Compte-Rendu - cr conseil du 23.10.2019

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Compte-Rendu - cr conseil du 23.10.2019 Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Clarafond-Arcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 23.10.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Agriculture et alimentation, AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

MAIRIESJJ

Une enqu&te pubHque^ prealable a I'approbation rfu Plan Local d Urbanlsme Intercommunal {PiUi} de la Semlne et cf I'abrogatfon des cartes Eommunales des communes de ChessenazetdeSalnt'Gennaln-sur-RhSne^estorganlsfeparla Commwaute de Communes Usses et RhQne sw !e tefrltolre de I'ex-Cotntnunauti de Communes de la Scmlne W fenqu^te publtque se dfiroulera du mardl 12 nouem&re 2019 S 9hQO au vendredt 13ddcembre 2019 & 12h00, soit une duree de 31,5 Jours. Monsieur Jacky DECOOL^ commandant fonctionnel SK police honoralre, a *te nommi commlssalre enqu^teur par Monslaurfe Pciildent du Tribunal admInbtratIfdeGrenobte. Ie p3te Urfaanlsme - Amfinagement du terrltolre etc la Cammunaut6 de Communes Usses et Rhftne, sls au 35, Place de I'^gtfse, 74270 FRANGy, constitue Ie s?ge de I'enqutte. Durant la pirlode de I'enqutte pubtlque, toute peKonne InUress^e pourra consulter Ie dossier d'enqu^te publique: * sur support oum^rlque A I'adresse Internet sulvante:

https://www.registre-dematerialise.fr/1586,

• sur support numfirlque via un posts Informatlquc ouvcrt i tous au slfege de fenqufite aw Jours et heures habituels crouverture au public, - sur support papler au s?ge de I'cnquite, i [a CCUR - site de la

Semlne et dans chacime des sept matrlcs coneemfics, aux Jours et heures habltuelsd'ouverture au public.

Durant la pfirlode de l'enqu@te publlque, toute personne [ntiressde pourra falre part de ses observations et propositions; - sur Ie reglstre d6materialls6 dlspohible sur Ie site Internet d6di6 & I'adresse sulvante:

https://www,registre-dematerial[se.fr/lS8G

• sur les reglstres d'enqu&te paplers AtabUs sur feulllets non mobiles cot^s et paraph^s par Ie commlssaire enqu6teur et d^posis & cet effet ati siege de 1'enquete, & la CCUR - site de la Semlne et dans cliacune des septmalries concern^esj aux Jours et heures habltuels d'ouvcrture au public. • par courrler ^lectranlque adressA i Monsieur Ie Commhsatre

enquffteur via Ie courriel sulvant, qut lui est sp^clalement consacr6;

enquete-publique-1586@reglstre-dem3terlalise.fr,

. par courrler adresse a Monsieur Ie Commissalre enqu6teur, au sl&ge de I'enqufite publlque.

Toutes observations, courrlers et courrlels r^ceptlonnfis avant la date et 1'heure d'ouverture et aprfes la date et 1'hcure de dflture de I'enquSte ne pourront pas fttre pris en consldiration par Ie commlssalre enqu6teur.

CommunauK dn Communw UHUttRhflir Ms Ufianlsme ttAmtnayemtntiIu Tenltolfe 35, Ptact de l'i|llr- 74170 FRAHGy Courflel! iirbanlnnelPct-Uf.fr Tel:01.50.63.72.22

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USSES.B?HQNE '^'"""^^^^^^^

Leconnmlssalreenqu6teursetlendra Ala disposition du public aux dates, Keux et horalres sulvants;

Dates

Mardi 12 novembre 2019 Jeudl 14 novembre 2019 VendncU 22 novembrft 2019 Mardi 26 novembre 2019 Vendredi 29 novembre 2019 Mercredl 4 d^cembre 2019 Vendredl 6 d^cembre 2019 Lundl 9 dicembre 2019 Vendredl 13 d^cembre 2019

Horalres

9h00&12h00 13h30al6h30 14h00&17h00 9h00il2h00 14hQOU7h30 9h00 S12h00 shoa aizhoo 14h00il8h00 14h00 & 17tl30 shao iizhoo

tleux

CCUR-Site de la Se mine1 Mairie de Chessenai MaIrledeVanzy Malried'^loise Malrie de Chfine :CUR-Slte de Frangv* MalriedeClarafond- ^rclne Malrle de Frandens MalrfedeSaIrtt- SermaIn-sur-Rh&ne' CCUR.Site de la aemlna

i|tudl;flh3D.llhet

13h30.17h30 • Levtndredl;Bh30-12h

* 70, route dt laSemlnf -74270 Chine-en'SemSm ' 35, place A I'^sUse - 74270 Frangy Le projet de PLU Intercommunal de la Semine a fait 1'objet d'une (valuation envlronnementale. Les resultats de la dimarche devaluation envlronnemcntale sont developp^s dans les dlffirents chapltres du rapport de presentation^ piece figurant au dossier d'enquftte publlque. Un r(sum6 non-technlque de I'livaluatlon envlronnementale est joint au rapport de presentation. Canform6ment a 1'artlcle L. 104-6 du Code de I'urbanlsme, Ie projet de PLU Intercommunal a 6t6 transmls pouravls & la Mission R^glonale (TAutorltA envlronne mentals. L'AutorItfi envlronnementale ne s'^tant pas prononc^e dans les trols mols S compter de la date de la salslne/ salt Ie 18 octobre 2019, elle est r^putie n'avolr aucune observation i formuler. A I'issue de I'enqufite publique, I'autorlt^ compftente pourapprouver Ie FLU Intercommunal de la Scmlne est te Consell communautalre de la Communauti de Communes Usses et RhOne. Ce demler pourra, s'Hya lieu et suite au rapport et conclusions du commlssalre enqufiteur, modlfler Ie projet de PLU Intercommunal de la Semlne avant approbation. Ie Consell communautalre de )a Comrnunauti de Communes Usses ct Rhflne constltue ^galement I'autoritfi compitente pour I'abrogatlon par deliberations de la carte communale de Chessenai et de la carte communale de SaInt-GermaIn-sur-Rhfine.

