95% cotisation fonciere des entreprises : 20.24%

Ces taux s'appiiquent sur ia base d'imposition determinee par les services fiscaux de I'Etat/ en fonction du bien immobilier/ et connaTt chaque annee, une revalorisation forfaitaire nationaie obligatoire fixee par ia !oi de finances. Article 2 : charge Monsieur ie Maire de proceder a la notification de cette deliberation a I'administration fiscale. Ainsi fait et delibere aux jour/ mois et an ci-dessus.

14) DELIBERATION DEL 201823 : VOTE DU BUDGET PRifVHTIF DE LTXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL

I! estdemandeauconseii municipal dese prononcersurle budget primitif 2018 du budget principal/arrete en reunion du 27 avril 2018, comme suit: Depenses et recettes de fonctionnement : 1457 305.55 € Depenses et recettes d'investissement: 706 047.01 € Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL

DEFENSES

1457 305.55 € 706 047.01 € 2 163 352.56 €

RECETTES

1457 305.55 € 706 047.01 € 2163352.5GC

Le Conseil Municipal, Vu i'avis des elus du 27 avril2018, Vu Ie projetde budget primitif2018du budget principal, Apres en avoir delibere, a I'unanimlte et a mains levees/ approuve Ie budget primitif 2018 du budget principal arrete comme suit:

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapttre pour la section d'investissement, Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL

DEFENSES

1457 305.55 € 706 047.01 € 2 163 352.56 €

RECETTES

1 457 305.55 € 706 047.01 € 2 163 352.56 €

Ainsi fait et delibere auxj'our/ mois et an ci-dessus.

15) DELIBERATION DEL 201824 : VOTE DU BUDGET PR1MITIF DE l/EXERCICE 2018 - BUDGET EAU

!l estdemande au conseil municipal dese prononcersurle budget primitif 2018 du budget eau/ arreteen reunion du 27 avrii 2018, comme suit : Depenses et recettes d'exploitation : 399 780.98 € Depenses et recettes d'investissement: 350 259.86 € Section d exploitation Section d investissement TOTAL

DEFENSES 399 780.98 € 350 478.88 € 750 259.86 €

RECETTES 399 780.98 € 350 478.88 € 750 259.86 €Le Conseil Municipal/ Vu-rl'avis des elus du 27 avri!2018, Vu Ie projetde budget primitif 2018 du budget eau, Apresenavoirdelibere,a runanimite eta mains levees, approuvele budget primitif 2018 du budget ea u arrete comme suit:

- au niveau du chapitre pour la section d/exploitation/ - au niveau du chapitre pour la section d'investSssement/ Section d'exploitation Section d'investissement TOTAL

DEFENSES 399 780.98 € 350 478.88 € 750 259.86 €

RECETTES 399 780.98 € 350 478.88 € 750 259.86 €

Ainsi fait et delibere aux jour, mois et an chdessus.

16) DELIBERATION DEL 201825 : VOTE DU BUDGET PRIMLTIF DE 1/EXERC1CE 2018" BUDGET CHAUFFERIE

li est demande au conseil municipal de se prononcer sur Ie budget primitif 2018 du budget chaufferie, arrete en reunion du 27 avri! 2018, comme suit: Depenses et recettes d'exploitation : 70 468.75 € Depenses et recettes d'investissement: 65 984.38 € Section d'exploitation Section d investissement TOTAL

DEFENSES 70 468.75 € 65 984.38 € 136 453.13 €

RECETTES 70 468.75 € 65 984.38 € 136 453.13 €

Le Conseil Municipal/ Vu 1'avis des elus du 27 avril 2018, Vu Ie projet de budget primitif 2018 du budget chaufferie, Apresen avoirdelibere, a I'unanimite et a mains levees/ approuve Ie budget primitif 2018 du budget chaufferie arrete comme suit:

- au niveau du chapitre pour la section cTexploitation/ - au niveau du chapitre pour !a section d'investissement, Section d exploitation Section d'investissement TOTAL

DEFENSES 70 468.75 € 65 984.38 € 136 453.13 €

RECETTES 70 468.75 € 65 984.38 € 136 453.13 €

Ainsi fait et delibere auxjour^ mois et an chdessus. La seance est levee a 20h30. La secretaire de seance Anne-Laure GUILLET

Le Maire,