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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°172 du 11 oc
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°173 du 12 octobre 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°173 du 12 octobre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Transports,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 173 du 12 octobre 2022 SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral DDPP/SPA/2022/N°1309 de création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration Influenza Aviaire hautement pathogène.
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-10-16-2 du 6 octobre 2022, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'association SNO, la manifestation nautique intitulée "Chpt Ligue Handi Open Hansa", le dimanche 16 octobre 2022.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-22-3 du 6 octobre 2022, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'association SNO, la manifestation nautique intitulée "Coupe de l'Erdre", le samedi 22 et dimanche 23 octobre 2022.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-22-2 du 6 octobre 2022, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'association SNO, la manifestation nautique intitulée "Coupe des châtaignes", le samedi 22 et dimanche 23 octobre 2022.
Arrêté préfectoral n°2022/SEE/0225 portant dérogation temporaire au respect de certaines obligations du programme d’actions régional nitrates pour raisons de circonstances exceptionnelles en 2022.
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2022.245 du 31 août 2022 portant sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2022 – décision modificative N°1. • Documents annexés : note descriptive de la décision modificative N°1 et les tableaux des prévisions budgétaires par budgets, par titres et comptes.
Décision favorable à titre permanent N° 2022.244 du 19 septembre 2022 portant sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2022 – décision modificative N°2. • Documents annexés : note descriptive de la décision modificative N°2 et les tableaux des prévisions budgétaires par budgets, par titres et comptes.
RECTORAT – Région académique Pays de la Loire-Atlantique
Arrêté SG n°2022/046 relatif à la subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l’éducation populaire, à l’engagement et à la vie associative exercées pour le département de la Sarthe. PREFECTURE 44
CABINET
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État a été signée le 19 septembre 2022 pour la commune de Pontchâteau.
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État a été signée le 29 septembre 2022 pour la commune de Saint Joachim.
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière de la société BENOIT TRANS DEP.
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière de la SARL DEPANN'44.
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DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral modificatif du 10 octobre 2022 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral modificatif du 10 octobre 2022 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Loire-Atlantique. PRÉFET |
DE LA LOIRE- DIRECTION DÉPARTEMENTALE
ATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternité
À NANTES, le mercredi 12 Octobre 2022
Service vétérinaire
Santé et protection animales
Arrêté DDPP/SPA/2022/N°1309
de création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration
Influenza Aviaire hautement pathogène
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-01 à L201-13, L221-1 à L221-
9, L223-1 à L223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-2217 ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs
et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des
oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux
ou aux êtres humains;
VU l'arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire
hautement pathogène
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique (hors Classe) ;
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 . 44035 NANTES Cedex 1 1 VU l'arrêté préfectoral DDPP/SPA/2022/1307 du 12 octobre 2022 de déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène (exploitation EARL THOMERE à PLESSE 44630)
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire ;
Considérant la nécessité de surveiller les élevages autour des cas index afin d'identifier une
éventuelle diffusion du virus ;
Considérant l'urgence sanitaire ;
SUR PROPOSITION du Directeur de la Direction Départementale de la Protection des Populations
de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1er- définition
Est créé, en Loire-Atlantique, un périmètre réglementé comprenant :
- une zone de protection, d'un rayon minimal de 3 kilomètres, comprenant toutes les
exploitations sur les communes listées en annexe 2 ;
- une zone de surveillance, d'un rayon minimal de 10 kilomètres, comprenant toutes les
exploitations sur les communes listées en annexe 3 au-delà de la zone de protection.
Les zones sont précisées sur la carte en annexe 4.
Article 2 : mesures dans le périmètre réglementé
Les territoires en zone de protection sont soumis aux dispositions des articles 15 à 18 de l'arrêté
ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à
la lutte contre l'influenza aviaire (annexe 1).
Les Territoires placés en zone de surveillance sont soumis aux dispositions des articles 20 et 21 de
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l'influenza aviaire (annexe 1).
Article 3 : levée des mesures
La durée des mesures est fixée par l’article 22 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié
fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
(annexe l)
Article 4 : Infractions
Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès
verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des
peines prévues par les articles L.228-3, L.228-4, L. 223-6 et L.228-7 et R. 2281 du code rural et de
la pêche maritime.
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 44035 NANTES Cedex 1 2j9 Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours
gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de
l'agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site
wwuwitelerecours.fr. Les recours grâcieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours
contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend
l'application de la présente décision.
Article 6 : exécution
Le directeur départemental de la protection des populations, les maires des communes listées en
annexes, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Loire-Atlantique et affiché dans les mairies .
L'arrêté préfectoral sera publié au registre des actes administratifs.
A Nantes,
LE PRÉFET
Pour le Préfet,
Pour le préfet et per
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES Cedex 1 3/9 Annexe 1
Article 15 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l’influenza aviaire Mesures applicables aux exploitations et aux mouvements d'animaux.
Mesures applicables aux exploitations et aux mouvements d'animaux.
1. L'APDI mentionné à l'article 10 entraîne l'application des mesures suivantes à l'intérieur de la zone de
protection :
a) Les exploitations ainsi que tous les oiseaux présents dans ces exploitations font l'objet d'un recensement dans
les meilleurs délais ;
b) Toutes les exploitations exerçant des activités commerciales sont soumises dans les meilleurs délais à une
visite réalisée par un vétérinaire sanitaire. Cette visite comporte, notamment, le contrôle des effectifs et des
mesures appliquées pour prévenir l'introduction de l'influenza aviaire ainsi qu'une inspection clinique de
l'ensemble
des animaux et, si nécessaire, des prélèvements d'échantillons qui seront soumis à une analyse de laboratoire.
Les modalités de réalisation de ces prélèvements sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture
c) Les exploitations n'exerçant pas d'activité commerciale sont soumises à des visites réalisées par un vétérinaire
sanitaire avant la levée des mesures applicables dans la zone de protection ;
d) Toute augmentation de la morbidité ou de la mortalité des oiseaux, ainsi que toute baisse importante dans les
données de production constatées dans les exploitations mentionnées au a sont immédiatement signalées par le
détenteur des oiseaux au vétérinaire sanitaire qui procède à une visite de l'exploitation et réalise, si nécessaire, les prélèvements d'échantillons en vue d'analyses de laboratoires ;
€) L'ensemble des oiseaux et des autres oiseaux captifs doivent être maintenus dans leurs locaux d'hébergement
où dans tout autre lieu permettant leur isolement. Le respect de bonnes pratiques sanitaires destinées à prévenir l'introduction et à limiter la diffusion du virus de l'influenza aviaire peut permettre de déroger au confinement, et
ce dans des conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
f) Des moyens appropriés de désinfection doivent être mis en place aux entrées et sorties des exploitations
robrpientiérinéesevs. t'alcès à ces exploitations doit être réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de lsnider #Élevagent dsbegsasutes sont tenues d'observer les règles de biosécurité permettant d'éviter la propagation de l'influenza aviaire ;
8) Toute entrée et sortie d'oiseaux en provenance ou à destination des exploitations mentionnées au a est soumise
à une autorisation préalable du directeur départemental des services vétérinaires ;
h) Toute entrée et sortie de mammifères domestiques en provenance ou à destination des exploitations mentionnées au a est soumise à une autorisation préalable du directeur départemental des services vétérinaires. Cette autorisation n'est cependant pas requise pour les mammifères domestiques qui ne sont pas susceptibles d'établir des contacts directs ou indirects avec les volailles et les autres oiseaux captifs de ces exploitations ; i) Les propriétaires des exploitations mentionnées au à doivent tenir un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation. Ce registre doit être tenu en permanence à la disposition des agents de l'État chargés du contrôle de l'application des dispositions du présent arrêté. La tenue de ce registre n'est pas obligatoire pour les parcs zoologiques ou les réserves naturelles dans lesquelles les visiteurs n'ont pas accès aux zones où sont détenus les oiseaux ;
j) Le transport ou les mouvements d'oiseaux vivants sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers ou ferroviaires ;
k) Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et expositions sont interdits ;
1) Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des personnes, des volailles et des autres
oiseaux captifs vivants, des viandes, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre
matière ou substance susceptibles d'être contaminées sont nettoyés et désinfectés à l'aide des produits appropriés ;
m) Le lâcher de gibiers à plumes est interdit ;
n) L'évacuation ou l'épandage de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations mentionnées
au a est interdit sauf autorisation délivrée par le directeur des services vétérinaires. Toutefois, l'expédition de
fumier ou de lisier à destination d'une usine agrée pour le traitement ou l'entreposage temporaire en vue d'un
traitement ultérieur visant à détruire tout virus de l'influenza aviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 peut être autorisée par le directeur départemental des services vétérinaires ; o) Le transport ou les mouvements de cadavres d'oiseaux sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers ou ferroviaires. Par dérogation, le directeur départemental des services vétérinaires peut autoriser le transport direct des cadavres en vue de leur élimination dans les meilleurs délais. 2. Par dérogation au j du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser le transport direct de volailles issues d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection vers un abattoir désigné et en vue de leur abattage immédiat sous réserve que : a) Un examen clinique des volailles de l'exploitation d'origine ait été réalisé dans les 24 heures précédant l'envoi à l'abattoir et qu'aucun élément épidémiologique ou clinique ne suggère de suspicion d'infection ou de contamination par le virus de l'influenza aviaire ;
b) Les analyses de laboratoires visant au diagnostic de l'influenza aviaire aient donné des résultats favorables ;
Tel : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray _ BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 479 c) Les volailles soient transportées jusqu'à l'abattoir désigné dans des véhicules scellés ou sous le contrôle des
services vétérinaires et selon un itinéraire prédéterminé ;
d) Les services vétérinaires responsables de l'inspection sanitaire de l'abattoir désigné soient informés et aient
donné leur accord pour recevoir les volailles ;
e) Une confirmation d'abattage soit transmise au directeur départemental des services vétérinaires du lieu de
l'exploitation de provenance par les services vétérinaires responsables de l'inspection sanitaire de l'abattoir
désigné dès que l'abattage a été effectué ;
f) Les conditions prévues aux points 2 et 4 de l'article 16 soient respectées en ce qui concerne les modalités
d'abattage et le devenir des viandes produites.
3. Par dérogation au j du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser
le transport direct de volailles issues d'une exploitation située hors de la zone de protection vers un abattoir
désigné situé à l'intérieur de la zone de protection et en vue de leur abattage immédiat sous réserve que :
a) Les services vétérinaires responsables de l'inspection sanitaire de l'abattoir désigné soient informés et aient
donné leur accord pour recevoir les volailles ;
b) Une confirmation d'abattage soit transmise au directeur départemental des services vétérinaires du lieu de
l'exploitation de provenance par les services vétérinaires responsables de l'inspection sanitaire de l'abattoir
désigné dès que l'abattage a été effectué ;
c) Les conditions prévues au point 2 de l'article 16 soient respectées en ce qui concerne les modalités d'abattage
et le devenir des viandes produites ;
d) Les sous-produits soient détruits.
4. Par dérogation au j du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser
le transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection vers
une exploitation désignée située en France sous réserve que :
a) Les poussins d'un jour soient transportés jusqu'à l'exploitation désignée dans des véhicules scellés ou sous le
contrôle des services vétérinaires et selon un itinéraire prédéterminé ;
b) L'exploitation désignée de destination applique des mesures de biosécurité appropriées et soit placée sous
surveillance officielle par le directeur départemental des services vétérinaires après l'arrivée des poussins d'un jour
€) Les poussins d'un jour soient maintenus durant vingt et un jours au moins dans l'exploitation désignée de
destination.
5. Par dérogation au j du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser
le transport direct de poussins d'un jour issus d'oeufs provenant d'une exploitation située en dehors du périmètre
réglementé vers une exploitation désignée située en France sous réserve que le couvoir expéditeur puisse assurer
que ses règles de fonctionnement en matière de logistique et d'hygiène ont permis d'éviter tout contact entre ces
oeufs et tout autre oeuf à couver où poussin d'un jour provenant de troupeaux de volailles situés dans le périmètre
réglementé.
6. Par dérogation au j du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser
le transport direct de volailles prêtes à pondre vers une exploitation désignée, située ou non dans le périmètre
réglementé, et ne détenant pas d'autres volailles sous réserve que :
a) Un examen clinique des volailles et autres oiseaux captifs de l'exploitation d'origine ait été réalisé dans les 24
heures précédant l'expédition et qu'aucun élément épidémiologique ou clinique ne suggère de suspicion
d'infection ou de contamination par le virus de l'influenza aviaire ;
b) Les analyses de laboratoires visant au diagnostic de l'influenza aviaire aient donné des résultats favorables ;
c) Les volailles prêtes à pondre soient transportées jusqu'à l'exploitation désignée dans des véhicules scellés ou
sous le contrôle des services vétérinaires et selon un itinéraire prédéterminé ;
d) L'exploitation désignée de destination soit placée sous surveillance officielle par le directeur départemental des
services vétérinaires après l'arrivée des volailles ;
e) Les volailles prêtes à pondre soient maintenues durant vingt et un jours au moins dans l'exploitation désignée
de destination si elles proviennent d'une exploitation située dans le périmètre réglementé.
Article 16 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l‘influenza aviaire Mesures applicables aux exploitations et aux mouvements d'animaux.
Mesures applicables aux viandes de volaille.
1. Le transport de viandes de volaille provenant d'établissements d'abattage, agréés ou non, d'ateliers de découpe
et d'entrepôts frigorifiques est interdit dans la zone de protection. En outre, la commercialisation de viandes de
volailles abattues dans des structures non agréées est interdite.
2. Par dérogation, l'interdiction prévue au 1 ne s'applique pas aux viandes produites à partir de volailles provenant
d'exploitations situées hors de la zone de protection sous réserve que ces viandes aient été découpées, stockées
et transportées séparément de viandes produites à partir de volailles provenant d'exploitations situées à l'intérieur
de la zone de protection, et que les volailles à partir desquelles ces viandes sont issues aient été détenues et
abattues séparément ou à des moments différents des autres volailles.
3. Par dérogation, l'interdiction prévue au 1 ne s'applique pas aux viandes de volailles produites au moins vingt et
un jours avant la date estimée de la première infection d'exploitation dans la zone de protection et qui, depuis
leur production, ont été stockées et transportées séparément de viandes produites après ladite date.
