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Arrêté - 2024 Arrêté 162 162 DPS CHABANE Rue du Chemin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 162 162 DPS CHABANE Rue du Chemin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
_«Wernouillef
23
Vernouillet,
le
5/14/2024
PERMISSION
DE
VOIRIE
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(162)162 Réf.
: 2024-Arrêté-162-162-DPS-CHABANE-Rue
du
Chemin
Vert.docx
TRAVAUX
DE
GROS
ŒUVRE
et
STATIONNEMENT
D'UNE
TOUPIE
BETON
RUE
DU
CHEMIN
VERT
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
les
travaux
de
gros
œuvre
et
stationnement
d'une
toupie,
au
1
rue
du
Chemin
Vert,
par
M.
CHABANE
-
14,
impasse
des
Hêtres
-
28500
VERNOUILLET,
et
ses
prestataires
ou
sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
Le
stationnement
d’un
camion
benne
sera
autorisé
sur
le
trottoir
et
par
conséquent
la
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
mercredi
30
octobre
2024
au
lundi
02
décembre
2024
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
de
gros
œuvre
et
uniquement
le
jeudi
07
novembre
2024
de
10h
à
14h
pour
le
stationnement
d’une
toupie
béton,
réalisée
dans
un
sens
de
circulation,
avec
un
empiétement
sur
chaussée
et avec
une
largeur
de
circulation
maintenue
à
3ml.
>>
1
RUE
DU
CHEMIN
VERT
Article
n°2:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Article
n°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l’objet
d’une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d’une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l’autorité
habilitée.
Article
n°4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
les
mesures
suivantes
seront
applicables :
ENCOMBREMENT:
Le
mobilier
et
matériel
seront
autorisés
à
emprunter
une
partie
du
trottoir
et
de
la
chaussée
;
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
de
l'encombrement
seront
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
Z
-
8ème
partie) ;
L'arrêté
doit
être
obligatoirement
affiché
et visible.
PIETONS
:
Un
passage
piéton
sera
obligatoirement
maintenu
sur
le
trottoir,
il
sera
assuré
par
le
pétitionnaire
et sous
son
entière
responsabilité.
SIGNALISATION
:
La
signalisation
correspondante
par
panneaux,
48
heures
à
l’avance,
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
le
pétitionnaire
sous
son
entière
responsabilité,
avec
affichage
obligatoire
du
présent
arrêté
sur
tous
les
panneaux.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. PROPRETE
: Toutes
les
mesures
de
protections
nécessaires
devront
être
prises
par
le pétitionnaire,
pour
éviter
toutes
projections
de
terre
pour
les
usagers
et
piétons ;
Le
pétitionnaire
sera
obligatoirement
tenu
de
nettoyer
le
trottoir
après
l'évacuation
et
les
dépôts
éventuels
de
déchets
;
Le
chantier
et ses
abords
ainsi
que
la
chaussée
seront
maintenus
dans
un
état
de
propreté
permanent.
Article
n°5
:
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
éviter
la
dispersion
de
poussières
(Article
88
du
règlement
sanitaire
municipal).
ED
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Maurice-legendre
ï
5
BP 20113
—
28509
Vemouillet Cedex
‘Fame
muslng
Tél.:
02
37
62
85
O0
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants
Publié le 06/11/2024 _«Wernouillef
28
Articlen°6:
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
lutter
contre
les
bruits
de
voisinage
(Article
4
du
règlement
sanitaire
municipal).
Article
n°7
:
Toutes
les
répartitions
ou
modifications
du
trottoir
ou
de
la
chaussée,
ainsi
que
des
ouvrages
en
dépendant
: panneaux
de
signalisation,
poteaux
d'éclairage
public,
consoles,
plaques
de
rues,
et
autres,
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Atticlen°8:
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
être
engagée
pour
tout
accident
ou
toutes
dégradations
provoquées
par
votre
installation.
Article
n°9
:
La
Ville
de
Vernouillet
se
réserve
le
droit
de
faire
modifier
ou
même
supprimer,
si
elle
le juge
nécessaire,
sans
préavis
et
sans
indemnités,
votre
installation.
Article
n° 10
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Articlen°
11
: Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
CHABANE
et
les Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
PS
rl Pr
ED
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILIE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Mauricelegendre
….
J
.
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
Fave
y
+
Tél.:
02
37
62
85
O0
— Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants