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Procès Verbal - cm 02 04 2024 pv
Compte-Rendu - cr 14.04.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clarafond-Arcine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14.04.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
CLARAFOND
- ARCINE
2. 3.
74270
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mercredi
14
avril
2021
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
09
avril 2021,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
se sont
réunis
à la petite
salle
des
fêtes,
le mercredi
14
avril
à
18h30,
sous
la présidence
de
Sylvie
TARAGON,
Maire.
Présents:
Sylvie
TARAGON,
Anne-Laure
GUILLET,
Hervé
BOUËDEC,
Laurie
FALCONNIER,
Jean-
François
REVILLOUD,
Marie-Christine
MERMIER,
André
QUILLOT,
Virginie
MIANI,
Yves
LEGER,
Muriel
FAVRE,
Éric
SOGNO-LINA,
Vivian
ROUSSEL,
Audrey
VALLEZ,
Joffrey
DUBOC.
Procurations
: Virginie
KOCH
à Anne-Laure
GUILLET.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
un
secrétaire
a
été
désigné.
Jean-François
REVILLOUD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
‘ Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
:
autorisation
de
signature
de
conventions
de
tréfonds
ou
de
passage
dans
le
cadre
des
délégations
du
Maire.
L’ajout
de
ce
point
à
la réunion
est
accepté
par
les
élus.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2021
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
SMEBS
(Syndicat
mixte
des
eaux
Bellefontaine-Semine)
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
les statuts
du
SMEBS
ont
été
modifiés
suite
à la fusion
entre
le
Syndicat
de
la
Semine
et
de
Bellefontaine.
Adhérant
à
ce
syndicat,
la
commune
doit
approuver
ces
statuts.
Adopté à
l'unanimité.
Demande
de
subventions
pour
le projet
ONF
Monsieur
Éric
Sogno-Lina
présente
à
l’assemblée
le
projet
de
l'ONF
pour
des
travaux
en
forêt.
Dans
le
cadre
d’un
plan
de
relance,
le
taux
des
subventions
est
de
80%.
Le
projet
comprend
la
plantation
de
chênes et
autres
feuillus
et la création
d’un
chemin
forestier de
2400
m°?.
Le montant
des
travaux
s'élève
à 7 400.00
£
pour
les
plantations
et
1 500.00
€ de
maîtrise
d'œuvre
ONF.
La
commune
doit
également
renouveler
son
adhésion
au
PEFC
(programme
de
gestion
durable
de
la forêt)
pour
un
montant
de
136.47
€
pour
cinq
ans.
Suite
à
cet
exposé,
l'assemblée
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
de
travaux
de
l'ONF,
l'adhésion
au
PEFC
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires. 4.
Plateau
sportif
du
collège
du
Val
des
Usses
(Frangy)
: durée
amortissement
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
plateau
a été
financé
par
les
communes
ayant
des
enfants
au
collège
de
Frangy.
Cet
équipement
a
été
transféré
à
la
CCUR
(communauté
de
communes
des
Usses
et
Rhône)
qui
en
a
la
compétence.
Il est
donc
nécessaire
de
sortir
cet
investissement
de
l'inventaire
communal.
Pour
cela,
il est
proposé
de
l’amortir
sur
dix années.
Adopté
à l’unanimité.
Signature
de
convention
de
tréfonds
et de
passage
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
qu'il
sera
nécessaire
de
signer
des
conventions
de
passage
ou
de
tréfonds
dans
le
cadre
des
travaux
d’eau
potable
ou
de
sécurisation
de
la
traversée
de
Clarafond.
Elle
demande
l’autorisation
de
signer
ces
conventions.
Adopté
à l'unanimité.
Taux
d'imposition
2021
Madame
le Maire
présente
à l’assemblée
le
récapitulatif
des
recettes
attendues
pour
l'exercice
2021
dans
le
cadre
des
impôts
directs
locaux.
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
La taxe
d'habitation
n’est
plus
versée
à la commune
mais
est
compensée
par
la taxe
du
foncier
bâti
du
conseil
départemental.
Le
montant
des
recettes
attendues
s'élève
à 644
961
€.
A
l'unanimité,
il est
décidé
de
reconduire
les taux
d'imposition
de
2020,
Vote
des
budgets
2021
Les
budgets
2021
sont
présentés
comme
suit
par
Madame
Muriel
FAVRE,
vice-présidente
de
la
commission
Finances
afin
d’être votés
par
le Conseil
Municipal.
Budget
principal
BUDGET
GENERAL
: BUDGET
2021
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
1377
814.00
3
166
157.00
4
543
971.00
Recettes
1377
814.00
3
166
157.00
4
543
971.00
Budget
Eau
BUDGET
EAU
: BUDGET
2021
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
152
431.00
823
783.72
976
214,72
Recettes
152
431.00
823
783.72
976
214.72
Budget
Chaufferie
BUDGET
CHAUFFERIE
:
BUDGET
2021
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
131
796.13
34
727.22
166
553.35
Recettes
131
796.13
34
727,22
166
553.35
Les
budgets
2021
sont
adoptés
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
budgets
primitifs
détaillés
sont
consultables
en
mairie.
8.
Questions
et informations
diverses
Ecluses
Arcine:
L'implantation
des
écluses
sera
revue
avec
les
services
compétents
(maîtrise
d'œuvre
et conseil
départemental)
afin
d'optimiser
leur
rôle.
