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Procès Verbal - 2025.12.16 cm pv Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.12.16 cm pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, 1/35

Conseil municipal

Séance du 16 décembre 2025

Procès-verbal

Le seize décembre deux mille vingt-cinq, à 19 heures et 00 minute, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean- Paul PAVILLON, Maire.

Présents BEAUCLAIR Sophie, BOYER Emilie, CHOUTEAU Edith, CORBILLON Christine, DESOEUVRE Robert, FRAKSO Mohamed, GAUTHERON Xavier, GUIBERT Vincent, LANGLOIS Danielle, LECOMTE Delphine, LHUISSIER Thierry, LIOTON Valérie, MINETTO Jacques, PAVILLON Jean-Paul, PENEAU Sylvie, RAVELEAU René, REBILLARD Michèle, ROCHAIS Philippe, SOUILHE Jérôme, VIGNER Jean-Philippe

Absents excusés ayant donné pouvoir (art. L2121.20)

BOUSSICAULT Gérald à BOYER Emilie

LABORDERIE Philippe à CHOUTEAU Edith

LECACHEUR Julien à VIGNER Jean-Philippe

PICARD Corinne à LECOMTE Delphine

PUSHPARAJ Emilie à SOUILHE Jérôme

REGRAGUI Sidi Kamal à GUIBERT Vincent

Absent excusé

LIZE Didier

Absents

DELETANG Claire, GAILLARD Yohan, PARENTEAU Louis-Pierre, RETHORE Jacqueline, SOURICE Corinne

Secrétaires de séance

LANGLOIS Danielle et LECOMTE Delphine

Convocation adressée le 10 décembre 2025, article L.2121.12 CGCT

Liste des délibérations affichée et publiée le 17 décembre 2025, article L.2121.25 CGCT

La captation audio de la séance est disponible sur le site de la ville des Ponts-de-Cé : https://www.lespontsdece.fr/la-mairie/comptes-rendus-de-conseils

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2025

Il a été APPROUVE à l’unanimité2/35

1 minute de silence en hommage à M. Paul Kyriel, maire de la ville, de 1971 à 1977

Discours d’introduction de M. Pavillon à la présentation du budget primitif

« Mes chers collègues,

Nous voici réunis ce soir pour un moment important de la vie de notre collectivité : la présentation et le vote du budget primitif 2026. Un budget qui, vous le savez, marque la dernière étape financière de ce mandat. Un budget qui, plus que jamais, doit incarner à la fois la responsabilité et l’ambition – responsabilité face aux contraintes qui pèsent sur les collectivités, ambition pour notre ville et ses habitants.

Ce conseil fait suite à celui du 18 novembre dernier au cours duquel nous avons débattu des orientations budgétaires.

Ce budget 2026, qui va reprendre pour l’essentiel les grandes orientations déjà présentées le mois dernier, nous le préparons dans un contexte national et local exigeant.

Exigeant, d’abord, parce que l’État, confronté à des défis économiques et politiques majeurs, nous demande des efforts supplémentaires. Nous le savons tous, les marges de manœuvre se resserrent : gel possible de la DGF, ce qui veut dire très concrètement baisse du pouvoir d’achat des communes, inflation, en recul certes, mais qui pèse sur certaines de nos dépenses car mis à part l’énergie, il n’y a pas de recul des prix, taux d’intérêt élevés et charges financières souvent induites par une inflation normative toujours aussi contraignante.

Aux Ponts-de-Cé, nous ne vivons pas à l’écart du monde et nous ne sommes pas épargnés par ces tensions, mais nous avons choisi d’y répondre avec rigueur et transparence.

A vrai dire, nous ne sommes pas plus informés du budget de l’État et du sort qui sera réservé aux collectivités locales que nous ne l’étions le mois dernier au moment des orientations budgétaires. L’incertitude pèse toujours sur les collectivités mais aussi sur les ménages et sur les entreprises qui, de ce fait, bloquent ou diffèrent bon nombre de leurs investissements rendant quasi atone la croissance économique. Et malheureusement, rien ne devrait se débloquer d’ici les résultats de la prochaine élection présidentielle.

Ce budget 2026 est exigeant parce qu’il est aussi le dernier de ce mandat. Il doit donc être un budget de transition, qui assure la continuité des projets engagés, sans engager la municipalité suivante au-delà de ce qui est nécessaire. Ce budget 2026 sera donc celui de la consolidation : consolidation de nos investissements, consolidation de nos services publics et enfin consolidation de notre engagement au service de la transition écologique.

Un budget responsable, dans un contexte contraint

Face à ces défis économiques, sociaux, et environnementaux, notre priorité demeure de préserver l’équilibre financier de la Ville et ce, sans alourdir la pression fiscale sur les ménages et les entreprises. Vous remarquerez qu’une nouvelle fois, nous n’augmenterons pas le taux communal de la taxe foncière. Le force de l’habitude pourrait faire passer cette volonté comme3/35

une simple formalité mais il n’en est rien. Chaque année, ce gel des taux communaux est un défi à relever. Fort heureusement, nos recettes fiscales évoluent car les bases physiques progressent légèrement ainsi que les droits de mutation.

Mais cet équilibre financier, nous le devons aussi à une gestion rigoureuse de nos dépenses. Alors que les collectivités doivent aujourd’hui composer avec des hausses de charges incompressibles notamment en matière de personnel : hausse des cotisations retraite, effets du glissement vieillesse-technicité et de l’augmentation du smic ou bien encore des avancements d’échelons ou de grades. Depuis des mois, nous avons mené un travail approfondi avec les services et les adjoints pour analyser chaque poste de dépense afin d’identifier des économies possibles sans sacrifier la qualité de nos services.

C’est cette rigueur qui nous permet de maintenir notre capacité d’investissement. Car oui, malgré les contraintes, nous continuons à préparer l’avenir. Les projets en cours, qu’il s’agisse de l’adaptation de nos équipement communaux à la transition écologique, de la renaturation de nos cours d’écoles ou de la modernisation de nos équipements sportifs ou de loisirs, il s’agit à chaque fois de préparer l’avenir.

C’est ainsi qu’en 2026, nous prévoyons d’investir 3.8 M€ en dépenses d’équipements. L’un des gros postes de dépenses concernera d’importants travaux à la baignade qui, après plus de 30 ans de services, nécessite une mise à niveau conséquente de ses installations techniques pour 760 000 €. L’année sera également marquée par la livraison de l’Elan, (l’espace de loisirs et d’animation) avenue Gallieni qui faisait partie de nos engagements envers les Ponts-de-Céais en 2020, qui hébergera principalement les activités enfance et jeunesse ainsi que les équipes municipales encadrantes. Nous terminerons aussi le programme complet de la renaturation de toutes nos cours d’école. Ainsi au cours de ce mandat, nous aurons enlevé le bitume de toutes nos cours d’école pour le remplacer par de la végétation, des nouveaux jeux en bois et des sols drainants permettant à l’eau de ne plus courir de le long des rues mais de s’infiltrer dans le sol.