4. Par dérogation, l'interdiction prévue au 1 ne s'applique pas aux viandes produites à partir de volailles provenant
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au 2 de l'article 15 sous réserve que :
a) Les volailles provenant de la zone de protection soient détenues et abattues séparément ou à des moments
différents des autres volailles, de préférence à la fin de la journée de travail, et que les opérations de nettoyage et
de désinfection qui s'ensuivent soient terminées avant que l'abattage d'autres volailles puisse être mis en oeuvre ;
b) Sans préjudice des autres dispositions des règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 susvisés,
notamment en ce qui concerne l'information sur la chaîne alimentaire et les modalités d'inspection et les
décisions y afférentes, les volailles provenant de la zone de protection soient obligatoirement soumises à une inspection ante mortem réalisée par un vétérinaire officiel ainsi qu'à une inspection post mortem après l'abattage
c) Les viandes ainsi produites ne soient ni expédiées vers un autre Etat membre ni exportées et que les modalités
d'utilisation des marques particulières définies à l'annexe Il de l'arrêté du 14 octobre 2005 ou dans la décision 2007/118/CE susvisée soient précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
d) Les viandes ainsi produites soient découpées, transportées et entreposées séparément des viandes destinées
aux échanges intra-communautaires ou internationaux, et ne soient pas utilisées pour la préparation de produits à base de viande destinés à ce type d'échanges sauf si elles ont subi un des traitements prévus à l'annexe III de
l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé.
5. Par dérogation, l'interdiction prévue au 1 ne s'applique pas au transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers ou ferroviaires.
Article 17 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l'influenza aviaire Mesures applicables aux exploitations et aux mouvements d'animaux.
Mesures applicables aux œufs.
1. Le transport d'œufs dans la zone de protection est interdit.
2. Par dérogation, l'interdiction prévue au 1 ne s'applique pas au transport direct d'oeufs à couver de toute
exploitation vers un couvoir situé dans la zone de protection et désigné par le directeur des services vétérinaires ou d'une exploitation située dans la zone de protection vers tout couvoir désigné sous réserve que :
a) Le troupeau de reproducteurs dont sont issus les oeufs à couver ait fait l'objet d'une visite et de prélèvements
effectués par un vétérinaire sanitaire selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de
l'agriculture
b) Les œufs à couver et leur emballage soient désinfectés avant l'expédition et que leur traçabilité soit assurée ; c) Les œufs à couver soient transportés dans des véhicules scellés ou sous le contrôle des services vétérinaires ;
d) Toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées dans le couvoir désigné conformément à une instruction du ministre chargé de l'agriculture.
3. Par dérogation, l'interdiction prévue au 1 ne s'applique pas au transport direct d'œufs :
a) Vers un centre d'emballage désigné par le directeur départemental des services vétérinaires pour autant qu'ils
soient emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées
conformément à une instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
b) Vers un établissement fabriquant des ovoproduits, conformément à l'annexe lil, section X, chapitre Il, du
règlement (CE) n° 853/2004, où ils seront manipulés et traités comme il est prescrit à l'annexe II, chapitre IX, du règlement (CE) n° 852/2004 ;
c) Aux fins d'élimination.
Article 18 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l'influenza aviaire Mesures applicables aux exploitations et aux mouvements d'animaux.
Nettoyage et désinfection des moyens de transport et des équipements.
Les véhicules et les équipements utilisés pour le transport dérogatoire des volailles conformément aux points 2 à 6
de l'article 15, pour le transport dérogatoire des cadavres au o du point 1 de l'article 15, pour le transport
dérogatoire des viandes conformément au point 4 de l'article 16 et pour le transport dérogatoire des oeufs aux
points 2 et 3 de l'article 17 doivent être nettoyés et désinfectés après chaque transport.
Article 20 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l‘influenza aviaire Mesures applicables aux exploitations et aux mouvements d'animaux.
1. L'APDI mentionné à l'article 10 entraîne l'application des mesures suivantes à l'intérieur de la zone de
surveillance :
a) Les exploitations de volailles exerçant des activités commerciales font l'objet d'un recensement dans les
meilleurs délais ;
b) Toute augmentation de la morbidité ou de la mortalité des volailles, ainsi que toute baisse importante dans les
données de production constatées dans les exploitations mentionnées au a sont immédiatement signalées par le
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 6/9 détenteur des volailles au vétérinaire sanitaire, qui procède à une visite de l'exploitation et réalise, si nécessaire, les
prélèvements d'échantillons en vue d'analyses de laboratoires ;
c) L'accès aux exploitations mentionnées au a doit être réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de
l'élevage. Ces personnes sont tenues d'observer les règles de biosécurité permettant d'éviter la propagation de
l'influenza aviaire ;
d) Toute entrée et sortie d'oiseaux en provenance ou à destination des exploitations mentionnées au a est
soumise à une autorisation préalable du directeur départemental des services vétérinaires ;
e) Toute entrée et sortie de mammifères domestiques en provenance ou à destination des exploitations
mentionnées au a est soumise à une autorisation préalable du directeur départemental des services vétérinaires.
Cette autorisation n'est cependant pas requise pour les mammifères domestiques qui ne sont pas susceptibles
d'établir des contacts directs ou indirects avec les volailles et les autres oiseaux captifs de ces exploitations ;
f) Le transport ou les mouvements de volailles vivantes sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de
charge par les grands axes routiers ou ferroviaires ;
8) Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et expositions sont interdits ;
h) Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des volailles et des autres oiseaux captifs
vivants, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance
susceptible d'être contaminée sont nettoyés et désinfectés à l'aide des produits appropriés ;
i) Le lâcher de gibiers à plumes est interdit ;
j) L'évacuation ou l'épandage de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations situées dans la
zone de surveillance est interdit sauf autorisation délivrée par le directeur des services vétérinaires. Toutefois,
l'expédition de fumier ou de lisier à destination d'une usine agréée pour le traitement ou l'entreposage temporaire
en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de l'influenza aviaire éventuellement présent
conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 peut être autorisée par le directeur départemental des services
vétérinaires.
2. Par dérogation au f du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser le
transport direct de volailles issues d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de surveillance vers un abattoir
désigné et en vue de leur abattage immédiat sous réserve que :
a) Un examen clinique des volailles de l'exploitation d'origine ait été réalisé dans les 24 heures précédant l'envoi à
l'abattoir et qu'aucun élément épidémiologique ni clinique ne suggère de suspicion d'infection ou de
contamination par le virus de l'influenza aviaire ;
b) Les analyses de laboratoires visant au diagnostic de l'influenza aviaire aient donné des résultats favorables ;
c) Les services vétérinaires responsables de l'inspection sanitaire de l'abattoir désigné soient informés et aient
donné leur accord pour recevoir les volailles ;
d) Une confirmation d'abattage soit transmise au directeur départemental des services vétérinaires du lieu de
l'exploitation de provenance par les services vétérinaires responsables de l'inspection sanitaire de l'abattoir
désigné dès que l'abattage a été effectué.
3. Par dérogation au f du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser le
transport direct de volailles issues d'une exploitation située hors des zones de protection et de surveillance vers un
abattoir désigné situé à l'intérieur de la zone de surveillance et en vue de leur abattage immédiat.
Tél . 02 40 41 20 20
Mél . prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 7/9 4. Par dérogation au f du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser le
transport direct de volailles prêtes à pondre vers une exploitation désignée, située ou non dans le périmètre
réglementé, et ne détenant pas d'autres volailles sous réserve que :
2) L'exploitation désignée de destination soit placée sous surveillance officielle par le directeur départemental des
services vétérinaires après l'arrivée des volailles ;
b) Les volailles prêtes à pondre soient maintenues durant vingt et un jours au moins dans l'exploitation désignée de
destination.
5. Par dérogation au f du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser le
transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de surveillance vers
une exploitation désignée située en France sous réserve que :
a) L'exploitation désignée de destination applique les mesures de biosécurité appropriées et soit placée sous
surveillance officielle par le directeur départemental des services vétérinaires après l'arrivée des poussins d'un jour
b) Les poussins d'un jour soient maintenus durant vingt et un jours au moins dans l'exploitation désignée de
destination.
6. Par dérogation au f du 1, le préfet, sur avis du directeur départemental des services vétérinaires, peut autoriser le
transport direct de poussins d'un jour issus d'oeufs provenant d'une exploitation située en dehors du périmètre
réglementé vers une exploitation désignée sous réserve que le couvoir expéditeur puisse assurer que ses règles de
fonctionnement en matière de logistique et d'hygiène ont permis d'éviter tout contact entre ces oeufs et tout
autre oeuf à couver ou poussin d'un jour provenant de troupeaux de volailles situés dans le périmètre réglementé.
7. Par dérogation au f du 1, le préfet peut autoriser le transport direct de volailles issues d'une exploitation située à
l'intérieur de la zone de surveillance vers une autre exploitation située à l'intérieur de la même zone selon des
modalités de contrôles sanitaires renforcés prévues par instruction.
Article 21 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l'influenza aviaire Mesures applicables aux exploitations et aux mouvements d'animaux.
Mesures applicables aux œufs.
1. Le transport d'œufs dans la zone de surveillance est interdit.
2. Par dérogation, l'interdiction prévue au 1 ne s'applique pas au transport direct d'oeufs à couver d'une
exploitation vers un couvoir désigné par le directeur des services vétérinaires sous réserve que les oeufs à couver et
leur emballage soient désinfectés avant l'expédition et que leur traçabilité soit assurée.
3. Par dérogation, l'interdiction prévue au 1 ne s'applique pas au transport direct d'oeufs :
a) Vers un centre d'emballage désigné par le directeur départemental des services vétérinaires pour autant qu'ils
soient emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées
conformément à une instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
b) Vers un établissement fabriquant des ovoproduits, conformément à l'annexe III, section X, chapitre II, du
règlement (CE) n° 853/2004, où ils seront manipulés et traités comme il est prescrit à l'annexe Il, chapitre IX, du
règlement (CE) n° 852/2004 ;
c) Aux fins d'élimination.
Article 22 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l'influenza aviaire Mesures applicables aux exploitations et aux mouvements d'animaux.
Durée des mesures.
Les mesures applicables dans la zone de surveillance ne peuvent être levées qu'après l'expiration d'un délai de
trente jours débutant après la fin des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection de la dernière
exploitation infectée telles que prévues à l'article 14.
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 8° Annexe 2 : communes en zone de protection
FEGREAC (44057) à l'Est du ruisseau de la Coiquerelle
PLESSE (INSEE 44128)
Annexe 3 : communes en zone de surveillance
AVESSAC (44007)
BLAIN (44015) à l'Ouest de la RN 171
FEGREAC (44057) à l'Ouest du ruisseau de la Coiquerelle
GUEMENE PENFAO ( 44067)
GUENROUET (44068)
LE GAVRE (44062)
QUILLY (44139)
SAINT GILDAS DES BOIS (44161)
SEVERAC (44196)
Annexe 4 : carte des zones de protection et de surveillance
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecturegloire-atiantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 83515 - 44035 NANTES Cedex 1 9e PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fami
Arrêté préfectoral n° ddtm-202210:16-2 portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique
« Chpt Ligue Handi Open et Hansa », du dimanche 16 octobre 2022 sur l'Erdre
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 31 mai 2022 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 18 decembre 2021, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'association
Sport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Chpt
Ligue Handi Open et Hansa» du dimanche 16 octobre 2022 de 9 h 00 à 20 h 00 , sur le plan d'eau situé entre le
chateau de Poterie et la tour Saint-Jacques, communes de Carquefou et de La Chapelle-sur-£rdre ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 7 janvier 2022;
VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 janvier 2022 déclarant que le projet présente une
absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état de
conservation des espèces et des habitats
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44026 NANTES cedex O1
Ti : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereaugloire-atantique gouv.fr 12 ARRETE
Article 1” - La manifestation projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le dimanche 16
octobre 2022 de 9 h 00 à 20 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre
sur le plan d'eau situé entre le chateau de Poterie et la tour Saint-Jacques, communes de Carquefou et de La
Chapelle-sur-Erdre . s
Atticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la
signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - L'association devra se mettre en relation avec les autres clubs nautiques de l'Erdre afin d'éviter toute
interaction entre manifestations nautiques simultanées sur un même site.
Article 4 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau. Par ailleurs, toutes les mesures sanitaires liées à l'épidémie de
COVID9 devront être respectées.
Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc.) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
Plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 6 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 7 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisations
nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations
qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
Article 9 - Le maire de la Chapelle-sur-Erdre, de Carquefou et de Nantes, le commandant du groupement de
gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le
directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le jeudi 6 octobre 2022
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
insports
2 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fateminé
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022:10-22-3 portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique
« Coupe de l'Erdre », le samedi 22 et dimanche 23 octobre 2022 sur l'Erdre
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 31 mai 2022 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 18 decembre 2021, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'association
Sport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Coupe
de l'Erdre» le samedi 22 et dimanche 23 octobre 2022 de 9 h 00 à 20 h 00 , sur le plan d'eau situé entre le
château de la Poterie et le port de Sucé-sur-Erdre, communes de La Chapelle-sur-Erdre et de Sucé-sur-Erdre ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 7 janvier
2022;
VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
int l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 janvier 2022 déclarant que le projet présente une
absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état de
conservation des espèces et des habitats
Service Transports et Riques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BF 53606 - 44036 NANTES cedex O1
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel pasquereaugloie-atlantique-gouufr 12 ARRETE
Article 1" - La manifestation projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le samedi 22 et
dimanche 23 octobre 2022 de 9 h 00 à 20 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation
s'inscrit sur l'Erdre sur le plan d'eau situé entre le château de la Poterie et le port de Sucé-sur-Erdre, communes
de La Chapelle-sur-rdre et de Sucé-sur-Erdre.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la
signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - L'association devra se mettre en relation avec les autres clubs nautiques de l'Erdre afin d'éviter toute
interaction entre manifestations nautiques simultanées sur un même site.
Article 4 - I appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau. Par ailleurs, toutes les mesures sanitaires liées à l'épidémie de
COVID:19 devront être respectées.
Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (boues, balisage,
pontons, etc.) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
Plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures,
Article 6 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 7 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisations
nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations
qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.2442.
Article 9 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, Sucé-sur-Erdre, le commandant du groupement de
gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services
d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de
Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en mairie.