Eau
potable:
les
travaux
vont
engendrer
des
hausses
ou
baisses
de
pressions:
les
habitants
concernés
seront
informés
par
courrier.
Réseau
assainissement:
une
campagne
de
contrôle
des
branchements
va
être
effectuée
au
colorant
par
le cabinet
SCERCL
missionné
par
la Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône. -
Fibre
optique
: les travaux
sont
presque
terminés.
Des
phases
de
contrôle
sont
ensuite
à réaliser.
Les
raccordements
devraient
être
possibles
à
l'automne.
-
Amiante
:ilest
rappelé
que
les bâtiments
livrés
avant
le 1% janvier
1997
font
l’objet
de
l'obligation
de
recherche
d'amiante
en
cas
de
rénovation
(arrêté
préfectoral
du
23/01/2020).
-
Fermeture
de
la
Mairie
: En
raison
de
l’Ascension,
la
mairie
sera
fermée
les jeudi
13
et vendredi
14
Mai
2021.
Levée
de
la séance
à
20H10
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-François
REVILLOUD
Sylvie
TARAGON
Les
Elections
Régionales
et
Départementales
prévues
en
mars
2021
sont
reportées.
Elles
auront
lieu
les 20
et 27 juin
l'est
rappelé
que
les
nuisances
sonores
sont
règlementées
(Arrêté
préfectoral
du
26
juillet
2007)
Merci
de
respecter,
pour
le bien-être
de
tous,
les
horaires
ci-dessous
Jours
ouvrables
: 8H00
à
20H00
Samedis
: 94H00
à
12H00
et
14H30
à
19H00
Dimanches
et
jours
fériés
: 10H00
à
12H00
W
Animaux
m7
Pour
éviter
tout
désagrément,
.
merci
de
tenir
vos
chiens
en
laisse
lors
de
vos
promenades. L'ATLAS
DE
BIODIVERSITE
COMMUNALE/TERRITORIALE
Malgré
l'urbanisation
croissante,
le territoire
du
Vuache
a
su
garder
ses
ancrages
dans
des
paysages
naturels.
Que
ce soit au
centre
du
bourg
ou
au
sommet
du
Mont
Vuache,
les actions
en
faveur
de
la
biodiversité
se
sont
progressivement
mises
en
place
pour
sauvegarder
ce
riche
patrimoine:
conservation
de
vergers
haute-tige,
sorties
découverte
en
nature,
chantiers
d'entretien
de
milieux
naturels
ou
de
sauvegarde
des
espèces,
acquisition
de
connaissances,
investissement
dans
les
programmes
de
sciences
participatives
…
Une
nouvelle
action
s’est
mise
en
place
début
février
au
sein
de
l’intercommunalité
avec
le
lancement
de
la
démarche
Atlas
de
Biodiversité
Communale
(ABC)/Atlas
de
Biodiversité
Territoriale
(ABT).
Cet
outil
mis
en
place
par
le Ministère
de
la Transition
Ecologique
en
2010,
année
internationale
de
la biodiversité,
s'avère
être
aujourd’hui
une
aide
précieuse
pour
les
communes
dans
la mise
en
œuvre
des
documents
d'urbanisme.
Il fait également
la part
belle
aux
habitants
en
les
invitant
à participer
à la découverte
et à la
préservation
de
la
nature
qui
les
entoure
et façonne
leur
cadre
de
vie.
Dans
un
même
temps,
la concertation
des
acteurs
locaux
se
veut
essentielle
pour
prendre
en
compte
le développement
du
territoire.
î
(4
>
Outil
stratégique
de
l’action
locale
qui
dépasse
le simple
inventaire
naturaliste
pour
cartographier
les
enjeux
de
biodiversité
à l’échelle
du
territoire.
Ie
della
e
Mieux
connaître
la biodiversité
et les enj
ié
s.
Le
jeux
liés
BIODIVERSI
Fe
e
Sensibiliser
et
mobiliser
les
élus,
acteurs
locaux
et
communale
À
éfavens
FT
e
Intégrer
les
enjeux
de
biodiversité
dans
les
démarches
d'aménagement
En
répondantà
l’appel
à projet
de
l'Office
Français
de
la Biodiversité,
l’intercommunalité
peut
envisager
un
financement
complémentaire
à
celui
d'ores
et
déjà
engagé
localement
et
la
possibilité
de
mener
à bien
un
projet
d’utilité
publique.
La
démarche
d’ABC/ABT
Vuache
a été
lancée
par
une
stagiaire
accueillie
pour
5
mois
au
S.I.M.,
sous
la tutelle
du
chargé
de
mission
« Aménagement
du
territoire
et protection
des
espaces
naturels
». Le recueil
des
données
naturalistes
et l'animation
de
la démarche
auprès
des
élus,
acteurs
locaux
et habitants
seront
ses
principales
missions.
Vous
souhaitez
vous
impliquer
par
l'observation
active
de
la
natüre
? Participer
à des
sorties
de
découverte
? Simplement
en
connaître
davantage
sur le projet
? N'hésitez
pas
à venir vous
renseigner
auprès
d'elle
sur
les sciences
participatives,
les dates
d'animations
et l'avancée
de
l'ABC/ABT
|