Déliberation - 21 février 2020

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Déliberation - 21 février 2020 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Déliberation - 21 février 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Éducation, Ve

Maire + Saillans EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 11

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2020 L'an deux mille vingt, le vingt et un février, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saillans se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRÉSENTS : Vincent BEILLARD ; Annie MORIN ; Michel GAUTHERON ; André ODDON ; Christine SEUX ; Fernand KARAGIANNIS ; Patrick THEVENET (procuration pour Agnès HATTON) ; Josselyne BOUGARD ; Joachim HIRSCHLER (procuration pour Sabine GIRARD) ; David GOURDANT ; Philippe SAULNIER

ABSENTS EXCUSÉS : Agnès HATTON ; Sabine GIRARD ; Isabelle RAFFNER

ABSENTS NON EXCUSÉS :

Date de la convocation : 17 février 2020

Secrétaire de séance : Fernand KARAGIANNIS

Ordre du jour :

1. Projet de crèche intercommunale sur la commune de Saillans

2. Modalités d’adhésion de la commune de Saillans au SMPAS à compter du 1er janvier 2020

3. Désignation des délégués syndicaux au SMPAS

4. Convention Mairie - Ecole - Forum pour l’appui technique à l’enseignement de l’informatique

5. Modification des statuts de Numérian

6. Vente de l'ancien véhicule des services techniques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et représentés :

- ADOPTE le compte rendu du dernier conseil municipal

1. Projet de crèche intercommunale sur la commune de Saillans :

Ce projet est situé sur les parcelles communales de SAILLANS référencées AB 865 (maison « Gautheron »), AB 225 et AB 227 appartenant à la Commune de SAILLANS pour une surface totale dédiée au projet d’environ 2 000 m² (extrait plan cadastral annexé). La commune ayant aménagé le jardin public sur ces parcelles, celle-ci se réserve le droit d’affiner une division parcellaire en fonction du projet travaillé avec la CCCPS et de déplacer les infrastructures existantes (toilette sèches, etc.).

Développée autour de la Place Maurice Faure et jouxtant les bâtiments de la mairie et de l’école de la Commune de Saillans, la future crèche intercommunale rassemblera un ensemble dédié à l’enfance.

Ce nouvel espace disposera d’un volume dédié au projet d’environ 280 m² de surface de plancher .

La création de cette crèche a pour objectif :

De proposer une optimisation d’accueil des enfants à la journée de 7h30 à 18h30 (l’heure de fermeture actuelle étant fixée à 17h, elle sera prolongée d’une heure)

D’accueillir 25 d’enfants

La commune de Saillans s’engage à faire réaliser à ses frais les diagnostics techniques avant travaux (plomb et amiante). Les dernières études datent de 2011-2013 et sont caduques, il est donc convenu d’en réaliser de nouvelles.

La commune de Saillans pour la bonne réalisation de ce projet s’engage à céder à l’euro symbolique la maison Gautheron et les terrains afférents, cadastrés AB 865, AB 225 et AB 227 pour une superficie d’environ 2000 m².

L’immeuble étant grevé d’un emprunt dont le capital restant dû au 01.01.2021 est de 82 499.96 €, il conviendra de transférer cette dette à la CCCPS (tableau amortissement annexé).

Monsieur Joachim HIRSCHLER s’interroge sur le fait qu‘un emprunt existe sur un bâtiment vétuste. Bâtiment voué à la destruction. Monsieur Fernand KARAGIANNIS précise la date d’achat serait de 2011 sous l’ancienne mandature. L’emprunt a permis cet achat.

Monsieur André ODDON demande si des fonds propres de la Commune ont été attribués. Monsieur Vincent BEILLARD répond par la négative. Madame Annie MORIN précise que c’est bien cet emprunt qui a permis d’acquérir le bâtiment.

