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Procès Verbal - k5dydiukzlbxezq
Procès Verbal - 93shr3fw6cluvhb
Procès Verbal - p5w8lqndxpcxlld
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - p5w8lqndxpcxlld)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE LODEVE
____________
____________
Mairie de CANET rue de la Poste - 34800 CANET
: 04. 67.88.91.40 : 04.67.96.79.67 : canet.mairie@orange.fr
Site Internet : www.canet-herault.com
MAIRIE DE CANET
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2020 A 18H30
(Procès-verbal intégral à disposition de tout requérant)
Etaient présents : REVEL Claude, BENARD Bénédicte, CALAGE Léon, CARRISSON Charlotte,
CREPIN Pascal, FABREGUETTES Loïc, FLORENTIN Maryse, FRADIN Jean, FULCRAND
Christiane, GILLET Danielle, GONZALEZ René, GRENOVILLE Reine, MALAVIALLE Brice,
MAROUILLAT Marie-France, MIMOUNI Hervé, MOULS Arnaud, REVEL Jean-François,
SABATIER Michel, SEGURA Josette, TREZIT Gilles
Absents : DESSILLA Corinne (proc à Charlotte CARRISSON), FAVIER Victor, FOURES Charlène,
JOUVE Monique (proc à Marie-France MAROUILLAT), LOSCHI Marie-Luce (proc à Maryse
FLORENTIN), SCOTTI Pierre (proc à Jean FRADIN), SENEGAS Laurie
Le Conseil Municipal a observé une minute de silence en hommage à Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie assassiné pour avoir donné un cours sur la liberté d’expression.
1) Point additionnel : délibération modificative pour l’acquisition de matériel
informatique, approuvée à l’unanimité.
2) Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 2 septembre 2020.
3) Autorisation de signature de la convention Hydraclic pour la défense extérieure
contre l’incendie (D.E.C.I) approuvée à l’unanimité.
4) Autorisation de signature de la convention « Repères de crues » concernant le
programme d’actions de prévention des inondations du bassin du fleuve Hérault approuvée à l’unanimité.
5) Approbation à l’unanimité de l’avant projet d’extension du local municipal situé
derrière le parking de la mairie et demande de subvention.
6) Demande de subvention auprès du Département pour un programme de
travaux sur divers chemins communaux approuvée à l’unanimité.
7) Règlement intérieur applicable au Conseil Municipal approuvé à l’unanimité. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE LODEVE
____________
____________
Mairie de CANET rue de la Poste - 34800 CANET
: 04. 67.88.91.40 : 04.67.96.79.67 : canet.mairie@orange.fr
Site Internet : www.canet-herault.com
8) Approbation à l’unanimité du règlement intérieur applicable au Pôle Educatif et
Sportif.
9) Désignation des représentants du collège des élus au CT et CHSCT approuvée à
l’unanimité.
10) Modification du tableau des effectifs approuvée à l’unanimité
11) Vote de l’emprunt à contracter auprès du Crédit Agricole approuvé à
l’unanimité.
Vu pour être affiché le 23 octobre 2020 (article 2121-25 du CGCT).
Claude REVEL, Maire de CANET