Nantes, le jeudi 6 octobre 2022
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
Chef de J'Unité Ségurité Transports
22 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté Egalité
raterité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2022-10-22-2 portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique
« Coupe des Chataignes », le samedi 22 et dimanche 23 octobre 2022 sur l'Erdre
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transport
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 Janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 31 mai 2022 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 18 decembre 2021, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'association
Sport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Coupe
des Chataignes» le samedi 22 et dimanche 23 octobre 2022 de 9 h 00 à 20 h 00, sur le plan d'eau situé entre le
château de la Poterie et le port de Sucé-sur-Erdre, communes de La Chapelle-sur-Erdre et de Sucé-sur-Erdre ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 7 janvier
2022;
VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
nt l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 janvier 2022 déclarant que le projet présente une
absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état de
conservation des espèces et des habitats
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44026 NANTES cedex O1
Ti : 02 40 67 26 0
Mél : emmanuel.pasquereaugloire-atlantique gouvfr 1e ARRETE
icle 1" - La manifestation projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le samedi 22 et
anche 23 octobre 2022 de 9 h 00 à 20 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation
s'inscrit sur l'Erdre sur le plan d'eau situé entre le château de la Poterie et le port de Sucé-sur-Erdre, communes
de La Chapelle-sur-Erdre et de Sucé-sur-Erdre.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la
signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - L'association devra se mettre en relation avec les autres clubs nautiques de l'Erdre afin d'éviter toute
interaction entre manifestations nautiques simultanées sur un même site.
Article 4 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau. Par ailleurs, toutes les mesures sanitaires liées à l'épidémie de
COVID-19 devront être respectées.
Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc.) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 6 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
le 7 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisations
nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations
qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
Article 9 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, Sucé-sur-Erdre, le commandant du groupement de
gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services
d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de
Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en m:
Nantes, le jeudi 6 octobre 2022
Pour le directeur départemental
Territoires et de la Mer
Chef de l'Unité Sécuri
Michel
22 PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 2022/SEE/0225
portant dérogation temporaire au respect de certaines obligations du programme d’actions régional nitrates
pour raison de circonstances exceptionnelles en 2022
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le Code de l’environnement et notamment les articles R. 211-80 à R. 211-82 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié, relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne ;
VU l’arrêté régional n°408 du 16 juillet 2018 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région des Pays de la Loire (PAR Pays de la Loire) ;
VU le courrier du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire du 9 septembre 2022 adressé notamment aux Préfets de départements et Directeurs départementaux des territoires et de la mer, demandant d’examiner la dérogation mobilisable pour les Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN) ;
VU le courrier du 22 septembre 2022 adressé à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique sollicitant une dérogation à la date d’implantation obligatoire des CIPAN ;
VU la note rédigée par le service police de l’eau en date du 28 septembre 2022 ;
VU l’avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technolo- giques (CODERST) du 29 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que les déficits pluviométriques marqués et les niveaux d’ensoleillement élevés pen- dant les mois de juillet à septembre ont conduit le département de la Loire-Atlantique à des conditions de sécheresse des sols exceptionnelles par leur intensité et leur persistance ;
CONSIDÉRANT que les conditions agronomiques défavorables observées sur l’ensemble du département de la Loire-Atlantique pendant les mois de juillet à septembre entraînent des difficultés d’implantation des CIPAN après les cultures d’été récoltées avant le 1er septembre ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Loire-Atlantique ;
Service Eau Environnement
Bureau Agriculture Assainissement
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 25 71
Mél : ddtm-see-aa@loire-atlantique.gouv.fr 1/3 Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaÿfé généfal
Pascal OT id
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : OBJET DE L’A R R Ê T E
Dans l’ensemble du département de la Loire-Atlantique, après une culture d’été récoltée avant le 1er septembre, il est possible, à titre exceptionnel, de déroger à l’obligation d’implanter d’une CIPAN, jus- qu’au 1er octobre 2022.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE DEMANDE DE DÉROGATION
Pour bénéficier de cette dérogation, les exploitants agricoles concernés transmettent le formulaire en annexe complété des informations relatives à leur identification et aux parcelles visées, par voie élec- tronique à l’adresse suivante : ddtm-see-aa@loire-atlantique.gouv.fr
ARTICLE 3 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : PUBLICATION
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Loire-Atlantique ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique et le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécu- tion du présent arrêté.
À Nantes, le 10 octobre 2022
Le PRÉFET,
Service Eau Environnement
Bureau Agriculture Assainissement
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 25 71
Mél : ddtm-see-aa@loire-atlantique.gouv.fr 2/3 Direction
départementale
des territoires et de la mer
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur (Monsieur le Préfet de Loire-atlantique, 6 quai Ceineray - BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1). Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte déci- sion implicite de rejet de cette demande.
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – 246, Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.
- La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 - 44041 NANTES Cedex. Le délai de recours contentieux est de deux mois pour le demandeur et commence à courir à compter de la no- tification de la présente décision. Pour les tiers, le délai de recours contentieux est de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
- Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible par Internet sur le site www.telerecours.fr.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du Code de l'environnement. Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi « informatique et liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette de- mande écrite est accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Service Eau Environnement
Bureau Agriculture Assainissement
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 25 71
Mél : ddtm-see-aa@loire-atlantique.gouv.fr 3/3 Vu pour être annexé à mon arrêté n° 2022/SEE/0225
en date du : 10 octobre 2022
Le PRÉFET,
PACAGE n°_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Raison sociale ou nom prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Objet : Demande de dérogation à l’implantation des CIPAN et au programme d’action régional nitrates
Monsieur le directeur,
Je soussigné(e), _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
exploitant(e) agricole sur la commune de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
demande une dérogation à l’obligation d’implantation des CIPAN avant le 15 septembre après les
cultures récoltées avant le 1er septembre en zone vulnérable.
J’atteste qu’en raison des conditions météorologiques observées depuis le mois de juillet, il m’était im- possible de réaliser un semis permettant une couverture des sols.
En conséquence, je demande à bénéficier d’une dérogation à cette obligation de couverture végétale du sol jusqu’au 1er octobre sur les parcelles listées ci-dessous :
Liste des parcelles PAC concernées par les difficultés d’implantation de CIPAN
N° d’îlot N° parcelle Culture précédente Date de récolte
Interculture
prévue
sur la parcelle
Date
d’implantation
de CIPAN
Culture
suivante prévue
Date
d’implantation
prévue
Date : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Signature du gérant :
À transmettre à l’adresse suivante : ddtm-see-aa@loire-atlantique.gouv.fr
Service Eau Environnement
Bureau Agriculture Assainissement
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 25 71
Mél : ddtm-see-aa@loire-atlantique.gouv.fr 4/3
Monsieur le Directeur Départemental
Direction départementale des territoires
et de la mer
Service eau environnement
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 NANTES Cedex 1 EPSYLAN
DECISION N° 2022.245
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD, directeur de EPSYLAN ;
DECIDE
Suite à la validation de l'Agence Régional de Santé en date du 18/08/2022, le Directeur de
l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide :
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l’'EPRD pour le budget
principal conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :
+ Note descriptif de la décision modificative n°1 et les tableaux des prévisions budgétaires
par budgets, par titres et comptes ;
Blain, le 31/08/2022
|
Le comptable d'EPSYLAN Le Directeur — |
Dominique GOURBEIX Yves PRAUD
\
\
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr Service Finances / comptabilité
1
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM1\Note DM1 2022.docx
NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EPRD 2022
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l’EPRD, au vu des projections de l’état de l’EPRD à fin décembre 2022 pour abonder les comptes à caractère limitatif. La présente décision modificative est sans effet sur le résultat prévisionnel des différents comptes de résultat.
1. Compte de Résultat Principal :
• Comptes réévalués à la hausse : + 135 000 €
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 100 000.00 6425 Permanence de soins 35 000.00
• Comptes réévalués à la baisse : - 135 000 €
621 Personnel extérieur à l’établissement - 135 000.00
Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié N°1 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Charges de personnel 42 956 974,16 42 956 974,16 0,00 0,00%
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 286 529,15 1 286 529,15 0,00 0,00%
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 5 961 157,61 5 961 157,61 0,00 0,00%
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et
dépréciations, financières et exceptionnelles 2 912 295,91 2 912 295,91 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES 53 116 956,83 53 116 956,83 0,00 0,00%
CHARGES
Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié N°1 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie 46 819 637,55 46 819 637,55 0,00 0,00%
Titre 2 : Autres produits de l'activité
hospitalière 1 447 955,00 1 447 955,00 0,00 0,00%
Titre 3 : Autres produits 4 612 741,54 4 612 741,54 0,00 0,00%
TOTAL DES PRODUITS 52 880 334,09 52 880 334,09 0,00 0,00%
PRODUITS
RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l’EPRD approuvé, soit un résultat déficitaire de -236 622,74 €.
Le document DM1_2022_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte. Service Finances / comptabilité
2
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM1\Note DM1 2022.docx
2. Compte de Résultat annexe B :
BUDGET B Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Charges de personnel 1 610 563,00 1 610 563,00 0,00 0,00%
Titre 2 : Charges à caractère médical 60 750,00 60 750,00 0,00 0,00%
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 264 180,00 264 180,00 0,00 0,00%
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et
dépréciations, financières et exceptionnelles 78 000,00 78 000,00 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET B 2 013 493,00 2 013 493,00 0,00 0,00%
CHARGES
RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l’EPRD approuvé, soit un résultat excédentaire de – 66 229 €.
Le document DM1_2022_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
BUDGET B Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Produits afférents aux soins 1 073 662,00 1 073 662,00 0,00 0,00%
Titre 2 : Produits afférents à la dépendance 258 534,00 258 534,00 0,00 0,00%
Titre 3 : Produits de l'hébergement 592 718,00 592 718,00 0,00 0,00%
Titre 4 : Autres produits 22 350,00 22 350,00 0,00 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET B 1 947 264,00 1 947 264,00 0,00 0,00%
PRODUITS Service Finances / comptabilité
3
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM1\Note DM1 2022.docx
• Compte de Résultat annexe P :
BUDGET P Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Ecart en € Ecart en %
TITRE 1 - CHARG.EXPOIT.COURANTE 321550,01 321550,01 0,00 0,00%
TITRE 2 - CHARGES DE PERSONNEL 1125342,03 1125342,03 0,00 0,00%
TITRE 3 - CHARG. STRUCTURE 85356,57 85356,57 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET P 1532248,61 1532248,61 0,00 0,00%
BUDGET P Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Ecart en € Ecart en %
TITRE 1 - PROD.DE LA TARIFICATION 1 756 759,00 1 756 759,00 0,00 0,00%
TITRE 2 - AUTRES PROD. RELATIFS A L EXPLOIT 1 722,48 1 722,48 0,00 0,00%
TITRE 3 - PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON
ENCAISSABLE 0,00 0,00 0,00 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET P 1 758 481,48 1 758 481,48 0,00 0,00%
• RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l’EPRD approuvé, soit un résultat excédentaire de 226 232,87 €.
Le document DM1_2022_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
• Compte de Résultat annexe A :
BUDGET A Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Titre 2 : Autres charges 50,31 50,31 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET A 50,31 50,31 0,00 0,00%
CHARGES
BUDGET A Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de production
et de commercialisation 50,31 50,31 0,00 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET A 50,31 50,31 0,00 0,00%
PRODUITS
RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l’EPRD approuvé, soit un résultat à l’équilibre €.
Le document DM1_2022_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte. Service Finances / comptabilité
4
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM1\Note DM1 2022.docx
• Calcul de la capacité d’autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement prévisionnels :
La présente décision modificative n’impact pas la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulement est identique à l’EPRD approuvé.,
Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié N°1
Dernier EPRD
approuvé
EPRD modifié
N°1
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 76 618,87 76 618,87 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs
cédés 3 933,00 3 933,00 35 800,00 35 800,00 produits des cessions d'éléments d'actifs
dotations aux amortissements,
dépréciations et aux provisions 2 678 315,35 2 678 315,35 53 700,00 53 700,00 quote part des subventions virée au résultat
1 117 016,28 1 117 016,28
reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 2 682 248,35 2 682 248,35 1 283 135,15 1 283 135,15 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 1 399 113,20 1 399 113,20 0,00 0,00
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-
2<0)
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
Dernier EPRD
approuvé
EPRD modifié
N°1
Dernier EPRD
approuvé
EPRD modifié
N°1
INSUFFISANCE
D'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNELLE 0,00 0,00 1 399 113,20 1 399 113,20
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement
des dettes financières 500 644,00 500 644,00 1 310,00 1 310,00
Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations
4 167 985,00 4 167 985,00 324 819,11 324 819,11
Titre 2 : Dotations et
subventions
dont opérations courantes 1 118 950,00 1 118 950,00
dont opérations majeures 3 049 035,00 3 049 035,00
Titre 3 : Autres emplois
1 360,00 1 360,00 35 800,00 35 800,00
Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 4 669 989,00 4 669 989,00 1 761 042,31 1 761 042,31 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE
ROULEMENT 0,00 0,00 2 908 946,69 2 908 946,69
PRELEVEMENT SUR LE FONDS
DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE
FINANCEMENT 4 669 989,00 4 669 989,00 4 669 989,00 4 669 989,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE
FINANCEMENT
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Blain, le 18/08/2022
Pour le Directeur
Yves PRAUD Cliquer sur le nom de l'onglet pour y accéder directement
Paramétrage
synth Présentation synthétique
TFP Tableau de Financement Prévisionnel
CRPP Compte de résultat prévisionnel principal
CRPA A Compte de résultat prévisionnel annexe, DNA
CRPA B Compte de résultat prévisionnel annexe, USLD
CRPA C Compte de résultat prévisionnel annexe, Ecoles
CRPA E Compte de résultat prévisionnel annexe, EHPAD
CRPA J Compte de résultat prévisionnel annexe, Maisons de retraites
CRPA L Compte de résultat prévisionnel annexe, Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT)
CRPA M Compte de résultat prévisionnel annexe, Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT)
CRPA N Compte de résultat prévisionnel annexe, Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
CRPA P_Synthese Compte de résultat prévisionnel annexe, Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF
Recapitulatif des onglets du classeur services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale
services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation
infirmiers à domicile (SSIAD)
evant de l'article L. 312-1 du CASF Paramétrage de la Décision Modification N°1
Exercice : 2022
Etablissement EPSYLAN
Finess 440000263
OUVERTURE DES COMPTES DE RESULTATS PRINCIPAL ET ANNEXES
Lettres mémotechniques :
A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)
B : Unités de soins de longue durée (USLD) (Hébergement/Dépendance et Soins) C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Hébergement/Dépendance et Soins) G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
J : Maisons de retraite (Hébergement/Dépendance et Soins) N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants : L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF
Vous devez vous référer à l'annexe 4 "Décisions Modificatives de l'EPRD" de l'instruction interminsterielle n°DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 04 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé
Le paramétrage permettant d'afficher ou de masquer certains onglets doit être obligatoirement effectué sur la plateforme de saisie en ligne, via le formulaire dédié.