Afin de mettre en œuvre les études préalables, il est nécessaire de :

• ne pas renouveler le bail civil avec l’association « La Bête Lumineuse » arrivant à échéance le 30 juin 2020

• résilier pour le 30 juin 2020 les baux en cours pour les locations des 3 garages • libérer les 2 garages occupés par la commune pour le 30 juin 2020

Enfin pour participer à ce projet à l’envergure intercommunale s’implantant sur notre territoire, et permettant de sécuriser les accès à l’école, la commune souhaite pouvoir soutenir la réalisation de cet investissement par l’intermédiaire d’un fonds de concours d’un montant de 40 000 €. L’attribution de ce fonds de concours suppose, d’une part, une délibération du conseil communautaire et, d’autre part, une délibération concordante du conseil municipal.

La signature d’une convention viendra compléter les délibérations précitées, convention qui précisera les obligations respectives des parties prenantes.

S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et sera amorti sur une durée de 5 ans. Il sera inscrit au Budget Primitif 2021. Pour Monsieur Joachim HIRSCHLER, le délai d’amortissement semble assez court. Monsieur André ODDON lui signifie que cet amortissement concerne les fonds de concours et non l’emprunt transféré à la CCCPS. Monsieur Michel GAUTHERON considère qu’il faudrait revoir la superficie de 2000 m² octroyée à la CCCPS. Cela lui semble trop important. Monsieur Patrick THEVENET propose que le terme « pour une superficie d’environ 2000 m². » soit remplacé par « entre 1000 et 2000 m². » pour le vote. Monsieur Fernand KARAGIANNIS indique que ce projet sera reporté après les élections et que des discussions pourront avoir lieu de nouveau. Monsieur Joachim HIRSCHLER demande quel est le montant global d’investissement. Monsieur André ODDON annonce l’estimation à 1.4 M d’€.

Monsieur André ODDON propose que l’acheminement entre l’école et le bâtiment soit révisé. Monsieur Vincent BEILLARD indique qu’une rencontre a eu lieu avec les bâtiments de France le mardi 18 février. Il relate ces échanges avec l’architecte des bâtiments de France au sujet du muret identifié comme patrimonial sur le PLU. Cela concerne uniquement la partie du calvaire aux containers d’ordures ménagères. Il conviendra peut-être de revoir l’emplacement de ceux-ci en fonction du projet global du réaménagement du boulevard de l’Echo. C’est un projet qui sera travaillé conjointement avec la commune et la CCCPS.

Monsieur André ODDON ajoute que l’acheminement prévu n’est pas économe car il contourne l’ensemble. Monsieur Vincent BEILLARD relève que ce choix permet un accès au chantier. Il ajoute également que la CCCPS aura l’obligation de créer un dépose minute qui sera intégré à la parcelle. Cela imposera des travaux importants.Annexer le plan cadastral et tableau d amortissement

Considérant les éléments ci-dessus, il est demandé au Conseil Municipal de voter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et représentés,

ACTE pour la cession à l’euro symbolique la maison « Gautheron » et les terrains afférents, cadastrés AB 865, AB 225 et AB 227 pour une superficie comprise entre 1000 et 1500 m² et se réserve le droit d’affiner une division parcellaire en fonction du projet travaillé avec la CCCPS et de déplacer les infrastructures existantes, • ACTE le transfert de l’emprunt n° E 966 dont le dont le capital restant dû au 01.01.2021 est de 82 499.96 €, • ACTE le non renouvellement ou la résiliation des baux en cours à la date du 30 juin 2020, • DÉCIDE l’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation de cet équipement pour un montant de 40 000 € qui sera inscrit au Budget Primitif 2021 en section d’investissement au compte 2041512 avec un amortissement sur 5 ans.

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant.

2. Modalités d’adhésion de la commune de Saillans au SMPAS à compter du 1er janvier 2020 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation,

VU l’arrêté préfectoral n°2019 339 0014 du 5 décembre 2019,

VU les Statuts du Syndicat Intercommunal SMPAS annexés,

Considérant que le Syndicat des Eaux de Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre, Aouste sur Sye est élargi à la commune de Saillans depuis le 1 er janvier 2020,

Considérant que conformément à la loi, le transfert de la compétence entraîne de plein droit la mise à disposition du SMPA des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence (Articles L. 1321-1 et suivants du CGCT),

Il convient, à présent de délibérer sur les modalités d’adhésion de la commune de Saillans.

A l’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal:

• ACTE le transfert de l’ACTIF et du PASSIF du budget annexe EAU et Assainissement de la Commune de Saillans au 31/12/2019.