Au-delà des chiffres qui vous seront présentés en détail, je voudrais vous dire que ce budget est avant tout un projet pour notre Ville et ses habitants. Un projet qui va permettre de maintenir la qualité des services publics rendus à la population. Tous ces services qui rythment le quotidien des familles mais aussi des plus jeunes jusqu’aux plus âgés. Un budget qui va aussi renforcer nos actions en matière d’environnement. En 2020, nous avons été ville pionnière en travaillant sur un plan climat communal avec les Avancés Climatiques. Ce souffle nous a porté ces dernières années et le budget qui vous est proposé ce soir entretient cette dynamique car le combat contre le dérèglement climatique ne s’arrête pas.

En conclusion, ce budget 2026 est donc bien plus qu’un simple document financier. C’est le reflet de notre engagement collectif au service de la ville des Ponts-de-Cé et de ses habitants. Un engagement marqué par une prudence de gestion due à un environnement qui se dégrade, mais aussi par la rigueur et par l’ambition.

En le présentant aujourd’hui, nous assumons pleinement notre rôle : celui d’une équipe municipale qui, jusqu’au dernier jour de son mandat, travaille pour le bien commun. Celui d’une collectivité qui, malgré les incertitudes nationales, reste solide, réactive et tournée vers l’avenir.

Je laisse maintenant la parole à Emilie Boyer, qui vous présentera en détail les chiffres de ce budget. Mais avant cela, je tiens à remercier l’ensemble des services municipaux, les adjoints,4/35

et l’ensemble des élus pour le travail accompli. C’est ensemble que nous avons construit ce budget. C’est ensemble que nous continuerons à faire vivre notre Ville.

Je vous remercie. »

25SE1612-01 | Finances – Budget Primitif 2026 – Approbation

Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l'Administration générale, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires 2026 qui a eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2025,

Considérant l'avis de la commission ressources en date du 2 décembre 2025,

En accord avec le bureau municipal, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Adopte le budget primitif 2026 qui s'équilibre selon la ventilation suivante :

Dépenses de fonctionnement

Libellé Budget primitif 2026

011. Charges à caractère général 3 540 500 €

012. Charges de personnel 9 142 000 €

014. Atténuation de produits 5 000 €

65. Autres charges de gestion courantes 1 552 500 €

66. Charges financières 327 500 €

67. Charges exceptionnelles 2 500 €

Total des opérations réelles 14 570 000 €

023. Virement à la section d'investissement 306 000 €

042. Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 700 000 €

Total des opérations d’ordre 2 006 000 €

Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 16 576 000 €5/35

Recettes de fonctionnement

Libellé Budget primitif 2026

013. Atténuation de charges de personnel 250 000 €

70. Produits des services 1 285 500 €

73. Impôts et taxes hors fiscalité locale 1 117 000 €

731. Fiscalité locale 9 580 500 €

74. Dotations et participations 3 065 000 €

75. Autres produits de gestion courantes 778 000 €

76. Produits financiers -

77. Produits spécifiques -

Total des opérations réelles 16 076 000 €

042. Opérations d'ordre de transferts entre sections 500 000 €

Total des opérations d’ordre 500 000 €

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 16 576 000 €

Dépenses d'investissement

Libellé Budget primitif 2026

20. Immobilisations incorporelles 129 000 €

204. Subventions d’investissement versées 392 000 €

21. Immobilisations corporelles 2 426 500 €

23. Immobilisations en cours 100 000 €

AP/CP Rénovation Baignade 765 000 €

Total des opérations réelles d'équipement 3 812 500 €

16. Emprunts et dettes assimilées 1 407 500 €

Total des dépenses financières 1 407 500 €

040. Opérations d’ordre transfert entre sections 500 000 €

041. Opérations patrimoniales 450 000 €

Total des opérations d’ordre 950 000 €6/35

Total des dépenses d'investissement de l’exercice 6 170 000 €

Recettes d'investissement

Libellé Budget primitif 2026

13. Subventions d’investissement 117 000 €

16. Emprunts et assimilés 1 770 000 €

AP/CP Rénovation Baignade 160 000 €

Total des opérations réelles d'équipement 2 047 000 €

10. Dotations, fonds divers et réserves 1 020 000 €

27. Autres immobilisations financières 645 000 €

024. Produits des cessions d'immobilisation 2 000 €

Total des recettes financières 1 667 000 €

021. Virement de la section de fonctionnement 306 000 €

040. Opérations d’ordre transfert entre sections 1 700 000 €

041. Opérations patrimoniales 450 000 €

Total des opérations d’ordre 2 456 000 €

Total des recettes d'investissement de l’exercice 6 170 000 €

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité7/35

25SE1612-02 | Finances - Budget Primitif 2026 - Taux d'imposition

Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l'Administration générale,

expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article

1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Considérant l'avis de la commission ressources en date du 2 décembre 2025,

En accord avec le bureau municipal, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2026 :

Taxes locales

Année

2025

Année

2026

Evolution

Taxe d’habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires 13,93% 13,93% Inchangé

Taxe foncière bâtie 47,13% 47,13% Inchangé

Taxe foncière non bâtie 48,07% 48,07% Inchangé

• Autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité8/35

25SE1612-03 | Finances – Budget Primitif 2026 – Subventions aux associations

Madame Emilie BOYER, adjointe au Maire chargée des finances et du tourisme, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2026,

Considérant l'avis du Comité consultatif Ville Active où il fait bon vivre du 24 novembre 2025,

En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le tableau des subventions ci-dessous,

• Impute la dépense au chapitre 65 article 65748 du budget 2026

• Approuve, pour les associations dont la subvention est liée à une manifestation, le versement postérieurement à la tenue des manifestations et sur présentation d’un compte-rendu.

