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Déliberation - Delib 14 2013 MT
Déliberation - Delib 01 2013 MT
Document publié le Mercredi 13 mars 2013 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 01 2013 MT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
Lé
A&FECTURE DE LA GUYA:
BUREAU DU COURRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES
25 gg 29 | PELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Li € SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2013
re ARRIVÉE
DATE DE CONVOCATION DELIBERATION N°2013/01/M-T
07 mars 2013
DATE D’AFFICHAGE |L’AN DEUX MILLE TREIZE LE TREIZE MARS À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE 07 mars 2013 Maire.
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe CONSEILLERS Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
. Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale ENERERCICE 15 Madame Valérie BATAILLIE Conseillère PRESENTS :10 ss sie Madame Liliane DAUPHIN Conseillère ABSENTS : 05 . ; . UORUM 08 Monsieur Brice SEPHO Conseiller … OCURATION : o1 Monsieur Marcel POPO Conseiller ‘ Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS EXCUSES :
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS: Monsieur Jocelyn PRALIER 1°” Adjoint
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Pauline TARCY Conseillère, ayant donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU, 3°"° adjoint au Maire. Délibération n° 01/2013/MT
Portant approbation des Procès-verbaux des réunions du
Conseil Municipal du
30 octobre 2012 et du 19 décembre 2012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121.23 et R.2121-9,
Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 30 octobre 2012 et du 19 décembre 2012, après lecture de ceux-ci,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A PUNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
DECIDE :
Article unique : APPROUVE les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 30 octobre 2012 et du 19 décembre 2012.
ADOPTÉE PAR DIX VOIX (10) UNE ABSTENTION (01)
CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 13 mars 2013
Le Maire,
Patrick LECANTE AzFECTURE DE LA GUYA: BUREAU DU COURRIER
2 5 MARS 2013
ARRIVÉE anamie À
Publication le: 2 6 MAR 2913