• RÉCUPÈRE les contrats d’emprunts suivants à compter du 01/01/2020 détaillés ci-après :

Numéro d'emprunt : E14

ASSAINISSEMENT QUARTIER LE PECHER C.R.C.A.M. (Crédit Agricole)

Informations générales du prêt

Catégorie : Caisse du crédit agricole

Date d'encaissement : 15/02/2011

Capital initial : 130 000,00

Périodicité capital : Annuelle

Périodicité intérêts : Annuelle

Date 1ère échéance : 15/02/2011

Nombre d'échéances : 30

Echéances différées :0

Taux initial : 3,56

Reste à charge au 01/01/2020

Capital restant dû: 91 000.03€

1 115/02/2011] 130 000,00 4 333.33 179,98 0,00 513,31 125 666.,67| 3 914,51

2 |15/02/2012| 125 666.67 4 333,33 4 473,73 0,00 8 807,06] 121 333,34] 3 779,54 3 |15/02/2013| 121 333,34 4 333,33 4 319,47 0,00 8652.80| 117 000,01! 3 644,55

4 |15/02/2014| 117 000,01 4 333,33 4 165,20 0,00 8 498,53| 112 666,68| 3 509,56 9 |15/02/2015| 112 666,68 4 333,33 4 010,93 0,00 8 34426] 108 333,35] 3 374,59 14115/02/2016| 108 333,35 4 333,33 3 856.67 0,00 8 190.00! 104 000.02| 3 239,60

19115/02/2017| 104 000,02 4 333,33 3 702,40 0,00 8 035,73 99 666,69| 3 104.61 24 15/02/2018 99 666,69 4 333,33 3 548,13 0,00 7 881,46 95 333,36| 2 969,64 291 15/02/2019 95 333,36 4 333,33 3 393,87 0,00 7727.20 91 000,03! 2 834.65

3415022020) 91 000,03 433333 3239.60] 000[ 757293] 86 666.70) 2 699.66 39 | 15/02/2021 86 666,70 4 333,33 3 085,33 0,00 7 418,66 82 333,37| 2 564,69 44 |15/02/2022 82 333,37 4 333,33 2 931,07 0,00 7 264,40 78 000,04| 2 429,70 49 |15/02/2023 78 000,04 4 333,33 2 776,80 0,00 7 110,13 73 666,71] 2 294,71

54 | 15/02/2024 73 666,71 4 333,33 2 622,53 0,00 6 955,86 69 333,38] 2 159,74 59 | 15/02/2025 69 333,38 4 333,33 2 468.27 0,00 6 801,60 65 000,05] 2 024,75

64 |15/02/2026 65 000,05 4 333,33 2 314,00 0,00 6 647,33 60 666,72] 1 889,77 69 |15/02/2027 60 666,72 4 333,33 2 159,74 0,00 6 493,07 56 333,39] 1 754,79 74|15/02/2028 56 333,39 4 333,33 2 005,47 0,00 6 338,80 52 000,06! 1 619,80

79|15/02/2029 52 000,06 4 333,33 1 851,20 0,00 6 184,53 47 666,73| 1 484,82 84 | 15/02/2030 47 666,73 4 333,33 1 696,94 0,00 6 030,27 43 333,40] 1 349,84 89 15/02/2031 43 333,40 4 333,33 1 542,67 0,00 5 876,00 39 000,07| 1 214,85

94 15/02/2032 39 000,07 4 333,33 1 388,40 0,00 5 721,73 34 666,74| 1 079,87 99 | 15/02/2033 34 666,74 4 333,33 1 234,14 0,00 5 567,47 30 333,41| 94489 104] 15/02/2034 30 333,41 4 333,33 1 079,87 0,00 5 413.20 26 000,08] 809,90

109] 15/02/2035 26 000,08 4 333,33 925,60 0,00 5 258,93 21 666,75| 674,92 114] 15/02/2036 21 666,75 4 333,33 771,34 0,00 5 104,67 1733342] 539,94 119)15/02/2037 17 333,42 4 333,33 617,07 0,00 4950.40 13 000,09! 404,95