• Intervention pour demande d’éclaircissement de J. Souilhé (à 37min 10s sur la captation audiovisuelle)9/35

VIE ASSOCIATIVE 32 143 € Aides indirectes

Comité des festivités 22 947 € 6 580 €

Bateliers des Ponts 5 000 €

A.A.E.E.C. générale 110 € 646 €

U.N.C. 204 € 711 €

Randos Activités Ligériennes 543 € 5 682 €

Les habitants de la Chesnaie 823 € 13 470 €

La fontaine aux ânes 444 € 211 €

Du bruit dans les radis 374 € 418 €

Le jardin de la gare 345 €

Scouts et Guides de France 243 €

Coopérative Citoyenne Jean Jaurès 473 € 376 €

La Timbale 637 € 1 234 €

SPORTS 68 834 € Aides indirectes

A.S.P.C. Aïkido 279 € 10 631 €

A.S.P.C. Badminton 4 635 € 60 558 €

A.S.P.C. Basket-ball 5 030 € 25 704 €

A.S.P.C. Cyclotourisme 1 027 € 343 €

A.S.P.C. Football 8 470 € 55 833 €

A.S.P.C. Gym’Form 1 424 € 15 764 €

A.S.P.C. Gym Sport 9 688 € 77 022 €

A.S.P.C. Judo 3 482 € 25 081 €

A.S.P.C. Karaté 3 313 € 22 608 €

A.S.P.C. Pétanque

Dont challenge de la ville

dont subvention de fonctionnement

175 €

1 152 €

1 327 € 16 395 €

A.S.P.C. Tennis

dont subvention de fonctionnement

dont tournoi handisport

7 567 €

325 €

7 892 € 29 887 €

Amicale des Anciens Elèves de l’Ecole Communale (A.A.E.E.C.)

dont Floorball

dont Handball

dont Kinball

dont Sport, santé et bien-être (plurisports)

dont Tennis de table

3 004 €

9 610 €

734 €

1 155 €

1 672 €

16 175 € 121 160 €

15 448 €

65 668 €

5 426 €

3 088 €

17 718 €

Anjou Killers 1 851 € 9 566 €

Office Municipal des Sports (O.M.S.)

dont fonctionnement

dont Journée Sportive des Enfants

1 035 €

950 €

1 985 € 1 179 €

Canoë-Kayak des Ponts-de-Cé (C.K.P.C.) 1 331 € 18 632 €

Challenge de Boule de fort des Ponts-de-Cé 325 €

Association sportive collège François-Villon 300 €

Association sportive collège Saint-Laud 100 €

Association sportive lycée Jean Bodin 200 €10/35

CULTURE 3 848 € Aides indirectes

Amicale des Anciens Elèves de l’Ecole Communale (A.A.E.E.C.)

Subvention Section culturelle 138 € 138 €

Groupement des Artistes Ligériens

Subvention de fonctionnement

Organisation concours

103 €

1 000 €

1 103 € 7 226 €

Chorale Chanteloire 280 € 2 379 €

Les Amis du Musée des Coiffes

Subvention de fonctionnement

Organisation des visites

Organisation des expositions

247 €

432 €

900 €

1 579 € 2 555 €

L’association des Amis de l’Orgue de Saint-Aubin 370 €

Musartis 378 €

RELATIONS INTERNATIONALES 1 273 € Aides indirectes

Ourika Solidaire 222 € 169 €

Comité de jumelage Bad Emstal 1 051 € 671 €

DIVERS 2 881 € Aides indirectes

Amicale du personnel Mairie et CCAS Ponts-de-Cé 2 881 € 1 210 €

TOTAL GENERAL AIDES DIRECTES 108 979 €

Total aides indirectes (pour les associations recevant une aide directe) 533 901 €

S. BEAUCLAIR, E. BOYER, E. CHOUTEAU, R. DESOEUVRE, X. GAUTHERON, V. GUIBERT, P. LABORDERIE,

D. LECOMTE, T. LHUISSIER, JP PAVILLON, S. PENEAU, E. PUSHPARAJ, R. RAVELEAU et SK REGRAGUI

n’ont pas pris part au vote.

VOTE

En exercice 32 POUR 12

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 12 TOTAL 12

Délibération adoptée à l’unanimité11/35

25SE1612-04 | Finances - Budget Primitif 2026 – Subvention attribuée au CCAS

Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l'Administration générale,

expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission ressources en date du 2 décembre 2025,

En accord avec le bureau municipal, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Adopte le tableau des subventions ci-dessous,

• Approuve le versement d’acomptes selon les besoins ou appels de fonds des bénéficiaires.

Interventions sociales

Centre communal d’Action Sociale (CCAS) 526 000 €

• Autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

G. BOUSSICAULT, E. CHOUTEAU, C. CORBILLON, P. LABORDERIE, D. LANGLOIS, JP PAVILLON et C.

PICARD n’ont pas pris part au vote.

VOTE

En exercice 32 POUR 19

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 19 TOTAL 19

Délibération adoptée à l’unanimité

25SE1612-05 | Finances - Budget Primitif 2026 – Subvention attribuée à VYV3

Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l'Administration générale,

expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation de service et ses conditions financières du 30 septembre 2021

Considérant l'avis de la commission ressources en date du 2 décembre 2025,12/35

En accord avec le bureau municipal, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Adopte le tableau des subventions ci-dessous,

• Approuve le versement d’acomptes selon les besoins ou appels de fonds des bénéficiaires.

Crèches et garderies

VYV Pays de la Loire

(pour compensation de contraintes de service public) 256 563 €

• Autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité

25SE1612-06 | Finances - Autorisation de programme et Crédits de paiements

– Mise à jour

Madame Emilie BOYER, Adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l’Administration

générale, expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération 23SE1912-06 du 19 décembre 2023

Vu la délibération 24SE1909-09 du 19 septembre 2024

Vu la délibération 25SE1305-02 du 13 mai 2025

Vu la délibération 25SE1612-01 du 16 décembre 2025

Considérant l'avis conforme de la commission ressources en date du 2 décembre 2025,

En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Vote les crédits de paiement des AP reconduites comme suit :13/35

• Clôture les AP et bascule les crédits restants sur le chapitre 21 comme suit :

• Inscrit les crédits budgétaires restants des AP clôturées au chapitre 21,

• Inscrit les crédits budgétaires nécessaires sur les exercices 2026 et suivants,

• Autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier .

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité

25SE1612-07 | Finances – Budget 2025 - Décision modificative n°2

Madame Emilie BOYER, Adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l’Administration générale, expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 24SE1712-01 du 17 décembre 2024,

Vu la délibération 25SE1612-06 du 16 décembre 2025,

Considérant que certaines lignes ont besoin d’un ajustement budgétaire sur l’exercice 2025,

Considérant l'avis de la Commission Ressources en date du 2 décembre 2025,

En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Adopte la décision modificative n°2 présentée ci-dessous :

Chapitre Libellé CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CP 2025 CP 2026 Total

20120112 Accueil Jeunes et Passerelle 13 826,40 120 045,76 746 127,84 2 500 000,00 - 3 380 000,00

20120123 Géothermie - 22 560,00 485 040,00 1 392 400,00 - 1 900 000,00

20120131 Rénovation Baignade - - - 380 000,00 765 000,00 1 145 000,00

13 826,40 142 605,76 1 231 167,84 4 272 400,00 765 000,00 6 425 000,00 Total

Chapitre Libellé CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CP 2025 Total différence AP/réalisé AP votée

20120122 Club-house 4 020,00 55 296,06 864 770,36 47 423,86 971 510,28 28 489,72 1 000 000,00

20120128 Rénovation énergétique de l'école Malraux - - 471 982,39 5 487,61 477 470,00 16 530,00 494 000,00

Total 4 020,00 55 296,06 1 336 752,75 52 911,47 1 448 980,28 45 019,72 1 494 000,0014/35

Autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité

25SE1612-08 | Aménagement – ZAC des Mazeries/Waldeck Rousseau «

Écoquartier de la Monnaie » - Approbation du compte rendu d’activités à la

collectivité (CRAC) au 31.12.2024

Monsieur Jean-Philippe VIGNER, adjoint délégué à l'Aménagement et au Développement économique, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Considérant le Traité de concession signé le 19 juin 2007 confiant à Alter Cités l'aménagement de la ZAC des Mazeries/Waldeck Rousseau « Eco-quartier La Monnaie,

Considérant qu'il convient d'approuver le dernier compte-rendu d'activités à la collectivité, en date du 31 décembre 2024, pour la ZAC des Mazeries/Waldeck Rousseau « Eco-quartier de la Monnaie »,

Considérant l'avis de la commission ressources en date du 2 décembre 2024,

Chapitres/comptes Montant initial Modification Montant final

041/2031 Frais d’études 300 000,00 996 380,00 1 296 380,00

Chapitres/comptes Montant initial Modification Montant final

041/21311 Constructions – Bâtiments administratifs - 201 200,00 201 200,00

041/21314 Constructions – Bâtiments culturels et sportifs - 2 580,00 2 580,00

041/21351 Agencements des constructions – Bâtiments publics 300 000,00 488 800,00 788 800,00

041/2128 Autres agencements et aménagements de terrains - 302 400,00 302 400,00

041/2138 Autres constructions - 1 400,00 1 400,00

20120122 Club-house 75 913,58 28 489,72 - 47 423,86

20120128 Rénovation énergétique de l'école Malraux 22 017,61 16 530,00 - 5 487,61

21/21351 batiments publics 243 200,00 45 019,72 288 219,72

Total 641 131,19 996 380,00 1 637 511,19

RECETTES INVESTISSEMENT

DEPENSES INVESTISSEMENT15/35

En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2024 portant les dépenses et

les recettes de l'opération à 13 243 000 € Hors Taxes,

• Approuve l'état des acquisitions au 31 décembre 2024,

• Approuve l’état des cessions au 31 décembre 2024.

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité

25SE1612-09 | Aménagement – ZAC des Grandes Maisons - Approbation du

compte rendu d’activités à la collectivité (CRAC) au 31.12.2024

Monsieur Jean-Philippe VIGNER, adjoint délégué à l'Aménagement et au Développement économique, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Considérant le Traité de concession signé le 19 juin 2007 confiant à Alter Cités l'aménagement de la ZAC Les Grandes Maisons,

Considérant qu'il convient d'approuver le dernier compte-rendu d'activités à la collectivité, en date du 31 décembre 2024, pour la ZAC Les Grandes Maisons,

Considérant l'avis de la commission ressources en date du 2 décembre 2024,

En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2024 portant les dépenses et les recettes de l'opération à 4 108 000 € Hors Taxes,

• Approuve l'état des acquisitions au 31 décembre 2024,

• Approuve l’état des cessions au 31 décembre 2024.

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité16/35

25SE1612-10 | Patrimoine communal – Cession – Rue Secrétain

Monsieur Jean-Philippe VIGNER, adjoint au Maire délégué à l’aménagement et au développement

économique, expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 25SE1811-11 constant la désaffectation de l’espace à céder en date du

18/11/20205,

Vu la délibération n° 25SE1811-12 actant le déclassement de l’espace à céder en date du

18/11/2025,

Vu l’avis des Domaines,

Considérant que la commune de Les Ponts-de-Cé est propriétaire d’un bien situé Rue Secrétain

49130 à Les Ponts-de-Cé, non cadastré, consistant en une allée pour partie enherbée et laissant

apparaitre deux bandes de roulement structuré en pierre concassée ne desservant que la propriété

du demandeur cadastrée AM 466,

Considérant que la commune cèdera ledit espace d’une superficie de 110 m² moyennant un prix de

cession de 30€/m²,

Considérant l’avis de la commission ressources du 2 décembre 2025,

En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de vendre le bien lui appartenant, rue Secrétain, d’une superficie de 110 m², conformément au plan de division ci-annexé, moyennant un prix de cession de 30€/m² à Monsieur et Madame Meneuvrier, étant ici précisé que les frais seront à la charge de l’acquéreur,

• Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité17/35

Information sur la création d’une unité de broyage de papiers située à Trélazé

25SE1612-11 | Activité commerciale – Dérogation au repos dominical – Année

2026

Monsieur Jean-Philippe VIGNER, adjoint délégué à l'Aménagement et au Développement économique, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu l’article 3132-26 du Code du Travail,

Considérant que les dérogations au repos dominical des salariés proposées sont importantes pour la dynamique commerciale de la Ville des Ponts-de-Cé,

Considérant l'avis de la commissions ressources en date du 2 décembre 2025,

En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Emet un avis favorable aux propositions de dérogations aux règles du repos dominical, pour le secteur d’activité de la vente automobile, les dimanches :

o 18 janvier 2026,

o 15 mars 2026,

o 14 juin 2026,

o 13 septembre 2026,

o 11 octobre 2026.

• Emet un avis favorable aux propositions de dérogation pour les commerces de détails, hors secteur d’activité de la vente automobile, les dimanches :

o 11 janvier 2026 (ouverture des soldes d’hiver),

o 29 novembre 2026 (ouverture du marché de Noël d’Angers),

o 13 décembre 2026 (marché de Noël)

o 20 décembre 2026 (marché de Noël).

• Intervention pour explication de vote de M. Rebillard (à 48min 28s sur la captation audiovisuelle)

VOTE

En exercice 32 POUR 25

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 1 (M. REBILLARD)

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à la majorité18/35

25SE1612-12 | Administration générale – Elections municipales 2026 –

Modalités de mise à disposition de salles municipales pour les candidats

Monsieur Jean-Paul Pavillon, Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L2144-3,

Vu le décret en date du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et, le cas échéant, au dimanche 22 mars 2020 pour le second tour,

Considérant que pour respecter une équité de traitement entre les candidats audit scrutin, il convient de statuer sur les modalités de mise à disposition des locaux communaux durant la période pré- électorale,

Considérant l'avis de la commission ressources du 2 décembre 2025,

En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Approuve la mise à disposition gratuite des salles suivantes aux partis politiques ou candidats officiellement déclarés qui en font la demande :

o Emstal

o La Guillebotte

o La Chesnaie

o Jacques-Houtin

o Nelson-Mandela

o Cloître Saint-Maurille

selon les conditions suivantes :

o La mise à disposition gratuite s’applique uniquement aux réunions publiques et sous réserve de disponibilité,

o La mise à disposition gratuite s’applique uniquement entre le jeudi 15 janvier 2026 et le vendredi 13 mars 2026, et entre le lundi 16 mars 2026 et le vendredi 20 mars 2026 en cas de second tour,

o La gratuité est limitée à une fois pour chaque salle et par tour de scrutin, pour chaque parti politique ou candidat officiellement déclaré,

o La mise à disposition gratuite d’une salle comprend le prêt gratuit de matériel audio et vidéo, sous réserve de disponibilité,

o Seules les demandes formulées par écrit seront réputées recevables, elles seront actées par la signature d’un contrat.