Si vous avez commencé à saisir sur excel et que vous devez modifier le paramétrage, vous devez au préalable importer vos données sur la plateforme. Modifiez ensuite le paramétrage sur la plateforme, enregistrez les modifications réalisées puis retélécharger le fichier excel. Vous pouvez ainsi compléter votre saisie avec le nouveau paramétrage.
GENERER LE FICHIER D'IMPORT POUR LA
PLATEFORME DE SAISIE EN LIGNE e à la procédure budgétaire des établissements de santé. Décision Modificative
N°1
EXERCICE : 2022
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 42 956 974,16 42 956 974,16 46 819 637,55 46 819 637,55 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 286 529,15 1 286 529,15 1 447 955,00 1 447 955,00 Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 5 961 157,61 5 961 157,61 4 612 741,54 4 612 741,54 Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
2 912 295,91 2 912 295,91
TOTAL DES CHARGES 53 116 956,83 53 116 956,83 52 880 334,09 52 880 334,09 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 236 622,74 236 622,74 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 53 116 956,83 53 116 956,83 53 116 956,83 53 116 956,83 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 76 618,87 76 618,87 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 3 933,00 3 933,00 35 800,00 35 800,00 produits des cessions d'éléments d'actifs
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 2 678 315,35 2 678 315,35 53 700,00 53 700,00 quote part des subventions virée au résultat
1 117 016,28 1 117 016,28 reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 2 682 248,35 2 682 248,35 1 283 135,15 1 283 135,15 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 1 399 113,20 1 399 113,20 0,00 0,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 1 399 113,20 1 399 113,20 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 500 644,00 500 644,00 1 310,00 1 310,00 Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 4 167 985,00 4 167 985,00 324 819,11 324 819,11 Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations courantes 1 118 950,00 1 118 950,00
dont opérations majeures 3 049 035,00 3 049 035,00
Titre 3 : Autres emplois 1 360,00 1 360,00 35 800,00 35 800,00 Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 4 669 989,00 4 669 989,00 1 761 042,31 1 761 042,31 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 2 908 946,69 2 908 946,69 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 4 669 989,00 4 669 989,00 4 669 989,00 4 669 989,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP
Rapprochement de l'IAF OK OK OK OK Rapprochement de la CAF
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK OK OK Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Fonds de roulement au 1er janvier (établissements ayant la personnalité juridique) 10 237 952,18 10 237 952,18
Fonds de roulement au 1er janvier (autres établissements) 0,00 0,00
Variation du fonds de roulement (établissements ayant la personnalité juridique) -2 908 946,69 -2 908 946,69
Variation du fonds de roulement (autres établissements) 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (établissements ayant la personnalité juridique) 7 329 005,49 7 329 005,49
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (autres établissements) 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation
du remboursement en capital (cumul au 31/12)(1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des empruntsin fineau 31 decembre (1)
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
CHARGES PRODUITS
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Fonds de roulement prévisionnel EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 1 610 563,00 1 610 563,00 1 073 662,00 1 073 662,00 Titre 1 : Produits afférents aux soins
Titre 2 : Charges à caractère médical 60 750,00 60 750,00 258 534,00 258 534,00 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 264 180,00 264 180,00 592 718,00 592 718,00 Titre 3 : Produits de l'hébergement
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles 78 000,00 78 000,00 22 350,00 22 350,00 Titre 4 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 013 493,00 2 013 493,00 1 947 264,00 1 947 264,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 66 229,00 66 229,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 013 493,00 2 013 493,00 2 013 493,00 2 013 493,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits afférents aux soins
Titre 2 : Charges à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits de l'hébergement
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 4 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits afférents aux soins
Titre 2 : Charges à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits de l'hébergement
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 4 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 321 550,01 321 550,01 1 756 759,00 1 756 759,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 1 125 342,03 1 125 342,03 1 722,48 1 722,48 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 85 356,57 85 356,57 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 1 532 248,61 1 532 248,61 1 758 481,48 1 758 481,48 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 532 248,61 1 532 248,61 1 758 481,48 1 758 481,48 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement
Titre 2 : Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 50,31 50,31 Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation
Titre 2 : Autres charges
50,31 50,31
TOTAL DES CHARGES 50,31 50,31 50,31 50,31 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 50,31 50,31 50,31 50,31 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 - Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 - Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 - Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations
, financières et exceptionnelles 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
PRODUITS CHARGES
PRODUITS
PRODUITS
PRODUITS
CHARGES
PRODUITS
CHARGES PRODUITS
PRODUITS
CHARGES
PRODUITS
CHARGES
CHARGES
CHARGES
CHARGES
CHARGES
CHARGES PRODUITS
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
PRODUITS TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
pa
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2022 Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres EMPLOIS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 500 644,00 0,00 0,00 500 644,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 500 644,00 500 644,00 dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00
Titre 2 Immobilisations 4 167 985,00 0,00 0,00 4 167 985,00 20 Immobilisations incorporelles 234 950,00 234 950,00 211 Terrains 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 230 000,00 230 000,00 213 Constructions sur sol propre 810 202,00 810 202,00 214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 215 Installations techniques, matériel et outillage industriel 144 500,00 144 500,00 218 Autres immobilisations corporelles 509 500,00 509 500,00 23 Immobilisations en cours 2 238 833,00 2 238 833,00
Titre 3 Autres emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 1 360,00 1 360,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 4 669 989,00 0,00 0,00 4 669 989,00 APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 4 669 989,00 0,00 0,00 4 669 989,00 (1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres RESSOURCES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 1 399 113,20 1 399 113,20
Titre 1 Emprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 1 310,00 1 310,00 dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 324 819,11 0,00 0,00 324 819,11 102 ; 103 Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 131; 138 Subventions d'équipement reçues(**) 324 819,11 324 819,11 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00
Titre 3 Autres ressources 35 800,00 0,00 0,00 35 800,00 267 Créances rattachées à des participations 0,00 27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00 775 Cessions d'immobilisations 35 800,00 35 800,00 18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 1 761 042,31 0,00 0,00 1 761 042,31 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 2 908 946,69 0,00 0,00 2 908 946,69 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 4 669 989,00 0,00 0,00 4 669 989,00 (2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2022 Finess 440000263
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Charges de personnel 42 956 974,16 0,00 0,00 42 956 974,16 621 Personnel extérieur à l'établissement 658 581,31 -135 000,00 523 581,31 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 2 549 885,26 2 549 885,26 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 993 644,53 993 644,53 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 57 824,32 57 824,32 6411 Personnel titulaire et stagiaire 18 831 975,79 18 831 975,79 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 619 265,41 1 619 265,41 6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 3 292 680,67 3 292 680,67 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 322 974,11 322 974,11 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 2 958 720,87 2 958 720,87 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 272 905,74 100 000,00 372 905,74 6425 Permanences des soins 24 440,76 35 000,00 59 440,76 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 9 004 303,38 9 004 303,38 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 177 038,67 1 177 038,67 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 564 298,43 564 298,43 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 15 853,35 15 853,35 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 612 581,56 612 581,56
Titre 2 Charges à caractère médical 1 286 529,15 0,00 0,00 1 286 529,15 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 219 933,00 219 933,00 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 115 395,00 115 395,00 6066 Fournitures médicales 13 000,00 13 000,00 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 48 400,00 48 400,00 611 Sous-traitance générale 871 332,15 871 332,15 6131 Locations à caractère médical 9 315,00 9 315,00 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 9 154,00 9 154,00
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 5 961 157,61 0,00 0,00 5 961 157,61 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 956 059,80 956 059,80 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 833 157,41 833 157,41 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 481,00 481,00 603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 118 020,00 118 020,00 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 629 482,61 1 629 482,61 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 886 663,51 886 663,51 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 58 255,00 58 255,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 1 198 238,28 1 198 238,28 653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 280 800,00 280 800,00 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
Titre 4 Charges d’amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
2 912 295,91 0,00 0,00 2 912 295,91
66 Charges financières 196 865,11 196 865,11 67 Charges exceptionnelles 185 357,15 185 357,15 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 3 933,00 3 933,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 2 530 073,65 2 530 073,65 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00
TOTAL DES CHARGES 53 116 956,83 0,00 0,00 53 116 956,83 EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 53 116 956,83 0,00 0,00 53 116 956,83
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Produits versés par l’assurance maladie 46 819 637,55 0,00 0,00 46 819 637,55 73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 73112 Produits des médicaments MCO 0,00 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 73114 Forfaits et dotations annuels MCO 0,00 73115 Produits du financement des activités de SSR 0,00 73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité 0,00 73117 Dotation annuelle de financement 45 968 357,55 45 968 357,55 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 73118 Dotations MIGAC MCO 0,00 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 7312 Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique MCO 0,00 7313 Participations au titre des détenus 0,00 7471 Fonds d'intervention régional 851 280,00 851 280,00 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00
Titre 2 Autres produits de l’activité hospitalière 1 447 955,00 0,00 0,00 1 447 955,00 7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’assurance maladie 449 786,00 449 786,00
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’assurance maladie 60 159,00 60 159,00
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l’assurance maladie 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d’une tarification spécifique non pris en charge par l’assurance maladie
0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 73272 Forfait journalier SSR 0,00 73273 Forfait journalier psychiatrie 938 010,00 938 010,00 733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 0,00 734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d’un autre établissement 0,00 735 Produits à la charge de l’Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 0,00
Titre 3 Autres produits 4 612 741,54 0,00 0,00 4 612 741,54 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)
1 552 641,17 1 552 641,17
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 532 170,00 532 170,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20 74 Subventions d’exploitation et participations (sauf 7471) 288 963,91 288 963,91 75 Autres produits de gestion courante 419 033,66 419 033,66 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 260 112,27 260 112,27 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 35 800,00 35 800,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 31 350,00 31 350,00 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 117 016,28 1 117 016,28 79 Transferts de charges 0,00 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 118 020,00 118 020,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
245 183,05 245 183,05
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00
TOTAL DES PRODUITS 52 880 334,09 0,00 0,00 52 880 334,09 DEFICIT PREVISIONNEL 236 622,74 0,00 0,00 236 622,74 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 53 116 956,83 0,00 0,00 53 116 956,83
(*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - À
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2022 Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire A), DNA
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 0,00 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459) 0,00 647 Autres charges sociales (sauf 6479) 0,00 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00
Titre 2 Autres charges 50,31 0,00 0,00 50,31 601 Achats stockés de matières premières ou fournitures 0,00 602 Achats stockés, autres approvisionnements 0,00 603 Variation des stocks 0,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures 0,00 607 Achats de marchandises 0,00 61 Services extérieurs (sauf 619) 0,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 0,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 50,31 50,31 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
TOTAL DES CHARGES 50,31 0,00 0,00 50,31 EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - A 50,31 0,00 0,00 50,31
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation 50,31 0,00 0,00 50,31 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
50,31 50,31
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 Production immobilisée 0,00 74 Subventions d’exploitation et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 603 Variations de stocks (crédits) 0,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 Remboursements sur rémunération, charges sociales ou taxes (6419, 6459, 6479, 6489, 6319, 6339)
0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00
TOTAL DES PRODUITS 50,31 0,00 0,00 50,31 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - A 50,31 0,00 0,00 50,31
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2022 Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Charges de personnel 1 610 563,00 0,00 0,00 1 610 563,00 621 Personnel extérieur à l'établissement 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 72 866,00 0,00 0,00 72 866,00 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 33 316,00 0,00 0,00 33 316,00 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 19 384,00 0,00 0,00 19 384,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 622 118,00 0,00 0,00 622 118,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 51 017,00 0,00 0,00 51 017,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 345 440,00 0,00 0,00 345 440,00 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 29 903,00 0,00 0,00 29 903,00 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00 6425 Permanences des soins 495,00 0,00 0,00 495,00 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 335 821,00 0,00 0,00 335 821,00 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 10 822,00 0,00 0,00 10 822,00 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 18 461,00 0,00 0,00 18 461,00 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 152,00 0,00 0,00 152,00 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 768,00 0,00 0,00 768,00
Titre 2 Charges à caractère médical 60 750,00 0,00 0,00 60 750,00 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 32 818,00 0,00 0,00 32 818,00 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 12 469,00 0,00 0,00 12 469,00 6066 Fournitures médicales 700,00 0,00 0,00 700,00 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Sous-traitance générale 12 263,00 0,00 0,00 12 263,00 6131 Locations à caractère médical 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 264 180,00 0,00 0,00 264 180,00 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 16 441,00 0,00 0,00 16 441,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 30 840,00 0,00 0,00 30 840,00 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 24 750,00 0,00 0,00 24 750,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 192 148,00 0,00 0,00 192 148,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1,00 0,00 0,00 1,00 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 4 Charges d’amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
78 000,00 0,00 0,00 78 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 793,00 0,00 0,00 793,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 77 207,00 0,00 0,00 77 207,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 013 493,00 0,00 0,00 2 013 493,00 EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 013 493,00 0,00 0,00 2 013 493,00
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Produits afférents aux soins 1 073 662,00 0,00 0,00 1 073 662,00 7311 Forfait annuel de soins 1 073 662,00 0,00 0,00 1 073 662,00 736 Tarifs soins 0,00 0,00 0,00 0,00 737 Produits des pestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Produits afférents à la dépendance 258 534,00 0,00 0,00 258 534,00 734 Tarifs dépendance 258 534,00 0,00 0,00 258 534,00
Titre 3 Produits de l'hébergement 592 718,00 0,00 0,00 592 718,00 7312 Hébergement ( établissement relevant du 6° de l'art. L. 312-1 du CASF) 592 718,00 0,00 0,00 592 718,00 7317 Tarif hébergement 0,00 0,00 0,00 0,00 7318 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 4 Autres produits 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d’exploitation et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
0,00 0,00 0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 1 947 264,00 0,00 0,00 1 947 264,00 DEFICIT PREVISIONNEL 66 229,00 0,00 0,00 66 229,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 013 493,00 0,00 0,00 2 013 493,00
31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N Report à nouveau déficitaire (cumul) 0,00 0,00 0,00 Report à nouveau excédentaire (cumul) 0,00 0,00 0,00
(*) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2022 Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire C), Ecoles
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 0,00 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 0,00 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 6425 Permanences des soins 0,00 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 0,00 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 0,00 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 0,00 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0,00 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00
Titre 2 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 601 Achats stockés de matières premières ou fournitures 0,00 602 Achats stockés, autres approvisionnements 0,00 603 Variation des stocks 0,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures 0,00 607 Achats de marchandises 0,00 61 Services extérieurs (sauf 619) 0,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 0,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (4) 0,00 TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 (4) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Produits relatifs à l'activité d'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00 7061 Droits d'inscription des élèves 0,00 7063 Remboursement de frais de formation 0,00 7471 Subventions d'exploitation versées par le conseil régional 0,00
Titre 2 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7063 et 709)
0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 Production immobilisée 0,00 74 Subventions d’exploitation et participations (sauf le 7471) 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 79 Transferts de charges 0,00 603 Variations de stocks (crédits) 0,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00
TOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00
002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (5) 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00 (5) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2022 Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire E) EHPAD
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00 0,00 0,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 0,00 0,00 0,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 0,00 0,00 0,00 0,00 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00 6425 Permanences des soins 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 0,00 0,00 0,00 0,00 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 0,00 0,00 0,00 0,00 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 0,00 0,00 0,00 0,00 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Charges à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00 0,00 0,00 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00 0,00 0,00 6066 Fournitures médicales 0,00 0,00 0,00 0,00 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 0,00 0,00 0,00 0,00 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 0,00 0,00 0,00 0,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 4 Charges d’amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Produits afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00 7311 Forfait annuel de soins 0,00 0,00 0,00 0,00 736 Tarifs soins 0,00 0,00 0,00 0,00 737 Produits des pestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Produits afférents à la dépendance 0,00 0,00 0,00 0,00 734 Tarifs dépendance 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Produits de l'hébergement 0,00 0,00 0,00 0,00 7312 Hébergement ( établissement relevant du 6° de l'art. L. 312-1 du CASF) 0,00 0,00 0,00 0,00 7317 Tarif hébergement 0,00 0,00 0,00 0,00 7318 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 4 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d’exploitation et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
0,00 0,00 0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00 DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N Report à nouveau déficitaire (cumul) 0,00 0,00 0,00 Report à nouveau excédentaire (cumul) 0,00 0,00 0,00
(*) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2022 Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire J), maison de retraite
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00 0,00 0,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 0,00 0,00 0,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 0,00 0,00 0,00 0,00 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00 6425 Permanences des soins 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 0,00 0,00 0,00 0,00 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 0,00 0,00 0,00 0,00 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 0,00 0,00 0,00 0,00 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Charges à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00 0,00 0,00 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00 0,00 0,00 6066 Fournitures médicales 0,00 0,00 0,00 0,00 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 0,00 0,00 0,00 0,00 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 0,00 0,00 0,00 0,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 4 Charges d’amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Produits afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00 7311 Forfait annuel de soins 0,00 0,00 0,00 0,00 736 Tarifs soins 0,00 0,00 0,00 0,00 737 Produits des pestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Produits afférents à la dépendance 0,00 0,00 0,00 0,00 734 Tarifs dépendance 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Produits de l'hébergement 0,00 0,00 0,00 0,00 7312 Hébergement ( établissement relevant du 6° de l'art. L. 312-1 du CASF) 0,00 0,00 0,00 0,00 7317 Tarif hébergement 0,00 0,00 0,00 0,00 7318 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 4 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d’exploitation et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
0,00 0,00 0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00 DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N Report à nouveau déficitaire (cumul) 0,00 0,00 0,00 Report à nouveau excédentaire (cumul) 0,00 0,00 0,00
(*) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE Etablissement EPSYLAN
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire L)
Dernier Virements de Décision
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative approuvé (*) (**) N°1
Titre 1 Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 601 Achats stockés de matières premières ou fournitures
602 Achats stockés, autres approvisionnements
603 Variation des stocks
606 Achats non stockés de matières et fournitures
607 Achats de marchandises
611 Sous traitance générale
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629)
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement
71 Production stockée (ou déstockage)
Titre 2 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur à l'établissement
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 6425 Permanences des soins
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)
648 Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 3 Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 61 Services extérieurs (sauf 611 et 619)
623 Informations, publications, relations publiques
627 Services bancaires et assimilés
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6)
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 (6) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
Dernier Virements de Décision
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative approuvé (*) (**) N°1
Titre 1 Produits de la tarification 0,00 0,00 0,00 73 Dotations et produits de tarification
Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 0,00 0,00 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d’exploitation et participations
75 Autres produits de gestion courante
603 Variations de stocks (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
Titre 3 Produits financiers et produits non encaissables 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7)
TOTAL GENERAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 (7) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE If]
LL
EXERCICE : 2022
EPRD
modifié
N°1
0,00
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Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires M)
Dernier Virements de Décision Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative approuvé (*) (**) N°1
Titre 1 Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 601 Achats stockés de matières premières ou fournitures
602 Achats stockés, autres approvisionnements
603 Variation des stocks
606 Achats non stockés de matières et fournitures
607 Achats de marchandises
611 Sous traitance générale
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629)
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement
71 Production stockée (ou déstockage)
Titre 2 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur à l'établissement
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 6425 Permanences des soins
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)
648 Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 3 Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 61 Services extérieurs (sauf 611 et 619)
623 Informations, publications, relations publiques
627 Services bancaires et assimilés
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6)
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 (6) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
Dernier Virements de Décision Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative approuvé (*) (**) N°1
Titre 1 Produits de la tarification 0,00 0,00 0,00 73 Dotations et produits de tarification
Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 0,00 0,00 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d’exploitation et participations
75 Autres produits de gestion courante
603 Variations de stocks (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
Titre 3 Produits financiers et produits non encaissables 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7)
TOTAL GENERAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 (7) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE LEULL
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EXERCICE : 2022
EPRD
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COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires N)
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 601 Achats stockés de matières premières ou fournitures 0,00 602 Achats stockés, autres approvisionnements 0,00 603 Variation des stocks 0,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures 0,00 607 Achats de marchandises 0,00 611 Sous traitance générale 0,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 0,00 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
Titre 2 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 0,00 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 0,00 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 6425 Permanences des soins 0,00 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 0,00 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 0,00 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 0,00 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0,00 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00
Titre 3 Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 61 Services extérieurs (sauf 611 et 619) 0,00 623 Informations, publications, relations publiques 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6) 0,00 TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 (6) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Produits de la tarification 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Dotations et produits de tarification 0,00
Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 Production immobilisée 0,00 74 Subventions d’exploitation et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 603 Variations de stocks (crédits) 0,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00
Titre 3 Produits financiers et produits non encaissables 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 79 Transferts de charges 0,00
TOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00
002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7) 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00 (7) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2022 Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Charges de l'exploitation courante 321 550,01 0,00 0,00 321 550,01 601 Achats stockés de matières premières ou fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 602 Achats stockés, autres approvisionnements 35 632,28 0,00 0,00 35 632,28 603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures 13 717,81 0,00 0,00 13 717,81 607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Sous traitance générale 20 029,89 0,00 0,00 20 029,89 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 252 170,03 0,00 0,00 252 170,03 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Charges de personnel 1 125 342,03 0,00 0,00 1 125 342,03 621 Personnel extérieur à l'établissement 2 258,61 0,00 0,00 2 258,61 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
77 045,16 0,00 0,00 77 045,16
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 9 211,62 0,00 0,00 9 211,62
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 8 043,16 0,00 0,00 8 043,16 6411 Personnel titulaire et stagiaire 448 640,81 0,00 0,00 448 640,81 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 50 734,16 0,00 0,00 50 734,16 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 213 844,16 0,00 0,00 213 844,16 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 27 700,38 0,00 0,00 27 700,38 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00 6425 Permanences des soins 625,54 0,00 0,00 625,54 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 261 875,34 0,00 0,00 261 875,34 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 9 776,44 0,00 0,00 9 776,44 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 13 817,15 0,00 0,00 13 817,15 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 139,50 0,00 0,00 139,50 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 1 630,00 0,00 0,00 1 630,00
Titre 3 Charges de la structure 85 356,57 0,00 0,00 85 356,57 61 Services extérieurs (sauf 611 et 619) 14 372,18 0,00 0,00 14 372,18 623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 70 984,39 0,00 0,00 70 984,39
TOTAL DES CHARGES 1 532 248,61 0,00 0,00 1 532 248,61
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 532 248,61 0,00 0,00 1 532 248,61 (6) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Produits de la tarification 1 756 759,00 0,00 0,00 1 756 759,00 73 Dotations et produits de tarification 1 756 759,00 0,00 0,00 1 756 759,00
Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 1 722,48 0,00 0,00 1 722,48 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d’exploitation et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 722,48 0,00 0,00 1 722,48 603 Variations de stocks (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
0,00 0,00 0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Produits financiers et produits non encaissables 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 1 758 481,48 0,00 0,00 1 758 481,48
002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS 1 758 481,48 0,00 0,00 1 758 481,48 (7) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE ETABLISSEMENT : EPSYLAN EXERCICE : 2022 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P1)
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Charges de l'exploitation courante 321 550,01 0,00 0,00 321 550,01 601 Achats stockés de matières premières ou fournitures 0,00 0,00 602 Achats stockés, autres approvisionnements 35 632,28 35 632,28 603 Variation des stocks 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures 13 717,81 13 717,81 607 Achats de marchandises 0,00 0,00 611 Sous traitance générale 20 029,89 20 029,89 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 252 170,03 252 170,03 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 2 Charges de personnel 1 125 342,03 0,00 0,00 1 125 342,03 621 Personnel extérieur à l'établissement 2 258,61 2 258,61 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 77 045,16 77 045,16
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 9 211,62
9 211,62
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 8 043,16 8 043,16 6411 Personnel titulaire et stagiaire 448 640,81 448 640,81 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 50 734,16 50 734,16 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 213 844,16 213 844,16 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 27 700,38 27 700,38 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 6425 Permanences des soins 625,54 625,54 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 261 875,34 261 875,34 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 9 776,44 9 776,44 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 13 817,15 13 817,15 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 139,50 139,50 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 1 630,00 1 630,00
Titre 3 Charges de la structure 85 356,57 0,00 0,00 85 356,57 61 Services extérieurs (sauf 611 et 619) 14 372,18 14 372,18 623 Informations, publications, relations publiques 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 70 984,39 70 984,39
TOTAL DES CHARGES 1 532 248,61 0,00 0,00 1 532 248,61
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6) 0,00 TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 532 248,61 0,00 0,00 1 532 248,61 (6) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°1 N°1
Titre 1 Produits de la tarification 1 756 759,00 0,00 0,00 1 756 759,00 73 Dotations et produits de tarification 1 756 759,00 1 756 759,00
Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 1 722,48 0,00 0,00 1 722,48 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 74 Subventions d’exploitation et participations 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 722,48 1 722,48 603 Variations de stocks (crédits) 0,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00
Titre 3 Produits financiers et produits non encaissables 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00
TOTAL DES PRODUITS 1 758 481,48 0,00 0,00 1 758 481,48
002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7) 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS 1 758 481,48 0,00 0,00 1 758 481,48 (7) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE EPSYLAN
DECISION N° 2022.244
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,
directeur de EPSYLAN ;
DECIDE
Suite à la validation de l'Agence Régional de Santé en date du 19/09/2022, le Directeur de
l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide :
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD pour le budget
principal conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :
+ Note descriptif de la décision modificative n°2 et les tableaux des prévisions budgétaires
par budgets, par titres et comptes ;
Blain, le 19/09/2022
Le comftable d'EPSYLAN Le Directeur
Le _} — Dominique GOURBEIX Yves PRAUD
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr Service Finances / comptabilité
1
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM2\Note DM2 2022.docx
NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EPRD 2022
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l’EPRD, au vu des projections de l’état de l’EPRD à fin décembre 2022 pour abonder les comptes à caractère limitatif. La présente décision modificative est sans effet sur le résultat prévisionnel des différents comptes de résultat.
1. Compte de Résultat Principal :
Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié N°2 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Charges de personnel 42 956 974,16 42 956 974,16 0,00 0,00%
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 286 529,15 1 286 529,15 0,00 0,00%
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 5 961 157,61 5 961 157,61 0,00 0,00%
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et
dépréciations, financières et exceptionnelles 2 912 295,91 2 912 295,91 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES 53 116 956,83 53 116 956,83 0,00 0,00%
CHARGES
Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié N°2 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Produits versés par l'assurance
maladie 46 819 637,55 46 819 637,55 0,00 0,00%
Titre 2 : Autres produits de l'activité
hospitalière 1 447 955,00 1 447 955,00 0,00 0,00%
Titre 3 : Autres produits 4 612 741,54 4 612 741,54 0,00 0,00%
TOTAL DES PRODUITS 52 880 334,09 52 880 334,09 0,00 0,00%
PRODUITS
RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l’EPRD approuvé, soit un résultat déficitaire de -236 622,74 €.
Le document DM2_2022_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte. Service Finances / comptabilité
2
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM2\Note DM2 2022.docx
2. Compte de Résultat annexe B :
BUDGET B Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Charges de personnel 1 610 563,00 1 610 563,00 0,00 0,00%
Titre 2 : Charges à caractère médical 60 750,00 60 750,00 0,00 0,00%
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 264 180,00 264 180,00 0,00 0,00%
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et
dépréciations, financières et exceptionnelles 78 000,00 78 000,00 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET B 2 013 493,00 2 013 493,00 0,00 0,00%
CHARGES
RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l’EPRD approuvé, soit un résultat excédentaire de – 66 229 €.
Le document DM2_2022_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
BUDGET B Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Produits afférents aux soins 1 073 662,00 1 073 662,00 0,00 0,00%
Titre 2 : Produits afférents à la dépendance 258 534,00 258 534,00 0,00 0,00%
Titre 3 : Produits de l'hébergement 592 718,00 592 718,00 0,00 0,00%
Titre 4 : Autres produits 22 350,00 22 350,00 0,00 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET B 1 947 264,00 1 947 264,00 0,00 0,00%
PRODUITS Service Finances / comptabilité
3
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM2\Note DM2 2022.docx
• Compte de Résultat annexe P :
• Comptes réévalués à la hausse : + 500 €
6425 Permanence de soins 500.00
• Comptes réévalués à la baisse : - 500 €
611 Personnel extérieur à l’établissement - 500.00
BUDGET P Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Ecart en € Ecart en %
TITRE 1 - CHARG.EXPOIT.COURANTE 321550,01 321050,01 -500,00 -0,16%
TITRE 2 - CHARGES DE PERSONNEL 1125342,03 1125842,03 500,00 0,04%
TITRE 3 - CHARG. STRUCTURE 85356,57 85356,57 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET P 1532248,61 1532248,61 0,00 0,00%
BUDGET P Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Ecart en € Ecart en %
TITRE 1 - PROD.DE LA TARIFICATION 1 756 759,00 1 756 759,00 0,00 0,00%
TITRE 2 - AUTRES PROD. RELATIFS A L EXPLOIT 1 722,48 1 722,48 0,00 0,00%
TITRE 3 - PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON
ENCAISSABLE 0,00 0,00 0,00 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET P 1 758 481,48 1 758 481,48 0,00 0,00%
• RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l’EPRD approuvé, soit un résultat excédentaire de 226 232,87 €.
