Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 24.01.23

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 24.01.23 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Brusquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 24.01.23)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Économie et finances, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE LE BRUSQUET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JANVIER 2023

La séance est ouverte à 20 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.

Présents : Mesdames : CORRIOL/ MAGAUD/ SARRON

Messieurs : REINAUDO/ DUBUS/ PAU/ IAVARONE/ KISTON/ NOTO

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Arnaud VAUDREMONT à Monsieur Gilbert REINAUDO

Madame Manon BELTRANDO à Monsieur Laurent DUBUS

Madame Florence FRANÇOIS à Monsieur Serge PAU

Monsieur Gérard GUIEU à Monsieur Gérard IAVARONE

Madame Christelle COUET à Madame Marion CORRIOL

Madame Véronique BIGGI à Madame Jennifer MAGAUD

Secrétaire de séance : Madame Marion CORRIOL

Secrétaire administrative : Madame Claudie LEPORT-DELONG

1 /Approbation du procès-verbal du 15/12/2022

Approuvé à l’unanimité

2 / Délibération : Décision budgétaire — Autorisation de dépenses BP 2023 : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L.1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1° janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.

Le montant total des prévisions d’investissement étant de 275.708,37 €; la limite autorisée est donc de 68.927,09 € soit 4.

Aussi, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire, dès le 1° janvier 2023 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non objet d’autorisation de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

VU l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT la nécessité pour l'exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE : Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2023 et jusqu’au vote du prochain budget.

Approuvé à l’unanimité

3 / Délibération : Modification Adoption du règlement intérieur de l’'ACM « Les

Pitchouns » :

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif : Les Pitchouns du 15/12/2020.

Ce rapport présenté à l’assemblée délibérante doit être voté pour son application.

Après présentation de ce rapport,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-ADOPTE la modification du règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif : Les Pitchouns.

Approuvé à l’unanimité4/ Délibération : Autorisation pour la vente du véhicule camion Renault Mascott diesel

2006 du service technique à un particulier :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la publication pour la vente du camion du service technique de marque RENAULT MASCOTT 2006, diesel, 84.721 km, Après réception et étude des offres reçues par courrier, et la décision d’attribution au plus offrant, Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Municipal,

Vu la proposition d’achat d’un particulier pour la somme de 7.000 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE : d’autoriser la vente de véhicule de marque « Renault Mascott» diesel, 2006 - 84721 km à Monsieur Kévin ALBERTO.

- FIXE : le tarif de cette vente pour 7.000 €

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette vente.

Approuvé à l’unanimité

5/ Renouvellement d’une Ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour les besoins ponctuels de trésorerie de la commune, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.

Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante :

- Renouvellement Ligne de trésorerie

- Plafond : 150.000 €

- Durée :unan

- Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné (flooré à zéro) + marge 0,70 % - Base de calcul des intérêts : 365 jours

- Commission de confirmation : 0,20 %

- Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation

- Montant minimum d’un tirage : 20.000 €

- Pas de frais de dossier ni de parts sociales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE : de renouveler la ligne de trésorerie de 150.000 € auprès du Conseil Agricole aux conditions énumérées ci-dessus,

DECIDE : d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées aux dépenses courantes de fonctionnement de la commune,

MANDATE : Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et s’engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement et au règlement des intérêts.

Approuvé à l’unanimité

Questions Diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un dossier dans le cadre du « Fond Vert » par la Préfecture des Alpes de Haute-Provence sera déposé en complément de la DETR 2022 concernant les changements des menuiseries et volets des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire donne lecture, à l’ensemble du conseil municipal, du bilan de l’année 2022 établit par la gendarmerie sur le nombre d’interventions, sur le territoire de la commune, en sécurité routière, interventions diverses, délinquance.

Madame Anne SARRON demande à Monsieur le Maire l’avancée du projet «installation de caméras de surveillance » sur la commune. Monsieur le Maire confirme que le projet est en cours de réalisation mais qu’une seule caméra sera installée au niveau de la route départementale face à la mairie. Cet investissement est subventionné à hauteur de 80 %.

Information sur le personnel communal :

Monsieur Laurent DUBUS informe que la collectivité a en projet le recrutement de 2 personnes en service civique.

Madame Jennifer MAGAUD demande dans quels domaines d’activités professionnelles ils interviendront ? Monsieur Laurent DUBUS précise qu’ils seront répartis au niveau de l’ACM, le service administratif, notamment en termes de communication et d’une aide ponctuelle à la bibliothèque municipale.Information sur les travaux :

Monsieur Gérard IAVARONE indique que le service technique a en charge actuellement la réfection de certains logements communaux.

Madame Anne SARRON souligne qu’au chemin de la gourre, à certains endroits, cette voie est verglacée, comment cela s’explique ?

Monsieur Gérard IAVARONE précise que ce phénomène est du à des infiltrations d’eau sur des terrains situés plus hauts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20 minutes. J

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Gilbert REINAUDO.