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité19/35

25SE1612-13 | Environnement - Convention de gestion et de mise à disposition

de composteurs partagés publics

Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, et notamment ses dispositions prévoyant depuis janvier 2024 que les collectivités mettent à disposition des habitants une solution pratique de tri à la source des biodéchets afin de les valoriser,

Vu la délibération DEL2025-82 du 14 avril 2025 du Conseil de communauté d’Angers Loire Métropole approuvant la convention-type à conclure avec les communes pour l’installation de composteurs partagés de quartier sur l’espace public afin de réduire la quantité des biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, conformément à son plan de déploiement des solutions de tri à la source des biodéchets validé en 2024 pour la période 2024-2026,

Considérant qu’il y a lieu de formaliser les modalités d’installation des dispositifs de compostage partagés de proximité sur l’espace public et les rôles de chaque partenaire tout en veillant à l’actualisation annuelle des sites occupés,

Considérant l’avis de la Commission des ressources du 2 décembre 2025,

En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve les termes de la convention proposée par Angers Loire Métropole telle qu’exposée ci-dessus,

• Autorise le maire, ou à défaut son représentant, à signer ladite convention, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

• Intervention pour demande d’éclaircissement de J. Souilhé (à 55min 24s sur la captation audiovisuelle)

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité20/35

25SE1612-14 | Vie Associative – Convention avec le Comité des Festivités 2026-

2028

Monsieur Jean-Paul Pavillon, maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’Article L. 2122-21 précisant les compétences du conseil municipal en matière de gestion du domaine public et des équipements communaux,

Considérant le souhait de la Municipalité de poursuivre l’accompagnement du Comité des Festivités pour l’organisation des différentes animations dont il a la charge,

Considérant la nécessité de mettre en place une nouvelle convention avec le Comité des Festivités pour la période allant du 1er janvier 206 au 31 décembre 2028,

Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération,

Considérant l'avis du Comité Consultatif Ville Active où il fait bon vivre du 24 novembre 2025,

En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve les termes de la convention à intervenir entre la ville des Ponts-de-Cé et Le Comité des Festivités,

• Autorise le maire, ou à défaut son représentant, à signer ladite convention, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

V. GUIBERT et R. DESOEUVRE n’ont pas pris part au vote

VOTE

En exercice 32 POUR 24

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 24 TOTAL 24

Délibération adoptée à l’unanimité

25SE1612-15 | Culture - Rive d’Arts – Exposition – Convention de partenariat

avec Nina Faustine

Monsieur Vincent GUIBERT, adjoint délégué à la Vie associative, la Culture et la Citoyenneté, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-1 à L1414-16 (contrats de partenariats),21/35

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Considérant le projet d’exposition “Ce que le lien reflète ” en partie conçue avec les habitants,

Considérant l'avis de la Commission ressources en date du 2 décembre 2025,

En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville des Ponts-de- Cé et Nina Faustine proposée en annexe,

• Autorise le maire, ou à défaut son représentant, à signer ladite convention, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité

25SE1612-16 | Culture – Financement du projet d’éducation artistique et

culturelle (EAC) avec l’école André Malraux et la Compagnie Portraits

Monsieur Vincent GUIBERT, adjoint délégué à la Vie associative, la Culture et la Citoyenneté, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la candidature de l’école André Malraux à l’appel à projet DRAEAC pour le projet “Avivé par les élèves” et l’avis favorable émis par l’Inspecteur,

Considérant l'avis de la commission ressources en date du 2 décembre 2025,

En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Autorise la perception de la subvention de l’Education Nationale en faveur du projet “Avivé par les élèves” à hauteur de 700€,

• Autorise le maire, ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.22/35

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité

25SE1612-17 | Sport – Convention avec le Comité départemental de Basket-

Ball de Maine-et-Loire – Père Noël du Baby Basket

Monsieur René Raveleau, adjoint au maire en charge des Sports et des Loisirs, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’Article L. 2122-21 précisant les compétences du conseil municipal en matière de gestion du domaine public et des équipements communaux,

Considérant le souhait de la Municipalité de soutenir et d’accompagner les associations sportives ponts-de-céaises ainsi que les associations départementales dans la mise en œuvre de la politique sportive en faveur des habitants,

Considérant la nécessité de mettre en place une convention avec le Comité départemental de Basket- Ball de Maine-et-Loire pour l’organisation de l’événement “Père Noël du BabyBasket” programmé à Athlétis le 20 décembre,

Considérant l’intérêt public de l’événement, qui contribue à la démocratisation du sport et à l’animation du territoire,

Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération,

Considérant l'avis de la commission ressources du 2 décembre 2025,

En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve les termes de la convention à intervenir entre la ville des Ponts-de-Cé et Le comité départemental de Basketball 49,

• Autorise le maire, ou à défaut son représentant, à signer ladite convention, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.23/35

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité

25SE1612-18 | Sport – Convention avec le Comité départemental de

Badminton de Maine-et-Loire – Nationaux de para-badminton 2026

Monsieur René Raveleau, adjoint au maire en charge des Sports et des Loisirs, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’Article L. 2122-21 précisant les compétences du conseil municipal en matière de gestion du domaine public et des équipements communaux,

Considérant le souhait de la Municipalité de soutenir et d’accompagner les associations sportives ponts-de-céaises ainsi que les associations départementales dans la mise en œuvre de la politique sportive en faveur des habitants,

Considérant la nécessité de mettre en place une convention avec le Comité départemental de Badminton de Maine-et-Loire pour l’organisation des Nationaux de para-badminton programmés à Athlétis du 22 au 25 janvier 2026,

Considérant l’intérêt public de l’événement, qui contribue à la démocratisation du sport, du para-sport et à l’animation du territoire,

Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération,

Considérant l'avis de la commission ressources du 2 décembre 2025,

En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve les termes de la convention à intervenir entre la ville des Ponts-de-Cé et le comité départemental de Badminton de Maine-et-Loire,

• Autorise le maire, ou à défaut son représentant, à signer ladite convention, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité24/35

25SE1612-19 | Personnel – Suppression du poste de médecin territorial affecté

au multi-accueil « Les Lutins »

Madame Edith CHOUTEAU, adjointe déléguée aux Solidarités et aux Ressources humaines, expose :

