Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 Arrêté 129 129 DA Bleuzen Couverture Rue du
Arrêté - 2024 Arrêté 068 068 DA SOMELEC Chartres Rue de R
unknown - 2025 Arrêté 268 DPS LE MANACH 6 bis rue du puits
Arrêté - 2024 Arrêté 121 121 DA CIRCET Route de Chartres
unknown - 2025 Arrêté 263 DPS LE MANACH 6 bis rue du puits
Arrêté - 2024 Arrêté 171 171 DA DEMANNEVILLE TP Route de
Arrêté - 2023 Arrêté 034 038 PERM VILLE Avenue Marc Chapp
Arrêté - 2024 Arrêté 162 162 DPS CHABANE Rue du Chemin Ve
Arrêté - 2025 Arrêté 034 DA VILLE Rue des Bois du Seigneu
Arrêté - 2024 Arrêté 125 125 DA STAG Rue Gustave Eiffel 0
Arrêté - 2024 Arrêté 034 034 DPVDem FYC db Chartres Rue du Puits Godeau
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 034 034 DPVDem FYC db Chartres Rue du Puits Godeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Verne: ullet-o
ED. Pos l S La
DEPATII MDI NX ANIT TT I ! ! D LA .
5/03/2024
n de sécurité publique de Dreux,
its Godeau, par la société DA-FYC-DB CHARTRES -
taires ou sous-traitants,
ME MIT PI PDT PAM AII
ernouillet 2s Vernouillet, le 29/02/2024
PERMISSION DE VOIRIE
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/BV /JC/2024/(034 )034
Réf. : 2024-Arrêté-034-034-DPVDem-FYC-DB CHARTRES-Rue du Puits Godeau.docx AUTORISATION DE STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT
RUE DU PUITS GODEAU
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant le déménagement de M. XXXXXX, 6 bis rue du puits Godeau, par la société DA-FYC-DB CHARTRES - 14, boulevard Jean Jaurès -28000 CHARTRES, et ses prestataires ou sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article n • 1: Le stationnement d'un camion de 10ml sera autorisé et par conséquent la circulation des véhicules sera perturbée du mardi 21 mai 2024 au mercredi 22 mai 2024 de 8h00 à 18h00 pour l'opération sus indiqué, réalisé dans un sens de circulation, avec un empiétement sur chaussée et avec une largeur de circulation maintenue à 3ml au droit de la parcelle.
► 6bis RUE DU PUITS GODEAU
Article n ° 2: L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et
des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes.
Article n • 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en
infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée.
Article n• 4: Pendant la durée des travaux, les mesures suivantes seront applicables:
ENCOMBREMENT: Le mobilier et matériel seront autorisés à emprunter une partie du trottoir et de la
chaussée;
La pré-signalisation et la signalisation de l'encombrement seront conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie) ; L'arrêté doit être obligatoirement affiché et visible.
PIETONS : Un passage piéton sera obligatoirement maintenu sur le trottoir, il sera assuré par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
SIGNALISATION : La signalisation correspondante par panneaux, 48 heures à l'avance, sera mise en place , conformément aux dispositions réglementaires par le pétitionnaire sous son entière
responsabilité, avec affichage obligatoire du présent arrêté sur tous les panneaux. L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
PROPRETE: Toutes les mesures de protections nécessaires devront être prises par le pétitionnaire, pour
éviter toutes projections de terre pour les usagers et piétons;
Le pétitionnaire sera obligatoirement tenu de nettoyer le trottoir après l'évacuation et les dépôts éventuels de déchets ;
Le chantier et ses abords ainsi que la chaussée seront maintenus dans un état de propreté permanent.
Article n • 5 : Toutes dispositions devront être prises pour éviter la dispersion de poussières provenant du
déménagement (Article 88 du règlement sanitaire municipal).
Article n • 6 : Toutes dispositions devront être prises pour lutter contre les bruits de voisinage (Article 4 du règlement sanitaire municipal).
-. A�ressez toute correspondance à Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 • Maurice-Legendre
BP 20 l l 3 - 28509 Vernouillet Cedex
Tél.: 02 37 62 85 00 -Télécopie: 02 37 62 83 30- Site web: www.vernouillet28.fr
. 0-..!,) ·'f.��f. � unicefl{4J
Ville ami• dos •nfants
Publié le : 5/03/2024
23
Atticle
n°7
:
Article
n°8 :
Article
n°9 :
Article
n°
10
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
Atticlen
° 11
: Toutes
les
répartitions
ou
modifications
du
trottoir
ou
de
la
chaussée,
ainsi
que
des
ouvrages
en
dépendant
: panneaux
de
signalisation,
poteaux
d'éclairage
public,
consoles,
plaques
de
rues,
et autres,
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
être
engagée
pour
tout
accident
où
toutes
dégradations
provoquées
par
votre
installation.
La
Ville
de
Vernouillet
se
réserve
le
droit
de
faire
modifier
ou
même
supprimer,
si
elle
le juge
nécessaire,
sans
préavis
et sans
indemnités,
votre
installation.
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
DA-FYC-DB
CHARTRES
-
LES
DEMENAGEURS
BRETONS,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
D
fén STEPHO
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945 - Maurice-Legendre
:
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
faue
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28.fr
unicef@æ
Ville amie des enfants