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Compte-Rendu - comptes rendus du Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Baye. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

4 avril 2017

Présents : Mesdames ROUXEL Marie-Christine, BERTIN Nathalie, COTTIER Evelyne, KERVAGORET Magali, PENVEN Virginie et LE ROUX Murielle.

Messieurs LE TENIER Philippe, GOURLAOUEN Claude, LE GUENNOU Thierry, DEREDEL Loïc, BOZEC Pascal, LAVOLE Patrice et LE BORGNE Yves.

Absent(s) : M. AMEEL qui a donné procuration à DEREDEL Loïc et Mme EDELIN Corinne qui a donné procuration à GOURLAOUEN Claude.

Secrétaire de séance : M. GOURLAOUEN Claude.

1 - VOTE DES COMPTES DE GESTION 2016 (COMMUNE ET ASSAINISSEMENT)

Le Maire a présenté à l’assemblée les résultats des comptes de gestion 2016 de la commune, dressés par le Trésorier de Quimperlé et dont les résultats sont les suivants :

COMMUNE : un excédent de fonctionnement de 250 087,30 € et un déficit d’investissement de 188 232,70 €.

Il a fait procéder dans les mêmes formes au vote du compte de gestion du service assainissement qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 24 425,23 € et un excédent d’investissement de 19 095,12 €.

Ces chiffres sont rigoureusement identiques aux comptes administratifs 2016 des budgets concernés.

Adoptés à l’unanimité.

2 et 3 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 (COMMUNE ET ASSAINISSEMENT) et AFFECTATION DES RESULTATS

Après s’être fait présenter le compte administratif de la commune appuyé de tous les documents propres à justifier les résultats, le conseil municipal a constaté un excédent de fonctionnement de 250 087,30 € et un déficit d’investissement de 188 232,70 €.

Le Maire a informé l’assemblée que les charges réelles de fonctionnement ont diminué de 2,73 % ce qui a été relevé comme excellent par la Trésorière de Quimperlé.

Le Maire a proposé l’affectation des résultats pour le budget commune de l’exercice 2016 au budget primitif 2017 comme suit :

Section d’exploitation Article 002 – excédent …………………………. 61 854,60 €

Section d’investissement Article 001 – déficit ………………………………– 188 232,70 € Article 1068 – réserve …………………………… 188 232,70 €

--------------------------

Service Assainissement : il a été proposé dans les mêmes formes le vote du CA 2016 qui présente en fonctionnement un excédent de 24 425,23 € et un excédent d’investissement de 19 095,12 €.

L’affectation des résultats pour le budget assainissement de l’exercice 2016 au budget primitif 2017 a été proposée par le Maire comme suit :

Section d’exploitation Article 002 – excédent …………………………… 425,23 €Section d’investissement Article 001 – excédent reporté ……………….. 19 095,12 € Article 1068 – réserve…………………………… 24 000,00 €

Adoptés à l’unanimité.

4 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017 (COMMUNE ET ASSAINISSEMENT)

Après présentation au Conseil Municipal du projet de Budget Primitif de l’exercice 2017 de la commune accompagné des documents propres à justifier les propositions :

Dépenses / Recettes en section de fonctionnement pour 777 014,60 € et en section d’investissement pour 410 498,70 €.

Service Assainissement : il a été procédé dans les mêmes formes au vote du budget assainissement pour les montants suivants : Dépenses / Recettes en section de fonctionnement 75 496,23 € et 87 213,00 € en section d’investissement.

M. GOURLAOUEN a toutefois fait remarquer que la dépense d’investissement (62.000 € inscrits au BP et destinés à raccorder 8 maisons au réseau) l’interpelle si l’on rapporte ce coût à l’unité.

Le Maire précise alors qu’une subvention de l’Agence de l’eau pourrait diminuer ce coût pour la commune. L’ingénieur de Quimperlé en charge de ce projet doit nous faire retour de la décision.

Au regard de cette réponse la faisabilité du projet pourra être reconsidérée.

Ces deux budgets primitifs (commune et assainissement) ont été adoptés à l’unanimité.

5 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017

Le Maire a rappelé que conformément aux dispositions des articles L.1636B sexies et 1639 A du Code général des impôts, il appartient au Conseil municipal de voter chaque année les taux de taxes foncières et de la taxe d’habitation.

Après avis de la Commission des Finances réunit le 20 mars 2017, le Maire a proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition de 2017.

Il a été alors proposé au conseil de fixer comme suit les taux d’imposition pour l’année 2017 :

- Taxe d’habitation : 13,55 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,97 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,77 %

Adopté à l’unanimité.

6 - VOTE DES SUBVENTIONS 2017

La Commission des Finances réunie le 27 février dernier a établi la liste des demandes de subventions pour un montant total de 9 300,00 €.

