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Arrêté - 2025 Arrêté 033 DPS SAS pm BAT Rue de la Mare Neuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 033 DPS SAS pm BAT Rue de la Mare Neuve)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
__«Wernouillef2s
:
|
12
Vernouillet,
le
04/02/2025
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/2025/033 Réf.
: 2025-Arrêté-033-DPS-SAS
PM
BAT-Rue
de
la
Mare
Neuve.docx
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'INSTALLATION
D'UNE
GRUE
RUE
DE
LA
MARE
NEUVE
Le
Maire
de
la Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
L.2212-2
et
L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-T
et
R.417-10,
Vu
le décret
n°
9341
du
11
janvier
1993
et son
arrêté
d'application
du
9 juin
1993
relatif
aux
engins
de
levage
et
grues, Vu
la
demande
déposée
le 03
février
2025
par
M.ALVES
de
l’entreprise
SAS
PM
BAT
—
Chemin
des
froids
vents,
28260
SOREL
MOUSSEL
- Téléphone
: 06.08.17.75.62
—
Courriel
: PM.BAT@orange.fr
pour
la
mise
en
place
d’une
grue
dans
le
cadre
des
travaux
des
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
situé
au
1
rue
de
la
Mare
Neuve,
Vu
le
dossier
technique
présenté
par
l'entreprise
constitué
des
éléments
suivants
:
-demande
d'autorisation
d'installation
d'appareils
de
levage,
-plan
d'installation
de
chantier,
-Fiche
technique
de
la
grue
du
constructeur,
Vu
l'avis
favorable
des
Services
Techniques
en
date
du
04
février
2024,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
sur
le territoire
communal
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
des
travaux,
CONSIDÉRANT
le
motif
de
la
demande,
ARRÊTÉ:
Article
n°1
:
L'entreprise
SAS
PM
BAT
est
autorisée
à
implanter
une
grue
POTAIN
de
type
Ig0
M
14,
conformément
aux
règlementations
et
aux
normes
en
vigueur,
ainsi
qu'aux
pièces
jointes
au
dossier
de
demande
de
mise
en
service
des
grues.
Les
rapports
définitifs,
indiquant
que
le
nécessaire
a
été
fait
pour
garantir
la
sécurité
du
public,
devront
être
transmis
aux
services
techniques
(stm@vernouillet28.fr)
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la
mise
en
service.
Si
le
demandeur
n'est
pas
en
mesure
de
fournir
ces
éléments
dans
les
délais,
la
présente
autorisation
sera
caduque
et
la
grue
sera
démontée
sans
délai.
Article
n°2
:
Les
dates
prévisionnelles
de
mise
en
service
et
de
démontage
de
la
grue
déclarées
par
l’entreprise
SAS
PM
BAT
sont
les
suivantes :
Date
de
montage
prévisionnelle
:lundi
03
février
2025
Date
de
démontage
prévisionnelle
:vendredi
05
septembre
2025
Article
n°3
:
Les
aires
de
travail
seront
strictement
limitées
à
la
zone
correspondant
à
l'emprise
du
chantier.
Aucune
charge
ne
survolera
le
domaine
public,
les
voies
de
circulation
privées
et
les
établissements
scolaires
voisins
conformément
au
plan
annexé.
Article
n°5
:
À
tout
moment,
sur
simple
demande
de
l'administration
municipale,
le
propriétaire
ou
l'utilisateur
des
engins
de
levage
mis
en
service
sur
le
territoire
communal
devra
pouvoir
justifier
de
la
conformité
des
matériels
aux
normes
en
vigueur
et
fournir
les
copies
des
rapports
des
vérifications
périodiques
ou
des
certificats
de
bon
montage.
Article
n°6
:
L'utilisateur
devra
suivre
scrupuleusement
les
règles
d'emploi
et
les
conditions
de
sécurité
prévues
par
les
règlements
en
vigueur.
Pour
apprécier
aisément
que
la
mise
en
girouette
de
l'appareil
est
effective
pendant
les
heures
de
fermeture
de
chantier,
un
drapeau,
ou
tout
dispositif
équivalent
permettant
de
voir
la
direction
du
vent,
sera
fixé
au
sommet
des
grues.
Adressez
loule
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
Esplonade
du 8
Mai
1945
:Mourice-legendre
fa
y
BP
20113
—
28509
Vemouillet
Cadex
Tour
urioof
6
lél
:O2
37
62
85
OO
—
Télécopie
O2
37
62
83
30
—
Site
web:
ww vernouillel28
fe
Vi
semé
des
enfants
Publié le : 10/02/2025 Vernouillet2s
sE
_4
Article
n°8:
Cette
autorisation
est
valable
pour
une
durée
de
7
mois.
Pour
proroger
l'autorisation,
une
nouvelle
demande
d'installation
devra
être
déposée
en
mairie
au
moins
2
mois
avant
l'expiration
de
cette
dernière.
Article
n°9
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
n°10:
Monsieur
le
Maire
pourra
suspendre
à
tout
moment
le
chantier
si
son
déroulement
engendre
une
perturbation
trop
importante.
|| pourra
exiger
de
l'entreprise
GROUPE
TREUIL
BOUQUET
un
démontage
immédiat
de
l'équipement.
Article
n°11
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution.
Articlen°
12
: Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
SAS
PM
BAT,
et
les Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
Maire
1 fa
Damien
STEPHO
Le
ES TT
L
Adressez
toule
correspondance
à Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILLE :
Ésplonade
du
8
Mai
1945
+ Maurice-legendre
BP
20113
—
28508
Vemouilet
Cedex
Your
te
Tél:
02
37
62
85
O0
—
Télécopie
02
37
62
83
30
—
Site
web
: www. vernouillet28.#
Vie amie
de endots