Compte-Rendu - fwoptct6fundwta

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Compte-Rendu - fwoptct6fundwta Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - fwoptct6fundwta)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 OCTOBRE 2012 à 20 H 30

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le jeudi 18 octobre 2012 à 20h30 sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.

Présents : M. PEUILLON – P.GIVRE – T. LACROIX – C. LACOTE – P. JAILLER – F. BOUFFARON – F. MAYAUD – E. VERNAY – B. FOREST – R. DE ALMEIDA – L. BRONIARZ – E. DELAGE – M. MOLLON.

Absents excusés : S. BEZACIER – S. PAGANON.

Monsieur le Maire informe le conseil que :

 le permis de construire du futur restaurant scolaire est en cours d’instruction pour une durée maximale de 6 mois.

 Le Contrat aidé de Madame GIMEL est arrivé à échéance le 30 septembre 2012 et n’a pas pu être renouvelé. De plus, Pôle emploi a informé que la commune ne pouvait plus bénéficier de contrat aidé pour l’année 2012. Le travail de Madame GIMEL ayant donné toute satisfaction et suite à la demande des enseignantes, monsieur le Maire a décidé de la recruter pour une durée d’une année, non renouvelable, sur la base de 24 heures par semaine, comme les précédents contrats.

Monsieur Pierre GIVRE regrette que ce nouveau contrat ait été décidé par monsieur le Maire, sans l’avis du conseil, contrairement aux contrats précédents. Monsieur le Maire a précisé qu’il est responsable du personnel et qu’il prend les décisions qui lui semblent les plus appropriés.

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents.

Monsieur GIVRE est désigné secrétaire de séance.

NOUVELLE AGGLOMERATION EN ROANNAIS

Suite à l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité, la proposition émise par les 22 maires présents aux ateliers ayant eu lieu en cours d’année, relative au nombre d’élus et à la répartition des sièges au sein du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2013. Les 83 conseillers communautaires titulaires et 65 conseillers communautaires suppléants, composant cet EPCI, seront répartis de telle manière qu’aucune commune ne détienne seule la majorité des voix, à savoir :

 de 30 000 habitants et + : 18 délégués titulaires et 10 délégués suppléants  de 10 000 à 29 999 hab. : 6 délégués titulaires et 4 délégués suppléants  de 6 000 à 9 999 hab. : 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants  de 2 000 à 5 999 hab. : 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants  de 1 500 à 1 999 hab. : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants  - de 1 500 habitants : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Cette structure sera complétée par un conseil des maires et des conférences de territoire composées d’élus municipaux et d’un vice-président.

CONTRAT COMMUNAL SIMPLIFIE (COCS)

Le conseil approuve à l’unanimité, le projet de Contrat Communal Simplifié (COCS) conclu pour une durée de 3 ans avec le Conseil Général, garantissant les taux de subvention des montants plafonnés, pour les 3 projets suivants :- 2 -

- La construction du restaurant scolaire (40 %),

- La réalisation d’une étude d’aménagement du bourg (50 %),

- La rénovation de la salle des fêtes (40 %).

L’aide attendue s’élève à un montant total de 180.755 €. La commune s’engage à mettre en œuvre les projets inscrits à ce contrat. Au cours de cette période de 3 ans, le Conseil Général n’attribuera pas de subvention à la commune en dehors des actions prévues au COCS sauf urgences et enveloppes cantonales.

LOTISSEMENT « IMPASSE DES SPORTS »

Monsieur le Maire présente le projet de construction des 3 premiers logements de ROANNE HABITAT. En ce qui concerne les trois parcelles restantes, il est proposer de déterminer un prix de vente par lot et non pas à un prix fixe au m², étant donné qu’il s’agit de petites parcelles et que le coût des travaux de viabilisation sont les mêmes quelque soit la surface de la parcelle :

SURFACE PRIX AU LOT

LOT N° 01 317 m² 22.000 €

LOT N° 02 415 m² 26.000 €

LOT N° 03 532 m² 32.000 €

Le conseil accepte, à l’unanimité, ces montants.

REVALORISATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2013

Monsieur le Maire propose d’augmenter uniquement les tarifs des concessions du cimetière et ceux relatifs à la redevance d’assainissement, à savoir :

Tarif actuel Tarif proposé

Cimetière :

- 15 ans

- 30 ans

- Caveau (50 ans)

- Columbarium (30 ans)

28 € / m2

38 € / m2

47 € / m2

800 €

30 € / m2

40 € / m2

50 € / m2

800 €

Assainissement:

- le m3 0,80 € 0,90 €

Le conseil accepte à l’unanimité, cette augmentation.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DE LA SALLE DE DANSE Monsieur Thierry EXBRAYAT, kinésithérapeute, propose de donner des cours de fitness le mercredi soir à la salle de danse. Une proposition de convention a été établie en accord avec Monsieur Thierry EXBRAYAT, pour une année, à compter du mercredi 12 septembre 2012, renouvelable par tacite reconduction, Le coût annuelle de la location est de 300 € payable en 3 fois, à échéance du 31 décembre, 31 mars et 30 juin. Il est proposé de minorer cette redevance à 100 € pour l’année 2012/2013. Le conseil approuve la convention et accepte les loyers proposés.

INDEMNITES PERCEPTEURS

Une indemnité de conseil et une indemnité de budget sont versées chaque année au Percepteur. Suite au départ, en janvier 2012, du receveur municipal Monsieur Denis BAUER, remplacé par Madame Charline LAVOISIER, le conseil décide d’allouer au receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100 %.- 3 -

COMMUNAUTE DE COMMUNES

* Tourisme

Dans le cadre des chemins de randonnées, la commission propose d’installer des panneaux en bois sur les chemins de randonnées ; et des panneaux en pierre pour les monuments remarquables situés dans les bourgs. Cette signalétique serait en partie prise en charge par la communauté de communes. * Chemins de randonnées

La commune de Combre demande si les agents de la voirie de Montagny peuvent entretenir le chemin de randonnée commun aux deux Communes. Le conseil estimant ne pas avoir assez d’éléments ce point sera vu lors de la prochaine réunion.

* Accessibilité

Madame Thérèse LACROIX informe le conseil que le bureau d’étude A2C Centre-Est a été retenu pour la réalisation des Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) et la réalisation des diagnostics d’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP). Le montant pour la commune de MONTAGNY sera de 3.200 € HT, somme remboursée par la Communauté de Communes.

QUESTIONS DIVERSES

* Parking Salle Henri Valfort

Monsieur Claude LACOTE informe le conseil que les barrières et les portiques en bois, pour la réalisation de la clôture du parking sont à la disposition de la mairie à la scierie LION. Monsieur Edgar VERNAY propose de prêter un char pour aller les chercher. Monsieur LACOTE précise que la mise en place se fera rapidement.

* Pré-signalisation des commerces à proximité des ronds-points

Le conseil donne son accord pour la pose de deux panneaux de pré-signalisation, avant les giratoire de la déviation, afin d’indiquer les commerces et services disponibles à MONTAGNY.

* Bulletin Municipal

Monsieur Philippe JAILLER présente les devis relatifs à la réalisation, en couleur, de 650 exemplaires du bulletin municipal de l’année 2012 :

- Imprimerie du viaduc : 2.670 € HT

- Les Arts Graphiques : 2.600 € HT

Le conseil retient le devis de l’imprimeur moins disant, les Arts Graphiques.

* Repas du CCAS

Monsieur Philippe JAILLER informe que 170 personnes seront conviées au repas du 26 janvier 2013.

* Groupe d’Expression Artistique

Remerciement de l’association pour le « Prix de la Municipalité », d’une valeur de 100 €, attribué cette année à Jacques MERCIER.

* Divers

Monsieur Pierre GIVRE a demandé au Conseil de prendre une délibération concernant un branchement à l’assainissement collectif, délibération conforme au règlement adopté par le conseil fin 2011. Ce sujet n’étant pas inscrit à l’ordre du jour, monsieur le maire ne souhaite pas délibérer et propose de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion qui aura lieu le 6 décembre 2012

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40 minutes.