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Déliberation - deliberations CM 16 10 2023 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourg-Argental.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 16 10 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Liste des délibérations du conseil municipal du 16/10/2023
INFORMATION
A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont
modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui
suit la séance.
- Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la
commune dans la semaine qui suit son approbation.
NB : Par délibération du 27/06/2022, le conseil municipal a choisi de maintenir la publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage.
➢ Délibération 2023-05-01 – Désignation d’un secrétaire de séance
➢ Délibération 2023-05-02 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-05-03 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 juillet 2023
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-05-04 – Approbation du protocole d’accord sur la sécurisation de l’alimentation en eau potable
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-05-05 – Demande d’autorisation pour le renouvellement de
l’exploitation et l’extension de la carrière des Gottes
ADOPTÉE à la majorité POUR 21 VOIX CONTRE 2 VOIX
➢ Délibération 2023-05-06 – Approbation de la convention de jumelage (avec la commune
de Campos Del Rio en Espagne) entre la Commune et le Comité de jumelage
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-05-07 – Finances – Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-05-08 – Approbation de la convention-type entre le représentant de l’Etat et la Commune pour la transmission électronique des actes ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-05-09 – Adhésion à la solution de dématérialisation des actes et des flux comptables proposée par le Conseil Départemental de la Loire ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-05-10 – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
ADOPTÉE à l’unanimité