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Compte-Rendu - comptes rendus du
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Baye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Il
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COMPTE RENDU DU CONSEIL Ml:JNICIPAL
10 mars 2020
Présents : Mmes COTTIER Evelyne, LE ROUX Murielle, PENVEN Virginie, KERVAGORET Magali et
ROUXEL Marie-Christine.
Mrs LE TENIER Philippe, BOZEC Pascal, AMEEL Philippe, LE BORGNE Yves, GOURLAOUEN Claude et LE
GUENNOU Thierry
Absent(s): M. DEREDEL Loïc qui a donné procuration à M. BOZEC Pascal; Mme BERTIN Nathalie,
Mme EDELIN Corinne et M. Patrice LAVOLE excusés.
Secrétaire de séance: LE GUENNOU Thierry
11 -VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019
Le Maire a présenté à l'assemblée le du compte de gestion 2019 de la commune, dressé par le
Trésorier de Quimperlé et dont le résultat constatait :
Un excédent de fonctionnement de 188 023,96 € et un excédent d'investissement de
75 383,53 €.
Il a alors précisé que ces chiffres étaient rigoureusement identiques au compte administratif 2019 du
budget communal.
1 2 et 3 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 et AFFECTATION DES RESULTATS
Le Maire a alors invité Sylvie CO ROLLER à présenter le compte administratif 2019 de .la Commune
appuyé de tous les documents propres à justifier les résultats, le conseil municipal a alors pu
constater un excédent de fonctionnement de 188 023,96 € et un excédent d'investissement de
75 383,53 €.
Il fut demandé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2019 de la commune, le Maire
ayant quitté la salle au moment du vote.
L'affectation des résultats proposée par le Maire fut adoptée, à l'unanimité des membres, de la façon
suivante :
Section de fonctionnement~
Part de l'excédent de fonctionnement affecté à l'investissement, compte 1068: 100 000 €
Reprise au compte 002 (excédent reporté): 88 023,96 €.
Section d'investissement.
L'excédent de 75 383,53 € est repris au compte 001.
1 4 -VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le Maire a proposé et présenté au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2020 de la
commune accompagné des documents propres à justifier ses propositions:
Dépenses/ Recettes en section de fonctionnement pour 805 509,96 € et en section d'investissement
pour 675 460,62 €.
Le conseil a alors validé, à l'unanimité des membres présents le budget primitif 2020, tel que
présenté. 1 5 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020
Le Maire a rappelé que conformément aux dispositions des articles L.1636B sexies et 1639 A du
Code général des impôts, il appartenait au Conseil municipal de voter chaque année les taux de taxes
foncières et de la taxe d'habitation.
Après avis de la Commission des Finances réunie le 28 février 2020, le Maire a proposé aux membres
du conseil de ne pas augmenter les taux d'imposition de 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres a:
1. décidé de ne pas augmenter les taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties 2. décidé de ne pas augmenter le taux pour la taxe foncière (non bâti) 3. Indiqué que le taux de la taxe d'habitation qui s'appliquera sera celui de 2019. 4. Fixé donc comme suit les taux d'imposition pour l'année 2020 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
17,97 %
37,77 %
1 6 - VOTE DES SUBVENTIONS 2020
Le maire a indiqué que la Commission des Finances réunie le 11 février 2020 dernier avait établi la
liste des demandes de subventions 2020 pour un montant total de 4 965 €.
Il a alors proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions suivantes:
Centre Communal d'Action Sociale
Association des Parents d'Elèves
A.S.Baye
Comité des Fêtes
F.N.A.C.A.
Société de Chasse
Association des lévriers de Cornouaille
Association des écuries de Locquillec
D.D.E.N Quimperlé
TOTAL
500,00 €
2 500,00 €
500,00 €
700,00 €
400,00 €
100,00 €
100,00 €
150,00 €
15,00 €
4 965 €
Décision validée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Thierry LE GUENNOU