124] 15/02/2038 13 000,09 4 333,33 462,80 0,00 4 796,13 8 666,76] 269,97

129] 15/02/2039 8 666,76 4 333,33 308,54 0,00 4 641,87 433343] 134,99

13C| 15/02/2040 4 333,43 4 333,43 154,27 0,00 4 487,70 0,00 0,00

Tableau d'amortissement

Capital de

N° | échéance | départ du capital des intérêts Fran échéance restant cp

1 1 25/04/2014 230 000,00 2 300,00 2 553,00 0.00 4 853.00 227 700.00 0.00

2 | 25/07/2014 227 700.00 2 300 00 2527 47 0,00 4 827.47 225 400 00 0 00

3 | 25/10/2014 225 400.00 2 300,00 2 501,94 0.00 4 801 94 223 100,00! 1 788.52

4 | 25/01/2015 223 100.00 2 300,00 247641 0,00 477641 220 800,00 0.00

5 | 25/04/2015 220 800,00 2 300,00 2 450,88 0,00 4 750,88 218 500,00 0,00

6 | 25/07/2015 218 500.00 2 300,00 2 425 35 0,00 4 725,35 216 200,00 0.00

7 | 25/10/2015 216 200.00 2 300,00 2 399 82 0,00 4 699.82 213 900,00! 1714.77

8 1 25/01/2016 213 900.00 2 300.00 2 374 29 0.00 4 674 29 211 600,00 0,00

9 | 25/04/2016 211 600,00 2 300,00 2 348,76 0.00 4 648.76 209 300.00 0.00

10 | 25/07/2016 209 300.00 2 300.00 2 323,23 0.00 4 623,23 207 000,00 0.00

11|25/10/2016 | 207 000,00 2 300,00 2 297 70 0.00 459770] 20470000! 164101

121 25/01/2017 204 700,00 2 300,00 2272.17 0.00 4 572.17 202 400,00 0.00

13 | 25/04/2017 202 400 00 2 300 00 2 246.64 0.00 4 546,64 200 100,00 0,00

14[ 25/07/2017 | 200 100,00 2 300,00 2221.11 0.00 4521.11 197 800,00 0,00

151 25/10/2017 197 800,00 2 300.00 2 195,58 0.00 4 495 58 195 500,00! 1 567.26

16! 25/01/2018 195 500,00 2 301,00 2 170,05 0.00 4 470,05 193 200,00 0,00

17 | 25/04/2018 193 200 00 2 300.00 2 144 52 0.00 4 444 52 190 900 00 0.00

18 | 25/07/2018 190 900.00 2 300.00 2 118,99 0.00 4 418,99 188 600,00 0.00

191 25/10/2018 18S 600.00 2 300,00 2 093.46 0,00 4 393 46 186 300,00! 1 49351

201 25/01/2019 186 300 00 2 300.00 2 067,93 0.00 4 367,93 184 000,00 0 00

211 25/04/2019 184 000 00 2 300,00 2 042 40 0.00 4 342 40 181 700.00 0.00

22 | 25/07/2019 181 700,00 2 300.00 2016.87 0,00 4 316,87 179 400,00 0,00

231 25/10/2019 179 400,00 2 300,00 | 991 34 0.00 4 291 34 177 100,00! 141975

24 | 25/01/2020 177 100.00 2 300,00 1 965.81 0.00 4 265 81 174 800,00 0.00

25 | 25/04/2020 174 800,00 2 300,00 1 940 28 0.00 4 240,28 172 500,00 0.00

26 | 25/07/2020 172 500,00 2 300,00 1 914,75 0,00 421475] 170 200,00 0,00

27 | 25/10/2020 170 200.00 2 300,00 1 889.22 0.00 4 189.22 167 900,00! 1 346. 00

28 | 25/01/2021 167 900.00 2 300,00 1 863.69 0,00 4 163,69 165 600,00 0.00

29 | 25/04/2021 165 600,00 2 300,00 1 838.16 0,00 413816| 163 300,00 0,00

30 | 25/07/2021 163 300,00 2 300,00 1 812.63 0,00 4 112,63 161 000,00 0.00

311 25/10/2021 161 000.00 2 300.00 1 787.10 0.00 4 087,10 158 700,00! 127225

32[ 25/01/2022 | 158 700,00 2 300,00 1 761,57 0.00 406157] 156 400.00 0,00

33 | 25/04/2022 156 400,00 2 300,00 1 736,04 0.00 4 036,04 154 100,00 0.00

34 | 25/07/2022 154 100.00 2 300.00 171051 0.00 4010.51 151 $00.00 0.00

35 | 25/10/2022 151 800.00 2 300,00 1 684,98 0,00 3 984,98 149 500,00! 1 198,49

36 | 25/01/2023 149 500,00 2 300,00 1 659 45 0,00 3 959 45 147 200,00 0.00

37 | 25/04/2023 147 200.00 2 300,00 1 633.92 0.00 3 933 92 144 900.00 0.00

Numéro d'emprunt : E15

ASSAINISSEMENT GRANDE RUE CAISSE EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE Informations générales du prêt

Catégorie :

