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Déliberation - 2021 03 01
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
2021,01 01
COA.IA{UNE DE BOISSEUIL DELIBERAÏON
DU CONSEIL
^AUNICIPAL
(Haute-vienne)
Affiché le :0210612021
L'an deux mil vingt et un, le 28 mai, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à l'Espace Culturel du Crouzy, rous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocâtion du Conseil Municipal : 21 mai 2021
PRESENTS:
^.
BIAD Brahim, Ltme BOUCHON Véronique, litme BOURGEOIS
Annick, ,r(me BRAILLON Eliâne, l,tme COQUEL Làu.e, l me HAY Salomé, Iit, JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joët, M. NARÂ|N Gino, M. SAUVAGNAC Eernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VÀLADON Thlerry, Mme W|SSOCq Mathilde, Mme ASTIER ,'{artine, M. BOURDOLLE Phlllppe, Mmê DEBÀYLE L{ichèle, M. EJNER Pârcô|.
Nombre dê Conseillers
en exercice: 23
Présents: 17 Votants: 23
ABSENTS : Ltme BEAUGERIE Delphine (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick),
M, DOUDÀRD Chri5tian (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), ,rlme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme WISSOCQ T,{âthilde), Mme MOUMIN ,'tanon (Pouvolr à M. VALADON Thierry), Lt. VILLAUTREIX JcÈl (Pouvoir à Mme HAY Salomé), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE Michèle).
Secrétaire de séance : Mme Eliàne BRÀILLON
1. Vente ancienne post€ de lâ commune de Boisseuil.
Par délibération en date du 5 mars 2021, le Conseil municipal a donné son accord pour engager les démarches
admidstratives préalables à la venæ des parcelles AN 65 et AN 66 d'une surface respective de 245 m':et 8l m' appartenant à la Commune de Boisseuil et situées l0 Route de Toulouse.
Sur [a parcelle AN 65 est érigé un bâtiment d'une surface de I 18 m': constituant l'ancien bureau de Poste de la
commune et sur la parcelle AN 66 un bâtiment de 20 m'2coDstituant un abri de l'ancieû bureau de Poste.
France Domaire a rendu un avis en date du 5 mars 2021 estimant les bâtiments situés sur les parcelles AN 65 et
AN 66 à t08 000 €, soit 900 € par m'?.
Considérant que le bâtiment situé sur la parcelle AN 65 constituant I'ancien bureau de Poste de la commune est
repéré comme élément remarquable au Plan Local d'Urbanisme adopté le 26 septembre 2016,
Considérant le courrier matérialisant I'offte présenlée par Madame Alaîs Pourade et Monsieur Vincent Moudoulaud datant du 2 1 féwier 202 I ,
Considérant I'accord entre les parties sur le montant de la cession à 140 000 €,
Le cotrseil muricipâ1, âprès en avoir délibéré, décide:
o de céder les parcelles bâties AN 65 €t AN 66, situées l0 route de Toulouse, à Boi§§euil, d'une
surfâce totale de 326 m:, au prix de 140 000 € à la SCI MP, représentée pâr Mâdame Anail§ Pourâde et Monsieur Vincent Moudoulaud,
. d'autoriser le Mâire à signer l'âcte notarié à intervenir,
o de valider le fait que les frais de lotâire s€ront à lâ chârge des acquéreurs,
o d'autoriser le Mâir€ ou son représeltânt à signer tout document relatif à cette cessio[,
. d'imputer les recettes sur les articl€s prévus au budget principâl de la commune de
Boisseüil.
POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et déliberé en Mairie
Les jouç mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
àe
Philippt
Les acquéreurs qui se sont prés€ntés sont Madame Anaïs Pourade et Monsieur Vincent Moudoulaud, r€présentant
la Société Ciüle Immobilière (SCI) MP, domiciliée 68 chemin de Bon Abri,87l l0 Le Vigen.
voTE 23