Le document DM2_2022_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
• Compte de Résultat annexe A :
BUDGET A Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Titre 2 : Autres charges 50,31 50,31 0,00 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET A 50,31 50,31 0,00 0,00%
CHARGES
BUDGET A Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de
production et de commercialisation 50,31 50,31 0,00 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET A 50,31 50,31 0,00 0,00%
PRODUITS
RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l’EPRD approuvé, soit un résultat à l’équilibre €.
Le document DM2_2022_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte. Service Finances / comptabilité
4
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM2\Note DM2 2022.docx
• Calcul de la capacité d’autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement prévisionnels :
La présente décision modificative n’impact pas la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulement est identique à l’EPRD approuvé.,
Dernier EPRD
approuvé EPRD modifié N°2
Dernier EPRD
approuvé
EPRD modifié
N°2
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 76 618,87 76 618,87 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs
cédés 3 933,00 3 933,00 35 800,00 35 800,00 produits des cessions d'éléments d'actifs
dotations aux amortissements,
dépréciations et aux provisions 2 678 315,35 2 678 315,35 53 700,00 53 700,00 quote part des subventions virée au résultat
1 117 016,28 1 117 016,28
reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 2 682 248,35 2 682 248,35 1 283 135,15 1 283 135,15 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 1 399 113,20 1 399 113,20 0,00 0,00
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-
2<0)
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
Dernier EPRD
approuvé
EPRD modifié
N°2
Dernier EPRD
approuvé
EPRD modifié
N°2
INSUFFISANCE
D'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNELLE 0,00 0,00 1 399 113,20 1 399 113,20
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement
des dettes financières 500 644,00 500 644,00 1 310,00 1 310,00
Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations
4 167 985,00 4 167 985,00 324 819,11 324 819,11
Titre 2 : Dotations et
subventions
dont opérations courantes 1 118 950,00 1 118 950,00
dont opérations majeures 3 049 035,00 3 049 035,00
Titre 3 : Autres emplois
1 360,00 1 360,00 35 800,00 35 800,00
Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 4 669 989,00 4 669 989,00 1 761 042,31 1 761 042,31 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE
ROULEMENT 0,00 0,00 2 908 946,69 2 908 946,69
PRELEVEMENT SUR LE FONDS
DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE
FINANCEMENT 4 669 989,00 4 669 989,00 4 669 989,00 4 669 989,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE
FINANCEMENT
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Blain, le 16/09/2022
Pour le Directeur
Yves PRAUD Décision Modificative
N°2
EXERCICE : 2022
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 42 956 974,16 42 956 974,16 46 819 637,55 46 819 637,55 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 286 529,15 1 286 529,15 1 447 955,00 1 447 955,00 Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 5 961 157,61 5 961 157,61 4 612 741,54 4 612 741,54 Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles 2 912 295,91 2 912 295,91
TOTAL DES CHARGES 53 116 956,83 53 116 956,83 52 880 334,09 52 880 334,09 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 236 622,74 236 622,74 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 53 116 956,83 53 116 956,83 53 116 956,83 53 116 956,83 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 76 618,87 76 618,87 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 3 933,00 3 933,00 35 800,00 35 800,00 produits des cessions d'éléments d'actifs
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 2 678 315,35 2 678 315,35 53 700,00 53 700,00 quote part des subventions virée au résultat
1 117 016,28 1 117 016,28 reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 2 682 248,35 2 682 248,35 1 283 135,15 1 283 135,15 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 1 399 113,20 1 399 113,20 0,00 0,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 1 399 113,20 1 399 113,20 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 500 644,00 500 644,00 1 310,00 1 310,00 Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 4 167 985,00 4 167 985,00 324 819,11 324 819,11 Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations courantes 1 118 950,00
dont opérations majeures 3 049 035,00
Titre 3 : Autres emplois 1 360,00 1 360,00 35 800,00 35 800,00 Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 4 669 989,00 4 669 989,00 1 761 042,31 1 761 042,31 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 2 908 946,69 2 908 946,69 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 4 669 989,00 4 669 989,00 4 669 989,00 4 669 989,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP
Rapprochement de l'IAF OK OK OK OK Rapprochement de la CAF
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK OK OK Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Fonds de roulement au 1er janvier (établissements ayant la personnalité juridique) 10 237 952,18 10 237 952,18
Fonds de roulement au 1er janvier (autres établissements) 0,00 0,00
Variation du fonds de roulement (établissements ayant la personnalité juridique) -2 908 946,69 -2 908 946,69
Variation du fonds de roulement (autres établissements) 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (établissements ayant la personnalité juridique) 7 329 005,49 7 329 005,49
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (autres établissements) 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation
du remboursement en capital (cumul au 31/12)(1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des empruntsin fineau 31 decembre (1)
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
CHARGES PRODUITS
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Fonds de roulement prévisionnel
EPSYLAN
Service Finances - comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM2\DM2_2022_440000263.xls synth EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 1 610 563,00 1 610 563,00 1 073 662,00 1 073 662,00 Titre 1 : Produits afférents aux soins
Titre 2 : Charges à caractère médical 60 750,00 60 750,00 258 534,00 258 534,00 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 264 180,00 264 180,00 592 718,00 592 718,00 Titre 3 : Produits de l'hébergement
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles 78 000,00 78 000,00 22 350,00 22 350,00 Titre 4 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 013 493,00 2 013 493,00 1 947 264,00 1 947 264,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 66 229,00 66 229,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 013 493,00 2 013 493,00 2 013 493,00 2 013 493,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits afférents aux soins
Titre 2 : Charges à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits de l'hébergement
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 4 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits afférents aux soins
Titre 2 : Charges à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits de l'hébergement
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 4 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 321 550,01 321 050,01 1 756 759,00 1 756 759,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges de personnel 1 125 342,03 1 125 842,03 1 722,48 1 722,48 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 85 356,57 85 356,57 0,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 1 532 248,61 1 532 248,61 1 758 481,48 1 758 481,48 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 532 248,61 1 532 248,61 1 758 481,48 1 758 481,48 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement
Titre 2 : Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 50,31 50,31 Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation
Titre 2 : Autres charges
50,31 50,31
TOTAL DES CHARGES 50,31 50,31 50,31 50,31 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 50,31 50,31 50,31 50,31 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 2009 EXERCICE : 2022
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°2
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 - Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 - Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 - Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations
, financières et exceptionnelles 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
PRODUITS CHARGES
PRODUITS
PRODUITS
PRODUITS
CHARGES
PRODUITS
CHARGES
PRODUITS
CHARGES
CHARGES
CHARGES
CHARGES
CHARGES
CHARGES PRODUITS
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
PRODUITS
PRODUITS
PRODUITS
CHARGES
EPSYLAN
Service Finances - comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM2\DM2_2022_440000263.xls synth TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
= —
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2022 Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres EMPLOIS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°2 N°2
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 500 644,00 0,00 0,00 500 644,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 500 644,00 500 644,00 dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Immobilisations 4 167 985,00 0,00 0,00 4 167 985,00 20 Immobilisations incorporelles 234 950,00 234 950,00 211 Terrains 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 230 000,00 230 000,00 213 Constructions sur sol propre 810 202,00 810 202,00 214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 215 Installations techniques, matériel et outillage industriel 144 500,00 144 500,00 218 Autres immobilisations corporelles 509 500,00 509 500,00 23 Immobilisations en cours 2 238 833,00 2 238 833,00
Titre 3 Autres emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 1 360,00 1 360,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 4 669 989,00 0,00 0,00 4 669 989,00 APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 4 669 989,00 0,00 0,00 4 669 989,00 (1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres RESSOURCES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°2 N°2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 1 399 113,20 1 399 113,20
Titre 1 Emprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 1 310,00 1 310,00 dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 324 819,11 0,00 0,00 324 819,11 102 ; 103 Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00 131; 138 Subventions d'équipement reçues(**) 324 819,11 324 819,11 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
Titre 3 Autres ressources 35 800,00 0,00 0,00 35 800,00 267 Créances rattachées à des participations 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00 775 Cessions d'immobilisations 35 800,00 35 800,00 18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 1 761 042,31 0,00 0,00 1 761 042,31 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 2 908 946,69 0,00 0,00 2 908 946,69 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 4 669 989,00 0,00 0,00 4 669 989,00 (2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
EPSYLAN
Service Finances - comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM2\DM2_2022_440000263.xls TFP TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2022 Finess 440000263
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°2 N°2
Titre 1 Charges de personnel 42 956 974,16 0,00 0,00 42 956 974,16 621 Personnel extérieur à l'établissement 523 581,31 523 581,31 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 2 549 885,26 2 549 885,26 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 993 644,53 993 644,53 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 57 824,32 57 824,32 6411 Personnel titulaire et stagiaire 18 831 975,79 18 831 975,79 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 619 265,41 1 619 265,41 6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 3 292 680,67 3 292 680,67 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 322 974,11 322 974,11 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 2 958 720,87 2 958 720,87 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 372 905,74 372 905,74 6425 Permanences des soins 59 440,76 59 440,76 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 9 004 303,38 9 004 303,38 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 177 038,67 1 177 038,67 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 564 298,43 564 298,43 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 15 853,35 15 853,35 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 612 581,56 612 581,56
Titre 2 Charges à caractère médical 1 286 529,15 0,00 0,00 1 286 529,15 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 219 933,00 219 933,00 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 115 395,00 115 395,00 6066 Fournitures médicales 13 000,00 13 000,00 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 48 400,00 48 400,00 611 Sous-traitance générale 871 332,15 871 332,15 6131 Locations à caractère médical 9 315,00 9 315,00 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 9 154,00 9 154,00
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 5 961 157,61 0,00 0,00 5 961 157,61 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 956 059,80 956 059,80 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 833 157,41 833 157,41 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 481,00 481,00 603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 118 020,00 118 020,00 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 629 482,61 1 629 482,61 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 886 663,51 886 663,51 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 58 255,00 58 255,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 1 198 238,28 1 198 238,28 653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 280 800,00 280 800,00 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 4 Charges d’amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
2 912 295,91 0,00 0,00 2 912 295,91
66 Charges financières 196 865,11 196 865,11 67 Charges exceptionnelles 185 357,15 185 357,15 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 3 933,00 3 933,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 2 530 073,65 2 530 073,65 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 53 116 956,83 0,00 0,00 53 116 956,83 EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 53 116 956,83 0,00 0,00 53 116 956,83
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN
Service Finances - comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM2\DM2_2022_440000263.xls CRPP L
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°2 N°2
Titre 1 Produits versés par l’assurance maladie 46 819 637,55 0,00 0,00 46 819 637,55 73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 0,00 73112 Produits des médicaments MCO 0,00 0,00 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00 73114 Forfaits et dotations annuels MCO 0,00 0,00 73115 Produits du financement des activités de SSR 0,00 0,00 73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité 0,00 0,00 73117 Dotation annuelle de financement 45 968 357,55 45 968 357,55 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00 dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 73118 Dotations MIGAC MCO 0,00 0,00 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00 dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 7312 Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique MCO 0,00 0,00 7313 Participations au titre des détenus 0,00 0,00 7471 Fonds d'intervention régional 851 280,00 851 280,00 dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00 dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits de l’activité hospitalière 1 447 955,00 0,00 0,00 1 447 955,00 7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’assurance maladie 449 786,00 449 786,00
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’assurance maladie 60 159,00 60 159,00
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l’assurance maladie 0,00 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d’une tarification spécifique non pris en charge par l’assurance maladie
0,00 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00 73272 Forfait journalier SSR 0,00 0,00 73273 Forfait journalier psychiatrie 938 010,00 938 010,00 733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 0,00 0,00 734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d’un autre établissement 0,00 0,00 735 Produits à la charge de l’Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 4 612 741,54 0,00 0,00 4 612 741,54 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)
1 552 641,17 1 552 641,17
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 532 170,00 532 170,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20 74 Subventions d’exploitation et participations (sauf 7471) 288 963,91 288 963,91 75 Autres produits de gestion courante 419 033,66 419 033,66 76 Produits financiers 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 260 112,27 260 112,27 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 35 800,00 35 800,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 31 350,00 31 350,00 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 117 016,28 1 117 016,28 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 118 020,00 118 020,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
245 183,05 245 183,05
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 52 880 334,09 0,00 0,00 52 880 334,09 DEFICIT PREVISIONNEL 236 622,74 0,00 0,00 236 622,74 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 53 116 956,83 0,00 0,00 53 116 956,83
(*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
EPSYLAN
Service Finances - comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM2\DM2_2022_440000263.xls CRPP TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - À
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2022 Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire A), DNA
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°2 N°2
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 0,00 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 0,00 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 0,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 0,00 0,00 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459) 0,00 0,00 647 Autres charges sociales (sauf 6479) 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00
Titre 2 Autres charges 50,31 0,00 0,00 50,31 601 Achats stockés de matières premières ou fournitures 0,00 0,00 602 Achats stockés, autres approvisionnements 0,00 0,00 603 Variation des stocks 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures 0,00 0,00 607 Achats de marchandises 0,00 0,00 61 Services extérieurs (sauf 619) 0,00 0,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 0,00 0,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 50,31 50,31 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 50,31 0,00 0,00 50,31 EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - A 50,31 0,00 0,00 50,31
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°2 N°2
Titre 1 Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation 50,31 0,00 0,00 50,31 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
50,31 50,31
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 74 Subventions d’exploitation et participations 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 603 Variations de stocks (crédits) 0,00 0,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 Remboursements sur rémunération, charges sociales ou taxes (6419, 6459, 6479, 6489, 6319, 6339)