Date d'encaissement : 25/04/2014

Capital initial : 230 000,00 €

Périodicité capital : Trimestrielle

Périodicité intérêts : Trimestrielle

Date 1ère échéance : 25/04/2014

Nombre d'échéances : 100

Taux initial : 4,44

Reste à charge au 01/01/2020

Capital restant dû: 177 100€

Tableau d'amortissement

38 | 25/07/2023 144 900,00 2 300,00 | 608,39 0.00 3 908.39 142 600,00! 0.00

39 | 25/10/2023 142 600,00 2 300,00 1 582,86 0,00 3 882,86 140 300,00! 1 124,74

40 | 25/01/2024 140 300,00 2 300,00 1 557,33 0.00 385733 138 000,00! 0.00

41 | 25/04/2024 138 000,00 2 300,00 1 53180 0,00 3 831.80 135 700,00! 0,00

42 | 25/07/2024 135 700,00 2 300,00 1 506.27 0.00 3 806.27 133 400.00! 0.00

43 | 25/10/2024 133 400,00 2 300,00 1 480.74 0,00 3 780,74 131 100,00! 1 050,99

44 | 25/01/2025 131 100,00 2 300.00 1 45521 0,00 375521 128 800,00! 0.00

45 | 25/04/2025 128 800,00 2 300,00 1 429.68 0,00 3 729,68 126 500.00] 0,00

46 | 25/07/2025 126 500,00 2 300,00 1 404.15 0.00 3 704,15 124 200,00! 0.00

47 | 25/10/2025 124 200,00 2 300,00 1 378,62 0,00 3 678,62 121 900,00| 977,23

48 | 25/01/2026 121 900,00 2 300,00 1 353,09 0.00 3 653,09 119 600,00! 0.00

49 | 25/04/2026 119 600,00 2 300,00 1 327,56 0.00 3 627,56 117 300,00! 0,00

50 | 25/07/2026 117 300,00 2 300,00 1 302,03 0,00 3 602,03 115 000,00! 0.00

51 | 25/10/2026 115 000,00 2 300,00 1 276,50 0,00 3 576,50 112 700,00! 903,48

52 | 25/01/2027 112 700,00 2 300,00 1 250,97 0.00 3 550,97 110 400,00! 0.00

53 | 25/04/2027 110 400,00 2 300,00 1 225 44 0,00 3 525,44 108 100,00! 0,00

54 | 25/07/2027 108 100,00 2 300,00 1 199 91 0.00 3 49991 105 800,00! 0.00

55 | 25/10/2027 105 800,00 2 300,00 1 174,38 0,00 347438 103 500,00! 829,73

56 | 25/01/2028 103 500,00 2 300,00 1 148.85 0.00 3 448.85 101 200,00! 0.00

57 | 25/04/2028 101 200,00 2 300,00 1 123.32 0.00 3 423,32 | 0,00

58 | 25/07/2028 98 900,00 2 300,00 1 097.79 0.00 3 397.79 96 600,00! 0.00

59 | 25/10/2028 96 600,00 2 300,00 1 072,26 0,00 3 37226 94 300.00[ 755,97

60 | 25/01/2029 94 300,00 2 300.00 1 046.73 0.00 3 346.73 92 000,00! 0.00

61 | 25/04/2029 92 000,00 2 300,00 1 021,20 0,00 3 321.20 89 700.00! 0,00

62 | 25/07/2029 89 700,00 2 300.00 995.67 0.00 3 295 67 87 400.00! 0.00

63 | 25/10/2029 87 400,00 2 300,00 970,14 0.00 3 270.14 85 100,00| 682,22

64 | 25/01/2030 85 100,00 2 300,00 944 61 0.00 324461 82 800,00! 0.00