Il a été proposé au Conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes :

Centre Communal d’Action Sociale 2 700.00 €

Association des Parents d’Elèves 3 250.00 € (dont voyage à La Bourboule) A.S.Baye 2 000.00 €

Comité des Fêtes 700.00 €

F.N.A.C.A. 300.00 €

Société de Chasse 100.00 €

Association des lévriers de Cornouaille 100.00 €

Association des écuries de Locquillec 150.00 €

TOTAL 9 300,00 €

Adopté à l’unanimité.7 – TARIFS POUR LE JARDIN DU SOUVENIR

Le maire a proposé aux membres du conseil municipal de voter des tarifs pour le « jardin du souvenir » complétant la délibération du 14 septembre 2010 et validés par la commission finances du 27 février 2017 comme suit :

Il fut proposé d’intégrer aux tarifs en vigueur une tarification concernant le « jardin du souvenir » et « le livre du souvenir » comprenant la pose de plaque et la location sur le livre du souvenir, ainsi que la dispersion des cendres comme indiqué ci-dessous :

JARDIN ET LIVRE DU SOUVENIR

TAXE DE DISPERSION (si

effectuée par la Mairie)

22.00

POSE PLAQUE 42.00

LOCATION 15 ANS 20.00

LOCATION 30 ANS 40.00

La nouvelle tarification prendrait effet au 01.05.2017.

Il a été également proposé de mettre à jour le règlement du cimetière en ajoutant à l’article 55/Titre 9 intitulé « Le Jardin du Souvenir » la possibilité de faire disperser les cendres par une personne habilitée de la Mairie.

Décision adoptée à l’unanimité.

8 - POINT SUR LA BIBLIOTHEQUE

Mme Magali KERVAGORET, adjointe a rappelé la délibération du 27 septembre 2016. Cette dernière permettait de déléguer la maîtrise d’ouvrage à l’OPAC et de signer la convention s’y rapportant. Ladite convention fut signée par les deux parties en date du 20 octobre 2016.

Le permis de construire fut déposé le 16 décembre 2016 (PC 29005 16 00031) et a fait l’objet d’un arrêté favorable en date du 3 février 2017. Cet arrêté a fait l’objet d’un affichage afin de purger les délais de recours.

Il fut alors présenté le chiffrage prévisionnel avant consultation des entreprises remis par l’OPAC :

Estimatif Travaux 200 000 € HT

Aléa Chantier 20 000 € HT

Etudes

Honoraire MOE J Tritschler 16 000 € HT

Contrôleur technique Apave 6 560 € HT

SPS à notifier 2 200 € HT

Thermicien à notifier 1 000 € HT

Diagnostic Radon ACS 990 € HT

Total Etudes 26 750 € HT

Conduite Opération

OPAC

10 000 € HT

Total opération HT 256 750 €

Le chiffrage définitif de l’opération sera connu après consultation des entreprises par l’OPAC.

Pour rappel des termes financiers de la convention :

- 20% à la signature de l’Ordre de Service ;

- 20% à la fin des travaux de Clos Couvert ;

- 55% à la réception de l’ouvrage ;- 5% à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Il fut précisé par le Maire qu’il conviendra de déduire de ce montant total, la vente à l’OPAC de l’étage du bâtiment dédié aux logements locatifs s’élevant après négociation à 20 000 €uros.

De même, des demandes de subventions auprès de la DRAC, du Département, de la Région Bretagne, du Ministère de l’Intérieur et de la Communauté de Communes sont actuellement en cours pour participer au financement de l’opération.

Le Conseil Municipal a été amené à approuver le montant prévisionnel des travaux et des modalités de financement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

9 - PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE

Le tableau des permanences a circulé, quelques plages horaires restent encore à pourvoir. Le tableau définitif sera transmis dès que possible.

10 - QUESTIONS DIVERSES

A/ Le Maire à la demande de la Trésorerie a indiqué qu’il existait un sur-amortissement sur le budget de la commune

Il convient de rectifier cette anomalie par l’opération d’ordre non budgétaire suivante: Débit art 28031 pour 15 146,59 €

Crédit art 1068 pour 15 146,59 €

Les membres du conseil municipal ont autorisé à l’unanimité le receveur à passer l’écriture d’ordre non budgétaire susmentionnée.

B/ Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation, le Maire a indiqué que le gouvernement a lancé un appel à projets pour l’innovation numérique dans les écoles primaires des communes rurales.

Le soutien financier de l’Etat représenterait 50 % du coût global des projets retenus.

Dans le cadre de cet appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralités », la commune souhaite s’inscrire dans la démarche en équipant trois classes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité le projet d’équipement informatique à l’école et autorisé le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

Baye, le 7 avril 2017

Le Secrétaire de séance

Claude GOURLAOUEN