Vu le code de la fonction publique, article L313-1 portant sur les modalités de création des postes par les organes délibérants de la collectivité oui l’établissement,

Vu les articles L 542-1 à L-542-35 du code de la fonction publique territoriale prévoyant les modalités de suppression d’un emploi dans la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique,

Considérant la délégation du service public du multi-accueil « les lutins » depuis 1er juillet 2015 avec mise à disposition du personnel communal,

Considérant le changement d’organisation en matière d’accompagnement en santé du jeune enfant du délégataire pour l’ensemble de ses structures incluant la structure multi-accueil « Les Lutins »,

Considérant que le délégataire a demandé la fin de la mise à disposition du médecin territorial recruté en contrat à durée indéterminée à 2.5/35ème à la ville des Ponts-de-Cé depuis le 1er mars 2006,

Considérant qu’après analyse des besoins internes, la collectivité ne dispose pas de poste de reclassement compatible avec les compétences spécifiques de l’agent,

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 11 décembre 2025,

Considérant l'avis de la Commission ressources en date du 2 décembre 2025.

En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• Supprime le poste de médecin territorial affecté au multi-accueil « Les Lutins », créé par délibération du 15 février 2006 à compter de la date d’effet du licenciement.

• Met fin à la mise à disposition de l’agent titulaire auprès du délégataire du service public petite enfance, à compter de la date d’effet du licenciement.

• Intervention pour demande d’éclaircissement de M. Rebillard (à 1h 04min 14s sur la captation audiovisuelle)

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité25/35

Présentation du Rapport Social Unique (RSU)

• Intervention pour demande d’éclaircissement de J. Souilhé (à 1h 13min 04s sur la captation audiovisuelle)

• Intervention pour demande d’éclaircissement de D. Lecomte (à 1h 15min 13s sur la captation audiovisuelle)

25SE1612-20 | Personnel – Tableau détaillé des postes au 1er janvier 2026

Madame Edith CHOUTEAU, adjointe déléguée aux Solidarités et aux Ressources humaines, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2323-1, R 2313-3,

Vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique,

Considérant l’avis du Comité Technique en date du 11 décembre 2025,

Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 2 décembre 2025,

En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Approuve la suppression de tous les postes de la collectivité au 31/12/2025,

• Approuve le tableau détaillé des emplois de la Ville des Ponts-de-Cé au 1er janvier 2026 ci- dessous,

• Décide d’ouvrir les postes permanents aux contractuels lorsque la nature des fonctions ou

des besoins de service le justifient. La durée du contrat peut-être de 1 à 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans.

• Intervention pour demande d’éclaircissement de M. Rebillard (à 1h 19min 34s sur la captation audiovisuelle)26/35

TABLEAU DES EMPLOIS DETAILLES AU 1ER JANVIER 2026

GRADES OU EMPLOIS

CREATION DES POSTES

NOMBRE DE

POSTE ETP TOTAL ETP

EMPLOIS FONCTIONNELS 1 1,00 1,00

Directeur général des services 35/35ème A 1 1,00 1,00

FILIERE ADMINISTRATIVE 47 46,74

Attaché Hors Classe à 35/35ème A 1 1,00 1,00 Attaché territorial principal à 35/35ème A 2 1,00 2,00

Attaché territorial à 35/35ème A 9 1,00 9,00

Rédacteur principal de 1ère classe à 35/35ème B 4 1,00 4,00

Rédacteur principal de 2ème classe à 35/35ème B 3 1,00 3,00

Rédacteur à 35/35ème B 4 1,00 4,00

Adjoint administratif principal 1ère classe

à 35/35ème C 10 1,00 10,00

à 26/35ème C 1 0,74 0,74

Adjoint administratif principal 2ème classe à 35/35ème C 5 1,00 5,00 Adjoint administratif à 35/35ème C 8 1,00 8,00

FILIERE TECHNIQUE 71 67,65

Ingénieur hors classe à 35/35 ème A 1 1,00 1,00

Ingénieur à 35/35 ème A 1 1,00 1,00

Technicien principal de 1ère classe à 35/35ème B 2 1,00 2,00

Technicien principal de 2ème classe à 35/35ème B 2 1,00 2,00

technicien à 35/35ème B 6 1,00 6,00

Agent de maîtrise principal à 35/35ème C 4 1,00 4,00

Agent de maîtrise à 35/35ème C 4 1,00 4,00

Adjoint technique principal de 1ère classe C

à 35/35ème 9 1,00 9,00

à 33/35ème 1 0,94 0,94

Adjoint technique principal de 2ème classe C 0,00 à 35/35ème 10 1,00 10,00 À 32,50/35 éme 1 0,93 0,93 à 32/35ème 1 0,91 0,91 à 30/35éme 1 0,86 0,86 à 27/35ème 1 0,77 0,77 à 26,50/35ème 1 0,76 0,76 Adjoint technique C

à 35/35ème 14 1,00 14,0027/35

GRADES OU EMPLOIS

CREATION DES POSTES

NOMBRE DE

POSTE ETP TOTAL ETP

à 33/35ème 1 0,94 0,94

à 32/35ème 2 0,91 1,82

À 30/35ème 1 0,86 0,86

à 29/35ème 2 0,83 1,66

à 28,7/35ème 1 0,82 0,82

à 27/35ème 1 0,77 0,77

à 26/35 ème 2 0,74 1,48

à 21,30/35 ème 1 0,61 0,61

à 18,32/35 ème 1 0,52 0,52

FILIERE MEDICO – SOCIALE 14 13,96

Educateur jeunes enfants à 35/35ème A 2 1,00 2,00

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à 35/35ème A 1 1,00 1,00

ATSEM Principal de 1ère classe à 35/35 ème C 2 1,00 2,00

ATSEM Principal de 1ère classe à 34,50/35 ème C 3 0,99 2,97

ATSEM Principal de 2ème classe à 34,50/35ème C 1 0,99 0,99 Agent social principal de 1ère classe à 35/35ème C 1 1,00 1,00 Auxiliaire de Puériculture classe supérieure B 3 1,00 3,00 Auxiliaire de Puériculture de classe normale B 1 1,00 1,00 FILIERE CULTURELLE 6 6,00 Bibliothécaire à 35/35ème A 1 1,00 1,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe à 35/35ème B 1 1,00 1,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe à 35/35ème B 1 1,00 1,00 Assistant de conservation à 35/35ème B 1 1,00 1,00 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à 35/35ème C 1 1,00 1,00 Adjoint du patrimoine à 35/35ème C 1 1,00 1,00 FILIERE ANIMATION 43 36,16 Animateur principal de 2ème classe à 35/35ème B 1 1,00 1,00 Animateur à 35/35ème B 3 1,00 3,00 Adjoit d'animation principal de 1ère classe à 35/35ème C 2 1,00 2,00 Adjoint d’animation principal de 2ème classe à 35/35ème C 1 1,00 1,00 Adjoint d’animation principal de 2ème classe à 34,5/35ème C 1 0,99 0,99 Adjoint d’animation principal de 2ème classe à 30/35ème C 1 0,86 0,86 Adjoint d’animation principal de 2ème classe à 27/35ème C 1 0,77 0,77 Adjoint d’animation C