65 | 25/04/2030 82 800,00 2 300,00 919.08 0.00 321908 80 500,00! 0.00

66 | 25/07/2030 80 500,00 2 300,00 893.55 0.00 319355 78 200,00! 0.00

67 | 25/10/2030 78 200,00 2 300,00 868.02 0,00 3 168,02 75 900,00! 608.47

68 | 25/01/2031 75 900,00 2 300,00 842 49 0,00 3 142.49 73 600,00! 0.00

69 | 25/04/2031 73 600,00 2 300,00 816,96 0,00 3 116,96 71 300.,00| 0.00

70 | 25/07/2031 71 300,00 2 300,00 791.43 0.00 3 091.43 69 000,00! 0.00

71 | 25/10/2031 69 000,00 2 300,00 765,90 0,00 3 065,90 66 700,00[ 53471

72 | 25/01/2032 66 700,00 2 300,00 740,37 0.00 3 040,37 64 400,00! 0.00

73 | 25/04/2032 64 400.00 2 300,00 714,84 0.00 301484 62 100,00! 0,00

74 | 25/07/2032 62 100,00 2 300,00 68931 0.00 2 98931 59 800.00! 0.00

75 | 25/10/2032 59 800,00 2 300,00 663.78 0,00 2 963,78 57 500,00! 460.9

76 | 25/01/2033 57 500,00 2 300.00 63825 0,00 2 938.25 55 200.00! 0.00

77 | 25/04/2033 55 200,00 2 300,00 612,72 0,00 2 912,72 52 900,00! 0,00

78 | 25/07/2033 52 900,00 2 300,00 587.19 0.00 2 887.19 50 600,00! 0.00

79 | 25/10/2033 50 600,00 2 300,00 561,66 0.00 2 861,66 48 300,00[ 387,21

80 | 25/01/2034 48 300,00 2 300,00 536.13 0.00 2 836.13 46 000,00! 0.00

81 | 25/04/2034 46 000,00 2 300,00 510,60 0.00 2 810,60 43 700,00! 0.00

82 | 25/07/2034 43 700.00 2 300,00 485 07 0.00 2 785.07 41 400,00! 0.00

83 | 25/10/2034 41 400,00 2 300,00 459 54 0,00 2 759.54 3910000[ 313,45

84 | 25/01/2035 39 100,00 2 300,00 43401 0.00 273401 36 800,00! 0.00

85 | 25/04/2035 36 800,00 2 300,00 408.48 0.00 2 708,48 34 500,00! 0.00

86 | 25/07/2035 34 500,00 2 300,00 382.95 0.00 2 682,95 32 200,00! 0.00

87 | 25/10/2035 32 200,00 2 300,00 357,42 0,00 2 657,42 29 900.00! 239,70

gs | 25/01/2036 29 900 00 2 300,00 331.89 0.00 2 631.89 27 600,00! 0.00

89 | 25/04/2036 27 600,00 2 300,00 306.36 0.00 2 606,36 25 300,00] 0.00

90 | 25/07/2036 25 300,00 2 300,00 280.83 0.00 2 580.83 23 000,00! 0.00

91 | 25/10/20%6 23 000,00 2 300,00 255.30 0.00 2 555,30 20 700,00! 165,95 2un 1.2 € —} — 92 | 25/01/2037 20 18

25/04/2037

25/07/2037

25/10/2037

25/01/2038

25/04/2038

25/07/2038

25/10/2038

25/01/2039

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et représentés,

• ACTE pour le seul exercice budgétaire 2020 que ces emprunts seront exceptionnellement supportés par la commune de Saillans au vue des échéances des paiements.