0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 50,31 0,00 0,00 50,31 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - A 50,31 0,00 0,00 50,31
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
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Service Finances - comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM2\DM2_2022_440000263.xls CRPA A EE RE
RS D —— —
nd Lo
il
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2022 Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°2 N°2
Titre 1 Charges de personnel 1 610 563,00 0,00 0,00 1 610 563,00 621 Personnel extérieur à l'établissement 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 72 866,00 0,00 0,00 72 866,00 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 33 316,00 0,00 0,00 33 316,00 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 19 384,00 0,00 0,00 19 384,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 622 118,00 0,00 0,00 622 118,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 51 017,00 0,00 0,00 51 017,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 345 440,00 0,00 0,00 345 440,00 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 29 903,00 0,00 0,00 29 903,00 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00 6425 Permanences des soins 495,00 0,00 0,00 495,00 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 335 821,00 0,00 0,00 335 821,00 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 10 822,00 0,00 0,00 10 822,00 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 18 461,00 0,00 0,00 18 461,00 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 152,00 0,00 0,00 152,00 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 768,00 0,00 0,00 768,00
Titre 2 Charges à caractère médical 60 750,00 0,00 0,00 60 750,00 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 32 818,00 0,00 0,00 32 818,00 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 12 469,00 0,00 0,00 12 469,00 6066 Fournitures médicales 700,00 0,00 0,00 700,00 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Sous-traitance générale 12 263,00 0,00 0,00 12 263,00 6131 Locations à caractère médical 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 264 180,00 0,00 0,00 264 180,00 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 16 441,00 0,00 0,00 16 441,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 30 840,00 0,00 0,00 30 840,00 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00 603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 24 750,00 0,00 0,00 24 750,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 192 148,00 0,00 0,00 192 148,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1,00 0,00 0,00 1,00 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 4 Charges d’amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
78 000,00 0,00 0,00 78 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 793,00 0,00 0,00 793,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 77 207,00 0,00 0,00 77 207,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 013 493,00 0,00 0,00 2 013 493,00 EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 013 493,00 0,00 0,00 2 013 493,00
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°2 N°2
Titre 1 Produits afférents aux soins 1 073 662,00 0,00 0,00 1 073 662,00 7311 Forfait annuel de soins 1 073 662,00 0,00 0,00 1 073 662,00 736 Tarifs soins 0,00 0,00 0,00 0,00 737 Produits des pestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Produits afférents à la dépendance 258 534,00 0,00 0,00 258 534,00 734 Tarifs dépendance 258 534,00 0,00 0,00 258 534,00
Titre 3 Produits de l'hébergement 592 718,00 0,00 0,00 592 718,00 7312 Hébergement ( établissement relevant du 6° de l'art. L. 312-1 du CASF) 592 718,00 0,00 0,00 592 718,00 7317 Tarif hébergement 0,00 0,00 0,00 0,00 7318 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 4 Autres produits 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d’exploitation et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
0,00 0,00 0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 1 947 264,00 0,00 0,00 1 947 264,00 DEFICIT PREVISIONNEL 66 229,00 0,00 0,00 66 229,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 013 493,00 0,00 0,00 2 013 493,00
31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N Report à nouveau déficitaire (cumul) 0,00 0,00 0,00 Report à nouveau excédentaire (cumul) 0,00 0,00 0,00
(*) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
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Service Finances - comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM2\DM2_2022_440000263.xls CRPA B Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2022 Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°2 N°2
Titre 1 Charges de l'exploitation courante 321 550,01 0,00 -500,00 321 050,01 601 Achats stockés de matières premières ou fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 602 Achats stockés, autres approvisionnements 35 632,28 0,00 0,00 35 632,28 603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures 13 717,81 0,00 0,00 13 717,81 607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Sous traitance générale 20 029,89 0,00 -500,00 19 529,89 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 252 170,03 0,00 0,00 252 170,03 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Charges de personnel 1 125 342,03 0,00 500,00 1 125 842,03 621 Personnel extérieur à l'établissement 2 258,61 0,00 0,00 2 258,61 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
77 045,16 0,00 0,00 77 045,16
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 9 211,62 0,00 0,00 9 211,62
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 8 043,16 0,00 0,00 8 043,16 6411 Personnel titulaire et stagiaire 448 640,81 0,00 0,00 448 640,81 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 50 734,16 0,00 0,00 50 734,16 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 213 844,16 0,00 0,00 213 844,16 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 27 700,38 0,00 0,00 27 700,38 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00 6425 Permanences des soins 625,54 0,00 500,00 1 125,54 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 261 875,34 0,00 0,00 261 875,34 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 9 776,44 0,00 0,00 9 776,44 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 13 817,15 0,00 0,00 13 817,15 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 139,50 0,00 0,00 139,50 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 1 630,00 0,00 0,00 1 630,00
Titre 3 Charges de la structure 85 356,57 0,00 0,00 85 356,57 61 Services extérieurs (sauf 611 et 619) 14 372,18 0,00 0,00 14 372,18 623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 70 984,39 0,00 0,00 70 984,39
TOTAL DES CHARGES 1 532 248,61 0,00 0,00 1 532 248,61
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 532 248,61 0,00 0,00 1 532 248,61 (6) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°2 N°2
Titre 1 Produits de la tarification 1 756 759,00 0,00 0,00 1 756 759,00 73 Dotations et produits de tarification 1 756 759,00 0,00 0,00 1 756 759,00
Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 1 722,48 0,00 0,00 1 722,48 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d’exploitation et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 722,48 0,00 0,00 1 722,48 603 Variations de stocks (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
0,00 0,00 0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Produits financiers et produits non encaissables 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 1 758 481,48 0,00 0,00 1 758 481,48
002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS 1 758 481,48 0,00 0,00 1 758 481,48 (7) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN
Service Finances - comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM2\DM2_2022_440000263.xls CRPA P_Synthese ETABLISSEMENT : EPSYLAN EXERCICE : 2022 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P1)
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°2 N°2
Titre 1 Charges de l'exploitation courante 321 550,01 0,00 -500,00 321 050,01 601 Achats stockés de matières premières ou fournitures 0,00 0,00 602 Achats stockés, autres approvisionnements 35 632,28 35 632,28 603 Variation des stocks 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures 13 717,81 13 717,81 607 Achats de marchandises 0,00 0,00 611 Sous traitance générale 20 029,89 -500,00 19 529,89 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 252 170,03 252 170,03 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 2 Charges de personnel 1 125 342,03 0,00 500,00 1 125 842,03 621 Personnel extérieur à l'établissement 2 258,61 2 258,61 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 77 045,16 77 045,16
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 9 211,62
9 211,62
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 8 043,16 8 043,16 6411 Personnel titulaire et stagiaire 448 640,81 448 640,81 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 50 734,16 50 734,16 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 213 844,16 213 844,16 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 27 700,38 27 700,38 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 6425 Permanences des soins 625,54 500,00 1 125,54 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 261 875,34 261 875,34 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 9 776,44 9 776,44 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 13 817,15 13 817,15 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 139,50 139,50 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 1 630,00 1 630,00
Titre 3 Charges de la structure 85 356,57 0,00 0,00 85 356,57 61 Services extérieurs (sauf 611 et 619) 14 372,18 14 372,18 623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 70 984,39 70 984,39
TOTAL DES CHARGES 1 532 248,61 0,00 0,00 1 532 248,61
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6) 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 532 248,61 0,00 0,00 1 532 248,61 (6) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
Dernier Virements de Décision EPRD Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié approuvé (*) (**) N°2 N°2
Titre 1 Produits de la tarification 1 756 759,00 0,00 0,00 1 756 759,00 73 Dotations et produits de tarification 1 756 759,00 1 756 759,00
Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 1 722,48 0,00 0,00 1 722,48 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 74 Subventions d’exploitation et participations 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 722,48 1 722,48 603 Variations de stocks (crédits) 0,00 0,00 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) 0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
Titre 3 Produits financiers et produits non encaissables 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 1 758 481,48 0,00 0,00 1 758 481,48
002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7) 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS 1 758 481,48 0,00 0,00 1 758 481,48 (7) seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d’autofinancement
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN
Service Finances - comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2022 EPRD\DM2\DM2_2022_440000263.xls CRPA P1 RÉGION ACADÉMIQUE
PAYS DE LA LOIRE
Liberié
Égalité
Fraternité
1
Arrêté SG n°2022/046
portant subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l’éducation populaire, à l’engagement et à la vie associative exercées pour le département de la Sarthe
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,
rectrice de l’académie de Nantes,
chancelière des universités
VU le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-2, R. 222-16 à R. 222-17-2, R. 222-16-2 et R. 222- 24-2 ;
VU le code du sport ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2022 portant nomination de Madame Katia BÉGUIN en tant que rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes ;
VU le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY en qualité de préfet de la Sarthe à compter du 6 mars 2022 ;
VU l’arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination de Madame Anne-Marie RIOU dans l’emploi de secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Sarthe à compter du 1er novembre 2020 ;
VU le protocole départemental conclu entre le préfet de la Sarthe et le recteur de la région académique Pays de la Loire en date du 29 décembre 2020 relatif à l’articulation des compétences entre le préfet et le recteur pour la mise en œuvre, dans le département de la Sarthe, des missions de l’Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’engagement civique et de la vie associative ;
VU l’arrêté SG/2021/002 du 1er janvier 2021 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
VU l’arrêté rectoral SG/2022/044 du 1er septembre 2022 portant organisation de l’administration du rectorat de l’académie de Nantes et attribution de fonctions pour l’année scolaire 2022-2023 ;
VU la décision relative à la désignation du chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la Sarthe ;
Vu l’arrêté DCPPAT 2022-0266 du 1 er septembre 2022 portant délégation de signature du Préfet de la Sarthe à la rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l’académie de Nantes ;
VU l’arrêté SG n°2021/018 modifié relatif à la subdélégation de signature du recteur de la région académique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l’éducation populaire, à l’engagement et à la vie associative exercées pour le département de la Sarthe ; 2
VU le décret du Président de la République en date du 09 août 2021 portant nomination de Monsieur Mathias BOUVIER en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Sarthe à compter du 20 août 2021.
ARRÊTE :
Article 1er :
Par application de l’arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature du préfet de la Sarthe à la rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l’académie de Nantes et notamment l’article 1er relatif aux actes concernés et l’article 2 autorisant la rectrice à subdéléguer sa signature, subdélégation est donnée à Monsieur Mathias BOUVIER, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Sarthe, à l’effet de signer :
1. Au titre de la promotion et du contrôle des activités physiques et sportives (APS) : tous actes, toutes
décisions et correspondances à l’exclusion :
des mesures administratives relatives aux établissements d’activités physiques et sportives ;
des mesures de police de l’encadrement contre rémunération des éducateurs sportifs ;
des arrêtés d’homologation des enceintes sportives et des circuits de vitesse ;
des arrêtés relatifs à l’approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés
sportives ;
des décisions de retrait d’agrément dans le domaine ses sports ;
des actes relatifs à la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif.
2. Au titre du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité
physique et morale des mineurs : tous actes, toutes décisions et correspondances à l’exclusion :
des mesures administratives dans le domaine des accueils collectifs de mineurs.
3. Au titre du développement du service civique :
les accusés de réception des demandes d’agréments ;
les renouvellements d’agréments ou d’avenants ;
la convocation des formations de tuteurs ;
les notifications de rapports de contrôle ;
et à l’exclusion des actes de retrait d’agrément.
4. Au titre du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA), tous actes à l’exclusion :
Des convocations du collège départemental FDVA
ainsi que tout courrier à l’exception :
des courriers aux parlementaires, au président du conseil départemental et aux conseillers
départementaux ;
des informations circulaires aux maires et aux présidents d’intercommunalité.
Sont également exclus de la présente subdélégation les actes relatifs au contentieux administratif dans le champ des missions régaliennes, objet du présent arrêté.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathias BOUVIER, la subdélégation de signature qui lui est confiée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par Madame Anne-Marie RIOU, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Sarthe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur BOUVIER et de Madame Anne-Marie RIOU, la signature 3
est subdéléguée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles à Monsieur Mickaël GOULVENT, inspecteur de la jeunesse et des sports, conseiller du directeur académique des services de l’éducation nationale, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la Sarthe, et en son absence par son adjoint Monsieur Benoît DORÉ, inspecteur de la jeunesse et des sports
Article 3 :
Le secrétaire général l'académie de Nantes et la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Fait à Nantes le 1er septembre 2022,
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,
rectrice de l’académie de Nantes,
chancelière des universités,
SIGNATURE
Katia BÉGUIN EM
PRÉFET
DE LA LOIRE- CABINET ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
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Bureau de l’ordre public et des
politiques de sécurité
Unité droits à conduire
Affaire suivie par : RLR
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière de la société
BENOIT TRANS DEP
VU le code de la route, notamment ses articles L.325-1 et suivants et R.325-1 et suivants ;
VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
VU le décret du 12 août 2020 nommant M. François DRAPÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière, pour une durée de cinq ans, de la société BENOIT TRASN DEP. ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de gardien de fourrière présentée par madame Elodie
GUINÉE et M. Benoît GUNÉE, co-gérants ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière - section spécialisée
en matière de fourrières automobiles réunie le 5 octobre 2022 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique,
ARRÊTE
Article 1”: La société BENOIT TRANS DEP représentée par madame Elodie GUINÉE et monsieur Benoît GUNÉE, co-gérants, est agréée pour les installations de fourrière sises 4 avenue des Berthaudières à Sainte-Pazanne.
Tél: 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atiantique gouv.fr
Préfecture — UDAC - 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES cedex 1 Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément impose au titulaire de respecter les engagements contenus au dossier concernant :
+ _le respect des lois et règlements en vigueur concernant l'exploitation de la fourrière ;
+ _ l'exécution sur demande des autorités compétentes, de leurs décisions de mise en fourrière, dans la
limite des capacités de stockage de la fourrière ;
+_ l'exécution des opérations d'enlèvement, de garde et de restitution ou de remise des véhicules, dans
les délais et selon les modalités prévues ;
+ la tenue constamment à jour d’un « tableau de bord » de la gestion de la fourrière ;
+ _ la garde des véhicules mis en fourrière dans un local ou un terrain clos placé sous surveillance de jour
et de nuit;
+ la transmission sans délai à l’autorité chargée de prononcer la mainlevée de mise en fourrière de
tout certificat d'immatriculation de véhicule mis en fourrière et confié à sa garde ;
+ la communication au Préfet, de toutes informations utiles, notamment statistiques , du tableau de
bord de la gestion de la fourrière et du bilan annuel d'activité ;
+_ l'information du Préfet, de tout fait susceptible de remettre en cause son agrément (transfert ou
modification des installations..).