à 35/35ème 6 1,00 6,00

à 34,5/35ème 2 0,99 1,98

À 31,50/35ème 1 0,90 0,90

à 31,25/35ème 1 0,89 0,89

À 30,50/35ème 1 0,87 0,87

À 30/35 ème 6 0,86 5,16

A 27,50/35ème 1 0,79 0,79

à 27/35ème 4 0,77 3,08

à 25/35 ème 2 0,71 1,42

À 24/35 ème 4 0,69 2,76

À 22/35 ème 2 0,63 1,26

A 18,55/35ème 1 0,53 0,53

À 16/35 ème 1 0,46 0,4628/35

A 15,40/35ème 1 0,44 0,44

GRADES OU EMPLOIS

CREATION DES POSTES

NOMBRE DE

POSTE ETP TOTAL ETP

FILIERE POLICE MUNICIPALE 4 4,00

Brigadier-chef principal à 35/35ème C 4 1,00 4,00

EMPLOIS NON CITES 1 0,07 0,07

Médecin territorial cdi à 2,35/35 A 1 0,07 0,07

TOTAL EFFECTIFS PERMANENTS 186 174,58

Au 1er janvier 2025 182 170,26

Ecart 2025/2026 4 4,32

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité

25SE1612-21 | Personnel – Tableau des emplois budgétaires au 1er janvier

2026

Madame Edith CHOUTEAU, adjointe déléguée aux Solidarités et aux Ressources humaines, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2323-1, R 2313-3,

Vu l’article L.313-1 et L.332-8 2 du code général de la fonction publique,

Considérant l’avis du Comité Social territorial du 11 décembre 2025,

Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 2 décembre 2025,

En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Approuve le tableau des emplois budgétaires au 1er janvier 2026 ci-dessous,

• Décide d’ouvrir les postes permanents aux contractuels lorsque la nature des fonctions ou

des besoins de service le justifient. La durée du contrat peut être de 1 à 3 ans renouvelable

dans la limite de 6 ans.29/35

TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES au 1er janvier 2026

GRADES OU EMPLOIS CAT

NOMBRES DE POSTES BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETP

POSTES A

TEMPS

COMPLET

POSTES A

TEMPS

NON

COMPLET

TOTAL AGENTS TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS 1 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général des services A 1 1,00 1,00 1,00

FILIERE ADMINISTRATIVE 46 0,74 46,74 39,74 5,00 44,74

Attaché Hors Classe A 1 1,00 1,00 1,00

Attaché territorial principal A 2 2,00 2,00 2,00

Attaché territorial A 9 9,00 6,00 2,00 8,00

Rédacteur principal de 1ère classe B 4 4,00 4,00 4,00

Rédacteur principal de 2ème classe B 3 3,00 3,00 3,00

Rédacteur B 4 4,00 1,00 3,00 4,00

Adjoint administratif principal 1ère classe C 10 0,74 10,74 10,74 10,74

Adjoint administratif principal 2ème classe C 5 5,00 5,00 5,00

Adjoint administratif C 8 8,00 7,00 7,00

FILIERE TECHNIQUE 53 14,65 67,65 58,35 8,00 66,35

Ingénieur hors classe A 1 1,00 1,00 1,00

Ingénieur A 1 1,00 0,00 1,00 1,00

Technicien principal de 1ère classe B 2 2,00 1,00 1,00 2,00

Technicien principal de 2ème classe B 2 2,00 2,00 2,00

Technicien B 6 6,00 2,90 3,00 5,90

Agent de maîtrise principal C 4 4,00 4,00 4,0030/35

GRADES OU EMPLOIS CAT

NOMBRES DE POSTES BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETP

POSTES A

TEMPS

COMPLET

POSTES A

TEMPS

NON

COMPLET

TOTAL AGENTS TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

Agent de maîtrise C 4 4,00 2,00 1,00 3,00

Adjoint technique principal de 1ère classe C 9 0,94 9,94 9,94 9,94

Adjoint technique principal de 2ème classe C 10 4,23 14,23 14,03 14,03

Adjoint technique C 14 9,48 23,48 21,48 2,00 23,48

FILIERE MEDICO – SOCIALE 10 3,96 13,96 12,96 0,00 12,96

Educateur jeunes enfants A 2 2,00 1,00 1,00

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1 1,00 1,00 1,00

ATSEM Principal de 1ère classe C 2 2,97 4,97 4,97 4,97

ATSEM Principal de 2ème classe C 0,99 0,99 0,99 0,99

Agent social principal de 1ère classe C 1 1,00 1,00 1,00

Auxiliaire de Puériculture de classe supérieur C 3 3,00 3,00 3,00

Auxiliaire de Puériculture de classe normale C 1 1,00 1,00 1,00

FILIERE CULTURELLE 6 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Bibliothécaire A 1 1,00 1,00 1,00

Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 1,00 1,00 1,00

Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1 1,00 1,00 1,00

Assistant de conservation B 1 1,00 1,00 1,00

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 1,00 1,00 1,00

Adjoint du patrimoine C 1 1,00 1,00 1,00

FILIERE ANIMATION 13 23,16 36,16 28,52 7,64 36,16

Animateur principal de 2ème classe B 1 1,00 1,00 1,00

Animateur B 3 3,00 1,00 2,00 3,00

Adjoint d’animation principal de 1ère classe C 2 2,00 2,00 2,0031/35

GRADES OU EMPLOIS CAT

NOMBRES DE POSTES BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETP

POSTES A

TEMPS

COMPLET

POSTES A

TEMPS

NON

COMPLET

TOTAL AGENTS TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

Adjoint d’animation principal de 2ème classe C 1 2,62 3,62 3,62 3,62

Adjoint d’animation C 6 20,54 26,54 20,90 5,64 26,54

FILIERE POLICE MUNICIPALE 4 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00

Brigadier-chef principal C 4 4,00 3,00 3,00

EMPLOIS NON CITES 0 0,07 0,07 0,00 0,07 0,07

Médecin territorial cdi A 0,07 0,07 0,07 0,07

TOTAL EFFECTIFS PERMANENTS 132 42,58 174,58 148,57 20,71 169,28

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité32/35

25SE1612-22 | Personnel – Emplois non-permanents – Année 2026

Madame Edith CHOUTEAU, adjointe déléguée aux Solidarités et aux Ressources humaines, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2323-1, R 2313-3,

Vu l’Article L.331-1 à L334-3 du code général de la fonction publique,

Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif

aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale (JO du 31 décembre 2015),

Vu le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 2 décembre 2025,

En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Approuve les besoins en postes non permanents pour l’année 2026 comme suit :

Les équivalents temps pleins (ETP) mentionnés comprennent les congés payés.