• ACTE le remboursement de ces échéances 2020 par le SMPA

• RÉCUPERE le RÉSULTAT D’EXPLOITATION résultant des écritures comptables enregistrées au 31/12/2019 dégrevé des parties non recouvrables par la commune de Saillans pour l’année 2020. • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant.

3 - Désignation des délégués syndicaux au SMPAS :

Monsieur Vincent BEILLARD rappelle que, suite à l’adhésion de la commune de Saillans au SMPAS au 1 er janvier 2020, la commune participera aux comités syndicaux

Monsieur Vincent BEILLARD invite l’assemblée à désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui représenteront la commune au sein du SMPAS.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°2019339-0014 en date du 5 décembre 2019 portant modification des statuts du Syndicat Mirabel-Piegros- Aouste (adhésion de la commune de Saillans) :

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Mirabel-Piegros- Aouste – Saillans

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Election des trois délégués titulaires

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

A déduire : bulletins litigieux (article L 66 du code électoral) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Messieurs Fernand KARAGIANNIS, André ODDON et Patrick THEVENET ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés ont été proclamés délégués titulaires.

DEUXIÈME TOUR DE SCRUTIN

Election des trois délégués suppléants

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

A déduire : bulletins litigieux (article L 66 du code électoral) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Messieurs Vincent BEILLARD, Philippe SAULNIER et Joachim HIRSCHLER ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés ont été proclamés délégués titulaires.

1 vote blanc

La présente délibération sera transmise au président du Syndicat

Monsieur Vincent BEILLARD rappelle qu’il faudra désigner à nouveau des délégués syndicaux après les élections municipales.

4.Convention Mairie – Ecole- Forum pour l’appui technique à l’enseignement de l’informatique :

Monsieur Philippe SAULNIER rappelle que L'association « Le Forum », met à la disposition des écoles maternelles et élémentaires de Saillans, un salarié, dit intervenant extérieur, en appui technique à l'enseignement de l'informatique. L’accueil est assuré dans les locaux de l’association qui met à disposition exclusive la salle informatique et son équipement.

Monsieur Philippe SAULNIER indique qu’à ce jour il est nécessaire de mettre à jour une convention de partenariat entre la Commune de Saillans, les écoles (primaire et maternelle) et l’association Le Forum. La convention précédente étant obsolète. Une révision (repartir sur de nouvelles bases et non réévaluation) des prestations municipales perçues par l’association s’avère indispensable au vue de l’augmentation des effectifs scolaires.

Monsieur Philippe SAULNIER indique que la précédente convention n’avait pas de base tangible et qu’il était donc souhaitable de la mettre à jour selon des critères. Elle sera reconductible par tacite reconduction et le volume horaire sera revu en début de chaque année scolaire

Le montant de la prestation accordée au Forum est basé sur les trois éléments suivants : • Coût du Salarié, un informaticien, mis à disposition

• Chiffre d’affaires non réalisé par la structure lorsque cette dernière accueille les effectifs scolaires • Amortissement du matériel

Monsieur Philippe SAULNIER indique que jusqu’à présent et depuis mai 2019, la prestation s’élevait à 5780€. Monsieur André ODDON demande quel sera le futur montant de la participation de la commune. Monsieur Philippe SAULNIER répond que d’après le volume horaire hebdomadaire de 6h30, et en considérant l’amortissement du matériel, le coût annuel de la prestation s’élèvera à 8000€. Si la commune ne peut assumer ce coût il faudra diminuer le nombre d’heures allouées.

Monsieur Vincent BEILLARD demande si le nombre d’enfants est pris en compte. Monsieur Philippe SAULNIER répond que le critère ne correspond pas au nombre d’enfants mais à la mobilisation de l’espace, du salarié. Madame Christine SEUX précise que le maire signera cette convention mais également un élu jeunesse en fonction des délégations attribuées lors de la prochaine mandature.

Monsieur Philippe SAULNIER indique que l’académie a été consultée mais que ce qui se pratique sur la commune est une tolérance et qu’il n’était pas nécessaire de la consulter.