Ul Salt sur les communes de Ch6ne en Semlne, Chessenaz, Clarafond-Arclne, dlolse, Franclens, 5alnt-Germaln-sur-Rh6ne et Vanzy

CLARAFOND ^ARCINE

74270

Compte Rendu du Conseil Municipal

Seance du mercredi 23 octobre 2019

Par suite cTune convocation en date du 18 octobre 2019? les membres composant Ie conseil municipal se sont reunis en mairie/ Ie mercredi 23 octobre 2019 a 18h30/ sous la presidence de Madame Syivie TARAGON/ Maire. Presents : Sylvie TARAGON/ Anne-Laure GUILLET/ Herve BOUEDEC, Olivier PINGET, BrigJUe DECLAS/ Laurie FALCONNiER/ Yves LEGER, Virginie MIANI/ Andre QU1LLOT/ Erie SOGNO-LINA. Excuses : Sophie MARTIN a donne procuration a Brigitte DECLAS/ Laurent PASTOR a donne procuration a EricSOGNO-LINA/ Eddy PETITFRERE, Jean-Fran^ois REVILLOUD a donne procuration a Andre QUILLOT/ Vivian ROUSSEL. Le Maire ayant ouvert la seance a18h35/ il a ete procede/ en conformity avecl'article L2121-15 du code general des collectivites territoriales a relection d'un secretaire pris au seln du conseil. A etc nomme secretaire de seance : EricSOGNO-LINA Cloture de la seance a 19h35.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipa! du 9 octobre 2019.

Yves Leger souhaite apporter une remarque concernant la deliberation DEL 201947 pour avis sur Ie PLUi: il se prononce centre ie PLUi si la disposition 3-2 du reglement ecrit relative aux hauteurs est maintenue: « dans Ie cadre d'une operation affectant au moins 20 % de ses logements a des logements socialement aides, la hauteur maximale autorisGe peut etre augmentee de 20 % par rapport a la hauteur en vigueur. » Madame Ie maire precise que ce point fait partie des remarques qui seront soumises a la CCUR ainsi qu/au commissaire enqueteur. Le compte-rendu du 9 octobre 2019 est approuve a I'unanimite.2. DEL 201948 Deliberation pour avis de la commune concernant I enregistrement d un

elevage de parc exploite par la SCEA La Ferme de Challonges situe a Challonges.

Madame Ie maire presente Ie dossier adresse par Ie Prefet Le projet consiste a augmenter Ie nombre de places cTengraissement de pores charcutiers de Felevage existant, pour passer de 200 a 1095 anlmaux. [-'exploitation du GAEC Pre Lachat situee a Bassy, utilise ses terres agricoles pour I'epandage des effluents produits par rinstallation. Les communes de Bassy/ Challonges, Clarafond-Arcine et Usinens sont concernees par Ie plan d'epandage. Sur la commune de Clarafond-Arcine 10/64 hectares de Surface Agricole Utile (SAU) sont impactes. Les conseillers municipaux sont appeles a emettre leur avis sur Ie dossier. Le Conseil Municipal/ a Funanimite, se prononce contre ce projeten raison du plan d'epandage sur la commune et des nuisances qu/il occasionnera.

3. DEL 201949 sur Ie choix du maTtre d'oeuvre pour Ie renouvellement du reseau cTeau potable

du centre bourg de Clarafond

Anne-Laure Guillet soumet gu Conseil IVIunicipal les devis relatifs aux travaux concernes. Apres analyse/ a I'unanimite/ Ie Conseil Municipal retient la proposition technique et financiere de Fentreprise SCERCL/ pour un montant de 25 746 € TTC.

4. Questions et informations diverses • Madame Ie Maire a rencontre Monsieur Patrick Blondet, vice-president a Kenvironnement au sein de la CCUR pour evoquer les problemes de collecte et d'emplacement des ordures menageres. Une visite de la commune va avoir lieu prochainement afin d'identifier les eventuels dysfonctionnements et les ameliorations a apporter en vue d'optimiser la collecte. • l/entreprise Hominal va etre contactee afin de proceder au nettoyage de regards et de canalisations des eaux pluviales sur certains secteurs de la commune. • Le clocher de 1'eglise ainsi que Ie monument aux marts de Clarafondsont en cours de renovation (nettoyage et peinture). • Merci a toutes les personnes qui ont partidpe a la marche rose du dimanche 20 octobre. Cette action a permisa la commune de reverser340€au comite de soutien pour Ie depistagedu cancer du sein de Haute-Savoie.

Le secretaire de seance, EricSOGNO-LlNA

Le Maire/ Syivie TARAGON

ELECTIONS MUNICIPALES

2020

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Les prochaines elections municipales se

derouleront les 15 et 22 mars 2020.

Si vous venez d'emmenager, vous devez vous inscrire avant

Ie 7 fevrier 2020.

Si vous avez change de nom cTusage suite a un mariage ou

a un divQ,rcfe, merci de Ie signaler a la mairie.

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