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Procès Verbal - ladmkjn4l53ride
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - ladmkjn4l53ride)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE LODÈVE
9 CANET, le 24 avril 2026
Ville de CANET
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2026 A 18H30
(Procès-verbal intégral à disposition de tout requérant)
Etaient présents: REVEL Claude, AUBERT Lionel, BOUVET Marjolaine, BOYER Christelle,
CARRISSON Charlotte, DI MARIO Anthony, FABREGUETTES Loïc, FOURNIER Elodie, FRADIN Jean,
GOUZALEZ René, GRENOVILLE Reine, LAMOUROUX Hugues, LASSERRE Benoit, MALAVIALLE Brice,
MIMOUNI Hervé, OLLAGNIER Pauline, PARRA Aude, PHILIPPE Angélique, SALAS Robert,
SCOTTI Pierre, SEGURA Josette, THIEBAUT Laure
Ont donné pouvoir : FULCRAND Christiane (à REVEL Claude), DESSILLA Corinne (à CARRISSON
Charlotte), LEIGNADIER Eric (à SALAS Robert), SAHUGUET Christine (à SEGURA Josette)
Absents : CALAGE Léon
# Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 : approuvé à l’unanimité.
# Information au Conseil Municipal des décisions de M. le Maire prises en vertu de l'Article
L21-22-2 du CGCT : le Conseil Municipal prend actes des décisions.
Finances — CFU 2025 : approuvé à l’unanimité.
Finances — Budget Principal 2026 : approuvé à l’unanimité.
Finances — Taux d'imposition 2026 : approuvé à l’unanimité.
Finances — Subventions aux associations 2026 : approuvé à l’unanimité.
Finances — Actualisation des AP/CP : approuvé à l’unanimité.
Finances — Délégation de pouvoir pour les mouvements de crédits : approuvé à
l’unanimité.
Institutions et vie politique — Fixation du nombre de membres du C.C.A.sS. : approuvé à
l’unanimité.
Institutions et vie politique — Election des représentants du C.C.A.S. : la liste conduite par
Josette SEGURA est élue à l’unanimité.
Institutions et vie politique —Election des membres de la C.A.O. : approuvé à l’unanimité.
Mairie de CANET - 4, rue de la Poste - 34800 CANET
[: 04.67.88.91.40 F=7:canet.mairie@orange.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE LODÈVE
10-Institutions et vie politique — Formation des commissions municipales : approuvé à
l'unanimité.
11- Institutions et vie politique — Désignation des représentants du Pays Cœur d’Hérault :
approuvé à l'unanimité.
12- Institutions et vie politique — Désignation d’un représentant Hérault Energies : approuvé
à l’unanimité.
or 13- Institutions et vie politique — Désignation d’un correspondant défense : approuvé
l’unanimité.
@ 14- Institutions et vie politique — Proposition des commissaires de la C.C.I.D : approuvé
l’unanimité.
15- Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs : approuvé à l’unanimité.
16- Foncier — Acquisition au titre d’alignement des parcelles cadastrées AN 183, 184, 185 et
186 — Chemin de la Garrigue : approuvé à l’unanimité.
17- Communauté de communes — Rapport 2024 sur le prix et la qualité de gestion des
déchets ménagers et assimilés : approuvé à l’unanimité.
18- Communauté de communes — Désignation des référents titulaire et suppléant pour la
Commission Intercommunal des Impôts Directs (CIID) : approuvé à l’unanimité.
Le Maire,
Mairie de CANET - 4, rue de la Poste - 34800 CANET
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