Les directrices d’école ont validé sur le principe cette convention en précisant : « Nous faisons avec ce qui est et cela nous satisfait partiellement mais nous ne sommes pas dans les instructions officielles du ministère. » Madame Christine SEUX indique que la cause de l’augmentation du volume horaire n’est pas relative à l’augmentation du nombre d’élèves mais à celui du nombre de classe (l’école propose aujourd’hui 5 classes au lieu de 4). Madame Josselyne BOUGARD réfute cette hypothèse en précisant qu’il y a bien eu une augmentation du nombre d’élèves : l’ecole accueille aujourd’hui 110 élèves au lieu de 88.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ (une abstention Monsieur Philippe SAULNIER) des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- MANDATE le maire pour la signature et mise en œuvre de cette convention,

5.Modification des statuts de Numérian :

Monsieur Fernand KARAGIANNIS indique que suite au projet de modification des statuts du syndicat Mixte Numérian approuvé le 5 décembre 2019, il convient, conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales de se prononcer sur cette modification statutaire.Monsieur Fernand KARAGIANNIS rappelle que ce syndicat développe un programme d’actions visant à promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur les départements de l’Ardèche, de la Drôme et de la Loire. Ce syndicat reçoit le soutien financier du Conseil Départemental de l’Ardèche au titre de sa mission d’intérêt général.

Les statuts modifiés du Syndicat Mixte seront annexés à la présente délibération.

La refonte des statuts en cours du syndicat mixte présente les modifications suivantes :

• Changement de nom : Inforoutes laisse place à Numérian

• Changement de siège social au sein des nouveaux locaux à Le Pouzin (article 5), • Intégration des compétences mutualisées avec le Conseil Départemental 07 dans le centre de ressources et de compétences et dans les prestations de services,

• Ouverture de la possibilité à d’autres collectivités d’adhérer comme SDIS, Centre de Gestion ou Conseils Départementaux,

• Modification des représentants dans les collèges

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- APPROUVE cette modification des statuts.

6. Vente de l'ancien véhicule des services techniques :

Monsieur André ODDON indique que le véhicule utilitaire Renault Kangoo, vétuste et ancien, nécessite des réparations dont le coût est supérieur à sa valeur vénale. Dans ces conditions, il est convenu de vendre le véhicule en l’état et pour pièces à un montant de 500€ maximum. Il est également entendu que si la vente n’est pas conclue, le véhicule sera voué à la destruction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et

représentés

- DÉCIDE de vendre en l’état et pour pièces, le véhicule utilitaire Renault KANGOO immatriculé CZ -799 –YM pour une somme de 500€ maximum.

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Questions diverses :

Monsieur Vincent BEILLARD informe qu’une visite de fin de chantier de la maison médicale et des locaux périscolaires ce samedi 22/02/2020 de 10 h à 13h.

Madame Annie MORIN indique la bonne nouvelle de la prochaine intégration par deux médecins de la future maison médicale. Elles arriveront seulement en septembre 2020 et les baux sont en cours de signature. Un autre médecin vient visiter les locaux. Les infirmières sont déjà installées dans leurs locaux. Madame Annie MORIN se réjouit de pouvoir finir la mandature avec cette nouvelle importante pour le village. Monsieur Fernand KARAGIANNIS insiste sur l’importance de ce centre de santé en centre bourg. Le parking est bien prévu mais sa programmation est retardée.

Les médecins qui vont s’installer sont aussi très satisfaites de sa centralité. Un dentiste souhaite également s’installer. Il est à la recherche d’un local en centre bourg également et recherche activement un local d’environ 60 m² et de 2.5m de hauteur minimum.

Monsieur André ODDON insiste sur les mesures prises par l’Etat pour subventionner les frais de fonctionnement des MSP « Maison de Santé Pluridisciplinaires. Madame Annie MORIN rebondit également puisqu’un projet de santé est né entre les professionnels et une réelle dynamique a lieu autour de cette mesure. Madame AILLIOT se réjouit de la tradition médicale qui se poursuit sur ce bâtiment et précise que depuis le Docteur Illaire jusqu’au Docteur Jobin et Madame AILLIOT se joint aux félicitations sur ce travail formidable fait sur ce bâtiment.

La séance est close à 21h10

Le secrétaire de séance,