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Arrêté - 2025 Arrêté 035 DPS SAPIAN Passage Camille Saint Saens Benne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 035 DPS SAPIAN Passage Camille Saint Saens Benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
_aWernouillef28
Vernouillet,
le
07/02/2025
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/2025/035 Réf.
: 2025-Arrêté-035-DPS-SAPIAN-Passage
Camille
Saint
Saens-Benne.docx
INSTALLATION
D'UNE
BENNE
et
STATIONNEMENT
D'UNE
NACELLE
PASSAGE
CAMILLE
SAINT
SAENS
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
mise
en
place
d'une
benne
pour
l'évacuation
de
dechets
et stationnement
d'une
nacelle,
passage
Camille
Saint
Saëns,
par
SAPIAN,
représenté
par
M.
Franchet
Julien
-
42,
route
du
Chêne
-
72230
ARNAGE,
et ses
prestataires
ou
sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°4:
Le
stationnement
d’une
benne
de
3ml
x 2m1l
sera
autorisé
et
par
conséquent
la
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
lundi
24
février
2025
au
vendredi
28
février
2025
sans
empiètement
sur
la
chaussée.
>>
PARKING
PASSAGE
CAMILLE
SAINT
SAENS
Réservation
de
15
places
sur
2
zones
sur
le
parking
Article
n°2:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Article
n°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
les
mesures
suivantes
seront
applicables
:
ENCOMBREMENT
:
Le
mobilier
et
matériel
seront
autorisés
à
emprunter
une
partie
du
trottoir
et
de
la
chaussée
;
|
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
de
l'encombrement
seront
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8ème
partie)
;
L'arrêté
doit
être
obligatoirement
affiché
et
visible.
PIETONS
:
Un
passage
piéton
sera
obligatoirement
maintenu
sur
le
trottoir,
il
sera
assuré
par
le
pétitionnaire
et
sous
son
entière
responsabilité.
SIGNALISATION
:
La
signalisation
correspondante
par
panneaux,
48
heures
à
l'avance,
sera
mise
en
place
,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
le
pétitionnaire
sous
son
entière
responsabilité,
avec
affichage
obligatoire
du
présent
arrêté
sur
tous
les
panneaux.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. PROPRETE
:Toutes
les
mesures
de
protections
nécessaires
devront
être
prises
par
le
pétitionnaire,
pour
éviter
toutes
projections
de
terre
pour
les
usagers
et
piétons
;
Le
pétitionnaire
sera
obligatoirement
tenu
de
nettoyer
le
trottoir
après
l'évacuation
et
les
dépôts
éventuels
de
déchets
;
Le
chantier
et
ses
abords
ainsi
que
la
chaussée
seront
maintenus
dans
un
état
de
propreté
permanent.
Articlen°5:
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
éviter
la
dispersion
de
poussières
(Article
88
du
règlement
sanitaire
municipal).
Article
n°6:
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
lutter
contre
les
bruits
de
voisinage
(Article
4
du
règlement
sanitaire
municipal).
Adressez
loule
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Maurice-legendre
:
)
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
FE
y
er
lél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www. vernouillet28 fr
Vilhe sis
des enfants
Publié le : 10/02/2025 «Wernouillet
28
Article
n°7:
Toutes
les
répartitions
ou
modifications
du
trottoir
ou
de
la
chaussée,
ainsi
que
des
ouvrages
en
dépendant
: panneaux
de
signalisation,
poteaux
d'éclairage
public,
consoles,
plaques
de
rues,
et
autres,
seront
à
la charge
du
pétitionnaire.
Article
n°8:
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
être
engagée
pour
tout
accident
ou
toutes
dégradations
provoquées
par
votre
installation.
Article
n°9
:
La
Ville
de
Vernouillet
se
réserve
le
droit
de
faire
modifier
ou
même
supprimer,
si
elle
le
juge
nécessaire,
sans
préavis
et
sans
indemnités,
votre
installation.
Article
n°
10
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Articlen°
11
:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
SAPIAN,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
Adressez
loute correspondance
à à
Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE
VILLE :
Esplanade
du
8
Mai
1945-
Mavrice- Legendre
BP
20113
—
285
lermouillet
Cedex
Your
Uricof@æ
Tél:
02
37
62
85
O0
—
Télécopie : 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www. vernouillet28.
fr
Vite amis
des enfants