* Direction Sport Vie Associative et Tourisme

• Vacataires pour l’organisation de manifestations à Athlétis

Création du nombre de postes nécessaires à l’activité, dans la limite de 0,18 ETP annuel. La rémunération est basée sur la grille indiciaire des Adjoints techniques (jusqu’au dernier échelon)

• Baignade saison 2026 en fonction des dates d’ouverture

▫ 1 Chef de bassin à temps complet pour la période d’ouverture de la baignade. La rémunération est basée sur la grille des Éducateurs des Activités Sportives (jusqu’au dernier échelon).

▫ 1 Adjoint au Chef de bassin à temps complet pour la période d’ouverture de la baignade. La rémunération est basée sur la grille des Éducateurs des Activités Sportives (jusqu’au dernier échelon).

▫ 5 postes de surveillants de baignade à temps complet pour la période d’ouverture de la baignade. La rémunération est basée sur la grille indiciaire des Opérateurs des Activités Sportives (jusqu’au dernier échelon).

▫ 5 postes pour la gestion de la billetterie et l’entretien à temps non complet (28/35ème) pour la période d’ouverture de la baignade. La rémunération est basée sur la grille indiciaire du grade des Adjoints Techniques (jusqu’au dernier échelon).33/35

* Direction Culture et Patrimoine

• Organisation du festival des Traver’cé musicales : création du nombre de postes nécessaires à l’activité, dans la limite de 0,15 ETP annuel. La rémunération est basée sur la grille indiciaire du grade des Adjoints techniques (jusqu’au dernier échelon).

• Centre Culturel Vincent Malandrin : création du nombre de postes nécessaires à l’activité saisonnière dans la limite de 1.38 ETP annuel. La rémunération est basée sur la grille indiciaire du grade des Assistants d’Enseignement Artistique principal de 1ère classe (jusqu’au dernier échelon).

• Patrimoine / accueil musée et Rive d’Arts : création du nombre de postes saisonniers ou de renfort nécessaires à l’activité dans la limite de 0,35 ETP annuels. La rémunération est basée sur la grille indiciaire des Adjoints du patrimoine (jusqu’au dernier échelon).

* Direction de la Communication

• Distribution du journal communal : création du nombre de postes saisonniers nécessaires à l’activité de distribution dans la limite de 0,31 ETP annuel. La rémunération est basée sur la grille indiciaire des Adjoints techniques (jusqu’au dernier échelon).

* Direction des familles et de l’éducation

Création des postes nécessaires au remplacement des agents et aux besoins temporaires pendant l’année scolaire :

• Service Enfance/Jeunesse-temps d’activité périscolaire : création du nombre de postes nécessaires à l’activité (renforts, remplacements et heures complémentaires) dans la limite de 4.63 ETP annuels. La rémunération est basée sur la grille indiciaire des Adjoints d’animation (jusqu’au dernier échelon).

• Service Enfance/Jeunesse-accueils de loisirs / temps du mercredi : création du nombre de postes nécessaires (renforts et remplacements) à l’activité dans la limite de 1 ETP annuel. La rémunération est basée sur la grille indiciaire des Adjoints d’animation (jusqu’au dernier échelon).

• Service Enfance/Jeunesse-accueils de loisirs / temps des petites vacances scolaires : création du nombre de postes nécessaires (saisonniers et remplacements) à l’activité dans la limite de 3 ETP annuels. La rémunération est basée sur la grille indiciaire des Adjoints d’animation (jusqu’au dernier échelon).

• Service Enfance/Jeunesse-accueils de loisirs / temps des camps et des grandes vacances : création du nombre de postes nécessaires (saisonniers et renforts) à l’activité dans la limite de 3 ETP annuels. La rémunération est basée sur la grille indiciaire des Adjoints d’animation (jusqu’au dernier échelon).

• Service Éducation / remplacement ou renfort équipes entretien et restauration : création du nombre de postes nécessaires à la continuité du service dans la limite de 6.54 ETP. La rémunération est basée sur la grille indiciaire des Adjoints techniques (jusqu’au dernier échelon).

• Heures complémentaires et supplémentaires pour la direction estimées à 1 ETP annuel.34/35

* Direction des Services Techniques

• Création du nombre de postes nécessaires à la continuité du service (saisonniers, renforts et remplacements) dans la limite de 0.5 ETP annuels. La rémunération est basée sur la grille indiciaire des Adjoints techniques (jusqu’au dernier échelon).

*Remplacements ou contrats Mairie toutes directions confondues

Création du nombre de postes nécessaires aux remplacements ou renfort à assurer dans la limite de :

• Domaine administratif : 1 ETP annuel. La rémunération est basée sur la grille indiciaire des Adjoints administratifs (jusqu’au dernier échelon).

• Domaine technique : 1 ETP annuel. La rémunération est basée sur la grille indiciaire des Adjoints techniques (jusqu’au dernier échelon) en remplacement ou dans le cadre d’un emploi aidé.

• Possibilité de recourir à des contrats d’apprentissage dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée annuellement.

VOTE

En exercice 32 POUR 26

Présents 20 CONTRE 0

Pouvoirs 6 ABSTENTION 0

Pris part au vote 26 TOTAL 26

Délibération adoptée à l’unanimité

Présentation du rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets 2024

• Intervention pour information de M. Rebillard (à 1h 26min sur la captation audiovisuelle)

Présentation du rapport annuel eau potable et assainissement des eaux usées 2024

• Intervention pour demande d’éclaircissement de D. Lecomte (à 1h 32min 05 s sur la captation audiovisuelle)35/35

Décisions du Maire

M. le Maire communique à l’Assemblée les décisions suivantes, pris en délégation de l’article L.2122-

22 du C.G.C.T.

N° Objet

25DG-112 Concession cimetière

25DG-113 Concession cimetière

25DG-114 Concession cimetière

25DG-115 Concession cimetière

25DG-116 Convention mise à disposition stade club basket Les Garennes sur Loire

25DG-117 Concession cimetière

25DG-118 Concession cimetière

25DG-119 Concession cimetière

25DG-120 Vente de panneaux à la ville de Montreuil-Juigné

25DG-121 Concession cimetière

25DG-122 Concession cimetière

25DG-123 Concession cimetière

25DG-124 Régularisation tarifs CCVM

25DG-125 Mise à disposition pâturage

25DG-127 Concession cimetière

25DG-129 Concession cimetière

25DG-132 Ligne de trésorerie

Prochains conseils municipaux :

• Mardi 27 janvier

• Mardi 10 mars

Fin de la séance à 20h36