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Procès Verbal - ni78q8l33vj5z8n
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - ni78q8l33vj5z8n)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3
AOUT 2016 A 18H
Etaient présent(e)s : Claude REVEL, Maryse FABRE, Marc FAVIER, Maryse FLORENTIN, Jean FRADIN,
Marie-Claude CAYLA, Rabia CHAOUCH, Monique JOUVE, Marie-Luce LOSCHI, Sylvain MALBEC, Marie-
France MAROUILLAT, Arnaud MOULS, Michel SABATIER, Louis SABLIER, Laure TORQUEBIAU, Gilles
TREZIT.
Absent(e)s : Bénédicte BENARD, Simon CORTES, Corinne DESSILLA (proc à REVEL Claude), FULCRAND
Christiane, GONZALEZ René (proc à FRADIN Jean), MARTINEZ Emilie, MONTAGNE Régis.
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
Il propose de nommer madame Maryse Florentin secrétaire de séance, assistée de Chantal Campoy, attachée principale. Pas d’objections.
Avant de passer aux points à l’ordre du jour, le Maire soumet à approbation le procès-verbal de la réunion du 24 mai 2016.
Il est approuvé à la majorité (abstention de Louis Sablier).
Unique point de l’ordre du jour.
Le Maire explique la réunion en raison de l’urgence de la délibération. Il précise qu’il pouvait inscrire
d’autres points à l’ordre du jour mais il comprenait qu’en cette période de vacances, il y aurait quelques
absents.
Donc, pour les autres points non urgents, nous attendrons la réunion de rentrée.
Il remercie les élus d’être venus assez nombreux pour que le quorum soit atteint.
Comme expliqué dans le document préparatoire, nous devons solliciter auprès du Conseil Départemental
la prorogation d’une subvention pour 6 mois supplémentaires.
En effet, en date du 21 octobre 2013, le Département nous a octroyé une subvention d’un montant de
648.840 € pour la construction de la nouvelle station d’épuration. Cette subvention devant être soldée
dans un délai de 3 ans, soit avant le 20 octobre 2016.
Or le chantier ne sera pas terminé à cette date là, puisque la fin des travaux est prévue en juin 2017.
En effet, nous avons pris du retard à cause des acquisitions foncières. Après plusieurs mois de
négociations, un propriétaire a refusé de nous vendre le terrain sur lequel nous envisagions d’implanter
une partie des bâtiments de la filière boues. Il a donc fallu revoir l’implantation des bâtiments, refaire les
plans, les faire valider par le Département et l’Agence de l’Eau, et nous avons perdu plusieurs mois.
Les subventions nous sont versées au fur et à mesure des justificatifs de paiement. Nous pouvons donc
solliciter la prorogation de la subvention pour 6 mois supplémentaires. Ce qui nous laisse le temps de
finir le gros des travaux et d’utiliser la totalité de la subvention.
Pour des raisons administratives, le Département souhaite recevoir la délibération sollicitant la
prorogation avant le 15 août et la personne en charge de l’instruction du dossier nous en a informés le 28 juillet au cours d’une réunion de chantier.
Il met donc au vote cette demande de prorogation de la subvention départementale N° 126550/01 d’un
montant de 648.840 €.
Michel SABATIER demande si cela remet en cause le montant de la subvention et le montant des travaux.
Le Maire explique que la prorogation porte uniquement sur la durée d’utilisation des fonds. Quant au
montant des travaux, le changement d’implantation n’a pas modifié leur teneur, donc le calcul initial était
le même.
La demande de prorogation de la subvention est votée à l’unanimité.
La séance est levée.
Dressé le cinq août deux mil seize
Vu, Claude REVEL, Le Maire