Article 4.- Le présent arrêté peut être contesté, en saisissant dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, soit le Préfet pour un recours gracieux, soit le Ministre de l'intérieur pour un recours
hiérarchique, soit le tribunal administratif de Nantes pour Un recours contentieux.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique, le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire et du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 1 0 GC. 2022 Le
Fréret Pour le préfst par délégation,
le directeur adjbint de cabinet
Marc Eu PRÉFET
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politiques de sécurité
Unité droits à conduire
Affaire suivie par : RLR
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière de la SARL
DEPANN'44
VU le code de la route, notamment ses articles L.325-1 et suivants et R.325-1 et suivants ;
VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la
mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
VU le décret du 12 août 2020 nommant M. François DRAPÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant renouvellement de l'agrément de gardien de
fourrière, pour une durée de cinq ans, de la SARL DEPANN'44 ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de gardien de fourrière présentée par monsieur Martial GOUY, gérant ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière - section spécialisée
en matière de fourrières automobiles réunie le 5 octobre 2022 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique,
ARRÊTE
Article 1°: La société DEPANN'44 représentée par monsieur Martial GOUY, gérant, est agréée pour les
installations de fourrière sises 24 rue de la Dutée à Saint-Herblain.
Tél : 02 40 41 20 20
Mél: prefecture@loire-atlantique gouv fr
Préfecture — UDAC — 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES cedex 1 Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature
du présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément impose au titulaire de respecter les engagements contenus au dossier concernant :
+ _le respect des lois et règlements en vigueur concernant l'exploitation de la fourrière ;
+ _ l'exécution sur demande des autorités compétentes, de leurs décisions de mise en fourrière, dans la
limite des capacités de stockage de la fourrière ;
+_ l'exécution des opérations d'enlèvement, de garde et de restitution ou de remise des véhicules, dans
les délais et selon les modalités prévues ;
+ _la tenue constamment à jour d’un « tableau de bord » de la gestion de la fourrière ;
+_ la garde des véhicules mis en fourrière dans un local ou un terrain clos placé sous surveillance de jour
et de nuit;
+ la transmission sans délai à l'autorité chargée de prononcer la mainlevée de mise en fourrière de
tout certificat d'immatriculation de véhicule mis en fourrière et confié à sa garde ;
+ la communication au Préfet, de toutes informations utiles, notamment statistiques , du tableau de
bord de la gestion de la fourrière et du bilan annuel d'activité ;
+ _ l'information du Préfet, de tout fait susceptible de remettre en cause son agrément (transfert ou
modification des installations......).
Article 4.- Le présent arrêté peut être contesté, en saisissant dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, soit le Préfet pour un recours gracieux, soit le Ministre de l'intérieur pour un recours
hiérarchique, soit le tribunal administratif de Nantes pour un recours contentieux.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique, le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire et du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 10 GCT. 2022 Le
Fret Pour le prélet el par délégation,
le dirécteuk adjdint de cabinet EM
PRÉFET
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Bureau de l'ordre public et des
politiques de sécurité
Unité droits à conduire
Affaire suivie par : RLR
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière du garage Louis XVI
VU le code de la route, notamment ses articles L.325-1 et suivants et R.325-1 et suivants ;
VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
VU le décret du 12 août 2020 nommant M. François DRAPÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant renouvellement de l’agrément de gardien de fourrière, pour une durée de cinq ans, du garage Louis XVI ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de gardien de fourrière présentée par madame Christelle GASCARD, directrice générale ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière - section spécialisée en matière de fourrières automobiles réunie le 5 octobre 2022 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique,
ARRÊTE
Article 1°: Le garage Louis XVI représenté par madame Christelle GASCARD, directrice générale dont le siège social est situé 114 rue de l'Etier à Nantes, est agréée pour les installations de fourrière sises :
Tél: 02 40 41 20 20
Mél: prefecture@loire-atlantique gouv.fr
Préfecture - UDAC - 6 quai Ceineray — BP 33515 - 44035 NANTES cedex 1 + Ti4rue de l'étier à Nantes
+ avenue des Lions à Saint-Herblain
+ boulevard Maréchal Juin à Nantes
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature
du présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément impose au titulaire de respecter les engagements contenus au dossier
concernant :
+ _le respect des lois et règlements en vigueur concernant l'exploitation de la fourrière ;
+ _ l'exécution sur demande des autorités compétentes, de leurs décisions de mise en fourrière, dans la
limite des capacités de stockage de la fourrière ;
+ _ l'exécution des opérations d'enlèvement, de garde et de restitution ou de remise des véhicules, dans
les délais et selon les modalités prévues ;
+_ la tenue constamment à jour d'un « tableau de bord » de la gestion de la fourrière ;
+_ la garde des véhicules mis en fourrière dans un local ou un terrain clos placé sous surveillance de jour
et de nuit;
+ la transmission sans délai à l'autorité chargée de prononcer la mainlevée de mise en fourrière de
tout certificat d'immatriculation de véhicule mis en fourrière et confié à sa garde;
+ la communication au Préfet, de toutes informations utiles, notamment statistiques , du tableau de
bord de la gestion de la fourrière et du bilan annuel d'activité ;
+ _ l'information du Préfet, de tout fait susceptible de remettre en cause son agrément (transfert ou
modification des installations...)
Article 4.- Le présent arrêté peut être contesté, en saisissant dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, soit le Préfet pour un recours gracieux, soit le Ministre de l'Intérieur pour Un recours
hiérarchique, soit le tribunal administratif de Nantes pour un recours contentieux.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique, le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire et du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le À O OCT. 2022 Le Pté Pour le prêfe r délégation, le ai
de cabinet
f
MarcANDRE PRÉFET Cabinet DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
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Bureau du cabinet et de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral portant attribution de la mention Honorable
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de
dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Didier MARTIN préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
VU la demande d'attribution de la mention Honorable pour acte de courage et de dévouement
sollicitée par le contrôleur général Stéphane MORIN, directeur départemental du service d'incendie et
de secours de Loire-Atlantique en date du 23 septembre 2022 relatif à Une intervention sur un feu de
pavillon sauvant la vie d'une femme à mobilité réduite de 54 ans et de son animal de compagnie sur la
commune de Louisfert le 12 avril 2021;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique pour des faits qui se sont déroulés le 12 avril 2021;
ARRÊTE
Article 1°’: Une mention Honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
DECEVRE GUYOT Gwendoline Sapeur-pompier professionnel
Née le 28/04/1998 à NANTES (44) SDIS 44
ZILLHARDT Mikaël Sapeur-pompier professionnel
Né le 10/09/1975 à CRÉTEIL (94) SDIS 44 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Nantes, le ,4 1 OCT. 2022
Tél 02 40 41 20 20
Mél: pretecturealoie-aulantique.gouv fi
6 quai de ceineray-BF 33515 14038 Nante: Cede» | EM
PRÉFET CABINET
DE LA LOIRE-
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Bureau de l’ordre public et
des politiques de sécurité
Arrêté préfectoral n° 2022-CAB-25
réglementant le déplacement des supporters du stade brestois
à l'occasion du match de football du dimanche 16 octobre 2022
opposant le football club de Nantes au stade brestois
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Didier MARTIN en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires du 10 septembre et 31 décembre 2021 du ministre de l'intérieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu le télégramme de la division nationale de lutte contre le hooliganisme portant classement du match à un niveau élevé de risques ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
Considérant le contexte tendu de la saison dernière lors des rencontres de football de ligue 1 uber eats sur le territoire national, le comportement des supporters et le risque de provocation par ceux-ci avant et après les matchs ;
Considérant le contexte à risque de cette nouvelle saison de ligue 1 uber eats qui est déjà émaillé d'incidents comme recensés lors des commissions de discipline de la ligue de football professionnel qui se tiennent depuis la reprise du championnats de ligue 1;
Considérant que les supporters des deux clubs concernés sont à l'origine de troubles répétés à l'ordre public tant lors des rencontres de football de l'équipe du football club de Nantes et celle du stade brestois qu'à l’occasion des déplacements du club du stade brestois ; Considérant l'antagonisme existant entre les deux équipes depuis 2018 suite au vol d'une bâche des supporters du stade brestois par les supportes du football club de Nantes ; la rixe qui a éclaté entre les supporters des 2 clubs lors du match amical du 26 juillet 2019 à Inzinzac-Lochrist dans le Morbihan où une intervention des forces de l'ordre a été nécessaire pour rétablir le calme ;
Considérant en particulier que certains supporters du stade brestois font fréquemment la preuve de comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards où fumigènes : interruption de la rencontre contre le football club de Nantes le 10 avril 2022 à Brest après l'envahissement de l'aire de jeu par les supporters brestois, jet de projectile contre un officiel lors de la rencontre entre le stade brestois et Strasbourg le 4 septembre 2022, rixe opposant les supporters brestois et les supporters lorientais dans le centre ville de Brest le matin de la rencontre entre les 2 clubs le 9 octobre 2022 ;
Considérant que ces affrontements ont provoqué des blessures et des dégradations dues à l'utilisation d'engins pyrotechniques; que ces débordements ont nécessité la mobilisation d'importants moyens d'ordre public ;
Considérant que l'équipe du football club de Nantes rencontrera l'équipe du stade brestois le dimanche 16 octobre 2022 à 15h00 au stade de la Beaujoire dans le cadre de la 11ème journée du championnat de Ligue 1- saison 2022/2023 ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation dés forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ; qu'elles devront notamment assurer le maintien de l'ordre public lors de plusieurs manifestations organisées le week-end du 15 et 16 octobre 2022 à Nantes;
Considérant également la mobilisation importante des forces de sécurité dans certains quartiers nantais du fait d'échanges récurrents de coups de feu ces dernières semaines ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées dans le département pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, actuellement vigipirate sécurité renforcée-alerte attentat ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters soutenant le stade brestois, acheminés par bus et mini-bus, se rendant à Nantes à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 16 octobre 2022 à 15h00 av stade de la Beaujoire entre le football club de Nantes et le stade brestois.
Article 2 : le point de rendez-vous est fixé le dimanche 16 octobre 2022 à 13h00 sur le parking du BRIT Hôtel sis le pont de pierre à Vigneux-de-Bretagne afin d'être acheminés sous escorte des forces de l'ordre jusqu'au stade de la Beaujoire à Nantes.
Article 3 : à l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters du stade brestois se fera au niveau de la sortie « visiteurs » du stade de la Beaujoire. Les forces de l’ordre accompagneront les bus jusqu'à la limite du département de la Loire-Atlantique.
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
Tél : 02 40 41 20 20
wwwloire-atlantique gouv.fr Article 4 : sont interdits dans l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards et fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://wwwrloire-atlantique.gouvfr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyenstelerecours.fr ).
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de Nantes et de Châteaubriant-Ancenis, le général commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de la gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique et les maires de Nantes et de Vigneux-de- Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, aux deux présidents de club.
Nantes, le 1 2 007. 2022
Le Préfet,
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
Tél : 02 40 41 20 20
wwwloire-atlantique.gouv.fr PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
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Pour le préfet et par délégation,
Le secrétai
Pascal
généfal
THEGUY
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la légalité et de la citoyenneté
Arrêté modificatif portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Loire-Atlantique
n°2022/Commission CDVL/Désignation contribuables/03
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l’annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter L ;
Vu l’arrêté n°2022 /Commission CDVL/Désignation contribuables/01 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Loire-Atlantique du 12 janvier 2022 ;
Vu l’arrêté n°2022 /Commission CDVL/Désignation contribuables/02 portant modification des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Loire-Atlantique du 31 mai 2022 ;
Considérant qu’il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu’un membre de la commission départementale des valeurs locatives démissionne, conformément à l'article 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;
Considérant que suite à la démission de deux commissaires, l’un titulaire, l’autre suppléant, représentants des contribuables désignés par l’arrêté initial, la chambre de commerce et d’industrie de Loire-Atlantique a, par courrier en date du 16 septembre 2022, proposé de nouvelles candidatures pour ses représentants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
A R R Ê T E
Article 1 : Sont désignés en qualité de représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de Loire-Atlantique :
• DESARTHE Christophe, commissaire titulaire, en remplacement d’Emmanuelle RONDEAU, démissionnaire ;
• GUERET Olivier, commissaire suppléant, en remplacement de Christophe DESARTHE, qui devient commissaire titulaire ;
• CHARTIER Stéphane, commissaire suppléant, en remplacement de Birgitta HILLINGSO, démissionnaire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire- Atlantique.
Nantes, le 10 octobre 2022
Le Préfet
Tél : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1 Ex PREFET
DE LA LOIRE-
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Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la légalité et de la citoyenneté
Arrêté modificatif portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Loire-Atlantique
n°2022/Commission CDVL/Composition/03
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l’annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter L ;
Vu l’arrêté n°2022/Commission CDVL/Composition/01 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Loire-Atlantique du 12 janvier 2022 ;
Vu l’arrêté n°2022/Commission CDVL/Composition/02 portant modification de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Loire-Atlantique du 31 mai 2022 ;
Vu l’arrêté n°2022/Commission CDVL/Désignation contribuables/03 en date de ce jour portant modification de la désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Loire-Atlantique ainsi que de leurs suppléants ;
Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de Loire-Atlantique, autres que les parlementaires et les représentants de l’administration fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l’État ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de Loire-Atlantique dans les conditions prévues aux articles 371 ter I à 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
A R R Ê T E
Article 1 : La commission départementale des valeurs locatives du département de Loire-Atlantique est modifiée comme suit :
• M. Christophe DESARTHE remplace Mme Emmanuelle RONDEAU comme représentant des contribuables titulaire ;
• M. Olivier GUERET remplace M. Christophe DESARTHE comme représentant des contribuables suppléant ;
• M. Stéphane CHARTIER remplace Mme Birgitta HILLINGSO comme représentant des contribuables suppléant .
.../...
Tél : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1 Pour le préfet et
Le secréta]
r délégation,
généfal
Article 2 : La composition de la commission est désormais la suivante.
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
REBOUH Ali LEBEAU Bernard MARTINEAU David CHARRIER Jean
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
BOURREAU Eloïse BRUNETEAU Jean-Marie NICOLEAU Rémy RIBAULT Jean-Claude ROUSSEL Fabrice THEVENIAU Claire RAITIERE André MAGRE Vincent
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :
Titulaires Suppléants
BLANCHET Christine PROVOST Jean-Claude DAVID Dominique SORIN Nelly
PERRIN Xavier BOBLIN Johann
BOLO Pascal LUCAS Eric
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
DESARTHE Christophe CHARTIER Stéphane CANTIN Loïc GUERET Olivier
MACE Bertrand MAURE Denis
BRANGEON Frédéric LESORT Nathalie WATTIAU Béatrice BOISSINOT Nicolas DUFOUR Christian CARIOU Robert
BRULE Joseph BROCHU Michel
BOUYER François-Régis RABOUIN Cécile DURAND Marie-Virginie BOUCHEE Philippe
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de Loire- Atlantique sont réunis à l’initiative de la Directrice régionale des finances publiques.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire- Atlantique.
Nantes, le 10 octobre 2022
Le Préfet,
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